L'avocat de Marc-Yvan Côté, Me Jacques Larochelle, veut forcer la journaliste Marie-Maude Denis (photo) de Radio-Canada à dévoiler ses sources.

Le «détournement» de procès

CHRONIQUE / Le procès pour fraude et corruption de l’ex-ministre Marc-Yvan Côté est en train de s’enliser dans les procédures judiciaires au point d’en perdre sa finalité.

On ne cherche plus à savoir si M. Côté, l’ex-ministre Nathalie Normandeau et quatre autres coaccusés ont transgressé des règles sur l’octroi de subventions à des fins politiques.

Le débat a glissé sur l’intégrité du système judiciaire, sur la protection des sources journalistiques et sur la responsabilité de l’UPAC dans les fuites d’information dans les médias. 

Assez qu’on a l’impression d’assister à un «détournement de procès».

M. Côté a droit à une pleine défense. Les moyens et arguments mis de l’avant par son avocat, Me Jacques Larochelle, ont cependant pour effet de retarder le procès sur les faits. Voire l’éviter s’il obtient comme il le demande un arrêt des procédures.

Me Larochelle allègue qu’il n’est plus possible d’avoir un procès équitable à cause des fuites d’information dans les médias.

Sa thèse est que si ces fuites proviennent d’un haut responsable de l’Unité permanente anticorruption (UPAC), cela engage la responsabilité de l’État et justifierait un arrêt des procédures.

Me Larochelle insiste donc pour connaître la provenance de la fuite et veut forcer la journaliste Marie-Maude Denis de Radio-Canada à dévoiler ses sources. 

Le juge André Perreault de la Cour du Québec s’y est opposé, mais sa décision a été renversée en Cour supérieure il y a quelques semaines. 

Le juge Jean-François Émond estime que la journaliste doit dévoiler sa ou ses sources dans deux reportages diffusés à l’émission Enquête.

Ce dernier jugement étonne, déçoit et inquiète. 

La Cour suprême a reconnu l’utilité publique des sources confidentielles des journalistes et Ottawa a modifié la Loi sur la preuve pour mieux les protéger.

Sans confidentialité, personne ne prendra le risque de dévoiler des informations aux médias et d’encourir des représailles. Des histoires comme le scandale des commandites, qui a mené à la Commission Gomery, n’auraient sans doute jamais été mises au jour.

Cette protection n’est cependant pas absolue. Lorsque l’information recherchée est essentielle à une cause, il faut faire la balance entre l’intérêt public de la justice et l’intérêt public de protéger des sources journalistiques. 

C’est ici que les choses se compliquent. 

Il allait de soi que Radio-Canada irait en appel de la décision du juge Émond. Cela a cependant pour conséquence que ce «procès dans le procès» vient d’être renvoyé en Cour suprême. 

Le procès pour corruption est d’ici là interrompu et on commence à se demander quand il pourra reprendre. 

Les six accusés, dont les ex-ministres Côté et Nathalie Normandeau, ont déjà tenté d’obtenir un arrêt des procédures en invoquant des délais déraisonnables (arrêt Jordan). Si l’affaire continue de traîner, on peut parier qu’ils reviendront à la charge. 

Sans compter que Mme Normandeau vient d’annoncer vouloir obtenir un procès séparé, ce qui n’est rien pour simplifier les choses au plan juridique et ne peut qu’occasionner de nouveaux délais. 

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Connaître les sources des journalistes n’est d’aucune utilité pour juger de la culpabilité des accusés dans le procès pour corruption.

Ce qui compte, c’est la valeur de la preuve contre ces accusés. Pas le nom de la source qui en a coulé des morceaux aux journalistes.

Connaître le nom ou le rang des sources n’a pas plus d’utilité pour déterminer si un procès équitable est encore possible. 

À moins, bien sûr, qu’on nous dise que le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) ait été impliqué dans un complot pour nuire à M. Côté en faisant couler des informations aux journalistes. Mais rien ne laisse croire à ce scénario, la fuite semblant venir de l’UPAC. 

Quant aux conséquences possibles des fuites sur la réputation des accusés, on rappelle qu’on est ici devant un juge seul et non devant un jury formé de citoyens ordinaires. 

Normalement, ce juge a toute l’indépendance et le discernement pour apprécier la preuve au mérite en faisant abstraction des fuites dans les médias.

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Comment des preuves amassées par la police se sont-elles retrouvées dans les médias avant le procès?

Qui avait intérêt à les couler et pourquoi? La personne responsable cherchait-elle à faire échouer le processus judiciaire ou au contraire, à l’accélérer? Voulait-elle se venger ou faire pression pour obtenir autre chose?

Quelqu’un a-t-il souhaité un procès sur la place publique (lynchage) où la «preuve» est plus facile à faire que devant un tribunal? 

Ce sont de bonnes questions. Comme beaucoup d’autres sur la gestion de l’UPAC. 

Sauf que ce n’est pas le procès de l’UPAC qu’on essaye de faire, ni celui des sources journalistiques, mais celui de six personnes accusées de corruption.

Va-t-on mettre en péril «l’institution» des sources confidentielles des journalistes pour une information qui n’aiderait en rien à établir si les accusés sont coupables de fraude et de corruption? Ce serait cher payé il me semble.