Chronique

Laïcité : «C’est exceptionnel pour nous!»

CHRONIQUE / «C’est exceptionnel pour nous!» C’est la confidence qu’un caquiste m’a faite quelques instants après le passage du sociologue Guy Rocher aux audiences publiques sur le projet de loi sur la laïcité.

Au gouvernement, plusieurs estiment que ces audiences, terminées jeudi, ont davantage aidé que desservi la cause du projet de loi 21. C’est particulièrement vrai, estime-t-on, des commentaires du sociologue Guy Rocher, qui a placé le débat sur le terrain social et sur celui de l’avenir du Québec.

Il a pu conforter des partisans qui demeuraient plus ou moins convaincus par le projet de loi et peut-être même ébranler l’opinion d’«opposants mous», croit-on. 

Lors de ces audiences publiques, certains, comme la mairesse de Montréal, Valérie Plante, ont mis l’accent sur les conséquences de la future loi sur les personnes qui seront directement touchées. C’est sans surprise que le ministre Simon Jolin-Barrette a rejeté sa demande d’une analyse d’impact selon le sexe.

M. Jolin-Barrette fait de la «politique autrement». Mais pas dans le sens où l’on entend généralement cette expression. Après les audiences publiques, il n’a pas tenté de faire croire qu’il se pencherait sur plusieurs possibilités d’amendements.

Élargira-t-il la portée de la clause de droit acquis pour, par exemple, permettre à une enseignante de postuler un poste de directrice d’école sans perdre le droit de porter un hijab? En élargira-t-il la portée pour y inclure les étudiants inscrits dans un domaine où une interdiction prévaudra? Non.

Définira-t-il précisément ce qu’est un «signe religieux», comme l’a réclamé Alain Fortier, de la Fédération des commissions scolaires du Québec? Le ministre n’en a pas parlé, mais j’en doute.

En fait, nous sommes priés de comprendre que le projet de loi est déjà un «compromis» en soi. C’est ce qu’il faut retenir.

Au cours de ces audiences, il est très clairement apparu que le recours aux dispositions dérogatoires est autant une décision juridique qu’un acte d’affirmation politique pour le gouvernement Legault.

Lorsque la loi sur les signes religieux aura été adoptée, le Québec aura élargi la portée du concept de «société distincte»; il aura accentué sa distinction au sein du Canada — pour le mieux, selon plusieurs, pour le pire, selon d’autres. 

Un bâillon législatif pour l’adoption? Mais pourquoi? Pour éviter d’avoir à aller jusque-là, le cas échéant, le gouvernement n’aurait qu’à prolonger les travaux de l’Assemblée nationale au-delà de la mi-juin, période prévue du début de la relâche estivale.

Air Canada-Transat

François Legault a parlé du pincement au coeur qu’il ressentait devant la perspective qu’Air Canada acquière Air Transat. Le cofondateur d’Air Transat se pinçait sans doute aussi les lèvres... Mais il a fait contre mauvaise fortune bon coeur.

En son for intérieur, M. Legault a dû avaler un peu de travers en entendant son ministre Pierre Fitzgibbon bénir plus fortement que lui le probable achat d’Air Transat par Air Canada en disant qu’il s’agissait d’une «solution québécoise». Comme ce dernier, il a cependant, lui aussi, insisté sur le fait que le siège social du transporteur canadien est situé à Montréal. Il n’avait pas le choix.

N’empêche qu’à l’horizon, on voit très bien poindre une opération de rationalisation et sans doute aussi une hausse des tarifs sur certaines liaisons.

François Legault s’est souvenu avec un brin d’émotion du premier décollage d’un appareil d’Air Transat. Moi, je me souviens qu’en novembre 2011, en lançant officiellement la Coalition avenir Québec, il avait dit vivre le même bonheur que 24 ans plus tôt, lorsqu’il avait assisté au tout premier décollage du premier L-1011 de sa compagnie aérienne. C’était à Mirabel.

Un scrutin proportionnel?

Malgré le calendrier serré du Directeur général des élections du Québec (DGEQ), le premier ministre Legault assure que le scrutin proportionnel peut être mis en place pour les prochaines élections.

Le DGEQ a prévenu que la loi ad hoc devait être adoptée au plus tard en décembre pour que la prochaine législature soit élue avec ce nouveau mécanisme. Il est toujours prévu que le projet de loi soit présenté avant le 1er octobre.

Techniquement, rien n’est donc compromis — législativement parlant. Mais, s’agissant d’un tel projet de loi, et du fait que de plus en plus de voix s’élèveront pour réclamer un référendum sur cette question, le temps législatif sera bien court!

Et l’échéancier sera très très court pour l’atterrissage que devra ensuite effectuer le DGEQ. Pensons seulement à la carte des circonscriptions, qui devra être complètement redessinée.

Finalement, ce sera peut-être un projet non pas pour 2022, mais pour 2026 (et au mieux...). Est-ce que cela chagrinerait tout le monde au gouvernement? Pas du tout.

