Chronique

«Monsieur Québec»

CHRONIQUE / François Legault s’est pointé jeudi à sa rencontre avec Justin Trudeau avec son cahier de revendications sous le bras. Personne n’avait prévu qu’il profiterait de cette invitation du premier ministre canadien pour réclamer l’instauration d’une déclaration de revenus unique, même si ce projet figure dans son programme électoral.

Cette requête est l’ingrédient qu’il fallait à M. Legault pour étoffer l’attitude revendicatrice qu’il veut faire valoir devant Ottawa, et pour qu’il devienne encore un peu plus «Monsieur Québec» dans le regard général.

Conjuguée à un ton de fermeté, cette attitude est généralement payante pour un premier ministre québécois. François Legault le sait parfaitement. C’est une carte qu’il veut jouer et dont il entend se servir.

Sur le fond, l’instauration d’une déclaration de revenus unique pour les contribuables québécois est un projet sensé. Cela simplifierait la vie à bien des personnes.

Le projet ne se bute à aucune vraie difficulté technique. Les obstacles sont essentiellement politiques. Ils le sont tellement, cependant, que personne ne devrait faire comme si ce n’était rien pour Ottawa de céder ce champ administratif. Car il est hautement symbolique.

De guerre lasse

Si la proposition de Québec voyait le jour, les contribuables québécois ne produiraient plus deux, mais un seul «rapport d’impôt». Cette déclaration unique serait transmise à Revenu Québec. C’est l’État québécois qui enverrait ensuite sa part à Ottawa.

On voit bien qu’il est là, l’obstacle politique.

Que l’État canadien ne perçoive plus lui-même une part des impôts des Québécois aurait une grande portée non seulement symbolique, mais concrète. L’État fédéral se départirait d’un attribut régalien. Vu de l’œil du gouvernement de Justin Trudeau, ce serait une très grosse bouchée à avaler — trop grosse pour lui, même.

Le gouvernement Trudeau n’est pas seul dans son camp. À l’initiative du Parti québécois, les membres du gouvernement Couillard ont certes en mai dernier, et pour la première fois, donné leur aval à une résolution réclamant la mise en place d’une déclaration de revenus unique pour les contribuables québécois.

Mais qu’on ne s’y trompe pas; c’était de guerre lasse que les libéraux de Philippe Couillard ont accepté cette motion. Les élections québécoises approchaient à grands pas...

On imagine que M. Couillard a d’ailleurs avalé de travers lorsque le chef péquiste, Jean-François Lisée, a lancé ce même jour que cette déclaration unique constituerait une «bande-annonce» pour l’indépendance.

L’Action démocratique du Québec

Ce sont les conservateurs fédéraux qui ont relancé cette idée l’hiver dernier. Qu’on ne s’y trompe pas non plus : si l’économie attendue de cette simplification colle à leur philosophie, c’est aussi dans l’espoir de marquer des points électoraux au Québec qu’ils l’ont ressuscitée.

Le dossier flotte dans l’air depuis longtemps. Bien avant les conservateurs et bien avant le péquiste Jean-Martin Aussant, c’est l’Action démocratique du Québec de Mario Dumont qui avait mis ce projet sur la table.

Quelle économie attendue en passant? Ces dernières années, des responsables politiques québécois ont affirmé qu’elle serait de 840 millions $ par année, d’autres ont parlé de 600 millions $; d’autres, de 500 millions $. L’argumentaire a besoin d’être étoffé sur cet aspect.

Une difficulté humaine aussi

Tout sensé soit l’objectif poursuivi par M. Legault, il n’en demeure pas moins qu’il existe une difficulté humaine dans ce dossier. Elle a trait aux fonctionnaires fédéraux au Québec qui analysent les déclarations fédérales de revenus des contribuables québécois.

Remontons dans le temps : en 1997, les premiers ministres Jean Chrétien et Lucien Bouchard avaient signé un accord afin que plus de 1000 fonctionnaires fédéraux soient transférés dans le giron du gouvernement du Québec. Celui-ci venait d’obtenir les nouvelles responsabilités qu’il réclamait depuis longtemps dans le domaine de la main-d’œuvre.

