Les citoyens qui se sont bâtis dans les années soixante ne pouvaient pas prévoir l’ampleur de hausse de circulation sur l’autoroute Laurentienne.

Un lapin sorti du chapeau

CHRONIQUE / Le rejet du recours collectif des riverains de l’autoroute Laurentienne pourrait sonner le glas des poursuites sur le bruit contre les Villes et le gouvernement.

D’autres causes de réclamation aux pouvoirs publics pourraient aussi être affectées. Celles des débordements de rivières en ville, par exemple.

Si la récente décision du juge Alain Michaud (Cour supérieure) est confirmée en appel, c’est «la fin de toutes ces poursuites», prévoit Me Pierre-Claude Lafond.

Cet auteur et professeur de droit à l’Université de Montréal est spécialiste des recours collectifs.

Il faut se garder de généraliser, dit-il, car chaque cas a ses particularités.

Mais ce premier jugement de fond sur le bruit des autoroutes pourrait influencer les autres à venir.

Le recours dont on parle ici avait a été déposé au nom de 1350 résidents de Charlesbourg qui réclamaient 160 millions $ au ministère des Transports (MTQ) pour des dommages causés par le bruit.

Outre les questions juridiques, cette cause soulève de beaux enjeux de société, de gestion et d’éthique publique.

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1- Un gouvernement peut-il se soustraire à sa propre loi sur la qualité de l’environnement et contribuer à la pollution en toute impunité?

Ça semble choquant, mais c’est pourtant ce que le gouvernement a plaidé au procès en invoquant le principe d’immunité «the Queen can do no wrong».

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2- Des citoyens qui choisissent d’habiter près d’une autoroute bruyante peuvent-ils ensuite en tenir l’État responsable et lui demander des compensations?

J’en connais plusieurs qui ne seront pas d’accord. Les riverains de l’autoroute savaient où ils s’installaient et peut-être même ont-ils payé leur maison moins cher à cause du bruit.

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3- Si ce n’est pas le MTQ qui est responsable du bruit excessif de l’autoroute, qui alors?

Techniquement, ce sont les Villes qui délivrent les permis de construction. Dans ce cas-ci, l’ancienne Ville de Charlesbourg. Mais n’est-ce pas l’urbanisation au nord qui est la véritable cause de la hausse de la circulation et du bruit sur l’autoroute?

Reprenons chacun de ces points.

- La Cour suprême a plusieurs fois reconnu une «immunité» pour les décisions «politiques» prises de bonne foi par un gouvernement ou une Ville.

Le choix de construire ou de ne pas construire une autoroute est ainsi une décision politique inattaquable.

L’immunité ne s’applique cependant pas aux «décisions opérationnelles» comme l’entretien, le déneigement, etc.

La prétention des citoyens est que le contrôle du bruit en fait partie aussi.

Le MTQ ne contrôle peut-être pas le débit de circulation, mais il peut réguler la vitesse, l’usage des freins bruyants ou ériger des murs antibruit. C’est d’ailleurs ce qu’il s’apprête à faire en collaboration avec la Ville de Québec.

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- La presque totalité des 53 bâtiments identifiés dans le recours collectif a été construite après l’ouverture de l’autoroute en 1963. 

Leurs propriétaires ont choisi «sans contrainte aucune, d’avoir pour voisin immédiat un corridor rempli ou parsemé, selon l’heure, de véhicules roulant à 100 km/h», note le juge.

On peut dire la même chose des citoyens qui se logent près d’un cours d’eau, d’une usine, d’une industrie agricole ou d’un aéroport.

La prévisibilité d’un problème de qualité d’environnement y est plus grande que dans un condo de la haute ville.

La jurisprudence suggère que «l’antériorité» d’un établissement (ou d’une autoroute) ne donne pas un droit acquis à polluer lorsque le trouble causé dépasse le seuil du tolérable. C’est le cas de l’autoroute Laurentienne.

Les citoyens qui se sont bâtis dans les années soixante ne pouvaient pas prévoir l’ampleur de hausse de circulation sur l’autoroute.

Mais avec les années et les nombreuses plaintes médiatisées, il devenait, il me semble, difficile de ne pas savoir.

Le juge Michaud en tient compte. Si ce n’était de l’immunité gouvernementale, les «anciens» résidents auraient eu droit à des dédommagements plus élevés que les «nouveaux» et les «très avertis».

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- La difficulté d’identifier un responsable pour le bruit «excessif» de l’autoroute montre les limites de nos mécanismes de gestion du territoire.

Chacun s’occupe de sa parcelle de terre, de son mandat et de son budget sans se préoccuper de ce qui se passe à côté. Pas de vue d’ensemble cohérente et contraignante.

Avec pour conséquence que des rivières et des autoroutes débordent plus vite qu’on l’avait imaginé. Et quand on constate les dommages, c’est toujours la faute à personne.

D’un point de vue tactique, on peut se demander pourquoi le recours collectif n’a ciblé que le MTQ et pas les Villes qui ont délivré les permis de construction.

Rien ne l’empêchait, croit Me Lafond. Mais ça ne veut pas dire que le résultat aurait été différent.

Le jugement sur le bruit de l’autoroute «va faire parler», prédit professeur Lafond. Tant par sa forme (100 pages très étoffées) que par sa conclusion, inattendue, sur l’immunité du gouvernement : «un lapin sorti du chapeau», dit-il.

La table est mise pour des procédures d’appel. Il serait étonnant que cette cause n’aboutisse pas un jour en Cour suprême.

Ça laisse un peu de temps à d’autres de venir s’installer près de l’autoroute et de dire à leur tour qu’ils ne savaient pas pour le bruit. Comme si chaque fois, un lapin sortait du chapeau.