Chronique

Salaire: le prix d’une démagogie, 2e volet

CHRONIQUE / La démarche est inusitée. Le projet de loi ajustant la rémunération des parlementaires de l’Assemblée nationale a été présenté par le gouvernement, mais — et c’est là que c’est exceptionnel — conjointement avec le Parti libéral du Québec et le Parti québécois. Le gouvernement de François Legault ne porte ainsi pas l’odieux d’être juge et partie dans un problème de rémunération des élus. Il est juge et partie… conjointement avec les libéraux et les péquistes.

On n’en serait pas là si la démagogie politique n’avait pas prévalu lorsque le Comité consultatif indépendant sur les conditions de travail des députés de l’Assemblée nationale a présenté son rapport en novembre 2013.

L’intervention de mercredi de nos responsables politiques était malheureusement prévisible. En début d’année, j’avais d’ailleurs écrit un texte coiffé du titre suivant : «Le prix d’une démagogie politique». J’y indiquais que des parlementaires de l’Assemblée nationale voulaient que leur rémunération soit haussée de manière à compenser l’imposition récente par l’Agence du revenu du Canada de leur «allocation annuelle de dépenses» (qui s’élève à 17 650 $).

Je réitère : ce qui est choquant, ce n’est pas que l’Agence du revenu du Canada prélève de l’impôt sur cette allocation depuis le 1er janvier (et sur toutes celles du genre d’un océan à l’autre). C’est qu’elle ne le faisait pas avant. Et que Revenu Québec ne le fait toujours pas de son côté.

Était-il normal que des revenus touchés par les élus de l’Assemblée nationale soient exonérés d’impôt? Est-il normal qu’ils le soient encore en partie? Non, ça ne l’est pas. 

Je me répète encore : les parlementaires votant les lois du Québec devraient donner l’exemple, surtout en cette matière.

Concrètement, le projet de loi du ministre Simon Jolin-Barrette, du leader parlementaire du Parti libéral du Québec, Sébastien Proulx, et du leader parlementaire du Parti québécois, Martin Ouellet, vise à hausser l’allocation annuelle de dépenses des parlementaires de manière à ce qu’ils touchent encore pleinement ces 17 650 $, même après avoir payé l’impôt fédéral sur ces dollars.

Que les parlementaires de l’Assemblée nationale ne soient pas suffisamment payés au regard de leur boulot, je veux bien. Mais la question n’est pas là aujourd’hui; elle n’a rien à voir avec un débat sur le juste salaire des députés du Parlement québécois (qui ne travaillent pas moins que ceux de la Chambre des communes, mais qui sont bien moins rémunérés qu’eux).

Court retour dans le temps pour noter que cette question est un serpent de mer : en juin 2000, dans un geste spectaculaire, le président de l’Assemblée nationale de l’époque, Jean-Pierre Charbonneau, s’était levé de son fauteuil pour faire la leçon au premier ministre du Québec d’alors, Lucien Bouchard. Il avait réclamé de meilleurs salaires pour les 125 députés du Parlement québécois. Un vent de révolte avait soufflé l’espace d’un instant dans l’assemblée...

Un privilège

Le solidaire Gabriel Nadeau-Dubois pose une bonne question : y a-t-il beaucoup de citoyens qui peuvent s’accorder des compensations en raison d’un resserrement de la fiscalité?

En 2013, le comité présidé par l’ex-juge de la Cour suprême Claire L’Heureux-Dubé proposait de doubler l’allocation annuelle de dépenses, mais de l’assujettir entièrement à l’impôt. Le groupe préconisait de faire croître le salaire de base des députés en rognant dans les nombreux avantages auxquels ils ont droit. C’était un tout. Dans ce tout, il était aussi question des retraites.

Pour les contribuables, toute l’opération se serait déroulée à coût nul.

Problème : il y avait apparence d’augmentation... Le parti de François Legault avait le premier refusé d’aller de l’avant, même si l’opération devait se dérouler à coût nul. L’heure était à l’austérité budgétaire, arguait-on.

Puisque rien n’a été fait depuis, la Ferrari roule toujours. Je m’explique : l’un des membres du comité L’Heureux-Dubé, François Côté, avait estimé que le régime de retraite des élus de l’Assemblée nationale ressemblait à une rutilante Ferrari. Le groupe de Mme L’Heureux-Dubé déplorait que leurs cotisations annuelles ne représentent qu’environ 21 % du coût total de leur régime.

Pour le futur, il préconisait que ce soit un comité indépendant qui fasse évoluer leurs conditions de travail. Il fallait éviter que les députés jouent eux-mêmes dans leur rémunération...

Si l’Assemblée nationale s’était inspirée du rapport de Claire L’Heureux-Dubé, elle n’en serait pas réduite aujourd’hui à indemniser les parlementaires pour la perte fiscale encaissée depuis le 1er janvier — une façon de faire qui n’est pas à la portée de tous.

Bien des villes ont procédé récemment à un ajustement semblable à celui prévu dans le projet de loi de la CAQ, du PLQ et du PQ. À leur décharge, elles n’ont jamais eu en main un rapport semblable à celui de Claire L’Heureux-Dubé.

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Pas de hordes de poteux dans les parcs

CHRONIQUE / Les parcs municipaux ne seront pas envahis de hordes de fumeurs de pot en raison des assouplissements présentés par le ministre Lionel Carmant.

