Lévis estime que la formule de partage de la taxe de 30 $ sur les plaques d’immatriculation favorise Québec et prive la Société de transport de Lévis de revenus pour maintenir et améliorer son service.

La malheureuse taxe de 30 $

CHRONIQUE / Le ministre des Transports semble disposé à acheter la paix avec Lévis qui conteste depuis 26 ans la formule de partage de la taxe de 30 $ sur les plaques d’immatriculation.

Lévis estime que cette formule favorise Québec et prive la Société de transport de Lévis (STL) de revenus pour maintenir et améliorer son service.

Personne ne s’objectera à ce qu’un gouvernement corrige une injustice quand injustice il y a. 

La réalité n’est cependant pas toujours aussi simple qu’il y paraît et l’injustice, pas nécessairement celle que l’on pense. 

À première vue, Lévis semble traitée injustement.

En 2016, près de la moitié des 2,7 millions $ perçus auprès des 90 000 automobilistes de Lévis est allé au Réseau de transport de la Capitale (RTC). Il en est ainsi depuis 1992.

Déjà à l’époque, Jean Garon, alors député de Lévis, avait exprimé à l’Assemblée nationale son «sentiment d’injustice profond» : des «gens payent et ne reçoivent pas le service». 

Ce que M. Garon oubliait de dire, c’est que la taxe visait à compenser les villes pour l’abandon des subventions d’opération au transport en commun. 

Québec touchait alors plus de subventions que Lévis à cause de son service d’autobus plus développé. Le gouvernement lui a donc offert une compensation plus grande en lui réservant une meilleure part de la taxe sur l’immatriculation.

Avec le temps, on a oublié le concept de compensation pour ne retenir que la taxe de 30 $. 

Ce qui paraît aujourd’hui une injustice contre Lévis, l’est beaucoup moins lorsqu’on remet les choses en contexte.

Modifier la formule pour en donner plus à Lévis ne ferait que déplacer le problème. C’est alors Québec qui se dirait traitée injustement.

Ce que le débat sur le 30 $ met en évidence, c’est que Lévis dépense presque 10 fois moins que Québec pour le transport en commun.

Ce choix politique permet à Lévis d’afficher le plus bas taux de taxe parmi les grandes villes du Québec. Mais cela limite sa capacité à améliorer son transport en commun. 

Le véritable problème de financement est là, davantage que dans un mauvais partage de la taxe de 30 $. 

Cela dit, cette taxe sur l’immatriculation est à plusieurs égards arbitraire et incongrue. 

Pas que je sois contre l’idée que les propriétaires de voitures contribuent au transport en commun. Mais la formule soulève des questions :

1 Pourquoi prélever la taxe uniquement dans les villes qui offrent un service de transport en commun? 

C’est une déformation un peu tordue du principe de l’utilisateur-payeur. Beaucoup de propriétaires de voitures ne prennent jamais l’autobus.

À ce compte, la taxe pourrait aussi être perçue chez les propriétaires d’auto des villes de la périphérie, qui contribuent à l’encombrement (et à l’usure) des routes du pôle central.

La taxe est actuellement prélevée à Québec, Saint-Augustin, L’Ancienne-Lorette, Boischatel, Wendake, Lévis et St-Lambert. Cela donne 404 000 voitures et 12 millions $ de revenus

J’ai fait un petit exercice, arbitraire, mais pas complètement dépourvu de sens. 

En élargissant la perception aux MRC qui envoient des navetteurs vers Québec-Lévis (Côte de Beaupré, Île d’Orléans, Jacques-Cartier, Lotbinière, Portneuf), cela donnerait 100 000 plaques et 3 millions $ de revenus supplémentaires. 

Je ne me ferai pas d’amis en disant cela, mais on parle pour parler.

2 Pourquoi prélever la taxe uniquement sur les véhicules de promenade et pas sur les autres (véhicules commerciaux, professionnels)?

J’ai fait un petit exercice, arbitraire, mais pas complètement dépourvu de sens. 

En prélevant la taxe sur tous les véhicules du territoire actuel, cela donnerait 70 600 plaques de plus et 2 millions $ de revenus. Et bien davantage s’il fallait inclure tous les véhicules des MRC de la périphérie.

On parle pour parler.  

3 Pourquoi avoir gelé la taxe à 30 $ depuis 1992 alors que l’inflation gonflait les coûts d’opération des sociétés de transport?

Si on avait suivi l’inflation, la taxe serait aujourd’hui de 46 $ (c’est actuellement 75 $ sur l’île de Montréal).

J’ai fait un petit exercice.

En prélevant 46 $ par plaque plutôt que 30 $, ça donnerait 6,5 millions $ de revenus supplémentaires pour le transport en commun. Au-delà de 9 millions $ si la taxe était prélevée sur tous les véhicules de l’agglomération et des MRC voisines.

La mauvaise nouvelle pour Lévis, c’est que même en taxant tous les véhicules à 100 km à la ronde, la part qui lui reviendrait serait moindre que ce qu’elle demande.  

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On parle pour parler, car aucun gouvernement n’osera ajouter à une taxe qui vise l’auto. Surtout pas à Québec en année électorale.

Mais comme tout le monde dit vouloir améliorer le transport en commun, il faudra le financer. 

Si ce n’est par l’immatriculation, ce sera à travers les impôts, les taxes foncières ou autres tarifications publiques. 

Les revenus d’immatriculation ne représentent que 4,4 % du budget du RTC et 10,6 % de celui de la STL. Cela relativise le débat sur la malheureuse taxe de 30 $.