La ministre de la Santé, Danielle McCann

Santé mentale: on n’avait pas déjà tout «écouté»...

CHRONIQUE/ On ne peut pas toujours dire qu’on «écoute la population» pour justifier telle ou telle décision, comme le font désormais trop souvent les gouvernements. Ce sont des mots passe-partout. Ils ne forment pas un argument en soi. Ils ne font pas foi de tout. D’abord, parce qu’une société n’est jamais unanime sur quoi que ce soit. Ensuite, parce que de tels termes peuvent mener à bien des raccourcis.

Il est vrai que l’on peut dire, d’un certain point de vue, que le gouvernement Legault bénéficie de l’appui d’une forte majorité de Québécois concernant sa décision de rendre inopérant le critère de «fin de vie» lié à l’administration de l’aide médicale à mourir. Il se conforme ainsi au jugement découlant de la cause Gladu-Truchon.

Depuis assez longtemps, les enquêtes d’opinion montrent un fort soutien à l’élargissement des critères d’admissibilité.

Mais l’un des effets collatéraux de la décision annoncée mardi par la ministre de la Santé, Danielle McCann, et sa collègue de la Justice, Sonia LeBel, est d’ouvrir l’aide médicale à mourir à des personnes atteintes de problèmes de santé mentale. Cet effet bénéficie-t-il du même appui?

Nous sommes nombreux à en douter. C’est pourtant lors de cette même annonce que Mme McCann a dit que son gouvernement, en avançant comme il le faisait, était «à l’écoute de la population». Quoi? Sans le moindre débat sur la santé mentale?

Pourtant, la plupart des Québécois n’ont même pas eu l’occasion de s’interroger là-dessus!

Gare aux sondages! Ils ne disent pas tout. Ils n’éclairent pas sur tout.

De nombreux députés de l’Assemblée nationale ont d’ailleurs sans doute entendu parler de cela pour la toute première fois mardi. Ce n’est pas leur faire injure que de le noter. C’est rappeler qu’ils ne sont pas différents de nous tous.

Avec justesse, avec raison, la péquiste Véronique Hivon a d’entrée de jeu proposé l’organisation d’un débat public sur cette ouverture aux personnes atteintes d’une maladie mentale lourde.

Et il allait en effet de soi que les parlementaires doivent y être associés.

Le libéral Gaétan Barrette pense la même chose. Il en connaît lui aussi un bout sur le sujet.

Le Collège des médecins est certes techniquement compétent pour ajuster son guide de pratique pour les personnes atteintes d’une maladie mentale. Mais le regard des parlementaires ne peut pas être écarté. Il ne pouvait pas l’être. Il ne peut y avoir de sous-traitance de responsabilité sociale et politique en la matière.

La ministre Danielle McCann a finalement fait la seule chose qu’elle devait faire. Ce jeudi, elle a annoncé qu’une journée de consultation publique se déroulera sur cet effet collatéral, ainsi que — peut-on présumer — sur les manières de l’appliquer. Elle a l’intention d’y inviter les partis politiques représentés à l’Assemblée nationale. La consultation se tiendra à la fin février ou au début de mars. Au final, elle comportera sans doute plus d’une journée.

Mme McCann n’avait politiquement pas le choix d’aller dans cette direction.

La meilleure option demeure toutefois, et de loin, la tenue d’une commission parlementaire en bonne et due forme sur le sujet, comme le suggère Véronique Hivon.

Le gouvernement Legault devrait rapidement étudier son autre suggestion, soit celle de demander aux tribunaux un sursis d’application en ce qui a trait au lien spécifique entre la santé mentale et l’aide médicale à mourir.

Au moins par motion

Précision : cette question sur la santé mentale n’est pas directement liée au forum qui se tiendra lundi sur l’éventuel élargissement de la loi québécoise aux personnes atteintes d’une maladie dégénérative du cerveau, comme l’Alzheimer — que l’on regroupe sous le vocable de «personnes en situation d’inaptitude». Au bout de ce processus, les parlementaires devront nécessairement se prononcer par vote, puisque le tout passerait un jour par voie législative.

Même si ce n’est pas prévu, il me semble que les députés devraient également dire, en ce qui a trait à la santé mentale, ce qu’ils en pensent lors d’un vote.

Que les parlementaires soient associés au processus est nécessaire. Ils sont nos représentants. Et c’est précisément et justement en cette qualité qu’ils devraient également se prononcer par vote. Entre autres sur les balises qui seront proposées.

Ils pourraient le faire dans le cadre d’une motion parlementaire. Une telle motion n’est certes pas contraignante, mais elle donnerait aux citoyens la possibilité de se prononcer à travers eux.

Un tel processus ferait en sorte que les balises proposées et retenues seraient les meilleures pour conserver le consensus social.

Cette voie de résolution parlementaire devrait être empruntée si le gouvernement ne demande pas aux tribunaux un sursis d’application en ce qui a trait à la santé mentale et s’il reste campé sur sa décision de ne pas opter pour une loi spécifique pour cet aspect des choses. Car dès lors qu’il passerait par une loi, un vote y serait nécessairement attaché.

Il est sans doute vrai que très peu de personnes atteintes de problèmes de santé mentale pourraient se qualifier à l’aide à mourir. Car tous les autres critères de la loi québécoise sont maintenus. Pour y avoir droit, il faut et il faudra notamment être atteint d’une maladie grave et incurable, ainsi qu’éprouver des souffrances insupportables et inapaisables. N’empêche que les élus n’ont pas à abdiquer leurs responsabilités et devraient pouvoir se prononcer.

Ils devront aussi penser à l’«aide à vivre» pour ces personnes.

Il existe de très nombreux étages dans tout ce dossier. Le jugement dans la cause Gladu-Truchon a aussi déclaré inconstitutionnelle l’exigence «de mort raisonnablement prévisible» figurant dans la législation fédérale. Le gouvernement Trudeau a annoncé que celle-ci serait modifiée, mais il ne s’est pas encore prononcé sur le «comment». À suivre et à surveiller.