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Jean-Marc Salvet
Le Soleil
Jean-Marc Salvet
L'l’Assemblée nationale
L'l’Assemblée nationale

Salaire des députés: le manège continue

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Le gouvernement Legault a finalement dit non à la création d’un groupe d’experts indépendants pour déterminer le salaire et les conditions de travail des parlementaires de l’Assemblée nationale. Résultat : ceux-ci continueront d’être les seuls patrons en la matière. Ce sont eux qui décideront de leur rémunération.

Le solidaire Gabriel Nadeau-Dubois a eu raison, mercredi, de rappeler qu’à trois reprises le gouvernement a pourtant voté en faveur de motions visant «à mettre fin au scandale éthique qui fait en sorte que les députés se votent leur propre salaire».

À la Coalition avenir Québec, on explique finalement que «ce n’est ni le temps ni le moment». Cela apparaîtrait «déconnecté de la réalité de mener cette réflexion à ce moment-ci», a expliqué le caquiste Samuel Poulin. Cette décision de ne pas aller de l’avant a été prise ces derniers jours.

Bien des citoyens n’auraient sans doute pas apprécié que les élus aient l’air de se lancer dans une réflexion du genre. Dit ainsi, le caquiste Samuel Poulin n’a pas tort.

Le problème est que l’idée de créer ce comité avait été acceptée à l’unanimité une première fois en juin 2019 pour effacer, précisément, un petit «scandale éthique».

Avec l’aide du Parti libéral du Québec et du Parti québécois, le gouvernement caquiste venait de faire adopter un projet de loi haussant des allocations annuelles de dépenses des parlementaires. Pourquoi? Pour compenser l’impôt fédéral qui s’appliquait désormais sur des allocations du genre.

Y a-t-il beaucoup de citoyens qui peuvent s’accorder des compensations en raison d’un resserrement de la fiscalité? Est-ce votre cas?

Pour faire avaler la pilule et pour éviter que leur groupe soit toujours juge et partie, les parlementaires avaient, dans la foulée de cette augmentation, adopté une résolution réclamant le lancement d’un processus totalement indépendant de détermination de leurs conditions de travail et de leur salaire. À l’avenir, ça ne se passerait plus comme ça... Qu’on se le dise!

C’est cette résolution qui vient tout juste d’être jetée à la poubelle.

Cette dernière séquence ne se serait jamais produite si, en 2013, des députés de l’Assemblée nationale n’avaient pas piétiné les recommandations d’un comité indépendant présidé par l’ex-juge Claire L’Heureux-Dubé portant sur leur rémunération. La démagogie de quelques-uns et la crainte du regard de l’«opinion publique» de quelques autres avaient prévalu.

Si ce rapport avait été adopté, les députés n’auraient jamais pu s’octroyer en 2019 une hausse de rémunération pour compenser un impôt. Et on n’en serait pas là aujourd’hui.

La question posée mercredi par le député Gabriel Nadeau-Dubois au président de l’Assemblée nationale est pertinente : «Est-ce qu’il ne faut pas craindre que les décisions prises au Salon bleu ne deviennent que purement symboliques en toute circonstance et puissent être changées unilatéralement par le groupe parlementaire formant le gouvernement lorsqu’il se retrouve à l’abri des caméras, autour de la table du Bureau de l’Assemblée nationale?» C’est à cette instance du Bureau de l’Assemblée nationale, qui regroupe une toute petite poignée d’élus, que la CAQ vient de signifier sa décision d’opter pour le statu quo.

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