L'ex-directeur général de la Ville de Québec, Denis de Belleval, croit que l'entente entre Québecor et la Ville de Québec est «immorale» et veut contester au tribunal l'évaluation de l'amphithéâtre.

Les zones grises de l'évaluation

Est-il équitable que Québecor ne paie que 365 000 $ de taxes municipales pour un amphithéâtre évalué à 360 millions $?
L'opposition a trouvé dans cette disproportion des chiffres un motif de plus pour dénoncer l'entente avec Québecor qu'elle estime ne pas être dans l'intérêt des citoyens.
L'ex-directeur général de la Ville de Québec Denis de Belleval croit aussi que cette entente est «immorale» et veut contester au tribunal l'évaluation de l'amphithéâtre.
Le sujet est politique, mais pose aussi des questions juridiques pertinentes : les règles de l'art ont-elles été suivies pour établir les taxes de l'amphithéâtre? 
La Loi sur la fiscalité municipale votée dans les années 80 traite tous les immeubles publics de la même façon. Ceux-ci ne paient pas de taxes, sauf pour les espaces occupés en exclusivité par des tiers.
C'était le cas du vieux Colisée, pour lequel aucune taxe n'était perçue, sauf pour les Remparts (bureaux, vestiaire, etc.). 
Même chose à l'Université Laval ou à l'aéroport. Pas de taxes, sauf pour les commerces, la caisse populaire et les boutiques.   
Les évaluateurs de la Ville de Québec, qui agissent en toute indépendance du pouvoir politique, ont appliqué cette même règle au nouvel amphithéâtre. 
Ils ont dressé la liste des locaux occupés en exclusivité par TVA, les Remparts, les restaurants, les bureaux d'AEG et le tournoi pee-wee. La facture de taxes a été établie en conséquence.   
Québecor pourrait contester l'évaluation de 10,7 millions $ attribuée à ces locaux, mais difficilement nier en avoir l'usage exclusif.
Le vrai débat n'est pas là. Il est sur les autres espaces de l'amphithéâtre. Sur les gradins, le hall, les coursives, la glace, etc. S'agit-il vraiment d'usages communs justifiant une exemption de taxes ou ne sont-ils pas eux aussi à l'usage exclusif du gestionnaire Québecor?
Des jugements de tribunaux ont défini ce qu'est un «occupant» exclusif. Cet occupant a le «contrôle effectif» et la «possession exclusive et en continu» des espaces. Il y a «libre accès» et en a la «jouissance et le bénéfice».
En d'autres mots, il s'agit de savoir qui a les clefs de l'immeuble et qui en contrôle les accès; qui fait la programmation et la promotion des activités.  
À première vue, ça semble clair : Québecor gère et contrôle les accès, détient les clefs, sous-loue à qui bon lui semble, organise les activités de son choix, etc.
Selon cette logique, Québecor devrait payer des taxes sur l'ensemble de l'immeuble.
Il faut cependant se méfier des apparences, prévient Me Richard Laflammede Stein Monast, spécialiste de droit municipal.
Il faut aller voir les contrats, lettres d'entente et documents de gestion, dit-il. Voir quelles «poignées» réelles la Ville s'est gardées.
Le contrat de gestion entre la Ville et Québecor réserve 30 jours par année pour des usages communautaires, comme le tournoi pee-wee. Est-ce suffisant pour que Québecor ne soit pas considéré comme un occupant en «continu»? La question peut être débattue.
Selon les contrats, c'est un OSBL qui gère l'amphithéâtre, Québecor n'en étant que l'exploitant. 
Les OSBL sont un moyen connu pour «échapper à la fiscalité» et se donner les «coudées franches pour offrir des avantages ou mener certains types d'opérations», explique Me Laflamme. Personne n'est dupe. L'OSBL est contrôlé par Québecor, même si la Ville peut y intervenir. On est ici aussi en zones grises. 
Si Denis de Belleval gagnait en cour, la facture de taxes de l'amphithéâtre pourrait bondir à 12 millions $. Rien pour arranger le budget d'un Centre Vidéotron déjà déficitaire.
Sauf que ça n'arrivera pas. 
Le contrat de gestion signé en 2011 a déjà prévu le coup. La clause 13.3 stipule que si des taxes devaient être payées pour autre chose que les espaces exclusifs, la Ville en rembourserait le plein montant au gestionnaire.
Ce contrat de gestion a déjà été validé par le juge Denis Jacques lors d'une précédente poursuite de M. de Belleval. 
Le nouveau recours envisagé par l'ex-dg risque donc d'être inutile, sinon pour le plaisir du débat académique. Et pour celui de nourrir la prochaine campagne électorale.