S’il est aussi sérieux que demandeur, le Québec devra un jour faire des suggestions concernant les fonctionnaires fédéraux qui seraient touchés par l’instauration d’une déclaration unique. C’est une réalité qu’il ne pourra se permettre d’ignorer. Pour l’heure, il est normal que ces fonctionnaires comptent sur la protection d’Ottawa.

Chronique

La petite bourde de la CAQ

CHRONIQUE / La Coalition avenir Québec — pas le gouvernement, mais le parti — a commis une bourde en doublant dans un but partisan la très officielle consultation prébudgétaire du ministre des Finances, Éric Girard.

La consultation du parti sur Facebook devait soi-disant renseigner le gouvernement Legault sur les priorités des Québécois en matière budgétaire. La belle affaire!

Ce qu’il faut retenir, c’est qu’elle n’aurait pas eu la moindre valeur scientifique. Mais il faut surtout insister sur le fait qu’il s’agissait d’une manœuvre visant à obtenir des coordonnées de citoyens. C’est en raison de ce petit péché que le parti y a mis fin — sans doute après un appel du pied de quelqu’un au gouvernement.

Dommage que les tentatives législatives du printemps dernier visant à encadrer la collecte de renseignements personnels par les partis politiques québécois aient tourné en eau de vaisselle.

Puisqu’il était question de l’établissement de priorités dans la consultation avortée du parti, suggérons-en une en passant : que l’idée d’encadrer les collectes de données personnelles par les formations politiques soit officiellement retenue par le gouvernement. Elle n’est pas d’ordre budgétaire, mais elle demeure essentielle.

N’est-ce pas d’ailleurs ce que tous les partis représentés à l’Assemblée nationale s’entendaient eux-mêmes pour dire lorsque le sujet défrayait les manchettes, il y a quelques mois?

S’il n’est pas nécessaire de faire tout un plat avec cette petite bourde commise à la Coalition avenir Québec, elle nous conduit toutefois à la très officielle consultation prébudgétaire en ligne que vient de lancer en direction des citoyens le ministre des Finances. Celle-ci est censée être significative.

Un exercice utile?

Cet exercice gouvernemental visant à consulter les citoyens n’est pas une première. Il se déroule depuis des années au Québec. Et il n’attire jamais les foules, c’est le moins qu’on puisse dire.

Selon les chiffres communiqués au Soleil par le ministère des Finances, à peine plus de 4000 personnes ont pris part à la dernière consultation en ligne du genre, l’hiver dernier. C’est très peu.

Quelle peut donc être la valeur d’une telle consultation, alors? Pour un gouvernement, elle a un mérite : celui de dire qu’il est à l’écoute des citoyens.

Quand on y regarde de près, cependant, on constate que l’écoute est plus ou moins réelle. La consultation mise en ligne par le personnel du ministre Éric Girard est en effet extrêmement dirigée. Elle ne permet aux répondants que d’établir un ordre de préférence parmi des réponses puisées dans les engagements électoraux du gouvernement Legault.

On peut aussi se demander ce que certaines réponses préimprimées font là. Qu’est-ce que celle sur le mode de scrutin proportionnel a à voir avec l’élaboration du budget 2019-2020?

Pour tout gouvernement, il n’existera jamais de meilleure consultation de la population que l’écoute des doléances que peuvent faire remonter les députés — ceux de l’aile parlementaire gouvernementale, comme ceux de l’opposition. Entendu que tout gouvernement, par la suite, quel qu’il soit, n’a pas à dire oui à tout, qu’il aura toujours à trancher.

Chronique

Legault au pays de Macron et de Le Pen [ANALYSE]

CHRONIQUE / Sur sa route pour Davos, en Suisse, François Legault fera une halte officielle de dimanche à mardi au pays de Macron, de Le Pen et de Mélenchon. L’escale à venir comporte déjà quelques messages politiques.

D’abord, sur la rencontre programmée depuis quelque temps avec le président français. Qu’elle ait été maintenue malgré le tumulte que connaît actuellement la France devrait effacer dans l’esprit de tous l’affront ou le soi-disant affront qu’aurait commis ce dernier en juin en venant au Québec sans prononcer de discours à l’Assemblée nationale.