Un régime général d’interdiction continuera de prévaloir. Les parcs où il sera permis de fumer de la marijuana demeureront l’exception. Mais, au moins, ils pourront exister.

Le «gros bon sens» duquel se réclame le gouvernement Legault a prévalu — du moins en partie. Ce sont les villes qui auront le dernier mot. Il le fallait. Ne serait-ce qu’au nom du principe d’autonomie municipale autour duquel il faut bien mettre un peu de chair de temps en temps, surtout dans un domaine pouvant en toute logique relever de la responsabilité des municipalités.

Cela étant, je suis persuadé qu’elles continueront en grande majorité de jouer la carte des interdits. C’est déjà le cas, par exemple, dans la capitale et à Lévis, depuis l’entrée en vigueur de la loi qui s’applique encore actuellement.

Des parcs de certains arrondissements de Montréal et d’autres, ailleurs au Québec, apparaîtront pour ce qu’ils sont : des cas à part.

Aucun sens

Le premier ministre lui-même a reconnu qu’interdire partout et en tout temps n’avait aucun sens pour les locataires qui ne pourraient pas fumer de cannabis chez eux en raison de l’opposition de leur propriétaire. On peut ajouter à l’argument de François Legault que fumer entre quatre murs est plus nocif qu’à l’extérieur.

En février, j’écrivais que personne ne pouvait sérieusement penser que le gouvernement Legault reculerait sur sa volonté de faire passer de 18 à 21 ans l’âge légal pour consommer du cannabis. Mais qu’il était invraisemblable qu’il soit demeuré réfractaire à toutes les autres propositions qui lui ont été faites. Voilà qui est en partie corrigé.

Permis ici? Pas là? Comment s’y retrouvera-t-on? se moquent plusieurs. C’est oublier que toutes les réglementations municipales ne sont pas identiques et que cette disparité ne pose pas de problème. On ne vit pas dans toutes les municipalités en même temps. On connaît celle où l’on vit. Et on est plus attentif à ce qui est permis ou ne l’est pas lorsqu’on est ailleurs.

Vote libre…

Si le gouvernement n’avait rien cédé, j’aurais estimé que son projet devait être soumis à un «vote libre». Je n’arrivais pas à croire que la rigidité qui prévalait jusqu’ici était du goût de l’ensemble de ses 75 députés.

Bien sûr, le gouvernement n’aurait jamais ouvert la porte à un vote libre... Cette ouverture n’apparaît que lorsque la direction d’un groupe parlementaire y voit un réel intérêt politique. Comme au printemps 2016 lorsque le chef caquiste avait autorisé ses députés à voter sans «ligne de parti» sur le registre des armes à feu.

Le dossier du cannabis est dans une rubrique à part à la Coalition avenir Québec (CAQ). Celle-ci avait annoncé ses intentions en pleine campagne pour l’élection partielle dans Louis-Hébert, en septembre-octobre 2017 — le scrutin qui a conduit l’actuelle ministre Geneviève Guilbault à l’Assemblée nationale. Et qui a lancé la CAQ sur le chemin de la victoire aux élections générales.

Les assouplissements demeureront insuffisants pour les partis d’opposition en raison du relèvement de la barre à 21 ans. Ils ne s’écarteront donc pas du chemin pour faciliter l’adoption du projet de loi. Le gouvernement tentera de les montrer du doigt en faisant valoir qu’il a bougé, lui.

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Québec, le mauvais payeur

CHRONIQUE / Les maires du Québec ne peuvent sérieusement feindre la surprise lorsque François Legault insiste sur le fait que le transfert d’un point de TVQ aux municipalités devra s’effectuer à «coût nul». En revanche, ils ont de solides arguments pour marteler que le gouvernement du Québec doit payer entièrement ses taxes municipales. Ce ne serait que justice. Le gouvernement québécois demeure un mauvais payeur.

Le premier ministre et le président de l’Union des municipalités du Québec, Alexandre Cusson, ont échangé des mots aigres-doux — plus aigres que doux même — la semaine dernière lors des assises annuelles de cette association municipale. Ils n’ont pas fait assaut d’amabilités bien longtemps.

Il faut dire que François Legault s’est organisé pour mettre l’opinion publique générale de son côté en soulignant que les employés municipaux gagnent en moyenne 30 % de plus que leurs vis-à-vis provinciaux. Il a ainsi suggéré aux maires de regarder dans leur cour avant de trop demander au gouvernement.

M. Legault doit même estimer avoir fait d’une pierre deux coups. Car, il a en même temps laissé entendre aux syndicats des employés de l’État que leurs prochaines demandes salariales ne pourront se fonder sur des comparaisons avec le palier municipal.

Même s’il n’a pas tort de suggérer aux maires de regarder dans leur cour, quel lien existe-t-il entre les salaires plus élevés des fonctionnaires municipaux et le renouvellement, d’ici le 31 décembre, du «pacte fiscal» pluriannuel qui doit lier les villes et le gouvernement du Québec?

Oui, tout est toujours relié. Mais même s’ils le voulaient, les maires ne pourraient pas corriger cet écart avant des années.

