Chronique

Legault rouvre les options

CHRONIQUE / Le premier ministre François Legault parle de nationalisme plutôt que d’autonomisme. Il n’empêche que son gouvernement a résolument mis le cap sur une gouvernance autonomiste.

Ne présumons pas des résultats. Mais le contraste est frappant avec le gouvernement de Pauline Marois, qui peinait même à mettre un peu de chair autour de l’os de sa très officielle «gouvernance souverainiste».

Immigration et laïcité. Il ne s’agit pas de reprendre encore une fois ici le débat sur la pertinence des décisions prises par le gouvernement Legault en ces matières. Mais de les mettre en exergue pour souligner qu’à travers elles, il élargit le concept de «société distincte» — bien qu’il n’ait pas encore obtenu l’accord qu’il désire avec Ottawa en immigration.

Pour espérer parvenir à son objectif sur ce plan, il aura sans doute besoin de l’élection des conservateurs d’Andrew Scheer l’automne prochain.

Quoi qu’il en soit, le gouvernement de François Legault pousse plus loin la distinction du Québec au sein du Canada. Pour le pire, selon certains; pour le meilleur, selon plusieurs.

Il peut être soupçonné de vouloir chercher des querelles avec Ottawa pour conserver les faveurs d’une partie importante de l’électorat québécois — Ottawa étant généralement et historiquement confiné au rôle de vilain. Mais notez la différence : le gouvernement Marois, lui, n’était pas simplement soupçonné, mais carrément accusé de vouloir créer et entretenir des querelles dans le but de mousser l’option souverainiste, laquelle était par ailleurs déjà pas mal tombée en berne.

Or — et c’est là que je veux d’abord en venir —, ces accusations paralysaient le gouvernement de Pauline Marois avant même qu’elles ne soient lancées.

Elles le paralysaient tout autant que le fait d’être coincé par son statut de gouvernement minoritaire.

Le gouvernement Legault bénéficie du poids de l’opinion publique. Celui de Mme Marois en pâtissait.

Des exemples

À terme, le gouvernement de la Coalition avenir Québec mettra en vigueur une disposition législative sur la langue française flottant dans les limbes depuis pas moins de 17 ans. Celle-ci fera en sorte que les communications écrites de l’administration publique québécoise avec les personnes morales établies au Québec devront être uniquement rédigées en français. Le gouvernement Marois n’avait pas manifesté cette intention.

L’équipe ministérielle de Mme Marois aurait-elle eu du mal à décréter le transfert de deux écoles de la commission scolaire English-Montréal à la commission scolaire de la Pointe-de-l’Île? Elle aurait probablement craint d’être accusée par l’opinion publique en général de faire fi des droits de la minorité anglophone québécoise.

Pourtant, cette décision se défend. Elle est malheureusement rendue nécessaire en raison d’une irresponsable absence de planification datant de nombreuses années.

Sans complexes

Là où le gouvernement de Pauline Marois voyait ou craignait des coûts politiques, celui de François Legault voit des opportunités politiques. Voilà là où je voulais finalement arriver. L’équipe Legault avance sans complexes.

L’opportunité politique? Elle est le résultat d’une évaluation entre, d’une part, la priorité qu’on accorde ou qu’on peut se permettre d’accorder à telle ou telle chose et, d’autre part, les bons commentaires que tel ou tel élément pourrait déclencher par rapport aux polémiques qu’il pourrait au contraire susciter.

En bout de course, l’opportunité politique correspond à la différence qu’un gouvernement entrevoit entre les coups qu’il est susceptible d’encaisser et le niveau d’approbation qu’il s’attend à recevoir. Le gain réel est encore plus positif, évidemment, lorsque les voix de désapprobation nourrissent la satisfaction du plus grand nombre.

Le «nous» de Marois

Pour le pire, selon certains; pour le meilleur, selon plusieurs… Le gouvernement Legault pousse plus loin la distinction du Québec au sein du Canada. Il donne au fond du coffre au «nous» que Pauline Marois avait tenté de réhabiliter il y a plus de 10 ans.

Ces éléments font rêver de nombreux indépendantistes, qui y voient un futur nouveau socle pour rebondir. C’est possible. Rien n’est impossible dans la vie.

Mais cet approfondissement de la distinction du Québec au sein du Canada pourrait aussi démontrer, avec le temps, qu’Ottawa et les autres provinces s’ajustent à la nouvelle donne québécoise, ou du moins l’acceptent. Qui sait?

Une conclusion? Elle est d’ordre général, mais pleinement politique : le gouvernement Legault rouvre les options.

Dans ce Québec d’aujourd’hui et de demain, une nécessité cependant demeurera : faire du «nous» de Pauline Marois un «nous» inclusif. Un «nous» pour tous. C’est notre défi collectif à tous.

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Une loi fantôme pour la langue française

CHRONIQUE / Imaginez une loi adoptée il y a 17 ans par l’Assemblée nationale — à l’unanimité, qui plus est — dont l’une des dispositions phares demeure inappliquée à ce jour. Cette situation existe bel et bien. Elle concerne la pérennité de la langue française au Québec.

Cette disposition jamais entrée en vigueur stipule que les communications écrites de l’administration publique québécoise avec les autres gouvernements et les personnes morales établies au Québec doivent être «uniquement» rédigées en français. C’est une obligation que l’État et ses entités sont censés s’imposer et imposer.

Puisque cet article de la loi 104 — c’est son numéro — flotte dans les limbes depuis 2002, on pourrait croire que les gouvernements au pouvoir à Québec depuis ce temps ont finalement tous estimé que l’objectif qu’il poursuit constitue une erreur. Mais non! Ce n’est même pas pour cela que cet article n’a pas été mis en vigueur.

Le problème n’a jamais porté sur le fond, mais sur l’opportunité politique d’aller de l’avant. Les gouvernements de Jean Charest, de Pauline Marois et de Philippe Couillard ne l’ont jamais dit ainsi. Ils n’ont d’ailleurs jamais fourni d’explication. Mais le fait est qu’ils n’ont jamais répudié cet élément de la législation.

Ils ont donc, vraisemblablement et tout simplement, évalué qu’il n’était pas politiquement opportun pour eux d’y donner suite.

Surprise!

Ô surprise! Le 29 mai, les quatre partis représentés à l’Assemblée nationale ont adopté une résolution demandant au gouvernement de François Legault de «mettre en application» dans «les meilleurs délais» ce fameux article de la loi 104 afin que «les communications écrites entre l’administration et les personnes morales établies au Québec, et les autres gouvernements, se fassent uniquement dans la langue officielle, c’est-à-dire le français».

Cette résolution parlementaire a été présentée par le péquiste Joël Arseneau. Elle a reçu l’appui, outre des élus du Parti québécois, des libéraux, des solidaires et des caquistes.

Ce vote est passé plutôt inaperçu. Chaque jour de session parlementaire, de nombreux votes sont pris sur différents sujets. Ceux-ci ne durent souvent que quelques instants. Et les médias avaient, ce 29 mai, d’autres chats à fouetter avec la dernière ligne droite de la session et les projets de loi sur l’immigration et la laïcité de l’État. Il n’empêche que ce vote constitue désormais un jalon.

C’est vrai : les résolutions parlementaires n’ont aucun caractère contraignant. Mais le gouvernement de François Legault donnera certainement suite à celle portée par Joël Arseneau. D’abord, parce que c’est ce qu’il faut faire — même les élus libéraux en conviennent. Ensuite, parce que le gouvernement de M. Legault sent qu’il a des gages à donner en ce qui a trait à la défense et à la promotion de la langue française.

La mise en vigueur de cette disposition de la loi 104 pourrait lui permettre de dire qu’il agit. Chose certaine, son application enverrait un message : la langue française est bel et bien la langue officielle du Québec.

Ce qu’il faudra toutefois surveiller le moment venu concernera les conditions et les circonstances lors desquelles une autre langue que le français pourra éventuellement être utilisée dans les communications écrites visées par l’article de loi.

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Prédire la mort du PLQ… et du PQ

CHRONIQUE / Il est aussi aberrant de prédire la mort du Parti libéral du Québec (PLQ) que ça l’est et que ça l’a été d’annoncer le décès à venir du Parti québécois (PQ) ou du Bloc québécois.

Les partis ne sont pas éternels. Mais ce sera toujours aux électeurs de décider; pas aux devins de salon de prédire l’avenir sur la foi d’un sondage, voire d’une série d’enquêtes d’opinion — voire, même encore, d’une ou de plusieurs dégelées électorales. Ni à ces devins donneurs de leçons d’en appeler à une mutation génétique des perdants.

En 2007, lorsque le Parti québécois a cédé son titre d’opposition officielle à l’Action démocratique du Québec, combien de fois n’a-t-on pas entendu qu’il devait jeter l’option souverainiste par-dessus bord?

Combien de fois l’avait-on entendu avant? Et par la suite? 

Toutes ces voix réclamaient au fond qu’il n’agisse plus selon ses convictions, qu’il se colle à une «opinion publique» par ailleurs sautillante. 

Depuis les dernières élections, on entend la même chose à propos du Parti libéral du Québec. 

Il doit «écouter» les Québécois…

Le problème — et c’est tant mieux! —, est que les Québécois ne sont pas unanimes, y compris au sein de la majorité francophone.

D’ailleurs, si c’était le cas — et si le verbe écouter devait devenir la nouvelle religion en politique québécoise —, personne ne devrait se lancer ni dans la course à la direction du PLQ ni dans celle du Parti québécois.

Et ces deux partis devraient se saborder, tant l’appui actuel au gouvernement Legault est fort et semble promis à de belles années.

Saluons l’audace de ceux et celles qui se lancent et se lanceront dans ces deux courses. Ils et elles contribueront à préserver des choix démocratiques.

Dominique Anglade

La libérale Dominique Anglade a cassé la glace la semaine dernière. Elle l’a fait — il faut le noter — en mettant en sourdine sa position sur le port de symboles de foi; en balayant par devant, même.

On ne devrait pas entendre la candidate à la direction du PLQ redire de sitôt qu’on devrait interdire aux personnes occupant des fonctions de coercition — les juges, les policiers, les procureurs et les gardiens des centres de détention — de porter un symbole de foi.

C’est ce qu’on doit comprendre de sa volonté de s’en remettre, là-dessus comme sur le reste, aux sympathisants libéraux qu’elle rencontrera lors de la tournée qu’elle entreprendra afin de préparer son programme de candidate.

Tout candidat à la direction d’un parti estime toujours de nos jours devoir se mettre en «mode écoute». Tout candidat s’en fait un point d’honneur — tout en réitérant bien sûr que toutes les idées et les suggestions qui seront retenues devront être compatibles avec les valeurs de la formation politique qu’il entend représenter au plus haut échelon.

Or, dans ce dossier, bien des voix libérales de la base demeurent opposées à toute proscription. Et Mme Anglade sait compter... Elle préfère donc jouer de prudence.

Car, au cours des prochaines semaines et des prochains mois, ce ne sont pas les Québécois en général que Mme Anglade devra d’abord chercher à séduire, mais les militants et les sympathisants libéraux.

Autre élément pouvant expliquer sa retenue : des sept députés du groupe parlementaire libéral qui lui ont d’ores et déjà offert leur soutien, au moins trois sont farouchement contre tout interdit en la matière. Je pense ici à Carlos Leitão, à Kathleen Weil et à David Birnbaum.

Pour faire bouger le Parti libéral du Québec vers «Bouchard-Taylor», si c’est vraiment ce qu’elle pense être le mieux, l’ex-vice-première ministre devra avancer avec précaution.

La politique, c’est l’art du compromis, ce qui suppose de céder des choses au nom d’«intérêts supérieurs». C’est ce qui pourrait faire qu’elle recule sur sa propre position en matière de signes religieux.

Mais la politique, c’est aussi l’art de concilier; l’art de convaincre les autres de la justesse de ses points de vue. C’est ce qui pourrait faire qu’elle finisse par avancer.

Pour cela, cependant, il faudrait que la mise en sourdine soit temporaire. Que la fameuse «écoute» soit une occasion pour elle de tenter de convaincre des libéraux. Cela peut être aussi ça, «écouter».

Au-delà de la course à la direction, la vraie question demeurera de savoir à quoi s’engagera le Parti libéral du Québec sur ce sujet aux prochaines élections générales.

On comprend qu’en matière d’identité, Dominique Anglade préfère mettre l’accent sur la défense et la promotion de la langue française — un domaine pour lequel son parti a tout de même des gages à donner —, ainsi que sur la culture et le rayonnement du Québec sur la scène internationale.

C’est sans doute aussi le choix qu’effectueront ses concurrents dans la course à la succession de Philippe Couillard.

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Bien des acrobaties, mais un gain collectif

CHRONIQUE / Des acrobaties comptables pour éviter que qui que ce soit ne perde la face… Des enveloppes qui changent de main... On est bel et bien en politique ici; il n’y a pas à en douter. Mais, cette fois, malgré tout, la victoire est collective.

L’entente entre le gouvernement du Québec et la Ville de Montréal par laquelle, et par ricochet, le financement du «réseau structurant» de la capitale sera bouclé était attendue. Mais — ô surprise! — cette même entente permettra la réalisation d’un nouveau projet, vraisemblablement de tramway, dans la métropole.

La mairesse Valérie Plante a gagné l’appui du gouvernement Legault à la construction d’une portion de sa fameuse «ligne rose».

L’opération est trois fois gagnante. Gagnante pour Québec, gagnante pour Montréal, gagnante pour le gouvernement du Québec. Gagnante de façon concrète pour les deux villes et leurs citoyens; et sur un plan politique général, pour le gouvernement Legault.

Au passage, cette alliance tripartite marque un rapprochement entre le gouvernement Legault et Valérie Plante. Après le bras de fer sur le contour du projet de laïcité, ce n’est pas rien.

Même si Ottawa est resté en retrait du dernier droit de cette opération, on pourrait l’ajouter à cette triple alliance, qui est en réalité quadripartite, donc. L’opération est gagnante aussi pour le gouvernement Trudeau en cette veille électorale. Il peut remercier le président du Conseil du trésor du Québec, Christian Dubé, qui, en fin de compte, lui a permis de s’en tenir à la répartition de financement qu’il avait établie pour le tramway de Québec.

Feu le Fonds vert

Le gouvernement de François Legault boucle sa saison politique sur une note verte. S’il a fait plaisir aux partisans du transport collectif mercredi, il a cherché, la veille, à plaire aux partisans du «ménage» et de l’«efficience» en annonçant une refonte du controversé Fonds vert.

Dit comme ça, qui pourrait être contre?