Dans l’état actuel des choses, alors qu’Emmanuel Macron et son premier ministre, Édouard Philippe, sont débordés par le mouvement des gilets jaunes et leurs relais politiques, c’est une marque d’honneur que l’État français, à travers ses principaux représentants, rend au Québec, à travers son principal représentant. M. Legault doit aussi s’entretenir avec Édouard Philippe.

L’expression «marque d’honneur» est certes empesée, mais c’est bien de cela qu’il s’agit, compte tenu de la situation actuelle en France.

Tellement, que si ces rencontres devaient être annulées à la toute dernière minute par Paris en raison de la crise qui secoue la France depuis des semaines, ce serait parfaitement compréhensible. Ce ne serait d’ailleurs pas une première. En 2005, le premier ministre français, Dominique de Villepin, avait annulé au tout dernier moment un voyage officiel à Québec et à Ottawa en raison de violences qui avaient éclaté aux portes de la capitale française.

Une ligne de conduite

Une chose est certaine, François Legault ne rencontrera aucun des deux chefs de file populistes français, Marine Le Pen et Jean-Luc Mélenchon, lesquels ont pris un malin plaisir à alimenter la colère des gilets jaunes — en fait, des gilets plutôt multicolores tant leurs revendications sont diverses, voire contradictoires entre elles.

Et il est normal qu’il ne rencontre pas, pour s’en tenir à elle, Marine Le Pen, du Rassemblement national (le nouveau nom du Front national), même si elle compte beaucoup sur l’échiquier politique hexagonal. Elle a retrouvé une place si importante à la faveur de la crise des gilets jaunes que si des élections avaient lieu ces jours-ci, elle pourrait coiffer Emmanuel Macron au poteau.

Il est normal qu’il ne la rencontre pas, compte tenu des rapports du Québec avec la France; des rapports que le premier ministre québécois a le devoir d’entretenir avec ses représentants officiels.

Il est normal qu’il ne la rencontre pas, de surcroît, car François Legault n’est pas un leader populiste, contrairement à ce qu’une certaine caricature a pu seriner. Il ne fait en rien partie de l’amicale des populistes. Il ne remet pas en question les institutions. Il ne joue pas la carte de la provocation.

Tous devraient le comprendre. Y compris ceux qui voudraient qu’il en fasse plus de ce côté.

Même si Marine Le Pen a des partisans au Québec, la question d’une rencontre avec elle ne s’est d’ailleurs jamais posée pour François Legault. Il allait de soi pour lui et son entourage de respecter une ligne de conduite adoptée par tous les chefs de gouvernement et de parti au Québec, y compris lorsqu’elle est venue de ce côté-ci de l’Atlantique en mars 2016. Elle n’avait alors pu rencontrer aucun chef de parti politique québécois. Son déplacement avait été un fiasco.

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Le boulet de Sébastien Proulx

CHRONIQUE / Et si, finalement, le poste de leader parlementaire du groupe libéral à l’Assemblée nationale était plus un carcan qu’un tremplin pour Sébastien Proulx, s’il veut se lancer dans la course à la direction de son parti? Et si la réserve à laquelle il est tenu pesait davantage dans la balance que la visibilité dont il peut bénéficier?

Les règles de la course à la direction du Parti libéral du Québec (PLQ) devraient être connues au cours des prochains mois ou au plus tard en 2020, tout comme celles du Parti québécois (PQ).

Lorsque le chef intérimaire du Parti libéral du Québec, Pierre Arcand, a confié en octobre à Sébastien Proulx le prestigieux poste de leader parlementaire, plusieurs se demandaient s’il ne bénéficiait pas ainsi d’un avantage indu pour la compétition à venir.

Depuis de nombreuses semaines, c’est plutôt l’inverse qu’on observe.

C’est que les députés bénéficiant de postes d’«officiers» — c’est ainsi qu’on nomme la chose dans le monde de l’Assemblée nationale — doivent s’astreindre à la plus totale neutralité tant qu’ils les occupent. Ce n’est pas le cas pour leurs collègues, qui ont plus de marge de manœuvre. Au PLQ, ces derniers temps, on constate qu’il ne s’agit pas que de théorie.

Et c’est ainsi que le fringant et brillant député de Pontiac, André Fortin, peut réitérer chaque fois qu’il en a l’occasion son intérêt pour une éventuelle candidature à la chefferie du PLQ — comme il l’a fait la semaine dernière au journal Le Droit.