Peu importe. Le premier ministre cherchait à obtenir le soutien de l’opinion publique dans cette négo sur le pacte fiscal. Il a commencé à placer ses pièces sur l’échiquier, à se mettre des arguments en bouche.

Leur carte

L’an dernier, les partis politiques s’étaient engagés à transférer aux municipalités du Québec l’équivalent d’un point de TVQ. Il vaut actuellement 1,8 milliard $, selon le ministère des Finances.

Le gouvernement amputera de cette même somme d’autres enveloppes de transfert vers les municipalités. Malgré tout, ce point de TVQ est préférable pour elles à la situation actuelle. Sa valeur augmente normalement d’année en année (en fonction de la croissance économique).

Si le gouvernement peut justifier son exigence de transfert de ce point de TVQ à «coût nul», il ne peut et ne pourra pas justifier de ne payer que 75 % à 80 % des taxes municipales qu’il est censé acquitter. Il s’agit d’un manque à gagner de 130 millions $ par année pour les villes. C’est inexplicable. Cette situation n’a que trop perduré.

Elle doit être corrigée sans que le gouvernement cherche, dans ce volet précis, à le faire à coût nul, c’est-à-dire en rognant 130 millions $ dans d’autres enveloppes de transfert.

Là-dessus, les maires sont eux aussi en mesure de jouer la carte de l’opinion publique.

La ministre des Affaires municipales, Andrée Laforest, ne peut pas soutenir qu’il est impossible pour son gouvernement de payer son dû. Pas sur une question d’équité.

Tous les autres propriétaires sont tenus de payer leurs taxes municipales. Ottawa paie les siennes. Si Québec estimait que ces taxes ne le concernent pas, il n’en paierait pas les trois quarts.

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Dieu et Legault

CHRONIQUE / Vie privée? Vie publique? C’est un peu comme pour le cannabis il y a quelques années. En avaient-ils déjà fumé ou pas? Des politiciens acceptaient de répondre aux questions des journalistes, d’autres pas. C’est ce qui s’est passé depuis 48 heures à l’Assemblée nationale, mais cette fois sur la grande question de l’existence de Dieu.

François Legault s’est prêté au jeu. Il faut dire qu’il avait préparé sa réponse, puisque le collègue de Cogeco Nouvelles, Louis Lacroix, qui l’a lancé là-dessus mercredi, l’avait déjà fait la veille, mais sans succès cette première fois.

M. Legault s’était accordé un moment de réflexion. C’était sage. Comment répondre, en effet?

En fin de compte, sa réponse a été habile et respectueuse, selon moi. «J’ai l’espérance que Dieu existe», a-t-il notamment dit. À mes oreilles, le Dieu dont il a parlé est un dieu général.

De sa réponse, j’ai surtout retenu qu’il reconnaissait le fait religieux comme légitime. Dans le contexte actuel, où le débat sur les restrictions sur le port de symboles de foi bat son plein, ce n’est pas sans importance.

Il n’y a pas si longtemps, les responsables politiques qui acceptaient de dire s’ils avaient déjà consommé ou non du cannabis estimaient que leur confession pouvait les servir. Ça ne pouvait être différent ici.

Intérêt politique

Bien sûr : la foi qu’ont ou pas nos politiciens relève de leur vie privée — à moins que leur conception des choses à cet égard influence leurs décisions politiques. La question deviendrait, là, clairement d’intérêt public.

Je ne vois pas de cas, dans l’histoire récente, où la foi d’un premier ministre québécois ou le fait qu’il soit athée ou agnostique ait pu aiguillonner une décision politique. Par prudence, je devrais écrire «directement» aiguillonner, car le fait d’être croyant ou pas peut être un élément structurant le système de valeurs d’un individu — c’est le cas chez plusieurs d’entre nous.

J’en suis sûr : que certains de nos responsables politiques aient des comptes à régler avec la religion ou qu’ils croient en Dieu, ou en un dieu, n’a pas présidé à leurs prises de position sur le port de signes religieux — qu’ils soient favorables aux interdits ou qu’ils soient contre.

Ils ont arrêté leurs positions en raison de leur conception du vivre-ensemble, de ce que revêt à leurs yeux le concept de laïcité, de leur vision de l’avenir du Québec, de leur façon de voir l’intégration des personnes immigrantes, ainsi que de demandes provenant de citoyens — et de leur base électorale.

Vie privée? Vie publique? M. Legault n’était pas obligé de répondre à la question sur Dieu. Il l’a fait parce qu’il a cru y voir son intérêt politique.

La main de Dieu

Devenu chef du Parti libéral du Québec dans les années 70, Claude Ryan est un cas à part dans l’histoire récente. Il avait confié être entré en politique en étant guidé par la main de Dieu. Ce pur intellectuel n’a pas pour autant participé au retour du Québec aux années du catholicisme triomphant!

Lucien Bouchard était un catholique pratiquant lorsqu’il était premier ministre. C’est tout de même son gouvernement qui, en 1998, a remplacé les commissions scolaires confessionnelles par des commissions scolaires linguistiques.

Encore un mot sur lui : en 2013, il n’était plus chef du gouvernement, mais il s’était prononcé en faveur du retrait du crucifix du Salon bleu. Oui, il est bien temps qu’on le retire de là!

