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Jean-Marc Salvet
Le Soleil
Jean-Marc Salvet
Existe-t-il un moyen de faire en sorte que le projet de loi sur le scrutin proportionnel soit examiné par les députés en commission parlementaire s’il est vrai que ladite instance est embourbée, comme on l’a encore soutenu récemment au gouvernement?
Existe-t-il un moyen de faire en sorte que le projet de loi sur le scrutin proportionnel soit examiné par les députés en commission parlementaire s’il est vrai que ladite instance est embourbée, comme on l’a encore soutenu récemment au gouvernement?

Sauvons le référendum!

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CHRONIQUE / Sauvons le référendum sur le mode de scrutin proportionnel! Sauvons au moins cette consultation référendaire censée se tenir au Québec en même temps que les prochaines élections générales, en octobre 2022.

Le projet de loi présenté en septembre 2019 par la ministre Sonia LeBel n’avance plus depuis un bon moment déjà. Il doit pourtant encore franchir des étapes législatives avant d’être adopté. Et, pour cela, il doit être déféré en commission parlementaire. Problème : il ne semble pas en voie de l’être. Il y aurait embouteillage à l’instance où il doit être épluché, et ce, jusqu’à la fin de l’actuelle session parlementaire.

Or, ce projet de loi doit impérativement être adopté d’ici la fin juin pour que le Directeur général des élections du Québec (DGEQ) soit en mesure d’organiser un référendum sur un scrutin proportionnel en même temps que le prochain rendez-vous électoral. Idéalement, il aurait même fallu qu’il soit déjà adopté. Mais le DGEQ peut encore s’accommoder d’une adoption avant le début officiel de l’été, selon ce qu’il a déjà fait savoir au Soleil.

Scinder

Existe-t-il un moyen de faire en sorte que ce projet soit examiné par les députés en commission parlementaire s’il est vrai que ladite instance est embourbée, comme on l’a encore soutenu récemment au gouvernement? On maximiserait en tout cas les chances d’un déblocage s’il était... scindé. Je m’explique.

Ce projet de loi compte pas moins de 227 articles. Il sera très long à éplucher. Surtout lorsque les élus se pencheront sur les modalités à proprement parler du mode de «scrutin mixte avec compensation régionale».

S’il était scindé, les députés pourraient sans doute au moins se pencher d’ici la fin de la session sur les seuls articles — par ailleurs moins complexes — ayant trait à l’organisation d’un référendum sur un mode de scrutin proportionnel le jour des prochaines élections.

Après les prochaines élections, si le Oui l’emportait, l’Assemblée nationale aurait tout le loisir de passer au crible tous les autres articles concernant les détails de ce mode de scrutin — entendu qu’il est déjà prévu qu’il n’entre en vigueur qu’en 2026. Il n’y aurait donc aucun retard par rapport au calendrier proposé.

Plan B

Ce n’est pas l’idéal. C’est un plan B. Mais la politique, comme presque tout, est l’art du possible. 

Certes, ce plan B pourrait être interprété comme une nouvelle trahison de l’engagement caquiste. Les partisans d’un mode de scrutin proportionnel n’approuveront pas beaucoup la proposition que je formule. Ils y verront un recul.

Je suis moi-même favorable à un changement de mode de scrutin. Mais j’estime qu’il serait trop bête de ne pas avancer du tout, de tout perdre dans ce dossier.

Pour que cette deuxième voie soit ouverte, les partis d’opposition devraient eux-mêmes être convaincus et certifier au préalable qu’il manquera bel et bien de temps d’ici la fin du mois de juin pour procéder à l’étude complète du projet de loi. Je pense ici surtout au Parti québécois et à Québec solidaire, qui affirment toujours vouloir d’un nouveau mode de scrutin.

Bien des députés caquistes ne veulent pas (ne veulent plus) d’un nouveau mode de scrutin. Voilà pourquoi il faut avoir l’assurance des partis d’opposition que c’est bien un manque de temps en commission parlementaire qui bloque la proposition législative.

Si c’est effectivement le cas, que le projet soit scindé! Et tant mieux si l’on constatait en cours de route qu’il reste suffisamment de temps pour tout faire d’ici la fin juin. Il serait alors possible, après avoir adopté la partie concernant le référendum, de tenter de faire adopter l’autre partie portant sur les modalités du scrutin.

L’idée fondamentale, ici, est que l’on s’assure au moins de la tenue du référendum.

Attention : si, faute de temps, l’on ne s’entendait que sur cela, la question référendaire devrait spécifier que le futur mode de scrutin proposé pour 2026 s’appuierait sur les grands principes de celui apparaissant dans l’actuel projet de loi — et à condition que les modalités soient ensuite formellement adoptées par l’Assemblée nationale.

Une obligation

Je réitère qu’il est tout à fait acceptable que le gouvernement Legault ait inscrit dans son projet de loi l’idée de soumettre à un référendum sa proposition de scrutin proportionnel même si ce n’est pas ce qu’il avait promis en campagne électorale. Tout à fait acceptable même si je sais que le Non l’a souvent emporté lors de consultations du genre ailleurs qu’au Québec. C’est acceptable, car c’est toujours au nom d’un idéal démocratique que l’on promeut un mode de scrutin proportionnel. Il est donc normal de pousser la logique jusqu’au bout en demandant aux citoyens s’ils sont pour ou contre.

Sur le fond, corriger les distorsions de notre système électoral afin que les choix exprimés par les électeurs soient représentés le plus fidèlement possible à l’Assemblée nationale demeurera toujours un objectif valable en soi.

Cela dit, il faut rappeler que les modalités proposées dans le projet de loi sont modérées. 

Quoi qu’il en soit, s’il était positif, le résultat référendaire engagerait comme jamais le prochain gouvernement et les futurs députés de l’Assemblée nationale.

Au pire, donc, s’il est vrai que l’on ne peut plus tout faire d’ici l’été, sauvons au moins la partie du projet de loi ayant trait au référendum. Avançons au moins jusque-là.