Il est vrai qu’avec le retour de la période des questions, en février, Sébastien Proulx jouira d’une bonne visibilité à titre de leader parlementaire. Mais ce sera aussi le cas d’André Fortin, comme porte-parole de l’opposition officielle en matière de santé et de santé publique. Le dossier du cannabis n’est pas réglé.

«Rien ne sert de courir; il faut partir à point», nous a appris Jean de La Fontaine. Bien sûr, la messe n’est pas dite pour le ministre de l’Éducation du gouvernement de Philippe Couillard. Pour l’heure, toutefois, M. Proulx paraît coincé en raison du poste d’officier qu’il occupe — poste qu’il devra abandonner dès lors qu’il chaufferait les moteurs de son éventuelle candidature à la direction de son parti.

Contrairement à d’autres de ses collègues, il devra aussi laisser tomber sa fonction de leader parlementaire dès lors qu’il commencerait à s’organiser en coulisse pour cette course — ce qui ne serait pas le cas pour Dominique Anglade, par exemple. Jusqu’à preuve du contraire, le député de Jean-Talon ne jouit donc pas d’un quelconque avantage.

Le socle du PQ et du PLQ

Après leur raclée du 1er octobre, le Parti libéral du Québec et le Parti québécois doivent se reconstruire. L’affaire est entendue. Mais il y a des limites à l’aggiornamento. Un parti politique n’est pas une marque de savon. Il y a des limites à tout virer par-dessus bord — et ses assises et ses convictions.

Le PLQ devra continuer de s’appuyer sur les droits individuels et le fédéralisme; le PQ, tout particulièrement sur la souveraineté. Ce sont leur socle.

L’un et l’autre ne se dénatureraient pas, cependant, en définissant mieux ce qu’ils sont et ce qu’ils veulent. Par exemple, dans le cas du Parti québécois, en mettant de la chair autour de l’os du projet souverainiste.

Quelle voilure pour la souveraineté? Une monnaie commune avec le reste du Canada ou pas? Une armée commune? Oui? Non? Quel type de frontières? Des institutions en partage? Lesquelles?

Ni le PQ ni le PLQ n’ont à se dénaturer par opportunisme. Ils ont à construire sur ce qu’ils sont. Ils ont leur place dans nos débats démocratiques

Chronique

Le prix d’une démagogie politique

CHRONIQUE / Des parlementaires de l’Assemblée nationale aimeraient que leur rémunération de base soit haussée de manière à compenser l’imposition récente par l’Agence du revenu du Canada de leur «allocation annuelle de dépenses», qui s’élève à 17 304 $. Ils paient pour la démagogie passée de certains de leurs collègues et ex-collègues.

Cette question de rémunération est toujours délicate. Elle est susceptible d’exploser à la figure du parlementaire qui s’avancerait publiquement pour en discuter. Aucun élu de l’Assemblée nationale ne réclame donc ouvertement une augmentation de son salaire de base.

Officiellement, le sujet n’existe même pas. Pourtant, il flotte dans l’air. Et il en dit long sur l’«art» de la petite politique. On va le voir.

Ce qui est choquant dans cette histoire, ce n’est pas que l’Agence du revenu du Canada prélève de l’impôt sur ladite allocation depuis le 1er janvier, ainsi que sur l’«Allocation de déplacement dans la circonscription électorale et ailleurs au Québec» — qui elle s’échelonne de 8000 $ à 20 000 $ par année. C’est qu’il ne le faisait pas avant. Et que Revenu Québec ne le fait toujours pas. Ces deux allocations sont versées aux parlementaires sans pièces justificatives.

Était-il normal que des revenus touchés par les élus de l’Assemblée nationale soient exonérés d’impôt? Est-il normal qu’ils le soient encore en partie? Non, ça ne l’est pas.

Ces parlementaires ne doivent-ils pas donner l’exemple en matière de taxes et d’impôt? Ils votent les lois du Québec, après tout.

Depuis le 1er janvier, Ottawa ne prélève pas de l’impôt que sur ces allocations versées aux parlementaires de tout le Canada, mais aussi sur celles reçues par les élus municipaux. Mais distinguons ici les parlementaires des élus municipaux.