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Laïcité: non, ce ne sera pas fini

CHRONIQUE / S’il y a une chose qui a vraiment volé en éclats à mes yeux dès le lancement des auditions publiques sur le projet de loi sur la laïcité et le port de signes religieux, c’est l’idée que son adoption mettra fin au débat.

Je n’ai jamais réellement cru à une telle chose, mais il n’empêche qu’elle a été martelée ces dernières années.

Mardi, le ministre Simon Jolin-Barrette a encore dit que la loi découlant de sa proposition législative permettra de «tourner la page». Si c’est le cas, ce sera bien momentanément, selon moi.

Pour le gouvernement de François Legault, la page sera certes tournée jusqu’à la fin de son actuel mandat. Mais après?

Qu’en sera-t-il à la prochaine campagne électorale?

Renforcement

Si Gérard Bouchard et Charles Taylor — pour ne prendre qu’eux — vitupèrent le projet de loi, plusieurs estiment qu’il ne va pas assez loin. C’est ce qu’a exprimé Diane Guilbault, de l’association Pour les droits des femmes du Québec, qui a été la toute première à prendre la parole en commission parlementaire.

Pour l’heure, ces positions aux antipodes permettent au gouvernement d’affirmer que le projet de loi 21 constitue un «compromis». Elles paraissent étayer son argumentaire. Elles lui permettent de se proclamer «modéré». C’est ce qu’il veut. 

Simon Jolin-Barrette a fait savoir qu’à l’adoption de la loi, le mois prochain, les interdits ne concerneront pas plus de personnes que celles prévues dans le projet de loi, et pas moins non plus. L’exercice de consultations servira donc surtout à arrêter des modalités.

Marqueur «nationaliste»

Le péquiste Pascal Bérubé a eu beau mardi parler de «printemps de la laïcité», son parti trouve trop timide la proposition législative.

À la prochaine campagne électorale, en 2022, le Parti québécois (PQ) pourrait donc être tenté de promettre formellement aux Québécois ce qu’il réclame aujourd’hui au gouvernement, soit d’élargir l’interdiction de porter des signes religieux au personnel des services de garde et d’inclure les écoles privées dans le périmètre d’application de la loi.

Même si d’aventure il n’avait pas envie de rejouer dans ce film, le gouvernement Legault pourrait lui-même, lors de la prochaine campagne électorale, s’engager à élargir ce fameux périmètre, ne serait-ce que pour ne pas laisser le champ libre au PQ.

Il pourrait aussi être tenté de le faire parce que ce dossier est pour lui un marqueur «nationaliste».

Et également, et surtout, parce qu’il devra sans doute corriger des incohérences. Même les opposants au projet de loi ne comprennent pas pourquoi les écoles privées en sont exclues.

Le PLQ aussi

Malheureusement pour lui, le Parti libéral du Québec (PLQ) n’aura pas le luxe de passer à autre chose après l’adoption du projet de loi, le mois prochain. Ses membres pourront difficilement ne pas prendre (entre autres) ce sujet en considération l’an prochain pour déterminer qui ils voudront voir à la tête de leur parti — entre, par exemple, Dominique Anglade, favorable à des interdictions pour les personnes ayant un pouvoir de coercition, et Marwah Rizqy, tenante absolue du libre choix.

Pourquoi? Parce que le recours aux dispositions de dérogation des chartes québécoise et canadienne des droits et libertés devra être renouvelé dans cinq ans. Et que même si tout le PLQ est contre le recours à ces dispositions, cette perspective même lointaine obligera encore les prétendants à la direction à s’exprimer sur le port de symboles de foi.

De façon générale, cette question n’occupera pas autant d’espace que ces dernières années — cela paraît impossible! —, mais je serais étonné qu’elle n’en occupe pas un, malheureusement.

Collision frontale

Si l’attaque frontale à laquelle s’est livrée Marwah Rizqy à l’endroit entre autres de Dominique Anglade a tant déplu, c’est parce qu’elle a visé des personnes et pas seulement des idées.

Je relevais lundi que les libéraux opposés à «Bouchard-Taylor» le sont farouchement, mais que ceux qui y sont favorables le sont en général plus modérément.

J’ajoute une question : si le prochain chef libéral devait jeter aux oubliettes la position traditionnelle libérale, Marwah Rizqy resterait-elle au PLQ?

Plusieurs des militants s’étant exprimés pour la liberté de choix au dernier conseil général le quitteraient probablement, cela étant.

Y aurait-il un schisme? Il y aura un moment de vérité, en tout cas.

Dès maintenant!

Plus largement, il faudra bien faire un jour autant de place dans les débats à l’Assemblée nationale et dans la société en général à toute la question de l’intégration pleine et entière des personnes immigrantes qu’à celle sur le port de signes religieux, non? Je pense à l’emploi, à l’habitation, etc. Ce sujet est occulté depuis si longtemps que c’en est affligeant.

Pas besoin d’attendre la prochaine campagne électorale pour en parler!

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Vive les partis politiques!