C’est au nom de l’imputabilité politique et de la responsabilité ministérielle que les ministres Benoit Charette et Jonatan Julien ont annoncé l’intégration du Fonds vert et de Transition énergétique Québec à leur ministère respectif, celui de l’Environnement et celui des Ressources naturelles.

Le fardeau de la preuve repose néanmoins sur leurs épaules.

La commission parlementaire qui se déroulera sur ce sujet devra être éclairante.

Il y a quelques semaines, le commissaire au développement durable, Paul Lanoie, estimait encore que pour lutter efficacement contre les gaz à effet de serre, il fallait conférer au jeune Conseil de gestion du Fonds vert toute l’autonomie nécessaire et l’indépendance requise. 

En faisant fi de cet avis, le gouvernement pourra certes veiller lui-même à ce que les projets soutenus contribuent bel et bien à la réduction des GES. Le bénéfice pour lui est qu’il n’aura pas à vivre avec des projets qu’une super agence véritablement décisionnelle et réellement vouée à la réduction des GES aurait pu un jour imposer sans que lui-même ne les souhaite pour des raisons politiques.

C’est le gouvernement qui, par exemple, pourra décider si une partie du Fonds vert, qui deviendra le Fonds d’électrification et de changements climatiques, servira au troisième lien entre Québec et Lévis.

Tout indique que ce sera le cas, ne serait-ce que pour le moyen de transport collectif qu’il envisage de faire circuler sur ce futur axe.

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Un magot, des baisses d’impôt?

CHRONIQUE / Accorder des baisses d’impôt ou de taxes aux Québécois avant les prochaines élections? Au rythme où croissent les surplus budgétaires de l’État québécois, des caquistes feront sans doute pression à l’interne pour que ce soit le cas. Ils feront probablement valoir à certains ténors du gouvernement que des réductions de taxes ou d’impôt constitueraient la cerise politique de la fin du mandat. Analyse.

Vendredi, le ministre des Finances du Québec, Éric Girard, a annoncé l’existence d’un surplus budgétaire record.

Tout est incroyable dans cette histoire.

Il y a trois mois, trois mois à peine, il était prévu que le surplus de l’année financière 2018-2019 s’élèverait à 2,5 milliards $. Or, il a finalement atteint plus de 4,4 milliards $.

Sur trois petits mois, il s’agit d’un écart de prévision plutôt significatif — c’est le moins que l’on puisse dire.

Pour prendre la mesure de cet excédent budgétaire de 4,4 milliards $, il faut savoir qu’il est en outre obtenu après le versement d’une somme record de 3,4 milliards $ au Fonds des générations. En tenant compte de cette somme, le véritable solde entre les revenus et les dépenses est de près de 8 milliards $ — sur un budget global annuel de quelque 100 milliards $.

Il existe une autre façon d’apprécier le tout : lorsque le libéral Carlos Leitão, le prédécesseur d’Éric Girard, a présenté le budget 2018-2019 (le 27 mars 2018), il était prévu que le Québec bouclerait l’année financière à l’«équilibre» au 31 mars dernier — soit sans déficit ni surplus. Mais que pour parvenir à ce «déficit zéro», il faudrait tout de même puiser 1,5 milliard $ dans la réserve dite de «stabilisation».

En bout de course, le gouvernement n’a pas eu à piger dans cette réserve et le surplus officiel s’élève à 4,4 milliards $. Autrement dit, on arrive à un extravagant écart de prévision de près de 6 milliards $ entre le début et la fin de l’année financière 2018-2019. Toute une sous-estimation!

On ne reprochera pas au ministère des Finances d’être mû par un certain conservatisme pour établir ses prévisions. Il vaut mieux se tromper dans ce sens-là — avec des surplus supérieurs à ceux anticipés — que dans l’autre. Mais à ce point-là!

Vous imaginez?

C’est la quatrième année d’affilée que Québec prévoit boucler l’année avec un simple équilibre financier, mais que des surplus sont dégagés. Et que ceux-ci sont chaque fois plus colossaux.

Des 6 milliards $ d’écart entre le début et la fin d’année, 3 milliards $ sont ponctuels, non récurrents, a insisté vendredi le ministre Éric Girard, qui veut et doit contenir les appétits et les convoitises. Ceux des syndicats des secteurs public et parapublic, notamment, avec lesquels s’amorceront des négociations l’automne prochain.

Pour les autres 3 milliards $, il s’agit bel et bien de surplus récurrents, qui reviendront encore cette année, mais qui cette fois seront inclus dans les revenus anticipés. Ces 3 milliards $ qui n’étaient pas sur le radar il y a un an servent et serviront à financer des initiatives engagées par le gouvernement.

Évidemment, le ministre Éric Girard prévoit clore l’année en cours, l’année 2019-2020, à... l’équilibre. Or, si les quatre dernières années nous apprennent quelque chose, c’est que, à moins d’un retournement spectaculaire de la conjoncture, d’importants surplus seront encore au rendez-vous.

Imaginez les débats si le gouvernement annonçait dès maintenant que l’année se terminerait avec un surplus de 3, 4 ou 5 milliards $. Imaginez les pressions et les demandes auxquelles il ferait face.

Merci!

Croissance des revenus, hausse des surplus… Tant mieux pour le gouvernement Legault, qui a lancé et lancera plusieurs engagements pas mal plus coûteux que ce qu’il avait prévu.

Il peut remercier l’élan économique, M. Tremblay, Mme Dion, vous, moi, les Québécois en général, les transferts fédéraux, et aussi, en passant, le ministre Carlos Leitão. Bien que ce soit au prix d’une rigueur-austérité, ce dernier a laissé une maison encore plus propre que la Coalition avenir Québec (CAQ) le pensait en matière de finances publiques.

Une croissance des revenus supérieure à ce qu’il prévoyait permettra au gouvernement Legault de financer plus d’initiatives pour lutter contre les changements climatiques; plus que ce qu’il avait envisagé au départ, en tout cas.

Et l’on sait, par ailleurs, que les services publics — de la petite enfance jusqu’à ceux offerts aux personnes aînées — ont besoin d’être retapés. Et qu’ils ne le seront pas demain matin.

Oui, bien sûr, cet argent est le bienvenu. Évidemment.

Avant ou après?

Mais au rythme où tombent les milliards de dollars, il s’en trouvera au sein de la CAQ pour réclamer des baisses directes d’impôt ou de taxes. On entend déjà des chuchotements du genre. Parlez-en à des sympathisants ou à des Québécois en général.

La demande, a priori, se défendrait d’autant mieux que les baisses de taxes scolaires à venir ne bénéficieront pas aux locataires et qu’elles favoriseront davantage les propriétaires de belles grandes demeures que les autres.

Malgré le séduisant argument électoral que pourrait représenter une vraie baisse d’impôt ou de taxes en fin de mandat, je doute que les grands ténors du gouvernement y succombent. Pour cela, il faudrait que la pression soit très forte d’ici la fin du mandat.

Car, pour le ministre Éric Girard et compagnie, de vraies réductions d’impôt ne devraient être consenties que dans un deuxième mandat caquiste — si la conjoncture ne change pas. Plutôt que de se matérialiser avant le prochain scrutin, ces baisses apparaîtraient donc dans les engagements de la prochaine campagne électorale.

À moins que des pressions grimpent fortement d’ici là, on les ferait ainsi miroiter pour un gouvernement Legault 2.

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La révolution du travail de Jean Boulet

CHRONIQUE / Mine de rien, c’est une petite révolution que le ministre du Travail du Québec, Jean Boulet, concocte. Il veut faire en sorte que des problèmes de santé psychologique soient mieux reconnus par notre régime collectif de santé et de sécurité du travail. C’est une ouverture qui doit être encouragée.

Il faudra voir jusqu’où les problèmes de santé mentale seront mieux pris en compte. Mais la volonté exprimée par le ministre Boulet d’avancer dans cette direction a déjà le mérite d’exister et d’être claire.

Il est évident que cette ouverture sera fortement balisée. Mais il ne serait que normal que nos lois en matière de prévention et d’indemnisation tiennent compte du harcèlement psychologique au travail — pour ne prendre que cet exemple.

Le régime de santé et de sécurité du travail a besoin d’être dépoussiéré. Il est né il y a près de deux générations sans jamais avoir vraiment évolué. Or, tout a changé depuis. Certaines maladies professionnelles ont disparu ou presque; d’autres sont apparues. Elles doivent être reconnues comme telles.

Ce dossier a paralysé bien des gouvernements. Puisque les représentants d’employeurs et de salariés sont généralement divisés sur ces questions, il était plus commode pour eux de ne pas agir. En n’agissant pas, ils achetaient une forme de paix.

En avril 2012, la ministre du Travail Lise Thériault avait présenté un projet de loi ad hoc. Il est resté sur une tablette. Personne n’en voulait vraiment. Le gouvernement de Jean Charest n’avait de toute façon pas la force de s’aventurer sur ce terrain où les parties ne s’entendaient pas — et où elles peuvent difficilement s’entendre d’emblée.

Par la suite, rien ne s’est passé sur ce front sous l’éphémère gouvernement de Pauline Marois.

Rien non plus sous Philippe Couillard. La ministre Dominique Vien a consacré ses énergies à la mise en place d’un mécanisme de hausses annuelles du salaire minimum et à l’amélioration de la loi sur les normes minimales du travail. C’était déjà pas mal, mais le fait est qu’elle est restée loin du régime de santé et de sécurité du travail, qui est toujours considéré comme une boîte de Pandore.

L’ouvrir, c’est courir des risques, se disait-on.

Avantages

Toutes les mesures que proposera Jean Boulet dans le projet de loi qu’il entend présenter cet automne ne plairont pas à la fois aux associations d’employeurs et aux représentants des employés. Le ministre voudra donc offrir des choses aux uns et aux autres et en retirer aux uns et aux autres, de manière à obtenir un équilibre global à leurs yeux.

À côté de la reconnaissance de problèmes de santé mentale — qui plaira au monde syndical —, on découvrira des mesures visant à faciliter le retour au travail (dans les meilleurs délais possible) de salariés blessés et d’autres, facilitant la procédure dite d’«assignation temporaire» — des dispositifs qui, eux, plairont d’abord aux employeurs.

Jusqu’à preuve du contraire, le ministre Boulet ne cherche pas de façon doctrinaire à favoriser les employeurs au détriment des employés, pas plus qu’il ne cherche l’inverse. Pas de conclusion hâtive, mais c’est bien parti.

Il faut dire que Jean Boulet jouit d’avantages que ses prédécesseurs ne possédaient pas. Cet avocat connaît les subtilités du dossier. Aussi, il est membre d’un gouvernement jouissant d’une forte popularité. Celle-ci est un moteur qui rend capable d’avancer.

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Pour un vrai nouveau parlement

CHRONIQUE / En fermant le livre de la session parlementaire, François Legault a évoqué la nécessité d’une réforme pour rendre plus efficace le temps passé en commission parlementaire, pour éviter que les partis d’opposition n’étirent la sauce. Les propos qui suivent en témoignent éloquemment. Mais attention, ils ne sont pas du premier ministre. De qui sont-ils?

«L’Assemblée nationale mériterait une bonne réingénierie en termes de temps passé à la délibération. Souvent, on est dans une délibération qui cherche simplement à étirer le temps.»

Des «cadres temporels» devraient être «associés» aux projets de loi, ajoutait notre personne mystère.

Ces propos ont en fait été prononcés par Jean-Marc Fournier. Il les a tenus en mars 2018. Il était encore leader parlementaire du gouvernement de Philippe Couillard à ce moment-là.

Cadres temporels? Les partis d’opposition s’étaient inquiétés, un peu comme ils s’inquiètent aujourd’hui devant la suggestion lancée par François Legault. Une seule chose a changé en la matière, c’est que la Coalition avenir Québec et le Parti libéral du Québec ont interverti leurs rôles.

Le problème, lui — car, oui, c’en est un —, demeure entier.

François Legault n’a pas été aussi explicite que Jean-Marc Fournier, mais je suis convaincu qu’il pourrait faire siens tous les propos de l’ex-ministre libéral sur le sujet.

Le premier ministre a estimé qu’il faut revoir la procédure parlementaire pour «s’assurer d’avoir un vrai débat», mais aussi pour être capable, à un moment donné, de «conclure» sans avoir à recourir à des bâillons législatifs.

Christian Dubé

Tous les gouvernements sont toujours en faveur de davantage d’«efficacité». Et si la question était uniquement posée ainsi aux partis d’opposition, ils se montreraient eux aussi d’accord avec cette idée de réforme parlementaire. Mais, au-delà du principe, il faudra que tous s’entendent sur son application et ses modalités. Et ça, ce sera une autre paire de manches.

À mes yeux, toutefois, le plus grave problème des délibérations à l’Assemblée nationale ne réside pas du tout dans le temps passé en commission parlementaire. Car, sauf exception, les projets de loi finissent par en sortir et en sortent améliorés.

Le principal problème réside dans l’exercice de l’«étude des crédits» budgétaires. (Et non, il ne concerne pas les questions «plantées» des députés membres du gouvernement. Zoomer là-dessus distrait toujours de l’essentiel.)

Le vrai problème réside dans le fait que nos députés approuvent chaque année des dizaines de milliards de dollars de dépenses à l’aveugle. Ils votent sur des enveloppes globales sans savoir quels objectifs concrets sont poursuivis par tel ministère ou tel organisme, ou par telle ou telle mission.

Ce constat, c’est le caquiste Christian Dubé qui l’établissait en 2013. L’actuel président du Conseil du trésor était alors dans l’opposition. M. Dubé a promis d’y voir, mais la situation a peu évolué depuis son très juste constat d’il y a six ans. Je ne doute pas de sa volonté de changer les choses, cela dit.

Oui, donc, à la réforme parlementaire évoquée par M. Legault pour autant, bien évidemment, que les partis d’opposition y trouvent autant leur compte que le gouvernement — qu’un équilibre soit maintenu, autrement dit.

Mais, oui, surtout, à un exercice renouvelé d’étude des crédits budgétaires, une affaire parlementaire qui vaut, elle, des dizaines de milliards et qui concerne l’efficacité de tout l’État québécois. Cet exercice renouvelé créerait vraiment un nouveau parlement. Celui-ci gagnerait alors véritablement en efficacité et en pertinence.

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Deux bâillons; pas de quoi parader

CHRONIQUE / Souhaitons que François Legault dise juste en affirmant que l’adoption de la loi sur les symboles de foi favorisera à terme la cohésion sociale. Il le faudrait, même si ce n’est pas gagné d’avance. Elle est un bien précieux.

Mais son gouvernement ne peut pas parader après être passé par la porte de deux bâillons, même si la méthode d’adoption indiffère totalement une très large majorité de citoyens.

