Le prix d’une démagogie politique

CHRONIQUE / Des parlementaires de l’Assemblée nationale aimeraient que leur rémunération de base soit haussée de manière à compenser l’imposition récente par l’Agence du revenu du Canada de leur «allocation annuelle de dépenses», qui s’élève à 17 304 $. Ils paient pour la démagogie passée de certains de leurs collègues et ex-collègues.

Cette question de rémunération est toujours délicate. Elle est susceptible d’exploser à la figure du parlementaire qui s’avancerait publiquement pour en discuter. Aucun élu de l’Assemblée nationale ne réclame donc ouvertement une augmentation de son salaire de base.

Officiellement, le sujet n’existe même pas. Pourtant, il flotte dans l’air. Et il en dit long sur l’«art» de la petite politique. On va le voir.

Ce qui est choquant dans cette histoire, ce n’est pas que l’Agence du revenu du Canada prélève de l’impôt sur ladite allocation depuis le 1er janvier, ainsi que sur l’«Allocation de déplacement dans la circonscription électorale et ailleurs au Québec» — qui elle s’échelonne de 8000 $ à 20 000 $ par année. C’est qu’il ne le faisait pas avant. Et que Revenu Québec ne le fait toujours pas. Ces deux allocations sont versées aux parlementaires sans pièces justificatives.

Était-il normal que des revenus touchés par les élus de l’Assemblée nationale soient exonérés d’impôt? Est-il normal qu’ils le soient encore en partie? Non, ça ne l’est pas.

Ces parlementaires ne doivent-ils pas donner l’exemple en matière de taxes et d’impôt? Ils votent les lois du Québec, après tout.

Depuis le 1er janvier, Ottawa ne prélève pas de l’impôt que sur ces allocations versées aux parlementaires de tout le Canada, mais aussi sur celles reçues par les élus municipaux. Mais distinguons ici les parlementaires des élus municipaux.

Contrairement aux représentants municipaux, les députés de l’Assemblée nationale avaient en main depuis 2013 un rapport suggérant notamment de mettre fin à ce système d’allocations versées sans pièces justificatives et non imposables.

Le rapport préconisait de faire croître leur salaire de base en rognant dans les nombreux avantages auxquels ils ont droit. Pour les contribuables, l’opération se serait déroulée à coûts nuls.

Or, des caquistes, des péquistes et des solidaires ont tour à tour rejeté le document. Ils l’ont rejeté non sans arrière-pensée tactique; pour gagner des points dans l’électorat. Le désormais ex-député du Parti québécois Marjolain Dufour n’en revenait pas à ce moment-là. Il avait raison.

La transparence aurait gagné avec l’application des recommandations du rapport. Mais il y avait une «apparence» d’augmentation…

Détestable

S’il y a une chose qui est détestable, voire dangereuse, c’est l’antiparlementarisme. C’est cette attitude consistant à reprocher tout et son contraire à nos élus. Ils méritent le respect. Pas seulement lorsqu’ils viennent d’être élus — ce qui semble aller de soi ces temps-ci pour la plupart des citoyens —, mais également avec le temps qui passe.

Ce qui est cependant détestable dans la joute politique, ce sont les postures prises dans le seul but de faire le beau. Or, c’est ce qui s’est produit dans ce dossier.

La «Ferrari» roule encore

En novembre 2013, le Comité consultatif indépendant sur les conditions de travail des députés de l’Assemblée nationale du Québec proposait entre autres de doubler l’allocation annuelle de dépenses (alors de 16 000 $ par année), mais de l’assujettir entièrement à l’impôt en l’intégrant au «salaire de base».

Présidé par Claire L’Heureux-Dubé, ex-juge de la Cour suprême, il suggérait de faire passer le salaire de base des députés à 136 000 $ et de faire parallèlement assumer à ces derniers 41 % des coûts annuels de leur régime «Ferrari» de retraite, plutôt que seulement 21 %.

Aujourd’hui, on doit se demander pourquoi Revenu Québec n’imite pas Revenu Canada. On peut aussi  recommander que l’Assemblée nationale s’inspire du rapport de Claire L’Heureux-Dubé plutôt que de simplement éventuellement «compenser» les parlementaires pour la perte qu’ils encaissent depuis le 1er janvier.

Et on peut également relever que les postures prises dans le seul but de plaire à l’électorat n’ont fait, encore une fois, que balayer la poussière sous le tapis.

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Le salaire «de base» des députés à Québec s’élève actuellement à 95 704 $. D’autres primes de fonction s’ajoutent à leur rémunération, selon les postes qu’ils occupent. Leur allocation annuelle de dépenses de 17 304 $ sera ajustée d’ici peu à l’indice des prix à la consommation.

La décision de Revenu Canada concerne les «allocations», mais pas — et c’est normal aussi — les remboursements auxquels ont droit nos parlementaires pour «frais de logement à Québec», non plus que les remboursements pour «frais de déplacement entre la circonscription électorale et l’hôtel du Parlement». Contrairement aux allocations, ces remboursements sont versés sur présentation de pièces justificatives.