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Jean-Marc Salvet
Le Soleil
Jean-Marc Salvet
Benoît Pelletier a été consulté l’an dernier par le gouvernement Legault sur l’intention qu’il avait déjà à ce moment-là d’inscrire le statut du Québec et celui de la langue française dans la Constitution canadienne.
Benoît Pelletier a été consulté l’an dernier par le gouvernement Legault sur l’intention qu’il avait déjà à ce moment-là d’inscrire le statut du Québec et celui de la langue française dans la Constitution canadienne.

Le Québec bâtit son autonomie

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CHRONIQUE / Pardonnez ma naïveté, mais je suis consterné par le résultat d’un sondage récemment mené dans le reste du Canada sur la décision du gouvernement Legault d’inscrire dans la Constitution canadienne que le Québec forme une nation et que le français est sa langue officielle et commune. Je le suis de constater qu’il n’y ait pas eu une très grande évolution des esprits depuis plus d’une génération.

Mais je sais en même temps que les questions posées dans les sondages conditionnent beaucoup les réponses. Par exemple, si on avait demandé : «Est-ce que vous vous foutez de ce dossier au fond?» il est bien possible que la réponse aurait été majoritairement positive.

Et la réponse ne serait pas la même, chose certaine, si l’on posait l’une ou l’autre des deux questions suivantes :

«Seriez-vous d’accord pour que le Québec modifie seul, unilatéralement, la Constitution canadienne et chambarde l’ordre fédératif canadien?»

L’autre question maintenant : «Seriez-vous d’accord pour que le Québec modifie sa partie à lui de la Constitution canadienne en sachant que le tout n’aurait qu’une valeur symbolique ou presque, et que votre province pourrait aussi inscrire des mots la concernant dans sa portion à elle?»

En lisant l’une et l’autre de ces questions, on pressent bien qu’on obtiendrait des réponses différentes.

Les sondages sont merveilleux et désespérants à la fois. 

Mais peu importe au fond! Malgré la réaction d’une opinion publique plus ou moins éclairée, rien ne peut techniquement empêcher le gouvernement Legault d’agir. Le Québec n’a pas de permission à demander. Il peut agir seul de l’avis même du gouvernement de Justin Trudeau.

Le terrain autonomiste

Cela étant, c’est du fond des choses dont j’ai parlé cette semaine avec Benoît Pelletier, qui a été ministre des Affaires intergouvernementales sous Jean Charest et qui est professeur titulaire à la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa. M. Pelletier se définit encore et toujours comme «fédéraliste» et «nationaliste» québécois.

J’ajouterais qu’il est un infatigable fédéraliste et nationaliste. Et, surtout, un gentilhomme, mais mon but n’est pas ici de dresser son portrait. Sachez au moins qu’il affronte encore des séquelles physiques de la COVID qui l’a très durement frappé il y a quelques mois. «C’est vraiment un miracle que je sois encore vivant aujourd’hui», glisse-t-il.

Benoît Pelletier a été consulté l’an dernier par le gouvernement Legault sur l’intention qu’il avait déjà à ce moment-là d’inscrire le statut du Québec et celui de la langue française dans la Constitution canadienne. Il appuie sans réserve la démarche du gouvernement québécois, qui entend se servir de l’article 45 de la Loi constitutionnelle de 1982.

Tous les experts et les constitutionnalistes ne s’entendent cependant pas (évidemment) sur la portée de l’inscription à venir. Et ce, à l’instar des responsables politiques eux-mêmes. Justin Trudeau affirme que de tels mots n’auront pas de portée juridique et seront sans réelle valeur interprétative. Ce que pensent d’ailleurs aussi les souverainistes en général.

Au gouvernement Legault, on estime au contraire qu’ils auront une vraie portée, une valeur interprétative; qu’ils ne seront pas que symboliques.

M. Pelletier est d’avis que la démarche n’est pas «susceptible d’ébranler les fondements fédératifs du Canada» et que sa portée sera «limitée». Son plus grand mérite à ses yeux, et ce n’est pas négligeable, est d’inscrire une réalité et une évidence dans la Constitution canadienne.

«La Constitution d’un pays est un miroir», affirmait-il déjà en 2006. Il est nécessaire «que dans ce miroir, les Québécois se reconnaissent pleinement».

Benoît Pelletier était ministre à ce moment-là. La Chambre des communes venait de reconnaître que les Québécois forment une nation. Aujourd’hui, il estime qu’une boucle pourrait se boucler, bien que différemment de ce qu’il imaginait à l’époque.

— Est-ce que cette étape à venir ouvrira ou fermera quelque chose? 

«Ça ouvrira quelque chose», répond-il avec assurance.

L’ex-ministre verrait ainsi très bien, un jour, une autre étape advenir avec la rédaction et l’adoption par l’Assemblée nationale d’une constitution proprement québécoise — ce qui est possible dans la fédération canadienne.

Que mettrait notre expert dans cette constitution? La Charte québécoise des droits et libertés de la personne, la Charte de la langue française, la loi 99 sur le droit du Québec à l’autodétermination, une définition de l’interculturalisme et «des objectifs en matière d’environnement».

C’est tout logique.

Des partis représentés à l’Assemblée nationale avanceront tôt ou tard sur ce terrain. C’est dans l’air.

Ce qui m’amène à cette conclusion toute simple en forme de constat tout simple : au fil du temps, le Québec bâtit son autonomie.