De deux choses l’une; soit le puissant ministre Simon Jolin-Barrette en avait trop sur les épaules, soit le gouvernement a été trop pressé.

Ces dernières semaines, le gouvernement aurait pu consacrer plus de temps au projet de loi sur l’immigration et aller au bout de son étude. Pour cela, il aurait fallu qu’il accepte de considérer que l’adoption du projet de loi sur la laïcité ne revêtait aucun caractère d’urgence; et qu’il aurait pu être soumis au vote final des députés l’automne prochain.

Même le Parti québécois blâme plus l’équipe gouvernementale que les libéraux pour les deux bâillons législatifs! Pour lui, le manque de collaboration du ministre Jolin-Barrette a pesé davantage que les coups de frein des libéraux.

Le programme politique du gouvernement a prévalu sur l’agenda parlementaire.

Des fautes

Le parcours de toute cette saga a été ponctué de fautes. Pas d’erreurs, mais bien de fautes. Ce n’est pas la même chose.

L’un des plus grands regrets que l’on peut avoir, c’est que le gouvernement de Jean Charest et celui de Philippe Couillard n’aient pas donné suite au rapport Bouchard-Taylor. Aujourd’hui, les enseignants ne seraient pas concernés par les restrictions.

L’autre regret est que le gouvernement de Pauline Marois n’ait pas fait le choix du rapport Bouchard-Taylor. Il avait plutôt choisi d’aller beaucoup plus loin que la proposition que le gouvernement Legault a fait adopter.

En ce sens, la nouvelle loi sur la laïcité se situe au centre. Même si elle est restrictive, la clause de droit acquis a le mérite d’exister.

Pas fini

Début mai, au lancement des auditions publiques sur le projet de loi sur la laïcité, j’écrivais que son adoption ne mettrait pas fin au débat; que si elle permettait, sur le plan politique, de tourner la page, ce ne serait que bien momentanément. Je ne peux que répéter la même chose.

Certes, le gouvernement de François Legault ne reviendra pas sur la question d’ici la fin de son actuel mandat. Mais à l’orée de la prochaine campagne électorale, en 2022, le Parti québécois pourrait être tenté de promettre plus formellement qu’il ne l’a fait jusqu’ici d’élargir l’interdiction de porter des signes religieux au personnel des services de garde et d’inclure les écoles privées dans le périmètre d’application de la loi.

Je pense encore que même si elle n’a pas envie de rejouer dans ce film, la Coalition avenir Québec pourrait elle-même, lors de la prochaine campagne électorale, s’engager à élargir ce fameux périmètre d’application, ne serait-ce que pour ne pas laisser le champ libre au Parti québécois.

Au Parti libéral du Québec, des candidates et d’éventuels candidats à la direction risquent de faire entendre des sons de cloche divergents sur l’avenir de la loi au cours des prochains mois.

Non, ce n’est pas fini.

Et je ne parle ici que du volet politique. Car la loi sera contestée malgré les dispositions de dérogation qu’elle prévoit relativement aux chartes canadienne et québécoise des droits et libertés.

Immigration utilitariste

Un mot sur l’adoption, en fin de semaine aussi, du projet de loi réformant la sélection des immigrants. Qui, au fond, peut se réjouir que les demandes formulées dans près de 18 000 dossiers aient été jetées à la poubelle?

Depuis le temps que la nouvelle méthode de sélection est annoncée, il est anormal que l’État québécois ne soit pas passé à travers tous les dossiers du genre. Car cette réforme, bien qu’incomplète jusqu’ici, a été amorcée il y a plus de quatre ans, soit sous l’égide de l’ancienne ministre de l’Immigration, la libérale Kathleen Weil.

Et il y avait encore tous ces dossiers en souffrance! On s’est mal organisé quelque part.

Cette réforme est bien évidemment un plus pour l’intégration, laquelle passe beaucoup par l’emploi. Mais réalisons tout de même que le Québec, à l’échelle du monde, fait partie de ces nations qui ont les moyens et le luxe de s’offrir un système d’immigration de plus en plus strictement utilitariste.

Chronique

Le puissant Simon Jolin-Barrette

CHRONIQUE / C’est «un jeune homme brillant qui gagne à être connu», avait confié le chef de la Coalition avenir Québec en 2015 en parlant de son député Simon Jolin-Barrette. Quatre ans plus tard, et huit mois après avoir été nommé ministre, Simon Jolin-Barrette est la figure la plus connue du gouvernement à travers le Québec.

Puissant, le jeune homme? C’est le moins que l’on puisse dire.

La situation est unique : c’est lui qui fera atterrir, à titre de leader parlementaire du gouvernement, les deux gros projets de loi qu’il parraine lui-même à titre de membre du conseil des ministres, celui sur l’immigration et celui sur la laïcité. Il les fera atterrir sous bâillons législatifs, qui plus est. La situation est bel et bien unique.

Simon Jolin-Barrette porte plusieurs chapeaux à la fois. C’est ce qui explique que l’étude détaillée du projet de loi sur la laïcité n’a commencé que récemment.

Le puissant et fougueux ministre n’a pas démérité de la confiance placée en lui par François Legault. Mais mener deux projets de loi comme ceux-là de front dans les délais requis était presque une mission impossible.

Il aurait fallu une opposition officielle docile pour qu’il y parvienne. Or, ce n’est pas ce qu’a été le groupe parlementaire libéral.

Bouclier

La cote du gouvernement de François Legault ne souffrira pas de l’imposition de deux bâillons législatifs. Sa popularité agit comme un bouclier. Elle le protège.

Pour qu’un gouvernement pâtisse du recours à une telle mesure d’exception, même si ce n’est que sur le moment, il faut qu’il soit déjà impopulaire. L’imposition d’un bâillon renforce alors un sentiment négatif déjà existant.

Rien de tout ça pour un gouvernement populaire comme celui de M. Legault.

Question : dans quelques mois, une fois passé le moment de grâce dont il bénéficiera encore dans l’opinion publique en raison de l’adoption des projets de loi sur l’immigration et la laïcité, le gouvernement deviendra-t-il plus vulnérable aux critiques? Ces deux projets comptent pour beaucoup dans le bouclier qu’il a actuellement en main, en tout cas.

Restons sur la laïcité. S’agissant d’un projet de loi recourant à des dispositions dérogatoires pour le soustraire à certains volets des chartes canadienne et québécoise des droits et libertés, et qui modifie la charte québécoise, il aurait été préférable à mes yeux de poursuivre le débat au moins jusqu’au vendredi 21 juin. Pourquoi jusque-là? Parce qu’il n’aurait pas été saugrenu que les parlementaires soient à l’Assemblée nationale jusqu’à cette date.

Sur le fond, il demeure regrettable à mes yeux que la nécessaire clause de droit acquis ne suive pas les personnes visées dans leur cheminement professionnel. Je pense à l’enseignante qui obtiendrait une promotion ou changerait d’employeur. Elle perdrait cette protection. La clause est bien restrictive.

Mais il en existe au moins une, c’est vrai. Ce n’était pas acquis d’avance. Simon Jolin-Barrette y tenait, même si beaucoup de ses collègues caquistes y étaient opposés. Sur cet élément clé, François Legault s’en est remis au «jeune homme brillant qui gagne à être connu». C’était politiquement bien vu. Cette clause a limité l’opposition.

Un dernier mot : si le gouvernement de Jean Charest ou celui de Philippe Couillard avaient donné suite au rapport Bouchard-Taylor, les enseignants ne seraient pas concernés par les restrictions à venir.

Chronique

Le retour de la question indépendantiste?

CHRONIQUE / Le Parti québécois (PQ) est-il revanchard ou rassembleur? Compétent ou manipulateur? On ne reproche pas à quelqu’un ou à une organisation de se retrousser les manches. Mais il faudra davantage que des questions comme celles-là pour que la formation souverainiste amorce une remontée. Ce drôle de questionnaire lui permettra surtout de préparer de futures «lignes» de communication.

Digne de confiance ou chicanier, le PQ? Pour une organisation, la principale valeur de telles questions est de montrer, ou plutôt de tenter de montrer, qu’elle est à l’«écoute»; en l’occurrence, qu’elle n’appartient pas à ceux qui la dirigent, mais à tous les Québécois. C’est du marketing politique, mais c’est aussi ça, un parti politique.

Ce questionnaire fait un peu penser à celui que le ministère des Finances du Québec met en ligne chaque année pour demander aux citoyens ce qu’ils attendent du budget de l’État québécois. C’est un exercice de consultation dont l’impact est fort limité, c’est le moins qu’on puisse dire. Le budget n’est évidemment pas écrit par les quelques milliers de répondants qui participent à l’exercice.

Admettons que cette consultation servira tout de même plus le Parti québécois qu’elle sert le ministère des Finances. On a beau l’admettre, ce n’est quand même pas ces questions, auxquelles on pourra répondre d’ici quelques heures sur son site Internet, qui donneront naissance à un PQ si nouveau qu’il insufflera à lui seul de l’élan au projet souverainiste — sa raison d’exister. Ce questionnaire est le prélude au congrès péquiste de novembre, où «tout doit être discuté, sauf l’objectif de l’indépendance».

De l’extérieur

Bien des indépendantistes, proches ou non du PQ, estiment que l’élan vers le projet souverainiste, s’il doit survenir, viendra de l’«extérieur». Explications :

Ils pensent — espèrent — qu’une série d’échecs du gouvernement Legault face au gouvernement fédéral ravivera l’intérêt pour ce projet. Ils rêvent d’un scénario à la catalane. En Catalogne, ce sont des refus des plus hautes autorités espagnoles qui ont élargi le nombre de Catalans favorables à l’idée d’indépendance.

Ces péquistes et indépendantistes estiment qu’une fin de non-recevoir définitive d’Ottawa concernant le plan d’immigration et les conditions de résidence qu’entend imposer le gouvernement Legault aux nouveaux immigrants est susceptible de contribuer à une telle renaissance au Québec. Et encore plus un éventuel charcutage par des tribunaux de la future loi sur la laïcité. Les clauses dérogatoires inscrites dans l’actuel projet de loi ne blinderont pas entièrement la loi.

Un charcutage témoignerait du fait, estiment-ils, que le Québec ne peut pas prendre de décisions sur des aspects fondamentaux de sa vie collective, même lorsqu’elles sont soutenues par une majorité de Québécois.

Depuis plusieurs années, les questions dites «identitaires» et les différentes conceptions du «vivre-ensemble» ont remplacé les incessants débats entre souverainistes et fédéralistes. Plusieurs péquistes et indépendantistes croient que ce sont ces mêmes questions «identitaires» et ces différentes conceptions du «vivre-ensemble» qui peuvent, à terme, paver la voie à la renaissance des débats entre souverainistes et fédéralistes et qui peuvent aussi ranimer la ferveur indépendantiste. Ce n’est pas certain, mais c’est en effet possible.

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Immigration, ce qu’il faut souhaiter

CHRONIQUE / Le gouvernement Legault propose de revenir dès 2022 au même nombre d’immigrants que le Québec accueillait sous les libéraux, soit quelque 52 000 par année. Ce n’est pas une bien grande surprise. La vraie nouveauté est qu’il veuille gonfler la part de l’«immigration économique» en partie au détriment de celle des réfugiés et de celle des personnes cognant à nos portes au titre du «regroupement familial».

Dans les objectifs qu’il propose, Québec entend favoriser plus que jamais l’immigration économique. Il s’agit d’une catégorie qu’il contrôle pleinement en vertu des ententes avec Ottawa. D’ici 2022, elle passerait de 59 % à 65 % du total de l’accueil québécois.

Personne ne dira que Québec ne doit pas accroître le nombre d’immigrants «économiques». Mais rappelons tout de même que le Québec, comme tout État relativement riche, a des obligations humaines à l’égard des réfugiés, ainsi qu’en matière de regroupement familial.

Espérons que les consultations qui se dérouleront dans la deuxième moitié du mois d’août sur l’ensemble de la proposition gouvernementale feront en sorte que les curseurs seront réajustés dans ces deux catégories afin que nous continuions à nous acquitter pleinement de nos responsabilités.

Ces immigrants peuvent aussi contribuer à la force économique du Québec. 

Marqueur politique

En décembre, lorsque le ministre de l’Immigration, Simon Jolin-Barrette, avait confirmé l’abaissement à 40 000 du nombre de personnes immigrantes admises au Québec en 2019, on pouvait déjà dire et écrire que ce chiffre global commencerait à grimper dès l’an prochain.

C’est que le ministre avait beaucoup insisté sur l’adverbe «temporairement» en parlant de cette baisse. Il laissait entendre qu’il s’empresserait de rehausser les cibles globales d’accueil dès que ce serait possible.

Autrement dit, et compte tenu de la rareté de la main-d’œuvre, dès qu’il serait en mesure de dire que l’engagement électoral de la Coalition avenir Québec (CAQ) a été rempli... Au terme d’un an, donc...

L’engagement général de réduction a été très populaire auprès de nombreux électeurs. Il a contribué aux points récoltés par la CAQ. Cette promesse était même devenue un marqueur politique pour elle. Elle en a joué abondamment ces dernières années.

François Legault et Simon Jolin-Barrette ont-ils contribué à alimenter les craintes de plusieurs lorsqu’ils étaient dans l’opposition en ce qui a trait à l’immigration? Ont-ils simplement répercuté celles qui existaient? Ont-ils plutôt fait le pari de rassurer les Québécois inquiets en promettant une baisse, le temps de commencer à doter le Québec de nouveaux outils d’intégration? Les craintes de certains étaient-elles dues au «laxisme» des libéraux? 

À divers degrés, on peut répondre oui à toutes ces questions. Ces oui ne se contredisent pas.

Ce qu’il faut souhaiter, c’est que le recul de 2019 et la hausse progressive soient de nature à rassurer, à calmer des inquiétudes. Il le faudrait puisque, même si tout n’est pas qu’une affaire d’argent, le gouvernement a décidé d’investir davantage en matière de francisation et d’intégration à la société québécoise.

Reste le problème concernant les réfugiés et le regroupement familial dont il faudra bien discuter collectivement. Une partie des consultations du mois d’août porteront vraisemblablement là-dessus. C’est à souhaiter.

Chronique

Séquence d’énervement politique

CHRONIQUE / L’Assemblée nationale est plongée dans une séquence d’énervement depuis quelque temps. Mais elle est de faible intensité par rapport aux fins de session parlementaire des dernières années.

On est davantage dans l’exaspération — et, encore là, surtout chez certains cadors des deux côtés du Salon bleu — que dans l’acrimonie générale.

