Chronique

Le déclin de la Commission de la capitale nationale

CHRONIQUE / La Commission de la capitale nationale (CCN) n’a plus aujourd’hui l’énergie, l’imagination et le leadership des années qui ont suivi sa création en 1995.

Elle avait alors contribué de façon remarquable à définir le paysage de Québec. Promenade Samuel-De Champlain, Colline parlementaire, tous ces parcs et espaces publics qui ont contribué à la qualité de vie.

Depuis le milieu des années 2000, on assiste à une érosion du rôle de la Commission. Son mandat s’est rétréci, son autonomie est moindre et son poids politique devenu insignifiant. Son expertise des grands projets n’est plus la même, assez que pour «son» dernier grand chantier, Place des Canotiers, c’est la Société Québécoise des Infrastructures qui fut le maître d’œuvre.

Comment expliquer ce déclin de la CCN? Voici quelques pistes.

1. Le contexte a changé

En 1995, Québec s’inquiétait du glissement furtif (vers Mont­réal) des lieux de décision et des effectifs de l’État. La CCN en faisait une veille assidue, mais le sujet est aujourd’hui sorti des radars. 

Le gouvernement Parizeau rêvait de faire de Québec la capitale d’un pays, ce qui enveloppait la CCN naissante d’une certaine aura. Alléchée par l’impact économique du statut de capitale, la Chambre de Commerce de Québec avait alors acheté une résidence pour le premier ministre (1080, avenue des Braves). 

L’idée de «Québec capitale» a depuis perdu beaucoup de ses ambitions. L’avenir de la CCN est aujourd’hui remis en question en même temps que celui du parti qui l’a créée. 

2. Une direction peu compétente

Les pdg de la CCN ont tous été des «nominations politiques», à commencer par son premier titulaire, Pierre Boucher (1995-2003), un ami du Parti québécois et du maire Jean-Paul L’Allier. 

M. Boucher avait cependant travaillé pour les parcs nationaux et le service d’aménagement de la Ville de Québec. Il avait une vision forte du paysage de la ville et fut à l’origine des principaux projets qui ont fait la fierté de la CCN. 

Ses successeurs n’avaient pas cette expertise ni sa vision. Ils ont fait rouler la CCN sur l’élan donné, mais n’ont pas su lui en imprimer de nouveau.

Peut-être cela convenait-il aux gouvernements du moment.

Une direction forte est plus dérangeante qu’une direction insipide et discrète, et risque de priver les élus de l’attention des médias.

Ce n’est pas unique à la CCN, mais les gouvernements de la dernière décennie se sont assurés que ça n’arrive plus à la CCN. 

L’actuelle pdg, Marie-Claire Ouellet, une apparatchik libérale, aura en cela été exemplaire, refusant rigoureusement toute demande d’entrevue de fond depuis sa nomination. 

Le rôle de la CCN a ainsi évolué vers celui de gestionnaire de parcs et propriétés de l’État (domaine Cataraqui, Bois-de-Coulonge, etc., perdant du coup un peu de sa pertinence.

3. Un maire omnipotent

Le déclin s’est amplifié après l’arrivée du maire Régis Labeaume, pour atteindre un point de non-retour sous la direction de Françoise Mercure.

Le maire lui a brutalement fait comprendre que c’est lui qui menait et que la CCN n’avait désormais qu’à suivre. La Ville a ainsi pris l’initiative (et le monopole) des grands projets d’aménagement et c’est le maire qui donne les signaux (ex. : phase 4 de la promenade Samuel-De Champlain vers Beauport). 

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La nouvelle ministre de la Capitale-Nationale, Geneviève Guilbault, a dit au Journal de Québec vouloir réfléchir au sort de la CCN. Une bonne idée.

Elle pense à une fusion avec le Secrétariat à la capitale, qui gère un fonds économique régional. À noter que ce Secrétariat a aussi perdu des plumes avec le temps, ses enveloppes étant aujourd’hui éparpillées (Ville, Québec International, etc.).

On pourrait imaginer un scénario où les responsabilités d’aménagement de la CCN seraient transférées à la Ville, qui en a l’expertise et les ressources.

Mais on pourrait aussi penser au scénario contraire d’une CCN ragaillardie et inspirée, complémentaire à la Ville et pouvant lui faire contrepoids sur des enjeux d’aménagement. 

