Le premier ministre François Legault ne réussira probablement pas à convaincre tout le monde avec son projet de loi sur le port de signes religieux, encore moins si le crucifix reste accroché.

Laïcité: Legault sur un fil

CHRONIQUE / Pour faire atterrir le mieux possible son projet de loi à venir sur le port de signes religieux, le gouvernement Legault devra démontrer qu’à défaut de plaire à tous, il est raisonnable. Tentons de voir quels seront ses arguments lorsqu’il s’adressera à ceux qui jugeront que sa proposition ne va pas assez loin et à ceux qui la trouveront brutale.

Depuis un certain temps circule l’idée que le projet de loi que présentera le ministre Simon Jolin-Barrette inclura une disposition de droit acquis pour éviter que qui que ce soit ne perde son emploi; ainsi qu’une clause dérogatoire pour soustraire la législation aux chartes des droits et libertés du Canada et du Québec.

Certains déploreront que le gouvernement caquiste rompt son engagement électoral. Il est vrai que la Coalition avenir Québec n’a pas parlé de clause de droit acquis en campagne électorale, ni même avant. Mais l’équipe gouvernementale pourra avancer qu’elle n’a jamais dit qu’il n’y en aurait pas...

S’il se confirme que le port de symboles de foi sera autorisé ou proscrit selon la date d’embauche, ces mêmes déçus dénonceront un «système à deux vitesses». Ils l’estimeront ingérable dans les écoles — là où la future loi aura le plus d’impact.

Le gouvernement pourra faire valoir que le seul fait que personne ne perde son emploi est un argument valable en soi. Et que les difficultés que vivraient des salariés contraints d’aller occuper une autre fonction — des salariées, en grande majorité — ne contribueraient en rien à l’apaisement social.

Or, c’est un objectif que tout gouvernement doit poursuivre et que tous devraient chérir.

Le gouvernement Legault pourra aussi arguer que l’inclusion d’une clause de droit acquis lui permettra d’obtenir l’appui d’au moins un parti d’opposition, du Parti québécois en l’occurrence.

Parallèlement, en incluant une clause dérogatoire d’entrée de jeu, il pourra affirmer qu’il pose un «geste nationaliste».

Moment de gêne

Une parenthèse ici, puisqu’il est question du Parti québécois : il a connu un moment de petite honte politique à l’Assemblée nationale mercredi lorsqu’il a officiellement été relégué au rang de troisième groupe d’opposition, ce qui le fait passer derrière Québec solidaire.

Cette glissade est essentiellement symbolique, mais elle a profondément heurté les députés péquistes. La représentante de la circonscription de Duplessis, Lorraine Richard, a même quitté la séance de la période des questions.

Les neuf élus péquistes devront changer de pupitre au Salon bleu pour laisser les leurs aux solidaires. Ironiquement, ils seront installés près de la députée désormais indépendante Catherine Fournier, celle par qui leur dernier malheur s’est produit. Refermons cette parenthèse.

Les autres arguments

Quels pourraient être, maintenant, les arguments du gouvernement pour ceux qui jugeront que son projet sur la laïcité va trop loin?

Il fera sans doute valoir que le statu quo est rejeté par une majorité de citoyens; que s’il demeurait les bras croisés, un autre gouvernement irait peut-être un jour encore plus loin.

Aussi, que son projet est modeste par rapport à la Charte des valeurs de l’ex-ministre du Parti québécois, Bernard Drainville, qui prévoyait, lui, proscrire le port de signes religieux chez tous les employés de l’État. 

Il plaidera qu’il s’en tient aux figures de coercition retenues par la Commission Bouchard-Taylor, soit les juges, les procureurs, les policiers et les gardiens des centres de détention; des groupes auxquels il ajoute les enseignants des écoles primaires et secondaires du réseau public — ce qui touchera surtout des enseignantes portant le hijab, il faut le souligner.

Il réinsistera probablement sur le fait que l’effet de la loi sera circonscrit grâce à la disposition de droit acquis — si c’est bien ce qui sera retenu dans sa proposition législative.

À ceux qui s’en prendront au fait qu’il utilise des clauses dérogatoires pour se soustraire à l’application des chartes des droits et libertés, il rappellera qu’une équipe pilotée par le professeur de droit Guillaume Rousseau a déjà dénombré 41 lois adoptées par l’Assemblée nationale qui comprenaient au moins une disposition dérogatoire. Parmi ces 41 lois, neuf prévoyaient des dérogations à la fois à la Charte canadienne et à la Charte québécoise.

Si je suis certain que Québec rappellera cet historique, c’est que Guillaume Rousseau, candidat défait du Parti québécois dans Sherbrooke, travaille depuis quelques jours avec le ministre Simon Jolin-Barrette.

Les arguments qu’avancera le gouvernement Legault ne convaincront pas tout le monde, loin de là même. Et encore moins si le crucifix accroché au-dessus du fauteuil du président de l’Assemblée nationale reste en place! Voilà pourquoi, mine de rien, la petite porte que vient d’ouvrir pour la première fois François Legault sur la place de ce crucifix est importante.