Contrairement aux représentants municipaux, les députés de l’Assemblée nationale avaient en main depuis 2013 un rapport suggérant notamment de mettre fin à ce système d’allocations versées sans pièces justificatives et non imposables.

Le rapport préconisait de faire croître leur salaire de base en rognant dans les nombreux avantages auxquels ils ont droit. Pour les contribuables, l’opération se serait déroulée à coûts nuls.

Or, des caquistes, des péquistes et des solidaires ont tour à tour rejeté le document. Ils l’ont rejeté non sans arrière-pensée tactique; pour gagner des points dans l’électorat. Le désormais ex-député du Parti québécois Marjolain Dufour n’en revenait pas à ce moment-là. Il avait raison.

La transparence aurait gagné avec l’application des recommandations du rapport. Mais il y avait une «apparence» d’augmentation…

Détestable

S’il y a une chose qui est détestable, voire dangereuse, c’est l’antiparlementarisme. C’est cette attitude consistant à reprocher tout et son contraire à nos élus. Ils méritent le respect. Pas seulement lorsqu’ils viennent d’être élus — ce qui semble aller de soi ces temps-ci pour la plupart des citoyens —, mais également avec le temps qui passe.

Ce qui est cependant détestable dans la joute politique, ce sont les postures prises dans le seul but de faire le beau. Or, c’est ce qui s’est produit dans ce dossier.

La «Ferrari» roule encore

En novembre 2013, le Comité consultatif indépendant sur les conditions de travail des députés de l’Assemblée nationale du Québec proposait entre autres de doubler l’allocation annuelle de dépenses (alors de 16 000 $ par année), mais de l’assujettir entièrement à l’impôt en l’intégrant au «salaire de base».

Présidé par Claire L’Heureux-Dubé, ex-juge de la Cour suprême, il suggérait de faire passer le salaire de base des députés à 136 000 $ et de faire parallèlement assumer à ces derniers 41 % des coûts annuels de leur régime «Ferrari» de retraite, plutôt que seulement 21 %.

Aujourd’hui, on doit se demander pourquoi Revenu Québec n’imite pas Revenu Canada. On peut aussi  recommander que l’Assemblée nationale s’inspire du rapport de Claire L’Heureux-Dubé plutôt que de simplement éventuellement «compenser» les parlementaires pour la perte qu’ils encaissent depuis le 1er janvier.

Et on peut également relever que les postures prises dans le seul but de plaire à l’électorat n’ont fait, encore une fois, que balayer la poussière sous le tapis.

***

Le salaire «de base» des députés à Québec s’élève actuellement à 95 704 $. D’autres primes de fonction s’ajoutent à leur rémunération, selon les postes qu’ils occupent. Leur allocation annuelle de dépenses de 17 304 $ sera ajustée d’ici peu à l’indice des prix à la consommation.

La décision de Revenu Canada concerne les «allocations», mais pas — et c’est normal aussi — les remboursements auxquels ont droit nos parlementaires pour «frais de logement à Québec», non plus que les remboursements pour «frais de déplacement entre la circonscription électorale et l’hôtel du Parlement». Contrairement aux allocations, ces remboursements sont versés sur présentation de pièces justificatives.

Politique

MarieChantal Chassé: un problème de parité, vraiment?

CHRONIQUE / Plusieurs attribuent les déboires de la désormais ex-ministre MarieChantal Chassé à l’exigence de «parité hommes-femmes» que le premier ministre s’est imposée à son arrivée au pouvoir. C’est un peu court.

Aucun homme n’aurait pu connaître des difficultés semblables à celles de la ministre déchue? Voyons! Bien sûr que si.

Si la parité ne doit pas être sacralisée, devenir une religion, elle ne peut tout expliquer dans ce cas-ci.

Sur papier, Mme Chassé avait ce qu’il fallait pour accéder au conseil des ministres. Ce n’est qu’une fois qu’elle a été nommée que ses insuffisances sont apparues au grand jour.

La parité en cause? Et pourquoi pas, alors, le fait qu’il s’agisse d’une femme d’affaires, d’une entrepreneure?

Dans la même logique de l’argument de la parité, on pourrait donc très bien dire aussi que les difficultés qu’elle a connues montrent les limites qu’il y a à nommer à un conseil des ministres des personnes provenant du monde des affaires… C’est court également comme argument, non?