CHRONIQUE / Comme titre, avant de choisir «Vive les partis politiques!», j’avais pensé à «Parle parle, jase jase à la sauce libérale». Et aussi à : «Le Parti libéral du Québec sur un fil».

Les deux derniers reflétaient assez bien ce que je voulais exprimer, mais ils m’agaçaient en même temps. Ils ne faisaient qu’enfoncer une énième fois des portes non seulement ouvertes, mais déjà fracassées.

Constater une fois de plus que la position de cette formation politique sur la laïcité n’est pas en phase avec une majorité de Québécois francophones? 

Bien sûr : le Parti libéral du Québec devrait, pour son bien, se rebrancher sur elle. Mais encore faut-il qu’il place ses convictions avant des calculs électoraux, non?

À tout prendre, je préfère des partis honnêtes avec eux-mêmes que calculateurs. C’est pour cette raison que le discours qui, il n’y a pas si longtemps encore, pressait constamment le Parti québécois de jeter par-dessus bord son projet souverainiste parce qu’il n’était pas populaire m’a tant exaspéré. Voyons, c’est sa raison d’être!

S’il fallait que tous les partis ne collent qu’aux désirs de la majorité des électeurs — désirs qui sont d’ailleurs changeants —, on n’aurait pas besoin d’eux. On n’aurait qu’à placer une firme de sondages à la tête de l’État. Ou alors, un seul parti suffirait.

Poids réel

Le conseil général du Parti libéral tenu samedi et dimanche était le premier depuis longtemps à donner la parole aux militants. Mais cet exercice ne sera rien de plus qu’une séance de «parle parle, jase jase» s’il n’est pas suivi de votes, s’il n’est pas suivi de résolutions sur lesquelles les militants auront à se prononcer formellement — particulièrement sur la laïcité et sur le mode de scrutin, dont ils ont discuté.

À «l’atelier» où il a été question de laïcité, la majorité des personnes ayant été au micro étaient tenantes du statu quo, ont unanimement estimé les médias ayant couvert l’événement. Un vote auquel prendrait part l’ensemble des délégués d’un prochain conseil général donnerait probablement une victoire aux partisans du libre choix, mais elle serait sans doute plus serrée qu’il n’y paraissait samedi. Cet atelier ne me paraît pas avoir été un parfait reflet du poids des partisans de Bouchard-Taylor chez les libéraux.

À noter : les libéraux opposés à Bouchard-Taylor le sont farouchement; ceux qui y sont favorables le sont en général plus modérément.

Moins bleu?

Des libéraux déçus du retrait d’André Fortin ont souhaité que Pierre Moreau se porte candidat à la direction. Ils veulent aujourd’hui que Sébastien Proulx le fasse, voire même Gaétan Barrette. Question : sans oser le dire, certains d’entre eux craignent-ils que la course n’oppose que deux candidates issues de la «diversité», Dominique Anglade et Marwah Rizqy — même si la première, Mme Anglade, est favorable à Bouchard-Taylor et que son nationalisme n’est pas moins bleu, par exemple, que celui de Sébastien Proulx?

Cela étant, pour le bien de ce parti, il faudra que la course oppose plus que deux candidats. D’abord, parce que plus de prétendants, c’est plus d’idées à débattre et que l’arrivée d’autres candidats créerait davantage d’intérêt. Que l’un d’eux provienne de l’extérieur de l’aile parlementaire enverrait de surcroît le message que ce parti peut même susciter de l’intérêt hors de ses rangs officiels. Ou, dans le cas contraire, qu’il ne le peut pas.

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Enfance maltraitée; communion politique

CHRONIQUE / Je n’avais jamais vu un tel moment à l’Assemblée nationale. Jamais je n’avais vu les parlementaires être unis et bouleversés comme ils l’étaient ce jeudi à la séance de la période des questions. Tous ont trouvé des mots justes pour s’exprimer avec intelligence et sensibilité sur la tragique défaillance collective ayant mené au meurtre de cette fillette de 7 ans, abandonnée aux mains de ses bourreaux, à Granby.

La solidaire Manon Massé a bien fini par laisser tomber, dans le courant de la journée, dans une salle de presse du Parlement, que l’austérité des années libérales pouvait être en cause. Mais c’est néanmoins une profonde et sincère communion politique et humaine qui a dominé à l’Assemblée nationale.

Rien ne l’illustre mieux que les applaudissements que tous les députés, y compris ceux de l’opposition, ont adressés au premier ministre François Legault en pleine période des questions, alors que de telles démonstrations sont interdites à cette séance depuis plus de trois ans. Personne ne s’est évidemment formalisé de cet accroc aux règles. M. Legault venait de proposer la tenue d’un large exercice d’examen parlementaire sur la protection des enfants.

Malheureusement, le Parlement québécois n’a pas souvent parlé de protection à l’enfance ces dernières années. Cette protection n’a jamais accaparé bien longtemps l’esprit des ténors politiques. Elle n’a jamais été érigée en cause nationale.

L’Assemblée nationale est même passée à côté d’un vrai et large débat lors de la «modernisation» de la Loi de la Protection de la Jeunesse, votée en 2017.

