On peut être indifférent aux états d’âme des grandes surfaces ou magasins de chaînes qui payent cher de taxes. Mais on ne veut pas voir disparaître le resto de quartier, le café branché (ou pas), la friperie, la micro-brasserie, la salle de spectacles underground, l’épicerie spécialisée et autres petits commerces de service qui font le plaisir du quotidien.

Les gens d’affaires paient-ils trop de taxes?

CHRONIQUE / Le récent rapport d’une firme de consultants immobiliers relance le débat sur la taxation à Québec.

La grande question : les commerçants et gens d’affaires paient-ils trop de taxes par rapport aux propriétaires de résidences?

Les lobbies d’affaires le pensent depuis des années et l’analyse du Groupe Altus tend à leur donner raison. Mais qu’en est-il vraiment?

Une première observation factuelle est que les gens d’affaires de Québec paient 3,6 fois plus de taxes foncières que les propriétaires de résidences.

Il y a 15 ans, ce ratio était de 2,1, ce qui signifie que les taxes pour les gens d’affaires ont augmenté davantage que pour les propriétaires de résidences.

Une des explications identifiées par la recherche scientifique est que le poids politique des gens d’affaires est moindre que celui des propriétaires résidentiels.

Les gens d’affaires de Québec n’ont par exemple qu’un droit de vote, comme tous les autres citoyens, peu importe la taille de leur entreprise.

Les gens d’affaires qui n’habitent pas Québec peuvent aussi voter, mais il s’en trouvait seulement 441 sur les 410 095 inscrits sur la liste électorale de l’élection municipale 2017. Un nombre dérisoire.

On comprend facilement pourquoi les administrations municipales ont préféré refiler les plus fortes augmentations aux gens d’affaires plutôt qu’aux petits propriétaires.

Il y a cependant une limite.

Des commerçants de Québec se disent étouffés par les taxes. Par les taxes et par bien d’autres choses faut-il ajouter (règlements tatillons, délais d’obtention de permis, exigences démesurées des fonctionnaires, etc.).

On pourrait pendre la chose avec un grain de sel. Il est dans la nature des gens d’affaires (et de beaucoup de citoyens) de réclamer des baisses de taxes pour alléger leur colonne des dépenses.

La taxation a cependant un impact sur la localisation, la compétitivité et parfois la survie des entreprises. Surtout les plus petites. On aurait tort de le prendre à la légère.

Ces petits commerces, qui ont souvent pignon sur rue, contribuent à la qualité de vie des villes et à en définir la personnalité. De la même façon que le patrimoine bâti, les espaces publics, l’animation en ville, etc.

On peut être indifférent aux états d’âme des grandes surfaces ou magasins de chaînes qui payent cher de taxes. Mais on ne veut pas voir disparaître le resto de quartier, le café branché (ou pas), la friperie, la micro-brasserie, la salle de spectacles underground, l’épicerie spécialisée et autres petits commerces de service qui font le plaisir du quotidien.

L’administration Labeaume en est consciente et vient d’ouvrir la porte à un «gel» de taxes pour le non résidentiel similaire à celui consenti au résidentiel (unifamilial et condo) ces deux dernières années.

On verra si elle y donne suite dans son prochain budget.

***

Comment déterminer le juste partage du fardeau fiscal entre les commerces et les résidences? Toutes les villes cherchent une réponse.

Un principe d’équité voudrait qu’il y ait équilibre entre le prix payé et le bénéfice reçu.

Si cela était, les commerces devraient payer moins de taxes que les résidants, car ceux-ci profitent davantage des services municipaux (loisirs, parcs, etc.).

D’un autre côté, les gens d’affaires peuvent déduire les taxes municipales de leurs impôts d’entreprise. Sous cet angle, il serait normal qu’ils paient plus cher de taxes que les citoyens.

***

L’étude du Groupe Altus suggère que la Ville de Québec a peut-être atteint la limite dans la taxation du secteur non résidentiel. Personne n’en a été vraiment surpris.

Là où l’analyse du Groupe Altus est plus fragile, c’est dans les comparaisons qu’elle fait entre les villes canadiennes.

Québec s’y classerait quatrième, derrière Vancouver (4,4), Toronto (3,8) et Montréal (3,8) pour le ratio impôt foncier commercial/résidentiel.

Le problème, c’est que le consultant n’a regardé que le taux d’impôt foncier. Ces taux ne disent pas tout.

On n’y prend pas en compte les tarifications imposées par certaines villes (consommation d’eau, gestion des eaux usées, cueillette des ordures, bibliothèques, etc.). Ça peut changer la donne, convient Yvon Godin, vice-président exécutif au Québec pour Groupe Altus.

L’étude ne tient pas compte non plus de la valeur des immeubles qui varie beaucoup d’une ville à l’autre. Les valeurs à Québec sont modérées par rapport à d’autres. Lorsque les immeubles valent très cher, une ville peut appliquer un taux foncier plus bas, ce qui lui permet quand même d’aller chercher les taxes nécessaires pour payer les services.

Souvenons-nous de la Ville de Sillery d’avant les fusions, qui avait le plus faible taux d’impôt foncier et les plus grandes valeurs foncières.

L’étude ne tient pas compte non plus du niveau de services offert par les villes ni des subventions qu’elles reçoivent (ou pas), ce qui a une incidence directe sur le niveau des impôts fonciers.

Tout ça pour dire que la comparaison avec d’autres villes canadiennes, qui fait mal paraître Québec, doit être regardée avec prudence.

Ce qui ne dispense pas de réfléchir au niveau de taxation qu’il convient de percevoir auprès des gens d’affaires.

La Ville de Québec a obtenu l’an dernier le pouvoir de taxer de façon plus fine qu’avant les immeubles non résidentiels. Elle pourrait par exemple imposer des taux de taxes différents selon la taille ou la nature des établissements. Par exemple un taux plus élevé pour les grandes surfaces que pour les petits commerces de quartier. Ça ouvre des pistes intéressantes.