D’autres cas?

François Legault n’était pas obligé de nommer MarieChantal Chassé à la tête du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques.

Il aurait pu nommer à ce poste la députée d’Argenteuil, la biologiste Agnès Grondin. Entre autres expériences, elle possède celle d’avoir dirigé le Conseil régional de l’environnement des Laurentides.

M. Legault n’était pas contraint de se tourner vers Mme Chassé parce que c’est une femme. Il a fait ce choix; il a fait un choix.

On a beaucoup dit depuis la formation du gouvernement Legault à quel point, en général, les membres du conseil des ministres, presque tous des néophytes, se débrouillent bien. C’est vrai.

Cela ne veut pas dire que c’est le cas pour tous — non plus que pour tous les hommes qui en sont membres. On ne peut pas dire, par exemple, que le ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles, Jonatan Julien, a particulièrement brillé, y compris dans ses «communications». Il peut s’améliorer, il est vrai.

MarieChantal Chassé est une personne qui n’était pas à sa place à la tête d’un ministère devenu avec le temps très visible, voilà tout.

Répétons qu’elle a aussi pâti de la conversion très récente de la Coalition avenir Québec aux questions environnementales, de la quasi-absence de plans dans les domaines qu’elle devait piloter.

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Chronique

MarieChantal Chassé sacrifiée au nom de la raison d’État

CHRONIQUE / MarieChantal Chassé a été sacrifiée au nom de la raison d’État. Le premier ministre François Legault et sa garde rapprochée craignaient que ses difficultés fassent de plus en plus mal à l’ensemble du gouvernement. Ils n’avaient pas tort. C’est ce qui serait arrivé.

La désormais ex-ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques a perdu pied dès ses premiers pas à la tête de son ministère. Depuis, elle a été incapable de remettre le pied à l’étrier. Tout le Québec avait pu le constater, et le bureau du premier ministre encore plus que les autres.

L’éjection aussi rapide du Conseil des ministres de MarieChantal Chassé n’en demeure pas moins cruelle sur le plan humain. Si peu de temps après la formation du gouvernement, c’est une espèce de record.

Bien que ce n’était pas le but recherché, ce congédiement est aussi en fin de compte une façon pour le premier ministre de montrer qu’il est capable de prendre des décisions difficiles. Cela peut constituer un atout politique.

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Savoir communiquer

Tout a été très vite. François Legault a rencontré Mme Chassé lundi à Montréal pour lui dire qu’elle devait céder sa place. Il a ensuite parlé au député Benoît Charette pour lui offrir son poste.

Lors du point de presse qu’il a tenu sur cet «ajustement» ministériel, M. Legault a été comme un grand livre ouvert. Soulignons-le parce que ce n’est pas toujours le cas pour ceux qui occupent sa fonction. Mais peut-il tout mettre sur le dos des «communications» difficiles de la ministre déchue avec la presse parlementaire, comme il l’a fait?

Elles ont souvent été ésotériques. Mais Mme Chassé a aussi pâti de la conversion très récente de la Coalition avenir Québec (CAQ) aux questions environnementales, de la quasi-absence de plans dans les domaines qu’elle devait piloter.

Puisque tout est à construire en ces matières à la CAQ, elle n’a pas eu la chance de pouvoir s’appuyer sur quoi que ce soit. Ceci a ajouté à cela.

Pas un plan B

Le nouveau ministre Benoît Charette n’est pas un plan B. Il aurait pu — dû, même — faire partie du Conseil des ministres formé en octobre. Il est un homme studieux. Il n’est pas flamboyant, mais il finit toujours par maîtriser les dossiers qui lui sont confiés.

Le député de Deux-Montagnes sait faire face à la musique et à la pression. Son épreuve du feu, il l’a vécue lorsqu’il a démissionné du Parti québécois en 2011. Il ne s’estimait plus souverainiste.

M. Legault n’avait pas encore formé la Coalition avenir Québec, mais elle était en gestation. Pendant de longs mois, Benoît Charette a dû affronter les remarques et les regards courroucés de ses ex-collègues péquistes à l’Assemblée nationale.