D’une certaine manière, on peut comprendre la frustration qui a gagné des membres du gouvernement et le leader parlementaire Simon Jolin-Barrette, lequel a récemment parlé de «niaisage» en montrant du doigt les libéraux. Car, tous les projets de loi présentés finiront par être adoptés à un moment ou l’autre grâce à leur majorité parlementaire, y compris celui sur l’immigration et celui sur la laïcité et le port de symboles de foi.

Est-ce que celui sur l’immigration le sera sous bâillon législatif? Possiblement.

Est-ce que celui sur la laïcité continuera d’être étudié au-delà de la date prévue de la prochaine relâche parlementaire, le 14 juin? Possiblement aussi. Il ne devrait en tout cas pas être adopté sous bâillon, ne serait-ce que parce qu’il modifie la Charte québécoise des droits et libertés de la personne.

Sur la table, plusieurs autres projets de loi restent encore à être adoptés. Celui sur le cannabis, celui sur les maternelles 4 ans, celui modifiant l’immatriculation des armes à feu, celui sur le transport rémunéré de personnes et d’autres encore. La plupart d’entre eux ne termineront leur route législative que l’automne prochain, cependant.

Celui sur le réseau structurant de la Ville de Québec devrait toutefois être adopté dans les prochains jours.

Le gouvernement Legault avait un agenda très chargé. Il a été mû par l’enthousiasme propre à ceux qui ont piaffé dans l’antichambre du pouvoir.

En face, les partis d’opposition voulaient et veulent montrer qu’ils existent. Ils ont, chacun de leur côté, des revendications légitimes à faire valoir — même si elles sont moins populaires aux yeux de l’opinion publique générale que l’agenda gouvernemental.

Il est arrivé aux libéraux d’égrener le temps inutilement. Cela a été très clairement le cas lors de l’étude de la loi modifiant les règles encadrant la nomination du commissaire à la lutte contre la corruption, du directeur général de la Sûreté du Québec et du directeur des poursuites criminelles et pénales.

Pas écrasés

Au cours des premiers mois de cette nouvelle législature, les partis d’opposition ne se sont pas écrasés, comme on pouvait le croire l’automne dernier. C’est un fait tout aussi marquant de ce début de législature que la boulimie législative du gouvernement.

Malgré sa dégelée électorale, le Parti libéral du Québec pratique un jeu parlementaire robuste à l’opposition officielle.

Après sa large victoire du 1er octobre, la Coalition avenir Québec (CAQ) pensait qu’elle aurait la partie plutôt facile à l’Assemblée nationale, surtout avec deux partis d’opposition sur trois menés par des chefs intérimaires. Cela n’a pas été le cas.

Les partis d’opposition font de la résistance. Et le Parti libéral du Québec et Québec solidaire en font plus que le Parti québécois.

Sauf pour celui ajustant le salaire des députés en raison d’un changement à la fiscalité fédérale, les partis d’opposition n’aident pas du tout le gouvernement à faire adopter ses projets. Cette proposition législative sur les salaires est devenue une loi en quelques jours seulement. Dans ce dossier, seul Québec solidaire a fait bande à part.

Ce qui aura tout de même aidé le gouvernement, c’est la discipline interne dont il a fait preuve. Et l’unité qu’il a démontrée dans tous les dossiers, à l’exception de celui sur le scrutin proportionnel.

Quand les finances publiques vont, tout va? Les tiraillements internes sont peu nombreux grâce entre autres à cette situation. Les arbitrages sont moins douloureux que sous d’autres gouvernements.

Un risque

Une séquence d’énervement de faible intensité peut vite grimper à un niveau élevé avec une série d’accrochages personnels entre parlementaires. On n’en est pas arrivé là, mais on en a jeté les bases… Gare aux derniers jours de la session!

Est-ce parce qu’il était frustré de la bonne idée du gouvernement de créer de nouveaux incitatifs pour que les médecins de famille prennent en charge plus de patients ou est-ce parce qu’il s’agit d’un mauvais plan qui ne réglera rien? Toujours est-il que l’ex-ministre de la Santé Gaétan Barrette, aux dires de la CAQ, grommelait à la période des questions, jeudi dernier, pendant que François Legault répondait au péquiste Pascal Bérubé sur ce sujet.

Le premier ministre est tombé dans le panneau en traitant Gaétan Barrette de goon deux fois plutôt qu’une. À moins qu’il ait voulu se faire plaisir… Peu importe ce que chacun peut penser de l’ex-ministre libéral, un premier ministre a toujours intérêt à ne pas descendre dans ce genre d’arène.

M. Legault court des risques inutiles en agissant de la sorte. À la mi-avril, il n’avait pas aimé que Pascal Bérubé l’interroge sur son degré d’attachement au Canada et que Pierre Arcand pose ensuite des questions sur le même thème. Il avait dit son étonnement de ne pas entendre le chef libéral l’interroger en anglais et pris de très haut le chef péquiste.

Ce qui réussit aujourd’hui à M. Legault — ce qui ne provoque aucun dommage ni pour lui ni pour son équipe — pourrait se retourner contre lui et les caquistes le jour où l’opinion publique en général ne sera plus aussi solidement derrière son gouvernement.

Chronique

La CAQ voulait combattre le cynisme

CHRONIQUE / Les avantages d’un mode de scrutin proportionnel sont connus depuis longtemps. Ses désavantages le sont aussi. À moins de ne jamais s’être intéressé à la vie politique québécoise depuis une quarantaine d’années, aucun caquiste ne peut donc feindre de les découvrir. Et c’est donc en toute connaissance de cause que la Coalition avenir Québec (CAQ) s’est engagée dans cette voie, ainsi que tous ses élus.

Avant d’aller plus loin, clarifions les tenants et aboutissants du débat sur la teneur de l’engagement pris par la CAQ dans ce dossier. Était-ce seulement de présenter un projet de loi ou aussi d’instaurer un nouveau mode électoral dès les prochaines élections générales québécoises, en 2022?

Pour répondre à cette question, je transcris ici un extrait du communiqué de presse signé par la ministre Sonia LeBel le 16 mai dans lequel elle informait les Québécois que le Directeur général des élections du Québec indiquait que les délais pour agir étaient serrés. On y lit ceci : «Le gouvernement ayant signifié sa volonté de tenir les prochaines élections en vertu du nouveau mode de scrutin, le DGE a envisagé divers scénarios pour accélérer le processus.»

«Le gouvernement ayant signifié sa volonté de tenir les prochaines élections en vertu du nouveau mode de scrutin» … C’est très clair, non?

Mme LeBel y croit à cet engagement. Le premier ministre aussi. Mais sa volonté fléchit devant les fortes réticences d’un nombre important de ses députés.

Il y a quelques jours, François Legault rejetait la tenue d’un référendum sur cette question. Ce mercredi, il n’a pas fermé la porte à cette éventualité. 

Ce référendum, s’il devait avoir lieu, serait vraisemblablement tenu en même temps que le prochain scrutin, si bien que le nouveau mode d’élections ne serait pas en place avant 2026 — s’il l’est, puisque partout où cette question a été soumise à un référendum au Canada, la proposition a été rejetée.

Ce n’est d’ailleurs pas pour rien que ses partisans les plus farouches sont opposés à la tenue d’une telle consultation référendaire.

Cela étant, il n’existe pas que la formule du référendum pour tuer le projet (formule qui nécessiterait un amendement à la loi sur la consultation populaire pour qu’il se tienne en même temps qu’un scrutin général). Le projet peut en effet être annihilé en douce.

L’autre façon pour le gouvernement de le jeter par-dessus bord, du moins pour 2022, et si c’est ce qu’il voulait, serait tout simplement de se trainer juste un peu les pieds. Juste un tout petit peu, puisque, répétons-le, le délai pour implanter le nouveau mode de scrutin en 2022 est déjà très serré.

Le moindre manque de diligence permettrait de passer facilement à côté...

Jeux de rôles

Il est parfaitement légitime d’estimer qu’un tel changement devrait être tranché par référendum. Le problème n’est pas là. Le problème est que ce n’est pas ce qu’a proposé la CAQ. Pendant des mois, elle a plutôt soutenu que l’appui à ce projet par trois partis sur quatre à l’Assemblée nationale était suffisant pour aller de l’avant. 

Il faudrait aujourd’hui passer par un référendum parce que de nombreux membres du gouvernement n’y voient plus leur propre intérêt? Parce que la CAQ aurait plus de difficulté à retrouver une majorité parlementaire?

Sérieusement, des gens ayant appuyé un tel mode de scrutin ignoraient qu’il aurait de tels effets? Ce n’est pas sérieux.

On dit une chose dans l’opposition et une autre au pouvoir? Je ne peux m’empêcher ici de penser aux trop-perçus d’Hydro-Québec ou encore à la bienveillance avec laquelle le gouvernement a accueilli l’achat par le fonds américain Ventas de la division immobilière du Groupe Maurice, groupe spécialisé dans les résidences pour ainés.

Ce n’est pas cette bienveillance ou certaines décisions du gouvernement qui posent problème dans ces dossiers; c’est ce que la CAQ a dit et martelé lorsqu’elle était l’opposition. Elle avait très mal reçu la vente des restaurants St-Hubert à une entreprise ontarienne.

Aujourd’hui, le gouvernement voit même d’un bon œil l’éventuelle vente du programme CRJ de Bombardier à Mitsubishi.

Dépoussiérer

Combattre le cynisme a toujours été un crédo de la CAQ. En avril 2015, pour ne prendre que ce moment, elle avait présenté 10 propositions pour réduire le «cynisme des citoyens». La toute première de ces propositions avait trait à quoi? Oui, au mode de scrutin proportionnel.

Celui-ci ferait en sorte que les électeurs voteraient pour des candidats dans des circonscriptions et pour d’autres qui seraient élus à partir de listes régionales, exposait-on.

Il faut lutter contre le cynisme et «dépoussiérer» la politique, arguait-on.

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Énergie Saguenay: le gros pari de Legault

CHRONIQUE / Mine de rien, entre deux phrases, François Legault a pris un gros pari avec la solidaire Manon Massé à propos du projet Énergie Saguenay, de GNL Québec. Elle et d’autres pourraient bien lui demander de le relever vraiment.

Lundi, à la séance de la période des questions, le premier ministre a dit ceci à la chef de Québec solidaire : «Si on augmente d’un côté les GES en produisant du gaz dans l’Ouest canadien, mais qu’on réduit de trois ou quatre fois plus les émissions de GES en Europe en fermant la production de charbon et de mazout — si je prouve ça à la chef du deuxième groupe d’opposition —, va-t-elle être d’accord avec le projet?»

«Si je prouve ça»…

S’ils sont convaincus qu’il s’agit d’un mauvais projet, Québec solidaire et le Parti québécois devraient maintenant en toute logique demander au premier ministre de «prouver» la véracité de son affirmation — qui demeure jusqu’ici une prétention du promoteur du projet.

Mme Massé n’a pas pu rebondir sur la réponse du premier ministre. Le temps de parole alloué à Québec solidaire était terminé. 

Elle s’est tournée vers le péquiste Sylvain Gaudreault, député de Jonquière, en espérant qu’il prenne le relais. Mais le Parti québécois avait un autre plan de match ce lundi, même si à travers M. Gaudreault, il avait fait savoir la veille qu’il n’appuierait pas ce projet.

En cette fin de session parlementaire, voilà un dossier d’actualité qui distingue le PQ du gouvernement. Stratégiquement, ce n’est pas mauvais pour lui.

Le PQ est en général beaucoup moins en opposition au gouvernement de François Legault que ne le sont les libéraux et les solidaires.

Pas démontré

M. Legault s’est campé très rapidement et avec force derrière ce projet de gazoduc et de terminal au Saguenay, un ensemble par lequel transiterait du gaz naturel de l’Alberta avant d’être expédié en Europe, en Asie et ailleurs. Le gouvernement invoque les emplois et un investissement privé de 14 milliards $.

Est-ce aussi pour François Legault une façon de donner des gages à l’Alberta, de se reprendre? L’automne dernier,  il avait qualifié son pétrole de «sale». C’était deux jours avant qu’on apprenne que le Québec toucherait cette année 13,1 milliards $ en péréquation, soit 1,4 milliard $ de plus que l’an dernier.

Pour défendre ce projet, M. Legault invoque aussi et surtout, donc, un bénéfice global en ce qui a trait aux émissions mondiales de gaz à effet de serre. Le problème est que ce bénéfice n’est pas du tout démontré et qu’il est même contesté par la communauté scientifique québécoise — entre autres par les 160 signataires d’une tribune parue dans Le Devoir, lundi.

«Écoute»?

François Legault répète souvent qu’il a fait de l’«écoute des Québécois» un axe cardinal de son gouvernement.

Que fera-t-il avec le projet de GNL Québec s’il devient moins populaire avec le temps? À maintes reprises, il a fait de l’absence d’«acceptabilité sociale» un argument pour réitérer son refus de voir au Québec un pipeline de pétrole semblable à celui que voulait construire TransCanada.

Le projet de gaz d’Énergie Saguenay continuera d’avoir des partisans. Mais de plus en plus d’opposants se feront entendre. C’est écrit dans le ciel, car ce n’est pas un projet «vert» à proprement parler. M. Legault devra alors choisir qui il écoute. 

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Voie rapide pour le salaire des députés

CHRONIQUE / Ce n’est pas pour persifler, mais s’il existe un projet de loi qui parviendra à se faufiler sans problème dans l’embouteillage législatif de la fin de la session parlementaire à Québec, c’est celui concernant le salaire des députés.

Aucune audience publique ne sera tenue sur cette proposition législative «ajustant» la rémunération des parlementaires de l’Assemblée nationale. Le gouvernement n’en veut pas. Et ni le Parti libéral du Québec ni le Parti québécois n’en réclament. Alors...

Remarquez; ce n’est pas surprenant. Cette proposition législative a été présentée conjointement par le gouvernement et les groupes parlementaires libéral et péquiste. Ils ont présenté ce projet de loi ensemble.

Québec solidaire, le seul parti à réclamer des audiences publiques, prêche dans le désert.

Une compensation

Malgré le fait qu’il ait été présenté tout récemment, le projet de loi ajustant la rémunération des élus de l’Assemblée nationale fera donc partie de ceux adoptés d’ici la relâche estivale. Il est considéré comme prioritaire par une large majorité des élus, lesquels, il faut quand même le dire, sont ici en conflit d’intérêts.