Les maires de Québec ont fait pression pendant 25 ans avant d’obtenir en 1995 la création de la CCN. On ne balaie pas ça sans prendre le temps d’y réfléchir.

Québec s’apprête à vivre une période de grandes transformations avec les chantiers annoncés de la tête des ponts, du Phare, du tramway, d’un troisième lien peut-être et d’un train à grande fréquence.

Le paysage de Québec va beaucoup changer et les enjeux d’aménagement et d’embellissement seront nombreux.

Ce serait ironique de choisir ce moment pour faire disparaître la CCN dont les contributions au paysage ont si bien servi Québec. 

Chronique

Le rêve américain et les terres agricoles

CHRONIQUE / Le gouvernement a rejeté pour la seconde fois cet automne, le projet de schéma d’aménagement de Québec qui prévoyait le dézonage de 567 hectares de terres agricoles, l’équivalent de plus de cinq fois les Plaines d’Abraham.

Dans une lettre au maire Régis Labeaume, le ministère des Affaires municipales indique que ce projet n’est «pas conforme» aux orientations» du gouvernement et renvoie la ville aux planches à dessin. 

Les terres des Sœurs de la Charité, le long de l’avenue Bourg-Royal à Beauport, comptent pour plus du tiers (211 hectares) des espaces agricoles convoités par Québec.

Le promoteur Michel Dallaire et l’administration Labeaume y projettent un nouveau quartier résidentiel de 6500 unités d’habitation dont les profits iraient à des causes communautaires. 

Le schéma rejeté prévoyait aussi le dézonage d’autres terres du secteur Bourg-Royal (194 hectares) et de Saint-Augustin (162 hectares). 

Ce qui est moins connu, c’est que la Ville en a d’autres dans sa mire dans l’ouest de Beauport, à Charlesbourg et à Val-Bélair, marquées en rouge sur la carte avec la légende «secteur en évaluation».

Loin de s’essouffler, la pression sur les terres agricoles de Québec risque d’aller en s’amplifiant.

L’administration Labeaume dit avoir besoin de ces terres agricoles pour loger les nouveaux ménages attendus à Québec dans les prochaines décennies.

Si les jeunes familles ne trouvent rien à leur goût à Québec, elles iront plus loin en périphérie, ce qui va accroître l’étalement urbain, fait valoir la Ville. L’argument mérite considération. 

Les statistiques montrent en effet que beaucoup de jeunes familles se sont installées sur la Rive-Sud, dans Portneuf, sur la Côte-de-Beaupré et dans la couronne nord, faute d’avoir trouvé à Québec ou d’avoir les moyens de s’y loger.  

L’analyse de la Ville est cependant contestée et le débat est loin d’être clos. 

J’ai retenu quatre arguments qui devraient inciter à la prudence avant d’envisager le dézonage de terres agricoles.

Chronique

La dérive des hauteurs

CHRONIQUE / Le projet immobilier à l’ancienne école Saint-Louis-de-Gonzague, dans le Vieux-Québec, n’a pas la démesure de celui du Phare, mais soulève lui aussi un enjeu de hauteur, d’architecture et d’impact sur le paysage.

Contrairement au Phare qui va atterrir dans le désert de la tête des ponts, on est ici dans un environnement sensible, au cœur de l’arrondissement historique reconnu par l’UNESCO. 

Le promoteur GM Développement prévoit aménager 200 logements dans les bâtiments patrimoniaux de l’ancienne école Saint-Louis-de-Gonzague (1898) et de l’ancien foyer pour personnes âgées Nazareth (1860) et dans deux nouvelles ailes à construire.

Tous ces logements sont bienvenus et font l’unanimité dans ce quartier qui peine à maintenir l’équilibre entre les fonctions touristiques, de divertissement et d’habitation. En prime, une vingtaine de logements «sociaux» seront offerts à prix abordable.

Beau projet donc. Mais est-il nécessaire de grimper si haut et d’altérer la ligne d’horizon du Vieux-Québec? 

L’ancienne école de briques rouges, qui faisait cinq étages, en comptera 11 avec ses nouveaux étages de verre et de métal.

Il sera pour cela nécessaire de modifier le Programme particulier d’urbanisme (PPU).

De nombreux citoyens s’y opposent. Parmi eux, l’ex-directeur général de la Ville, l’urbaniste et architecte Serge Viau, qui y voit une «disproportion nettement disgracieuse» avec les immeubles historiques voisins. 