Pour l’heure, sa nomination à la tête du ministère de l’Environnement décevra le Mouvement démocratie nouvelle. C’est qu’il devait piloter une large consultation sur la réforme du mode de scrutin; sur la proportionnelle promise par M. Legault, un dossier qu’il connaît bien. Le gouvernement devait bientôt annoncer le rôle central qu’il jouerait dans cette aventure.

M. Charette a beau être un bien meilleur communicateur que Mme Chassé, il aura besoin de s’appuyer sur un vrai plan gouvernemental de réduction des gaz à effet de serre. La communication est essentielle dans l’univers politique, mais elle ne fait pas foi de tout. Pas éternellement en tout cas.

Au gouvernement, on veut croire que Mme Chassé vivra à terme sa rétrogradation comme un soulagement. C’est le bien qu’on lui souhaite.

Politique

La CAQ, la chèvre et le chou

CHRONIQUE / Jusqu’ici, le gouvernement de François Legault s’est souvent tiré de mauvais pas en ménageant la chèvre et le chou. Il tente de faire la même chose dans le dossier du registre des armes à feu. Mais il pourrait bien mécontenter très rapidement tout le monde dans ce cas-ci.

Reculons d’abord un peu dans le temps.

La baisse des niveaux d’immigration est contestée? La réduction est temporaire et les seuils seront rehaussés le plus rapidement possible, s’est empressé d’indiquer le ministre Simon Jolin-Barrette.

Le droit de la famille doit être révisé, rappellent des experts? Il le sera, a promis la ministre Sonia LeBel. Elle a ainsi fait plaisir à ceux qui réclament une révision sans hérisser ceux susceptibles de se cabrer, puisqu’elle n’a rien dit sur les changements qui pourraient intervenir. Le fond des choses est renvoyé à plus tard.

La mise à jour économique ne correspond pas en tout point à certains engagements électoraux? Attendez le budget du printemps, a-t-on fait valoir.

Le gouvernement a jeté aux oubliettes les objectifs de 2020 sur la réduction des gaz à effet de serre? Pas de problème, il a promis d’atteindre ceux de 2030! Rendez-vous dans quelques années, donc...

Alors, «droit acquis» ou pas pour les enseignants sur les signes religieux? Là-dessus, on a tout entendu depuis l’élection.

Tel dossier surgit dans l’actualité? Un ministre se déclare «préoccupé». Très bien, mais encore? Une controverse fait irruption? Un autre ministre se dit «préoccupé» … On pourrait allonger la liste. Mais plus le temps passe, plus un gouvernement doit se commettre. Même lorsqu’il fait tout pour l’éviter, des échéances le rattrapent. Et le résultat est le même, voire pire.

L’épreuve politique du registre

Le gouvernement Legault voit arriver très rapidement la date du 29 janvier. C’est celle où les armes à feu sans restriction circulant au Québec devront avoir été enregistrées par leur propriétaire.

Ce dossier est plus délicat que d’autres à la Coalition avenir Québec (CAQ). C’est pour éviter une grogne interne que le chef François Legault avait autorisé au printemps 2016 ses députés à voter librement sur le projet de registre des armes. La ligne de parti avait exceptionnellement été mise de côté. Huit députés de l’Assemblée nationale avaient voté contre le projet de loi du gouvernement Couillard, dont sept caquistes.

Par la voix de la ministre de la Sécurité publique, Geneviève Guilbault, le gouvernement s’est montré jusqu’ici réticent à affirmer qu’il fera appliquer la loi dans son intégralité en allant jusqu’à infliger des amendes (de 500 $ pour une première offense) aux récalcitrants qui refuseront d’enregistrer leurs armes de chasse. Une façon de ménager la chèvre et le chou — de tenter de le faire en tout cas.

S’il s’en tient à ce discours jusqu’au 29, Québec mécontentera ceux estimant que cette inscription est non seulement légitime, mais qu’elle est nécessaire.

À moins qu’il ne fasse annuler la loi, celle-ci s’appliquera toutefois. À partir de là, ce sont des chasseurs qui seront mécontents. Et ils le seront d’autant plus que le gouvernement leur aura un peu fait croire qu’il ne se passerait rien après le 29 janvier.