Concrètement, le projet de loi du ministre Simon Jolin-Barrette, du leader parlementaire du Parti libéral du Québec, Sébastien Proulx, et du leader parlementaire du Parti québécois, Martin Ouellet, vise à hausser l’allocation annuelle de dépenses des parlementaires de manière à ce qu’ils touchent bel et bien les 17 650 $ qu’elle représente. Pourquoi? Parce qu’ils devront pour la première fois payer de l’impôt fédéral sur ces dollars-là.

Ce prélèvement fiscal s’effectuera donc sans douleur, puisque cette allocation sera augmentée en conséquence.

Y a-t-il beaucoup de citoyens qui peuvent s’accorder des compensations en raison d’un resserrement de la fiscalité?

Comité indépendant

On n’en serait pas là si la démagogie politique n’avait pas prévalu lorsque le Comité consultatif indépendant sur les conditions de travail des députés de l’Assemblée nationale, présidé par l’ex-juge Claire L’Heureux-Dubé, a présenté son rapport, en novembre 2013.

Personnellement, j’estime que les élus de l’Assemblée nationale sont insuffisamment rémunérés.

Mais cette affaire rappelle qu’il n’est que temps qu’un comité indépendant décisionnel soit mis sur pied pour déterminer l’ensemble des conditions de travail de ces élus afin qu’ils n’agissent plus à la pièce et qu’ils ne soient plus en conflit d’intérêts, comme actuellement.

En attendant, il n’y aura ni feu jaune ni feu rouge sur la route de l’adoption de ce projet de loi, malgré l’actuel goulot d’étranglement législatif.

Ce projet de loi a droit à une voie rapide, celle-là même qu’on souhaite à celui sur le réseau de transport structurant de la capitale.

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Protection de l’enfance; le voilà le legs

CHRONIQUE / La remise à plat du système de protection de l’enfance ne faisait pas partie du programme électoral de la Coalition avenir Québec, ni de celui d’aucun autre parti politique. Pourtant, le gouvernement de François Legault pourrait à juste titre considérer un jour que la commission lancée jeudi et les suites qui y seront apportées représenteront le grand legs de l’actuelle législature. De nombreux Québécois pourraient aussi voir les choses ainsi.

François Legault disait récemment que ce fameux legs ne serait pas le projet de «laïcité de l’État», tel que conçu par son gouvernement; qu’il n’était pas venu en politique pour ça. Il évoquait plutôt les questions d’«identité» en général, d’éducation et d’économie.

Chacun hiérarchisera les choses comme il l’entend, mais le chantier social et collectif lancé il y a quelques heures me paraît correspondre à ce qu’on peut véritablement qualifier de legs — s’il est mené à bon port, bien sûr.

Cela étant, je n’ai pas beaucoup de doute sur le fait qu’il sera mené à bon port et qu’il conduira à des changements profonds, puisque tous les partis sont représentés au sein de la Commission spéciale sur les droits des enfants et la protection de la jeunesse.

L’avantage de la présence des partis d’opposition est pour la suite des choses : ils travailleront de concert avec le gouvernement, une fois connues les recommandations formulées sous la houlette de Régine Laurent, la présidente de l’exercice.

Instance hybride

Les tiraillements entre les partis sur la constitution de cette commission sont demeurés dans l’ordre normal des choses au regard de la création d’une telle instance hybride.

Quand on y pense, il ne s’est pas écoulé un temps excessif entre l’épouvantable meurtre de la fillette de Granby — survenu après une vie misérable de violences de toutes sortes — et le lancement de ce vaste exercice inédit.

Chantier social

Le meilleur de cette commission a trait à son mandat. Il est large, très large. Il va bien au-delà de la difficile mission de la Direction de la protection de la jeunesse, ainsi que de ses manques. Il concerne les rouages de la société, les services publics, le système de justice et les multiples nœuds qui existent entre toutes ces entités.

La Commission évaluera inévitablement l’impact des réformes de l’ex-ministre Gaétan Barrette. Mais les drames sociaux liés au déficit de protection à l’enfance ne sont pas nés ces dernières années.

C’est bel et bien un chantier social qui démarre. Et ici, le mot chantier n’est pas galvaudé.

On a beau dire que la maltraitance des enfants existe dans tous les milieux socioéconomiques, il n’empêche que sa prévalence est forte dans les milieux difficiles.

On sera au cœur des questions tournant autour de la justice sociale. Si celle-ci existe sur papier, dans les textes de loi, elle n’est pas réelle partout, loin de là. Elle se frappe contre des murs.

Voilà pourquoi les recommandations toucheront vraisemblablement un large spectre de domaines.

On peut déjà imaginer que les recommandations de la Commission seront comme une feuille de route de tout ce que devront par la suite accomplir le gouvernement et l’Assemblée nationale.

On a là un extraordinaire et nécessaire projet collectif; un projet collectif susceptible, qui plus est, de rallier tous les Québécois.

À LIRE AUSSI: Les services de protection de l'enfance doivent être complètement revus selon Legault

Chronique

Histoires de poils au Parlement

CHRONIQUE / Dès la matinée, mardi, la libérale Marwah Rizqy a fait savoir à sa manière que c’était un non-sujet. «On parle d’enfants autistes! Je n’ai pas le temps de commenter les poils des autres», a déclaré la députée de Saint-Laurent.

C’était un tantinet racoleur comme phrase, mais c’était parfait en même temps. Mme Rizqy avait déjà tout dit en quelques mots. On pouvait passer à autre chose.

Il était en effet inutile d’aller plus loin et d’en faire des tonnes à propos de la plus récente photo diffusée par la solidaire Catherine Dorion, photo où on la voit exhiber ses poils d’aisselles — cela en appui au mouvement «Maipoils».

La députée de Taschereau ne déteste pas provoquer; encore moins lorsqu’il s’agit d’une cause qu’elle estime juste. Mais dès qu’il est question d’elle, les choses partent souvent dans tous les sens.

Pas grave à ses yeux. Catherine Dorion se fout pas mal des réactions négatives, puisqu’elle en reçoit des positives.

Inutile d’en faire des tonnes, disais-­je plus haut… Mais à l’Assemblée nationale, on peut toujours compter sur le système politico-médiatique pour pousser le bouchon le plus loin possible.

Chic, mais nécessaire

Quelques heures plus tard, le sujet flottait toujours dans l’air. Il faut dire que les jeux de mots avec le terme poil sont innombrables et à la portée de tous. Si vous êtes en panne, Internet vous en fournira.

Est-ce parce que le sujet flottait encore dans l’air médiatique? En pleine période des questions, François Legault s’est autorisé une blague à ce sujet en répondant à une question de la solidaire Manon Massé.

Ne dit-on pas qu’il faut toujours mettre les rieurs dans sa poche? C’est en général sans risque lorsqu’il s’agit de montrer du doigt quelqu’un de moins populaire que soi. 

«Je suis content que la chef du deuxième groupe d’opposition dise qu’elle ne va pas cracher dans la soupe. Ce n’est pas le fun non plus d’avoir des poils dans la soupe...», a laissé tomber le premier ministre en répondant à Manon Massé. Il était question d’environnement.

Si quelques caquistes ont rigolé, le malaise était plutôt généralisé au Salon bleu.

Ce n’est pas parce qu’on rit que c’est drôle.

Sur Twitter, Catherine Dorion a traité le premier ministre de «mononcle»… On continuait de s’enfoncer...

En allant présenter ses excuses à Manon Massé, tout de suite après la période des questions, François Legault a fait honneur à sa fonction. C’était nécessaire, mais c’était tout de même chic de sa part. D’autant que les excuses étaient sincères. 

Quand on est premier ministre, rien ne nous va mieux que des habits de premier ministre. En tout temps; même si on demeure toujours un peu humain…

Chronique

Un Jean Lesage dans la salle?

CHRONIQUE / Y a-t-il un Jean Lesage quelque part au Québec? Un Jean Lesage qui aurait envie de prendre la direction du Parti libéral du Québec (PLQ)?

«C’est un peu une page blanche en ce moment, le Parti libéral», avait déclaré le député André Fortin, début avril, en annonçant qu’il renonçait à participer à la course à la direction de sa formation politique. Il y voyait un avantage pour les candidats à venir... Mais sa déclaration illustrait surtout l’abîme au fond duquel se trouvait et se trouve son parti.

Le constat sur le grand éloignement qui s’est créé entre le PLQ et la majorité francophone est depuis longtemps incontestable. On ne peut donc pas s’étonner de voir les jeunes libéraux avancer que leur parti «doit poser des gestes concrets afin de rebâtir les ponts» avec elle. Oui, mais lesquels?

La direction de la Commission-Jeunesse du Parti libéral du Québec pose la question suivante aux libéraux — et aux futurs candidats à la succession de Philippe Couillard : «Comment mieux préserver et défendre notre identité, notre langue, notre culture et notre héritage commun?»

D’accord : on ne doit pas s’étonner que la direction de cette commission ne propose à ce stade-ci aucune mesure concrète censée répondre au défi qu’elle expose. Elle est dans les prémices d’une démarche de consultation. C’est vrai.

Mais en lisant les questions posées, on ne pense pas seulement à la «page blanche» d’André Fortin. On pense carrément au syndrome de la page blanche — à la possibilité qu’elle reste longtemps blanche sur plusieurs aspects.

Qu’est-ce que veut dire au juste l’«identification au Québec», cette expression que l’on retrouve dans le cahier de consultation? Et le «nationalisme québécois» pour lequel plaide désormais la direction des jeunes libéraux dans ce document?

Celle-ci évoque les «préoccupations identitaires» des Québécois, mais sans dire, par exemple, si le PLQ aurait dû endosser les recommandations du rapport Bouchard-Taylor. 

Balises

Le questionnaire que lance la Commission-Jeunesse du PLQ en vue de son prochain congrès, cet été, ne pave pas la voie à une révolution au sein de la formation. Les balises du parti sont bien là, c’est normal. Deux simples questions qu’elle pose en témoignent :

• Comment concilier une volonté d’affirmation identitaire de la majorité francophone tout en respectant les droits et libertés des minorités culturelles, religieuses et linguistiques?

• Comment faire rayonner notre caractère distinct dans un contexte canadien, nord-américain et mondialisé?

À la lumière des questions, on devine que les réponses ne seront pas simples à apporter. 

Dès lors, on comprend que le président de la Commission-Jeunesse du PLQ, Stéphane Stril, évoque la figure de feu Jean Lesage. Mais y a-t-il un futur Jean Lesage quelque part?

Il ou elle sera sans doute encore plus difficile à découvrir que le fait de remplir la fameuse page blanche.

Chronique

Dominic Champagne, en attendant la suite

CHRONIQUE / La présence de Dominic Champagne parmi les militants caquistes a bien davantage servi que desservi la Coalition avenir Québec (CAQ) ces derniers jours — même si l’instigateur du Pacte pour la transition estime avoir lui-même pu influencer l’empreinte verte du parti de François Legault.

Si la présence du metteur en scène au Conseil général de la CAQ sur l’«économie verte» suscitait des craintes chez des caquistes, elles se sont vite dissipées.

J’imagine cependant que personne au gouvernement Legault ne s’illusionne sur la suite des choses. Car Dominic Champagne pourrait fort bien devenir au fil du temps un des pires critiques du gouvernement en ce qui a trait à la lutte contre les changements climatiques.

Il ne s’en cache d’ailleurs pas : il y a des moments où il faut encourager et souffler dans les voiles, d’autres où il faut «japper», a-t-il expliqué.

Dominic Champagne jappera à un moment ou l’autre, car le gouvernement ne mettra pas de côté le troisième lien entre Québec et Lévis, ni le projet de gazoduc et d’usine de liquéfaction de gaz naturel au Saguenay.

Mais, pour l’heure, le militant Champagne a plutôt cautionné la volonté exprimée par François Legault en matière d’économie verte. À trop bon compte? C’est ce que pensent de nombreux libéraux et surtout des solidaires. 

Côté pile, côté face

Certains ne perdent jamais le nord. François Legault, lui, ne perd jamais de vue la «majorité silencieuse» lorsqu’il parle, y compris d’environnement et de gaz à effet de serre. 

L’expression «majorité silencieuse» a été brandie pendant une trentaine d’années au Québec. Elle semble avoir disparu du vocabulaire médiatique et des débats politiques, mais la réalité sociologique qu’elle recouvre existe toujours.

Le premier ministre ne manque jamais de s’adresser à elle, de l’avoir à l’esprit — le premier ministre ainsi que, derrière lui, les membres de son cabinet politique avec qui sont préparées ses interventions et les lignes gouvernementales de communication.

C’est ainsi que la transition verte du gouvernement s’effectuera sans douleur pour qui que ce soit... Qui pourrait être contre dans ces conditions? 

En fin de semaine, François Legault et son gouvernement n’ont pas pris leurs membres — ni les Québécois en général — à rebrousse-poil, et ont même pu rallier des sceptiques. C’est un genre d’exploit.

Côté pile, le premier ministre a promis qu’il n’augmenterait aucune taxe pour lutter contre la pollution, a juré qu’il n’est pas au service de «groupes de pression», qu’il ne veut pas se transformer en «petit bonhomme vert», qu’il est dans le pragmatisme et qu’il veut créer de la richesse; côté face, il a assuré que le Québec réduira sa dépendance au pétrole de 40 % d’ici moins de 12 ans, en 2030 — tout ça, beaucoup grâce à notre or bleu, grâce à l’hydroélectricité.

Le tout, côté pile et côté face, sous le parapluie du nationalisme économique.

M. Legault a l’art de savoir présenter les choses. Une majorité de Québécois sera derrière lui.

Après les intentions, il y a tout de même le vrai travail à accomplir. On peut dire que le test de conviction profonde est à venir.

Mais à ses futurs critiques, le gouvernement ne manquera pas de rappeler qu’il ne s’est pas fait élire sur un programme vert foncé.

Chronique

François Legault: Pas là pour les signes religieux...

CHRONIQUE / En affirmant qu’il n’est pas venu en politique pour interdire le port de signes religieux chez des figures d’autorité de l’État — qu’il a d’autres priorités que celle-là —, François Legault dit ce qu’il faut dire pour plaire sans déplaire.

Il n’est pas venu pour ça et il a d’autres priorités que cette proscription… C’est ce qu’il a déclaré en entrevue à des médias de Québecor, en marge de sa mission à New York et à Washington.

Son affirmation fait certainement mouche lorsqu’il ajoute s’être lancé en politique pour mieux soutenir le secteur de l’éducation, donner de l’élan à l’économie et défendre l’identité québécoise.

Si M. Legault ne s’est pas lancé en politique pour restreindre le port de signes religieux, il n’en demeure pas moins que la Coalition avenir Québec (CAQ) a assez rapidement fait de sa position sur ce sujet un tremplin électoral.