C’est d’autant plus étonnant, dit-il que ce projet arrive au moment où on envisage retrancher six étages à la tour de l’hôpital de L’Hôtel-Dieu pour «harmoniser et rétablir le paysage historique». 

Selon l’angle d’où on regardera, les nouveaux immeubles donneront l’impression d’avoir la même hauteur que ceux de la Banque Royale ou de la tour de la Banque de Montréal à place D’Youville.

Dans les faits, la Ville prévoit prolonger à l’horizontale les hauteurs permises pour le Diamant et le futur hôtel du Capitole. 

Cela donne une douzaine d’étages pour le projet Saint-Louis-de-Gonzague, ce qui n’a rien en soi d’une hérésie dans un centre-ville. 

Le problème est que la pente descendante vers la basse ville amplifie la perception hauteur.

L’immeuble «hors gabarit» aura l’air «d’émerger de manière incongrue par rapport au paysage historique du Vieux-Québec», analyse Serge Viau. Une «aberration» et une «erreur majeure de design urbain».

L’architecture «résolument contemporaine» des nouveaux étages ajoutera à ce «contraste dérangeant». L’ex-dg aurait préféré un immeuble avec des dégradés en terrasses pour atténuer l’impact visuel.

Le conseiller municipal Jean Rousseau suggère l’ajout d’un autre bâtiment secondaire sur le même site, près de la côte de la Potasse. Le promoteur maintiendrait ainsi son nombre de logements tout en réduisant la hauteur du bâtiment principal. On demandera au promoteur ce qu’il en pense.

Le conseil de quartier du Vieux-Québec a déjà donné son aval au projet, de même que le conseil d’arrondissement. Ne manque que le OK de la commission d’urbanisme.

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Le projet de Saint-Louis-de-Gonzague ne suscite pas la même inquiétude ni le même débat public que Le Phare à l’autre bout de la ville.

Il n’y a pas ici d’enjeux de transport, d’équilibre de marché, ni de questions sur l’ombre, le vent ou les oiseaux migrateurs. L’impact sur le paysage, aussi significatif soit-il, sera moindre que pour Le Phare et vous ne m’entendez pas ici crier au scandale. 

Ces deux projets (et plusieurs autres) sont cependant le résultat d’une même dérive voulant que pour densifier, il faut nécessairement aller plus haut.

C’est peut-être un argument économique valable pour les promoteurs, mais au plan urbain, ça ne tient pas. Dans une ville où le taux de croissance reste modeste malgré des statistiques d’emploi spectaculaires, il y a intérêt à répartir les pieds carrés plutôt qu’à les empiler.

On obtient ainsi la même offre de logements et de bureaux en occupant davantage le vide des terrains vagues et stationnement de surface. 

La qualité de vie des quartiers y gagne, la pression sur les infrastructures publiques est moindre et il y a une meilleure acceptabilité sociale. Ça paraît logique. Pourquoi s’entêter à faire le contraire?

Chronique

Les gens d’affaires paient-ils trop de taxes?

CHRONIQUE / Le récent rapport d’une firme de consultants immobiliers relance le débat sur la taxation à Québec.

La grande question : les commerçants et gens d’affaires paient-ils trop de taxes par rapport aux propriétaires de résidences?

Les lobbies d’affaires le pensent depuis des années et l’analyse du Groupe Altus tend à leur donner raison. Mais qu’en est-il vraiment?

Une première observation factuelle est que les gens d’affaires de Québec paient 3,6 fois plus de taxes foncières que les propriétaires de résidences.

Il y a 15 ans, ce ratio était de 2,1, ce qui signifie que les taxes pour les gens d’affaires ont augmenté davantage que pour les propriétaires de résidences.

Une des explications identifiées par la recherche scientifique est que le poids politique des gens d’affaires est moindre que celui des propriétaires résidentiels.

Les gens d’affaires de Québec n’ont par exemple qu’un droit de vote, comme tous les autres citoyens, peu importe la taille de leur entreprise.

Les gens d’affaires qui n’habitent pas Québec peuvent aussi voter, mais il s’en trouvait seulement 441 sur les 410 095 inscrits sur la liste électorale de l’élection municipale 2017. Un nombre dérisoire.