Pourtant, ce ne sont pas les signaux d’alarme qui ont manqué au fil des ans. Prenons un seul exemple : en 2016, le décès d’un tout jeune enfant au Saguenay—Lac-Saint-Jean avait déclenché une enquête de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse. Et après? Presque rien. Cette enquête avait mis en lumière toute une série de dysfonctionnements à la Direction de la protection de la jeunesse (DPJ) du Saguenay—Lac-Saint-Jean, mais aussi, dans ce cas précis, dans le réseau de la santé.

Les recommandations portaient tant sur la formation du personnel de la DPJ que sur la mise en place, sur une base régionale, d’une équipe d’experts en santé et en abus physiques, une équipe qui serait liée aux services de protection de la jeunesse.

La grande réflexion

François Legault et les autres élus ont eu la hauteur de ne pas montrer du doigt la seule Direction de la protection de la jeunesse dans le drame de Granby. Le premier ministre a aussi évoqué l’école et les tribunaux.

C’était de la hauteur, car faut-il rappeler ici que la mission des services de protection de la jeunesse est on ne peut plus difficile? Que les signalements ne cessent d’augmenter d’année en année? Que le nombre de parents incompétents et dangereux est élevé? Que la maltraitance est un fléau national? Que les services de protection sont débordés? Que les intervenants ne sont pas assez nombreux? Qu’ils sont confrontés à des difficultés humaines que peu d’entre nous seraient même capables de voir?

Le grand exercice de réflexion que lancera le gouvernement donnera lieu à des questions déchirantes. Faut-il continuer à tout faire pour laisser certains enfants dans leurs familles ou pas? Tout? Non, bien sûr. Mais jusqu’où le permettre?

La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse alimentera bientôt cet aspect précis de la réflexion. Elle rendra publique une enquête qu’elle a lancée il y a deux ans parce qu’elle avait des raisons de croire que des enfants placés en famille d’accueil par la Direction de la protection de la jeunesse de la Mauricie-et-du-Centre-du-Québec n’avaient pas droit aux «standards de pratique reconnus».

Cette réflexion générale forcera les tribunaux et tout le système à se demander s’ils s’assurent toujours de placer la sécurité de l’enfant au-dessus de tout.

Manque de moyens

Dans cet exercice de réflexion, les parlementaires ne manqueront pas de s’interroger sur les effets de la réorganisation des services de santé. Mais que personne n’aille croire que les difficultés et les drames sont nés avec elle!

Les élus s’interrogeront sur les budgets dévolus aux services de protection de la jeunesse. Car, à côté des erreurs de jugement et des fautes commises par des individus, il existe un manque de moyens. L’enquête publique du coroner se penchera sans doute aussi sur cet aspect des choses.

Derrière le drame de Granby apparaît un drame général : les besoins en matière de protection de la jeunesse ne cessent de croître.

Voilà des années que je scrute l’exercice d’examen des crédits budgétaires, qui se déroule chaque année à l’Assemblée nationale — et dont le dernier épisode de 200 heures s’est conclu jeudi. Voilà des années que je le critique. Normalement, un tel exercice aurait dû permettre à un moment ou l’autre aux parlementaires de voir si les moyens accordés à la protection de la jeunesse correspondent bel et bien aux besoins. Or, ça n’a jamais été vraiment fait. On est toujours passé à côté.

Chronique

Trop de municipalités au Québec?

CHRONIQUE / Combien y a-t-il de municipalités au Québec? Réponse : environ 1130. Combien d’entre elles comptent moins de 5000 citoyens? Près de 930… Une situation qui induit inévitablement un manque d’expertise chez nombre d’entre elles.

Des données comme celles-là, on peut en étaler d’autres : plus de 1000 de ces quelque 1130 municipalités comptent moins de 10 000 personnes; près de 500 d’entre elles, moins de 1000...

Cet éclatement ne va pas sans conséquence : «La structure actuelle du monde municipal soulève un enjeu très important à l’égard de la capacité organisationnelle de chacune d’elles. Bien que certaines petites municipalités soient très bien organisées, il n’en demeure pas moins qu’elles ne disposent souvent que de peu d’effectif, de moyens et d’expertise.»

Ces deux petites phrases sont tirées d’un rapport officiel demeuré trop confidentiel remis en février 2018 au ministre des Affaires municipales d’alors, Martin Coiteux. Ce rapport a été piloté par Paul Busque, qui était à ce moment-là député à l’Assemblée nationale.

Ces deux phrases disent l’évidence et suggèrent qu’il existe, parallèlement aux drames vécus par des milliers de Québécois en raison de crues dévastatrices, un problème d’organisation politique, lequel peut déboucher sur un manque d’expertise.

Attention : ce rapport concernait les programmes d’aide en infrastructures. Mais on peut faire des liens avec d’autres situations.

Le document recommandait de créer au sein du ministère des Affaires municipales un «pôle d’expertise» pour permettre à des centaines de municipalités québécoises d’être moins à la merci des grandes firmes d’ingénierie et d’être mieux outillées «en gestion contractuelle municipale». 

Le rapport relevait que la plupart des municipalités «souhaitaient être aidées» dans ce domaine et que le ministère pouvait les soutenir. Il notait que leur capacité à gérer des projets d’infrastructures faisait trop souvent défaut.