En martelant ce clou lorsqu’elle était dans l’opposition, elle en a fait un de ses thèmes de prédilection. Elle n’a jamais ignoré que la demande de législation sur ce front était forte chez les électeurs francophones.

Et comme elle représentait beaucoup plus que le Parti québécois une solution de rechange au gouvernement Couillard, elle a pu capitaliser là-dessus.

Le Parti libéral du Québec a probablement davantage pâti de son refus d’endosser les recommandations du rapport Bouchard-Taylor que de l’austérité budgétaire qu’il a décrétée à son arrivée au pouvoir. 

Exercice obligé

Mais il est vrai que François Legault n’est pas venu en politique en pensant aux signes religieux. Cette question l’indifférait carrément lorsqu’il a lancé la Coalition avenir Québec en 2011.

Elle l’indifférait, même si l’Action démocratique du Québec, la formation avec laquelle la CAQ a «fusionné», avait fait son pain et son beurre de la question des accommodements raisonnables au cours des années précédentes.

La Coalition avenir Québec a en quelque sorte été entraînée sur ce terrain en 2013. Elle estimait ne pas avoir le choix — électoralement parlant. Elle ne voulait pas se laisser déclasser par le Parti québécois qui s’apprêtait à présenter sa Charte des valeurs. À l’interne, plusieurs considéraient que c’était un exercice politique obligé.

C’est finalement à la fin de l’été 2013 que la CAQ a arrêté sa position sur l’interdiction du port de symboles religieux aux figures «d’autorité» que sont les juges, les policiers, les procureurs et les gardiens des centres de détention — ainsi que les enseignants des écoles primaires et secondaires publiques, qui doivent être classés dans cette même catégorie, selon elle.

Embêtant pour Ottawa

Depuis 2013, c’est un bail en politique. La position du gouvernement Legault ne pouvait donc pas changer parce que des experts du Conseil des droits de l’homme de l’Organisation des Nations unies se disent préoccupés par les effets du projet de loi 21 sur les minorités religieuses.

Cette instance a un déficit de crédibilité aux yeux de bien des gens. Mais il serait tout de même bon que le gouvernement identifie clairement les signes religieux qui seront interdits, comme elle le suggère. Les commissions scolaires le souhaitent aussi.

Cet avis du Conseil des droits de l’homme de l’Organisation des Nations unies est plus embêtant pour le gouvernement canadien que pour celui de François Legault. C’est Ottawa qui devra éventuellement y répondre.

Chronique

Résolutions vertes: je vote pour

CHRONIQUE / Je vote en faveur des résolutions «vertes» sur lesquelles se pencheront des militants caquistes en fin de semaine. Je ne vois d’ailleurs pas qui pourrait voter contre.

Je vais éviter de marteler le cliché de la «tarte aux pommes» pour décrire le document intitulé «Pour une économie verte», ce document qu’étudieront les caquistes lors du Conseil général de leur parti, qui se déroulera samedi et dimanche à Montréal.

On est sur de bons éléments dans ce document. Mais il en manque beaucoup! Et les bons éléments dont il est question font malheureusement l’impasse sur les moyens à prendre pour parvenir aux objectifs proposés.

La toute première proposition sur laquelle les délégués devront se prononcer se lit ainsi : la Coalition avenir Québec (CAQ) «propose de bonifier les mesures favorisant l’efficacité énergétique». Y a-t-il quelqu’un qui est contre? D’accord pour cette proposition, donc. Mais quelles mesures pour y parvenir?

Plusieurs résolutions sont de même acabit : la CAQ «propose de mettre en place des mesures pour encourager le recours aux emballages écoresponsables et pour lutter contre le suremballage». C’est très bien, mais lesquelles?

Idem pour la lutte contre le gaspillage alimentaire. Comment y arriver, concrètement?

On ne peut pas vraiment être opposé à la proposition stipulant de réduire l’usage des pesticides, non plus qu’à celle demandant de lutter contre l’«obsolescence programmée» ou à celle suggérant d’«encourager le télétravail».

Le plus difficile est toujours dans le «comment». Or, ce n’est pas du «comment» dont on discutera.

Les vraies décisions viendront éventuellement plus tard.

Et les vraies polémiques surgiront lorsque seront lancés les débats sur les moyens à prendre pour atteindre les objectifs mentionnés.

C’est parce que le plus difficile est toujours dans le «comment» que le Québec (pour ne parler que de lui) a d’ores et déjà raté ses objectifs de réduction de gaz à effet de serre pour 2020.

Un début

À l’issue du Conseil général de la CAQ, dimanche après-midi, on pourra dire et écrire que le parti s’est doté d’objectifs «verts». Mais on pourra ajouter que tout reste à faire, que les mesures restent à être arrêtées.

Et il restera le fameux troisième lien... Bien des Québécois, surtout à l’extérieur de la capitale, l’opposeront au gouvernement pour faire valoir que celui-ci n’est pas sérieux, qu’il ne s’est pas converti à une logique verte.

En prenant les rênes de l’État québécois, l’automne dernier, François Legault a dû faire amende honorable. Il a dû assurer que son gouvernement s’engagerait dans la lutte contre les changements climatiques — un thème qui n’en était pas un de prédilection pour la CAQ en campagne électorale.

Ce déficit de crédibilité fait presque partie de l’ADN de la CAQ. Lorsque François Legault a lancé son parti, en novembre 2011, il était demeuré silencieux sur plusieurs questions importantes, dont celles portant sur l’environnement. Il avait alors promis de faire connaître ses propositions quelques mois plus tard.

Samedi et dimanche, ce sera un début de commencement.

Pas chez QS

Les militants avaliseront la proposition recommandant que le gouvernement accroisse l’exportation d’hydroélectricité afin de diminuer les émissions nord-américaines de gaz à effet de serre. C’est précisément pour cela que le premier ministre s’est rendu à New York.

Je rappelle que son argumentaire sur le remplacement d’une énergie sale par une plus propre vaut bien davantage pour des contrats d’approvisionnement en électricité chez nos voisins que pour l’exportation de gaz naturel provenant de l’Ouest canadien. Je pense ici au projet de gazoduc et de terminal au Saguenay, un ensemble par lequel transiterait du gaz naturel de l’Alberta pour être ensuite acheminé vers le continent européen.

À Washington, M. Legault a indiqué vouloir accélérer les évaluations liées aux projets miniers sans diminuer les exigences environnementales auxquelles leurs promoteurs doivent se conformer. Exprimé ainsi, c’est très bien. Mais le premier ministre devra expliquer comment. Encore le fameux «comment»... Tant mieux s’il ne s’agit que de jeter par-dessus bord de la pure bureaucratie! Le fardeau de la preuve reposera cependant sur ses épaules.

Cela dit, le document de la CAQ ne cherche pas à berner qui que ce soit. Il est question d’économie verte. Pas d’une logique de décroissance. Ce document n’est pas le plan qui permettra au Québec d’atteindre ses cibles de réduction de GES en 2030 (une diminution de 37,5 % par rapport au niveau de 1990). 

On est davantage dans les deux R que dans les trois. On est davantage dans l’idée de la réutilisation et du recyclage que dans une logique de réduction. On est à la CAQ, après tout. Pas chez Québec solidaire.

Chronique

Laïcité : «C’est exceptionnel pour nous!»

CHRONIQUE / «C’est exceptionnel pour nous!» C’est la confidence qu’un caquiste m’a faite quelques instants après le passage du sociologue Guy Rocher aux audiences publiques sur le projet de loi sur la laïcité. Au gouvernement, plusieurs estiment que ces audiences, terminées jeudi, ont davantage aidé que desservi la cause du projet de loi 21. C’est particulièrement vrai, estime-t-on, des commentaires du sociologue Guy Rocher, qui a placé le débat sur le terrain social et sur celui de l’avenir du Québec.

Il a pu conforter des partisans qui demeuraient plus ou moins convaincus par le projet de loi et peut-être même ébranler l’opinion d’«opposants mous», croit-on. 

Lors de ces audiences publiques, certains, comme la mairesse de Montréal, Valérie Plante, ont mis l’accent sur les conséquences de la future loi sur les personnes qui seront directement touchées. C’est sans surprise que le ministre Simon Jolin-Barrette a rejeté sa demande d’une analyse d’impact selon le sexe.

M. Jolin-Barrette fait de la «politique autrement». Mais pas dans le sens où l’on entend généralement cette expression. Après les audiences publiques, il n’a pas tenté de faire croire qu’il se pencherait sur plusieurs possibilités d’amendements.

Élargira-t-il la portée de la clause de droit acquis pour, par exemple, permettre à une enseignante de postuler un poste de directrice d’école sans perdre le droit de porter un hijab? En élargira-t-il la portée pour y inclure les étudiants inscrits dans un domaine où une interdiction prévaudra? Non.

Définira-t-il précisément ce qu’est un «signe religieux», comme l’a réclamé Alain Fortier, de la Fédération des commissions scolaires du Québec? Le ministre n’en a pas parlé, mais j’en doute.

En fait, nous sommes priés de comprendre que le projet de loi est déjà un «compromis» en soi. C’est ce qu’il faut retenir.

Au cours de ces audiences, il est très clairement apparu que le recours aux dispositions dérogatoires est autant une décision juridique qu’un acte d’affirmation politique pour le gouvernement Legault.

Lorsque la loi sur les signes religieux aura été adoptée, le Québec aura élargi la portée du concept de «société distincte»; il aura accentué sa distinction au sein du Canada — pour le mieux, selon plusieurs, pour le pire, selon d’autres. 

Un bâillon législatif pour l’adoption? Mais pourquoi? Pour éviter d’avoir à aller jusque-là, le cas échéant, le gouvernement n’aurait qu’à prolonger les travaux de l’Assemblée nationale au-delà de la mi-juin, période prévue du début de la relâche estivale.

Air Canada-Transat

François Legault a parlé du pincement au coeur qu’il ressentait devant la perspective qu’Air Canada acquière Air Transat. Le cofondateur d’Air Transat se pinçait sans doute aussi les lèvres... Mais il a fait contre mauvaise fortune bon coeur.

En son for intérieur, M. Legault a dû avaler un peu de travers en entendant son ministre Pierre Fitzgibbon bénir plus fortement que lui le probable achat d’Air Transat par Air Canada en disant qu’il s’agissait d’une «solution québécoise». Comme ce dernier, il a cependant, lui aussi, insisté sur le fait que le siège social du transporteur canadien est situé à Montréal. Il n’avait pas le choix.

N’empêche qu’à l’horizon, on voit très bien poindre une opération de rationalisation et sans doute aussi une hausse des tarifs sur certaines liaisons.

François Legault s’est souvenu avec un brin d’émotion du premier décollage d’un appareil d’Air Transat. Moi, je me souviens qu’en novembre 2011, en lançant officiellement la Coalition avenir Québec, il avait dit vivre le même bonheur que 24 ans plus tôt, lorsqu’il avait assisté au tout premier décollage du premier L-1011 de sa compagnie aérienne. C’était à Mirabel.

Un scrutin proportionnel?

Malgré le calendrier serré du Directeur général des élections du Québec (DGEQ), le premier ministre Legault assure que le scrutin proportionnel peut être mis en place pour les prochaines élections.

Le DGEQ a prévenu que la loi ad hoc devait être adoptée au plus tard en décembre pour que la prochaine législature soit élue avec ce nouveau mécanisme. Il est toujours prévu que le projet de loi soit présenté avant le 1er octobre.

Techniquement, rien n’est donc compromis — législativement parlant. Mais, s’agissant d’un tel projet de loi, et du fait que de plus en plus de voix s’élèveront pour réclamer un référendum sur cette question, le temps législatif sera bien court!

Et l’échéancier sera très très court pour l’atterrissage que devra ensuite effectuer le DGEQ. Pensons seulement à la carte des circonscriptions, qui devra être complètement redessinée.

Finalement, ce sera peut-être un projet non pas pour 2022, mais pour 2026 (et au mieux...). Est-ce que cela chagrinerait tout le monde au gouvernement? Pas du tout.

Chronique

Salaire: le prix d’une démagogie, 2e volet

CHRONIQUE / La démarche est inusitée. Le projet de loi ajustant la rémunération des parlementaires de l’Assemblée nationale a été présenté par le gouvernement, mais — et c’est là que c’est exceptionnel — conjointement avec le Parti libéral du Québec et le Parti québécois. Le gouvernement de François Legault ne porte ainsi pas l’odieux d’être juge et partie dans un problème de rémunération des élus. Il est juge et partie… conjointement avec les libéraux et les péquistes.

On n’en serait pas là si la démagogie politique n’avait pas prévalu lorsque le Comité consultatif indépendant sur les conditions de travail des députés de l’Assemblée nationale a présenté son rapport en novembre 2013.

L’intervention de mercredi de nos responsables politiques était malheureusement prévisible. En début d’année, j’avais d’ailleurs écrit un texte coiffé du titre suivant : «Le prix d’une démagogie politique». J’y indiquais que des parlementaires de l’Assemblée nationale voulaient que leur rémunération soit haussée de manière à compenser l’imposition récente par l’Agence du revenu du Canada de leur «allocation annuelle de dépenses» (qui s’élève à 17 650 $).

Je réitère : ce qui est choquant, ce n’est pas que l’Agence du revenu du Canada prélève de l’impôt sur cette allocation depuis le 1er janvier (et sur toutes celles du genre d’un océan à l’autre). C’est qu’elle ne le faisait pas avant. Et que Revenu Québec ne le fait toujours pas de son côté.

Était-il normal que des revenus touchés par les élus de l’Assemblée nationale soient exonérés d’impôt? Est-il normal qu’ils le soient encore en partie? Non, ça ne l’est pas. 

Je me répète encore : les parlementaires votant les lois du Québec devraient donner l’exemple, surtout en cette matière.

Concrètement, le projet de loi du ministre Simon Jolin-Barrette, du leader parlementaire du Parti libéral du Québec, Sébastien Proulx, et du leader parlementaire du Parti québécois, Martin Ouellet, vise à hausser l’allocation annuelle de dépenses des parlementaires de manière à ce qu’ils touchent encore pleinement ces 17 650 $, même après avoir payé l’impôt fédéral sur ces dollars.

Que les parlementaires de l’Assemblée nationale ne soient pas suffisamment payés au regard de leur boulot, je veux bien. Mais la question n’est pas là aujourd’hui; elle n’a rien à voir avec un débat sur le juste salaire des députés du Parlement québécois (qui ne travaillent pas moins que ceux de la Chambre des communes, mais qui sont bien moins rémunérés qu’eux).