Ce sont les forces de l’ordre et l’appareil administratif qui appliqueront la loi. Pas tout d’un coup, pas le 1er février. Mais au fil du temps.

Et des partisans du registre imputeront au «laxisme» gouvernemental les difficultés qui naîtront du fait qu’un très grand nombre de personnes n’auront pas enregistré leurs armes d’épaule.

Dans cette affaire, le gouvernement pourrait bien en fin de compte n’avoir ménagé ni la chèvre ni le chou. Plus rapidement que dans d’autres dossiers en tout cas.

Politique

Un référendum sur le mode de scrutin...

CHRONIQUE / Pourquoi n’y aurait-il pas de référendum sur le mode de scrutin proportionnel promis par le gouvernement Legault?

Après tout, quand on promeut un mode de scrutin proportionnel au nom de l’idéal démocratique, il serait normal de pousser la logique jusqu’au bout en demandant aux citoyens s’ils sont pour ou contre, non?

Si un tel référendum n’est pas prévu, c’est entre autres parce que ses thuriféraires craignent que le résultat soit négatif, que l’idée d’un référendum sur un «mode de scrutin proportionnel mixte compensatoire avec compensation nationale et distribution régionale» — désolé, c’est son nom — ne soit pas appuyée par une majorité de Québécois.

Parmi ses partisans les plus chauds, le Mouvement Démocratie Nouvelle et Québec solidaire rejetteraient sans doute l’affirmation voulant que c’est en raison de cette crainte qu’ils s’opposent à l’organisation d’un référendum sur cette question. Mais le fait est qu’ils s’y opposent.

Tous les partisans d’un tel projet craignent toujours qu’en dernière analyse la complexité ou l’apparence de complexité d’un mode de scrutin où l’on élirait des députés de circonscription et des «députés de liste» rebute une majorité de citoyens.

Voilà pourquoi, même si c’est paradoxal, il n’est pas envisagé au Québec que le passage d’un mode de scrutin à un autre passe à travers les mailles d’un référendum.

Avantages indéniables

Les avantages d’un système proportionnel sont indéniables : il permettrait de réduire les distorsions entre les votes des électeurs et la composition de l’Assemblée nationale; il obligerait les groupes parlementaires à travailler différemment. Et pourrait même les forcer à davantage de collaboration.

Que le gouvernement de François Legault n’envisage pas de référendum là-dessus est néanmoins étonnant. Et ce, parce que même s’il s’est engagé à présenter un projet de loi ad hoc d’ici le mois d’octobre — ce qu’il fera —, il demeure au fond sceptique sur la pertinence de changer de mode de scrutin. En coulisse, tous les caquistes n’envisagent pas la chose avec le même enthousiasme.

L’illogisme à l’illogisme

Pourquoi le gouvernement Legault ne se prononce-t-il pas alors en faveur de la tenue d’un référendum sur cette question? Tout simplement parce qu’il ferait face à une levée de boucliers des partisans du projet — et ils sont nombreux à pouvoir donner de la voix dans les médias.

S’il se prononçait pour la tenue d’un référendum, il se ferait aussitôt accuser de chercher à couler le projet; à ne pas en vouloir, au fond.

Pire encore pour lui : il se ferait accuser de faire indirectement ce que le premier ministre Justin Trudeau a fait directement sur la scène fédérale, soit de jeter son engagement électoral aux oubliettes.

Et certains au gouvernement Legault savent de toute façon qu’il existe des moyens plus subtils de mettre éventuellement à mal le projet, s’il le fallait. Par exemple, en menant une large et longue consultation publique à travers le Québec sans jamais s’engager formellement à ce que le changement soit en vigueur dès les prochaines élections générales…

Ou en élaborant des modalités telles que le degré de proportionnalité serait en fin de compte ténu; autrement dit, en optant pour un mode de scrutin proportionnel qui en aurait finalement plus l’apparence que les attributs...

Une conclusion s’impose : puisque ni la Coalition avenir Québec, ni Québec solidaire, ni le Parti québécois ne veulent de référendum sur cette question, au moins qu’ils ne nous disent pas, à un moment ou l’autre, qu’il faudrait ouvrir la voie à des référendums d’initiative populaire sur différents sujets d’intérêt public. Ils ajouteraient alors l’illogisme à l’illogisme.