Ce qui vaut pour cela vaut-il pour ce qui concerne la prévention des sinistres? Je le crois.

Le dévouement des élus des petites municipalités et la bonne volonté de leurs citoyens ne suffisent pas.

Et s’il y a autant de petites municipalités au Québec, il faut en tenir compte d’une façon ou d’une autre, non?

Accompagner

Mardi, François Legault a parlé de mieux les «accompagner» sans toutefois expliquer ce qu’il voulait dire par là. Pourquoi ne pas explorer cette idée de «pôle d’expertise» aux Affaires municipales, et de l’imaginer multidisciplinaire?

Plus largement, pourquoi ne pas aussi confier à l’Organisation de la Sécurité civile ou à une autre structure existante un vrai mandat portant sur le réaménagement en milieu rural et urbain?

Bien sûr, si les villes étaient moins dépendantes de l’impôt foncier, elles pourraient mieux résister à la tentation de s’étaler et ainsi éviter la construction en zones inondables, comme l’estime l’Union des municipalités du Québec. C’est certes un argument de plus en faveur du transfert d’un point de TVQ en leur direction, lequel vaudra plus de 1,3 milliard $ la première année.

Il n’empêche que cette dépendance aux taxes foncières ne peut en rien justifier d’avoir octroyé des permis de construire en zones inondables, ni leur laxisme. Et il n’empêche que la réduction de cette dépendance ne résoudra pas à elle seule le manque d’expertise chez trop d’entre elles. Or, il en faudra pour la suite des choses.

Chronique

Puigdemont, affaire d’État chez nous?

CHRONIQUE / Il serait étonnant que l’Assemblée nationale ne soit pas appelée à se prononcer sur l’interdiction faite à l’ex-président catalan Carles Puigdemont de venir au Canada — au Québec, en l’occurrence. Le fera-t-elle d’une seule voix?

On rappelle souvent que l’Assemblée nationale s’est déjà exprimée unanimement sur la situation en Catalogne. C’est vrai, mais cette façade cache des lézardes.

En 2017, ce n’est qu’après un long et dur bras de fer que les partis politiques québécois étaient parvenus à s’entendre. Les libéraux n’appréciaient pas le premier libellé présenté par le Parti québécois (PQ).

Récemment, en février — et bien que la chose soit passée inaperçue —, le gouvernement de François Legault a repoussé une proposition de résolution parlementaire du PQ sur la Catalogne.

Il ne s’est pas exprimé sur son refus. Mais je soupçonne qu’il s’est dit qu’il ne pouvait entièrement souscrire au paragraphe demandant que l’Assemblée nationale «affiche sa solidarité envers les 12 élus catalans emprisonnés pour avoir organisé un référendum dans le respect des règles démocratiques».

Une faute

Si elle est politique, la révocation de l’autorisation préalablement accordée à l’ex-président catalan de venir au Canada n’est pas une erreur, mais une faute. J’évoque l’hypothèse politique, car, même si le dossier n’est pas monté jusqu’au bureau de Justin Trudeau, j’imagine mal qu’un tel refus ait été décidé seulement par l’appareil administratif du ministère fédéral de l’Immigration.

Si elle est en partie politique, cette décision découlerait-elle d’un agacement de Madrid, communiqué à travers son ambassade à Ottawa? La bonne relation qu’entretient Ottawa avec le gouvernement central espagnol pouvait pourtant lui permettre d’expliquer les raisons pour lesquelles il devait et il fallait permettre à Carles Puigdemont de venir au Canada.

Il est aussi possible qu’Ottawa ait craint d’avoir à gérer une demande d’extradition vers l’Espagne des autorités espagnoles. Le principal intéressé n’aurait lui-même pas voulu rester sur le sol québécois ou canadien le temps de longues procédures — et encore moins cette éventuelle extradition.

Il faut toutefois savoir que M. Puigdemont a pu se rendre aux Pays-Bas, en Irlande, en Finlande, en Suisse, au Danemark et en Allemagne depuis qu’il s’est exilé en Belgique — après la déclaration d’indépendance de la Catalogne en octobre 2017, déclaration unilatérale jugée illégale par Madrid. Alors, pourquoi pas au Canada?

Même si cette interdiction provenait strictement de l’appareil administratif, elle n’en donnerait pas moins du grain à moudre aux partis et à tous les citoyens indépendantistes québécois qui, ces temps-ci, se frottent les mains devant l’accumulation de dossiers potentiellement porteurs.

Cela étant, ce n’est pas cette interdiction qui doit beaucoup troubler M. Puigdemont depuis quelques heures. D’abord, parce que les autorités électorales espagnoles viennent de lui interdire de se présenter aux élections européennes. Ensuite, parce que lors des législatives tenues dimanche en Espagne, son parti s’est fait doubler par un rival, un parti catalan lui aussi indépendantiste, mais considéré plus pragmatique que le sien.

Les élections en Espagne ont été remportées — bien que sans majorité absolue — par le socialiste Pedro Sanchez, un homme tout de même un peu ouvert au dialogue avec Barcelone. Tant mieux! L’intransigeance ne règle rien.