Court retour dans le temps pour noter que cette question est un serpent de mer : en juin 2000, dans un geste spectaculaire, le président de l’Assemblée nationale de l’époque, Jean-Pierre Charbonneau, s’était levé de son fauteuil pour faire la leçon au premier ministre du Québec d’alors, Lucien Bouchard. Il avait réclamé de meilleurs salaires pour les 125 députés du Parlement québécois. Un vent de révolte avait soufflé l’espace d’un instant dans l’assemblée...

Un privilège

Le solidaire Gabriel Nadeau-Dubois pose une bonne question : y a-t-il beaucoup de citoyens qui peuvent s’accorder des compensations en raison d’un resserrement de la fiscalité?

En 2013, le comité présidé par l’ex-juge de la Cour suprême Claire L’Heureux-Dubé proposait de doubler l’allocation annuelle de dépenses, mais de l’assujettir entièrement à l’impôt. Le groupe préconisait de faire croître le salaire de base des députés en rognant dans les nombreux avantages auxquels ils ont droit. C’était un tout. Dans ce tout, il était aussi question des retraites.

Pour les contribuables, toute l’opération se serait déroulée à coût nul.

Problème : il y avait apparence d’augmentation... Le parti de François Legault avait le premier refusé d’aller de l’avant, même si l’opération devait se dérouler à coût nul. L’heure était à l’austérité budgétaire, arguait-on.

Puisque rien n’a été fait depuis, la Ferrari roule toujours. Je m’explique : l’un des membres du comité L’Heureux-Dubé, François Côté, avait estimé que le régime de retraite des élus de l’Assemblée nationale ressemblait à une rutilante Ferrari. Le groupe de Mme L’Heureux-Dubé déplorait que leurs cotisations annuelles ne représentent qu’environ 21 % du coût total de leur régime.

Pour le futur, il préconisait que ce soit un comité indépendant qui fasse évoluer leurs conditions de travail. Il fallait éviter que les députés jouent eux-mêmes dans leur rémunération...

Si l’Assemblée nationale s’était inspirée du rapport de Claire L’Heureux-Dubé, elle n’en serait pas réduite aujourd’hui à indemniser les parlementaires pour la perte fiscale encaissée depuis le 1er janvier — une façon de faire qui n’est pas à la portée de tous.

Bien des villes ont procédé récemment à un ajustement semblable à celui prévu dans le projet de loi de la CAQ, du PLQ et du PQ. À leur décharge, elles n’ont jamais eu en main un rapport semblable à celui de Claire L’Heureux-Dubé.

Chronique

Pas de hordes de poteux dans les parcs

CHRONIQUE / Les parcs municipaux ne seront pas envahis de hordes de fumeurs de pot en raison des assouplissements présentés par le ministre Lionel Carmant.

Un régime général d’interdiction continuera de prévaloir. Les parcs où il sera permis de fumer de la marijuana demeureront l’exception. Mais, au moins, ils pourront exister.

Le «gros bon sens» duquel se réclame le gouvernement Legault a prévalu — du moins en partie. Ce sont les villes qui auront le dernier mot. Il le fallait. Ne serait-ce qu’au nom du principe d’autonomie municipale autour duquel il faut bien mettre un peu de chair de temps en temps, surtout dans un domaine pouvant en toute logique relever de la responsabilité des municipalités.

Cela étant, je suis persuadé qu’elles continueront en grande majorité de jouer la carte des interdits. C’est déjà le cas, par exemple, dans la capitale et à Lévis, depuis l’entrée en vigueur de la loi qui s’applique encore actuellement.

Des parcs de certains arrondissements de Montréal et d’autres, ailleurs au Québec, apparaîtront pour ce qu’ils sont : des cas à part.

Aucun sens

Le premier ministre lui-même a reconnu qu’interdire partout et en tout temps n’avait aucun sens pour les locataires qui ne pourraient pas fumer de cannabis chez eux en raison de l’opposition de leur propriétaire. On peut ajouter à l’argument de François Legault que fumer entre quatre murs est plus nocif qu’à l’extérieur.

En février, j’écrivais que personne ne pouvait sérieusement penser que le gouvernement Legault reculerait sur sa volonté de faire passer de 18 à 21 ans l’âge légal pour consommer du cannabis. Mais qu’il était invraisemblable qu’il soit demeuré réfractaire à toutes les autres propositions qui lui ont été faites. Voilà qui est en partie corrigé.

Permis ici? Pas là? Comment s’y retrouvera-t-on? se moquent plusieurs. C’est oublier que toutes les réglementations municipales ne sont pas identiques et que cette disparité ne pose pas de problème. On ne vit pas dans toutes les municipalités en même temps. On connaît celle où l’on vit. Et on est plus attentif à ce qui est permis ou ne l’est pas lorsqu’on est ailleurs.

Vote libre…

Si le gouvernement n’avait rien cédé, j’aurais estimé que son projet devait être soumis à un «vote libre». Je n’arrivais pas à croire que la rigidité qui prévalait jusqu’ici était du goût de l’ensemble de ses 75 députés.

Bien sûr, le gouvernement n’aurait jamais ouvert la porte à un vote libre... Cette ouverture n’apparaît que lorsque la direction d’un groupe parlementaire y voit un réel intérêt politique. Comme au printemps 2016 lorsque le chef caquiste avait autorisé ses députés à voter sans «ligne de parti» sur le registre des armes à feu.

Le dossier du cannabis est dans une rubrique à part à la Coalition avenir Québec (CAQ). Celle-ci avait annoncé ses intentions en pleine campagne pour l’élection partielle dans Louis-Hébert, en septembre-octobre 2017 — le scrutin qui a conduit l’actuelle ministre Geneviève Guilbault à l’Assemblée nationale. Et qui a lancé la CAQ sur le chemin de la victoire aux élections générales.

Les assouplissements demeureront insuffisants pour les partis d’opposition en raison du relèvement de la barre à 21 ans. Ils ne s’écarteront donc pas du chemin pour faciliter l’adoption du projet de loi. Le gouvernement tentera de les montrer du doigt en faisant valoir qu’il a bougé, lui.

Chronique

Québec, le mauvais payeur

CHRONIQUE / Les maires du Québec ne peuvent sérieusement feindre la surprise lorsque François Legault insiste sur le fait que le transfert d’un point de TVQ aux municipalités devra s’effectuer à «coût nul». En revanche, ils ont de solides arguments pour marteler que le gouvernement du Québec doit payer entièrement ses taxes municipales. Ce ne serait que justice. Le gouvernement québécois demeure un mauvais payeur.

Le premier ministre et le président de l’Union des municipalités du Québec, Alexandre Cusson, ont échangé des mots aigres-doux — plus aigres que doux même — la semaine dernière lors des assises annuelles de cette association municipale. Ils n’ont pas fait assaut d’amabilités bien longtemps.

Il faut dire que François Legault s’est organisé pour mettre l’opinion publique générale de son côté en soulignant que les employés municipaux gagnent en moyenne 30 % de plus que leurs vis-à-vis provinciaux. Il a ainsi suggéré aux maires de regarder dans leur cour avant de trop demander au gouvernement.

M. Legault doit même estimer avoir fait d’une pierre deux coups. Car, il a en même temps laissé entendre aux syndicats des employés de l’État que leurs prochaines demandes salariales ne pourront se fonder sur des comparaisons avec le palier municipal.

Même s’il n’a pas tort de suggérer aux maires de regarder dans leur cour, quel lien existe-t-il entre les salaires plus élevés des fonctionnaires municipaux et le renouvellement, d’ici le 31 décembre, du «pacte fiscal» pluriannuel qui doit lier les villes et le gouvernement du Québec?

Oui, tout est toujours relié. Mais même s’ils le voulaient, les maires ne pourraient pas corriger cet écart avant des années.

Peu importe. Le premier ministre cherchait à obtenir le soutien de l’opinion publique dans cette négo sur le pacte fiscal. Il a commencé à placer ses pièces sur l’échiquier, à se mettre des arguments en bouche.

Leur carte

L’an dernier, les partis politiques s’étaient engagés à transférer aux municipalités du Québec l’équivalent d’un point de TVQ. Il vaut actuellement 1,8 milliard $, selon le ministère des Finances.

Le gouvernement amputera de cette même somme d’autres enveloppes de transfert vers les municipalités. Malgré tout, ce point de TVQ est préférable pour elles à la situation actuelle. Sa valeur augmente normalement d’année en année (en fonction de la croissance économique).

Si le gouvernement peut justifier son exigence de transfert de ce point de TVQ à «coût nul», il ne peut et ne pourra pas justifier de ne payer que 75 % à 80 % des taxes municipales qu’il est censé acquitter. Il s’agit d’un manque à gagner de 130 millions $ par année pour les villes. C’est inexplicable. Cette situation n’a que trop perduré.

Elle doit être corrigée sans que le gouvernement cherche, dans ce volet précis, à le faire à coût nul, c’est-à-dire en rognant 130 millions $ dans d’autres enveloppes de transfert.

Là-dessus, les maires sont eux aussi en mesure de jouer la carte de l’opinion publique.

La ministre des Affaires municipales, Andrée Laforest, ne peut pas soutenir qu’il est impossible pour son gouvernement de payer son dû. Pas sur une question d’équité.

Tous les autres propriétaires sont tenus de payer leurs taxes municipales. Ottawa paie les siennes. Si Québec estimait que ces taxes ne le concernent pas, il n’en paierait pas les trois quarts.

Chronique

Dieu et Legault

CHRONIQUE / Vie privée? Vie publique? C’est un peu comme pour le cannabis il y a quelques années. En avaient-ils déjà fumé ou pas? Des politiciens acceptaient de répondre aux questions des journalistes, d’autres pas. C’est ce qui s’est passé depuis 48 heures à l’Assemblée nationale, mais cette fois sur la grande question de l’existence de Dieu.

François Legault s’est prêté au jeu. Il faut dire qu’il avait préparé sa réponse, puisque le collègue de Cogeco Nouvelles, Louis Lacroix, qui l’a lancé là-dessus mercredi, l’avait déjà fait la veille, mais sans succès cette première fois.

M. Legault s’était accordé un moment de réflexion. C’était sage. Comment répondre, en effet?

En fin de compte, sa réponse a été habile et respectueuse, selon moi. «J’ai l’espérance que Dieu existe», a-t-il notamment dit. À mes oreilles, le Dieu dont il a parlé est un dieu général.

De sa réponse, j’ai surtout retenu qu’il reconnaissait le fait religieux comme légitime. Dans le contexte actuel, où le débat sur les restrictions sur le port de symboles de foi bat son plein, ce n’est pas sans importance.

Il n’y a pas si longtemps, les responsables politiques qui acceptaient de dire s’ils avaient déjà consommé ou non du cannabis estimaient que leur confession pouvait les servir. Ça ne pouvait être différent ici.

Intérêt politique

Bien sûr : la foi qu’ont ou pas nos politiciens relève de leur vie privée — à moins que leur conception des choses à cet égard influence leurs décisions politiques. La question deviendrait, là, clairement d’intérêt public.

Je ne vois pas de cas, dans l’histoire récente, où la foi d’un premier ministre québécois ou le fait qu’il soit athée ou agnostique ait pu aiguillonner une décision politique. Par prudence, je devrais écrire «directement» aiguillonner, car le fait d’être croyant ou pas peut être un élément structurant le système de valeurs d’un individu — c’est le cas chez plusieurs d’entre nous.

J’en suis sûr : que certains de nos responsables politiques aient des comptes à régler avec la religion ou qu’ils croient en Dieu, ou en un dieu, n’a pas présidé à leurs prises de position sur le port de signes religieux — qu’ils soient favorables aux interdits ou qu’ils soient contre.

Ils ont arrêté leurs positions en raison de leur conception du vivre-ensemble, de ce que revêt à leurs yeux le concept de laïcité, de leur vision de l’avenir du Québec, de leur façon de voir l’intégration des personnes immigrantes, ainsi que de demandes provenant de citoyens — et de leur base électorale.

Vie privée? Vie publique? M. Legault n’était pas obligé de répondre à la question sur Dieu. Il l’a fait parce qu’il a cru y voir son intérêt politique.

La main de Dieu

Devenu chef du Parti libéral du Québec dans les années 70, Claude Ryan est un cas à part dans l’histoire récente. Il avait confié être entré en politique en étant guidé par la main de Dieu. Ce pur intellectuel n’a pas pour autant participé au retour du Québec aux années du catholicisme triomphant!

Lucien Bouchard était un catholique pratiquant lorsqu’il était premier ministre. C’est tout de même son gouvernement qui, en 1998, a remplacé les commissions scolaires confessionnelles par des commissions scolaires linguistiques.

Encore un mot sur lui : en 2013, il n’était plus chef du gouvernement, mais il s’était prononcé en faveur du retrait du crucifix du Salon bleu. Oui, il est bien temps qu’on le retire de là!

Chronique

Laïcité: non, ce ne sera pas fini

CHRONIQUE / S’il y a une chose qui a vraiment volé en éclats à mes yeux dès le lancement des auditions publiques sur le projet de loi sur la laïcité et le port de signes religieux, c’est l’idée que son adoption mettra fin au débat.

Je n’ai jamais réellement cru à une telle chose, mais il n’empêche qu’elle a été martelée ces dernières années.

Mardi, le ministre Simon Jolin-Barrette a encore dit que la loi découlant de sa proposition législative permettra de «tourner la page». Si c’est le cas, ce sera bien momentanément, selon moi.

Pour le gouvernement de François Legault, la page sera certes tournée jusqu’à la fin de son actuel mandat. Mais après?

Qu’en sera-t-il à la prochaine campagne électorale?

Renforcement

Si Gérard Bouchard et Charles Taylor — pour ne prendre qu’eux — vitupèrent le projet de loi, plusieurs estiment qu’il ne va pas assez loin. C’est ce qu’a exprimé Diane Guilbault, de l’association Pour les droits des femmes du Québec, qui a été la toute première à prendre la parole en commission parlementaire.

Pour l’heure, ces positions aux antipodes permettent au gouvernement d’affirmer que le projet de loi 21 constitue un «compromis». Elles paraissent étayer son argumentaire. Elles lui permettent de se proclamer «modéré». C’est ce qu’il veut. 

Simon Jolin-Barrette a fait savoir qu’à l’adoption de la loi, le mois prochain, les interdits ne concerneront pas plus de personnes que celles prévues dans le projet de loi, et pas moins non plus. L’exercice de consultations servira donc surtout à arrêter des modalités.

Marqueur «nationaliste»

Le péquiste Pascal Bérubé a eu beau mardi parler de «printemps de la laïcité», son parti trouve trop timide la proposition législative.