On comprend facilement pourquoi les administrations municipales ont préféré refiler les plus fortes augmentations aux gens d’affaires plutôt qu’aux petits propriétaires.

Il y a cependant une limite.

Des commerçants de Québec se disent étouffés par les taxes. Par les taxes et par bien d’autres choses faut-il ajouter (règlements tatillons, délais d’obtention de permis, exigences démesurées des fonctionnaires, etc.).

On pourrait pendre la chose avec un grain de sel. Il est dans la nature des gens d’affaires (et de beaucoup de citoyens) de réclamer des baisses de taxes pour alléger leur colonne des dépenses.

La taxation a cependant un impact sur la localisation, la compétitivité et parfois la survie des entreprises. Surtout les plus petites. On aurait tort de le prendre à la légère.

Ces petits commerces, qui ont souvent pignon sur rue, contribuent à la qualité de vie des villes et à en définir la personnalité. De la même façon que le patrimoine bâti, les espaces publics, l’animation en ville, etc.

On peut être indifférent aux états d’âme des grandes surfaces ou magasins de chaînes qui payent cher de taxes. Mais on ne veut pas voir disparaître le resto de quartier, le café branché (ou pas), la friperie, la micro-brasserie, la salle de spectacles underground, l’épicerie spécialisée et autres petits commerces de service qui font le plaisir du quotidien.

L’administration Labeaume en est consciente et vient d’ouvrir la porte à un «gel» de taxes pour le non résidentiel similaire à celui consenti au résidentiel (unifamilial et condo) ces deux dernières années.

On verra si elle y donne suite dans son prochain budget.

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Comment déterminer le juste partage du fardeau fiscal entre les commerces et les résidences? Toutes les villes cherchent une réponse.

Un principe d’équité voudrait qu’il y ait équilibre entre le prix payé et le bénéfice reçu.

Si cela était, les commerces devraient payer moins de taxes que les résidants, car ceux-ci profitent davantage des services municipaux (loisirs, parcs, etc.).

D’un autre côté, les gens d’affaires peuvent déduire les taxes municipales de leurs impôts d’entreprise. Sous cet angle, il serait normal qu’ils paient plus cher de taxes que les citoyens.

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L’étude du Groupe Altus suggère que la Ville de Québec a peut-être atteint la limite dans la taxation du secteur non résidentiel. Personne n’en a été vraiment surpris.

Là où l’analyse du Groupe Altus est plus fragile, c’est dans les comparaisons qu’elle fait entre les villes canadiennes.

Québec s’y classerait quatrième, derrière Vancouver (4,4), Toronto (3,8) et Montréal (3,8) pour le ratio impôt foncier commercial/résidentiel.

Le problème, c’est que le consultant n’a regardé que le taux d’impôt foncier. Ces taux ne disent pas tout.

On n’y prend pas en compte les tarifications imposées par certaines villes (consommation d’eau, gestion des eaux usées, cueillette des ordures, bibliothèques, etc.). Ça peut changer la donne, convient Yvon Godin, vice-président exécutif au Québec pour Groupe Altus.

L’étude ne tient pas compte non plus de la valeur des immeubles qui varie beaucoup d’une ville à l’autre. Les valeurs à Québec sont modérées par rapport à d’autres. Lorsque les immeubles valent très cher, une ville peut appliquer un taux foncier plus bas, ce qui lui permet quand même d’aller chercher les taxes nécessaires pour payer les services.

Souvenons-nous de la Ville de Sillery d’avant les fusions, qui avait le plus faible taux d’impôt foncier et les plus grandes valeurs foncières.

L’étude ne tient pas compte non plus du niveau de services offert par les villes ni des subventions qu’elles reçoivent (ou pas), ce qui a une incidence directe sur le niveau des impôts fonciers.

Tout ça pour dire que la comparaison avec d’autres villes canadiennes, qui fait mal paraître Québec, doit être regardée avec prudence.

Ce qui ne dispense pas de réfléchir au niveau de taxation qu’il convient de percevoir auprès des gens d’affaires.

La Ville de Québec a obtenu l’an dernier le pouvoir de taxer de façon plus fine qu’avant les immeubles non résidentiels. Elle pourrait par exemple imposer des taux de taxes différents selon la taille ou la nature des établissements. Par exemple un taux plus élevé pour les grandes surfaces que pour les petits commerces de quartier. Ça ouvre des pistes intéressantes.