À la prochaine campagne électorale, en 2022, le Parti québécois (PQ) pourrait donc être tenté de promettre formellement aux Québécois ce qu’il réclame aujourd’hui au gouvernement, soit d’élargir l’interdiction de porter des signes religieux au personnel des services de garde et d’inclure les écoles privées dans le périmètre d’application de la loi.

Même si d’aventure il n’avait pas envie de rejouer dans ce film, le gouvernement Legault pourrait lui-même, lors de la prochaine campagne électorale, s’engager à élargir ce fameux périmètre, ne serait-ce que pour ne pas laisser le champ libre au PQ.

Il pourrait aussi être tenté de le faire parce que ce dossier est pour lui un marqueur «nationaliste».

Et également, et surtout, parce qu’il devra sans doute corriger des incohérences. Même les opposants au projet de loi ne comprennent pas pourquoi les écoles privées en sont exclues.

Le PLQ aussi

Malheureusement pour lui, le Parti libéral du Québec (PLQ) n’aura pas le luxe de passer à autre chose après l’adoption du projet de loi, le mois prochain. Ses membres pourront difficilement ne pas prendre (entre autres) ce sujet en considération l’an prochain pour déterminer qui ils voudront voir à la tête de leur parti — entre, par exemple, Dominique Anglade, favorable à des interdictions pour les personnes ayant un pouvoir de coercition, et Marwah Rizqy, tenante absolue du libre choix.

Pourquoi? Parce que le recours aux dispositions de dérogation des chartes québécoise et canadienne des droits et libertés devra être renouvelé dans cinq ans. Et que même si tout le PLQ est contre le recours à ces dispositions, cette perspective même lointaine obligera encore les prétendants à la direction à s’exprimer sur le port de symboles de foi.

De façon générale, cette question n’occupera pas autant d’espace que ces dernières années — cela paraît impossible! —, mais je serais étonné qu’elle n’en occupe pas un, malheureusement.

Collision frontale

Si l’attaque frontale à laquelle s’est livrée Marwah Rizqy à l’endroit entre autres de Dominique Anglade a tant déplu, c’est parce qu’elle a visé des personnes et pas seulement des idées.

Je relevais lundi que les libéraux opposés à «Bouchard-Taylor» le sont farouchement, mais que ceux qui y sont favorables le sont en général plus modérément.

J’ajoute une question : si le prochain chef libéral devait jeter aux oubliettes la position traditionnelle libérale, Marwah Rizqy resterait-elle au PLQ?

Plusieurs des militants s’étant exprimés pour la liberté de choix au dernier conseil général le quitteraient probablement, cela étant.

Y aurait-il un schisme? Il y aura un moment de vérité, en tout cas.

Dès maintenant!

Plus largement, il faudra bien faire un jour autant de place dans les débats à l’Assemblée nationale et dans la société en général à toute la question de l’intégration pleine et entière des personnes immigrantes qu’à celle sur le port de signes religieux, non? Je pense à l’emploi, à l’habitation, etc. Ce sujet est occulté depuis si longtemps que c’en est affligeant.

Pas besoin d’attendre la prochaine campagne électorale pour en parler!

Chronique

Vive les partis politiques!

CHRONIQUE / Comme titre, avant de choisir «Vive les partis politiques!», j’avais pensé à «Parle parle, jase jase à la sauce libérale». Et aussi à : «Le Parti libéral du Québec sur un fil».

Les deux derniers reflétaient assez bien ce que je voulais exprimer, mais ils m’agaçaient en même temps. Ils ne faisaient qu’enfoncer une énième fois des portes non seulement ouvertes, mais déjà fracassées.

Constater une fois de plus que la position de cette formation politique sur la laïcité n’est pas en phase avec une majorité de Québécois francophones? 

Bien sûr : le Parti libéral du Québec devrait, pour son bien, se rebrancher sur elle. Mais encore faut-il qu’il place ses convictions avant des calculs électoraux, non?

À tout prendre, je préfère des partis honnêtes avec eux-mêmes que calculateurs. C’est pour cette raison que le discours qui, il n’y a pas si longtemps encore, pressait constamment le Parti québécois de jeter par-dessus bord son projet souverainiste parce qu’il n’était pas populaire m’a tant exaspéré. Voyons, c’est sa raison d’être!

S’il fallait que tous les partis ne collent qu’aux désirs de la majorité des électeurs — désirs qui sont d’ailleurs changeants —, on n’aurait pas besoin d’eux. On n’aurait qu’à placer une firme de sondages à la tête de l’État. Ou alors, un seul parti suffirait.

Poids réel

Le conseil général du Parti libéral tenu samedi et dimanche était le premier depuis longtemps à donner la parole aux militants. Mais cet exercice ne sera rien de plus qu’une séance de «parle parle, jase jase» s’il n’est pas suivi de votes, s’il n’est pas suivi de résolutions sur lesquelles les militants auront à se prononcer formellement — particulièrement sur la laïcité et sur le mode de scrutin, dont ils ont discuté.

À «l’atelier» où il a été question de laïcité, la majorité des personnes ayant été au micro étaient tenantes du statu quo, ont unanimement estimé les médias ayant couvert l’événement. Un vote auquel prendrait part l’ensemble des délégués d’un prochain conseil général donnerait probablement une victoire aux partisans du libre choix, mais elle serait sans doute plus serrée qu’il n’y paraissait samedi. Cet atelier ne me paraît pas avoir été un parfait reflet du poids des partisans de Bouchard-Taylor chez les libéraux.

À noter : les libéraux opposés à Bouchard-Taylor le sont farouchement; ceux qui y sont favorables le sont en général plus modérément.

Moins bleu?

Des libéraux déçus du retrait d’André Fortin ont souhaité que Pierre Moreau se porte candidat à la direction. Ils veulent aujourd’hui que Sébastien Proulx le fasse, voire même Gaétan Barrette. Question : sans oser le dire, certains d’entre eux craignent-ils que la course n’oppose que deux candidates issues de la «diversité», Dominique Anglade et Marwah Rizqy — même si la première, Mme Anglade, est favorable à Bouchard-Taylor et que son nationalisme n’est pas moins bleu, par exemple, que celui de Sébastien Proulx?

Cela étant, pour le bien de ce parti, il faudra que la course oppose plus que deux candidats. D’abord, parce que plus de prétendants, c’est plus d’idées à débattre et que l’arrivée d’autres candidats créerait davantage d’intérêt. Que l’un d’eux provienne de l’extérieur de l’aile parlementaire enverrait de surcroît le message que ce parti peut même susciter de l’intérêt hors de ses rangs officiels. Ou, dans le cas contraire, qu’il ne le peut pas.

Chronique

Enfance maltraitée; communion politique

CHRONIQUE / Je n’avais jamais vu un tel moment à l’Assemblée nationale. Jamais je n’avais vu les parlementaires être unis et bouleversés comme ils l’étaient ce jeudi à la séance de la période des questions. Tous ont trouvé des mots justes pour s’exprimer avec intelligence et sensibilité sur la tragique défaillance collective ayant mené au meurtre de cette fillette de 7 ans, abandonnée aux mains de ses bourreaux, à Granby.

La solidaire Manon Massé a bien fini par laisser tomber, dans le courant de la journée, dans une salle de presse du Parlement, que l’austérité des années libérales pouvait être en cause. Mais c’est néanmoins une profonde et sincère communion politique et humaine qui a dominé à l’Assemblée nationale.

Rien ne l’illustre mieux que les applaudissements que tous les députés, y compris ceux de l’opposition, ont adressés au premier ministre François Legault en pleine période des questions, alors que de telles démonstrations sont interdites à cette séance depuis plus de trois ans. Personne ne s’est évidemment formalisé de cet accroc aux règles. M. Legault venait de proposer la tenue d’un large exercice d’examen parlementaire sur la protection des enfants.

Malheureusement, le Parlement québécois n’a pas souvent parlé de protection à l’enfance ces dernières années. Cette protection n’a jamais accaparé bien longtemps l’esprit des ténors politiques. Elle n’a jamais été érigée en cause nationale.

L’Assemblée nationale est même passée à côté d’un vrai et large débat lors de la «modernisation» de la Loi de la Protection de la Jeunesse, votée en 2017.

Pourtant, ce ne sont pas les signaux d’alarme qui ont manqué au fil des ans. Prenons un seul exemple : en 2016, le décès d’un tout jeune enfant au Saguenay—Lac-Saint-Jean avait déclenché une enquête de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse. Et après? Presque rien. Cette enquête avait mis en lumière toute une série de dysfonctionnements à la Direction de la protection de la jeunesse (DPJ) du Saguenay—Lac-Saint-Jean, mais aussi, dans ce cas précis, dans le réseau de la santé.

Les recommandations portaient tant sur la formation du personnel de la DPJ que sur la mise en place, sur une base régionale, d’une équipe d’experts en santé et en abus physiques, une équipe qui serait liée aux services de protection de la jeunesse.

La grande réflexion

François Legault et les autres élus ont eu la hauteur de ne pas montrer du doigt la seule Direction de la protection de la jeunesse dans le drame de Granby. Le premier ministre a aussi évoqué l’école et les tribunaux.

C’était de la hauteur, car faut-il rappeler ici que la mission des services de protection de la jeunesse est on ne peut plus difficile? Que les signalements ne cessent d’augmenter d’année en année? Que le nombre de parents incompétents et dangereux est élevé? Que la maltraitance est un fléau national? Que les services de protection sont débordés? Que les intervenants ne sont pas assez nombreux? Qu’ils sont confrontés à des difficultés humaines que peu d’entre nous seraient même capables de voir?

Le grand exercice de réflexion que lancera le gouvernement donnera lieu à des questions déchirantes. Faut-il continuer à tout faire pour laisser certains enfants dans leurs familles ou pas? Tout? Non, bien sûr. Mais jusqu’où le permettre?

La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse alimentera bientôt cet aspect précis de la réflexion. Elle rendra publique une enquête qu’elle a lancée il y a deux ans parce qu’elle avait des raisons de croire que des enfants placés en famille d’accueil par la Direction de la protection de la jeunesse de la Mauricie-et-du-Centre-du-Québec n’avaient pas droit aux «standards de pratique reconnus».

Cette réflexion générale forcera les tribunaux et tout le système à se demander s’ils s’assurent toujours de placer la sécurité de l’enfant au-dessus de tout.

Manque de moyens

Dans cet exercice de réflexion, les parlementaires ne manqueront pas de s’interroger sur les effets de la réorganisation des services de santé. Mais que personne n’aille croire que les difficultés et les drames sont nés avec elle!

Les élus s’interrogeront sur les budgets dévolus aux services de protection de la jeunesse. Car, à côté des erreurs de jugement et des fautes commises par des individus, il existe un manque de moyens. L’enquête publique du coroner se penchera sans doute aussi sur cet aspect des choses.

Derrière le drame de Granby apparaît un drame général : les besoins en matière de protection de la jeunesse ne cessent de croître.

Voilà des années que je scrute l’exercice d’examen des crédits budgétaires, qui se déroule chaque année à l’Assemblée nationale — et dont le dernier épisode de 200 heures s’est conclu jeudi. Voilà des années que je le critique. Normalement, un tel exercice aurait dû permettre à un moment ou l’autre aux parlementaires de voir si les moyens accordés à la protection de la jeunesse correspondent bel et bien aux besoins. Or, ça n’a jamais été vraiment fait. On est toujours passé à côté.

Chronique

Trop de municipalités au Québec?

CHRONIQUE / Combien y a-t-il de municipalités au Québec? Réponse : environ 1130. Combien d’entre elles comptent moins de 5000 citoyens? Près de 930… Une situation qui induit inévitablement un manque d’expertise chez nombre d’entre elles.

Des données comme celles-là, on peut en étaler d’autres : plus de 1000 de ces quelque 1130 municipalités comptent moins de 10 000 personnes; près de 500 d’entre elles, moins de 1000...

Cet éclatement ne va pas sans conséquence : «La structure actuelle du monde municipal soulève un enjeu très important à l’égard de la capacité organisationnelle de chacune d’elles. Bien que certaines petites municipalités soient très bien organisées, il n’en demeure pas moins qu’elles ne disposent souvent que de peu d’effectif, de moyens et d’expertise.»

Ces deux petites phrases sont tirées d’un rapport officiel demeuré trop confidentiel remis en février 2018 au ministre des Affaires municipales d’alors, Martin Coiteux. Ce rapport a été piloté par Paul Busque, qui était à ce moment-là député à l’Assemblée nationale.

Ces deux phrases disent l’évidence et suggèrent qu’il existe, parallèlement aux drames vécus par des milliers de Québécois en raison de crues dévastatrices, un problème d’organisation politique, lequel peut déboucher sur un manque d’expertise.

Attention : ce rapport concernait les programmes d’aide en infrastructures. Mais on peut faire des liens avec d’autres situations.

Le document recommandait de créer au sein du ministère des Affaires municipales un «pôle d’expertise» pour permettre à des centaines de municipalités québécoises d’être moins à la merci des grandes firmes d’ingénierie et d’être mieux outillées «en gestion contractuelle municipale». 

Le rapport relevait que la plupart des municipalités «souhaitaient être aidées» dans ce domaine et que le ministère pouvait les soutenir. Il notait que leur capacité à gérer des projets d’infrastructures faisait trop souvent défaut.

Ce qui vaut pour cela vaut-il pour ce qui concerne la prévention des sinistres? Je le crois.

Le dévouement des élus des petites municipalités et la bonne volonté de leurs citoyens ne suffisent pas.

Et s’il y a autant de petites municipalités au Québec, il faut en tenir compte d’une façon ou d’une autre, non?

Accompagner

Mardi, François Legault a parlé de mieux les «accompagner» sans toutefois expliquer ce qu’il voulait dire par là. Pourquoi ne pas explorer cette idée de «pôle d’expertise» aux Affaires municipales, et de l’imaginer multidisciplinaire?

Plus largement, pourquoi ne pas aussi confier à l’Organisation de la Sécurité civile ou à une autre structure existante un vrai mandat portant sur le réaménagement en milieu rural et urbain?

Bien sûr, si les villes étaient moins dépendantes de l’impôt foncier, elles pourraient mieux résister à la tentation de s’étaler et ainsi éviter la construction en zones inondables, comme l’estime l’Union des municipalités du Québec. C’est certes un argument de plus en faveur du transfert d’un point de TVQ en leur direction, lequel vaudra plus de 1,3 milliard $ la première année.

Il n’empêche que cette dépendance aux taxes foncières ne peut en rien justifier d’avoir octroyé des permis de construire en zones inondables, ni leur laxisme. Et il n’empêche que la réduction de cette dépendance ne résoudra pas à elle seule le manque d’expertise chez trop d’entre elles. Or, il en faudra pour la suite des choses.