Ayant plaidé coupable à des accusations de meurtres prémédités, Alexandre Bissonnette sera condamné à la prison à vie sans possibilité de libération conditionnelle avant 25 ans. Le juge pourrait cependant lui imposer une peine allant jusqu’à 150 ans.

Faut-il tuer aussi l’espoir?

CHRONIQUE / À moins de vouloir faire l’histoire pour avoir imposé la plus lourde sentence jamais vue au Canada depuis l’abolition de la peine de mort, il ne servirait à rien d’envoyer l’auteur de la tuerie de la Grande Mosquée en prison pour 100 ou 150 ans sans espoir de sortie.

Les partisans d’une justice punitive y verraient sans doute une peine à la mesure de la gravité du crime. Mais une sentence n’est pas une vengeance ni un trophée de chasse.

Ayant plaidé coupable à des accusations de meurtres prémédités, Alexandre Bissonnette sera condamné à la prison à vie sans possibilité de libération conditionnelle avant 25 ans. On ne parle pas ici d’une peine bonbon ou d’une «peine à rabais».

Faut-il y ajouter la mathématique populiste ourdie par le gouvernement Harper et qui permet d’additionner les peines plutôt que de les faire concourir? 

Dans le cas qui nous occupe, cela pourrait mener jusqu’à 150 ans d’emprisonnement, un chiffre qui n’a aucun sens pour qui croit à la possibilité de réhabilitation d’un condamné. 

On ne connaît pas encore les circonstances et motivations qui ont poussé le jeune homme à ouvrir le feu à la mosquée, mais on sait qu’il était anxieux dans les semaines précédentes.

On devrait en apprendre davantage lors des représentations sur sentence qui commencent la semaine prochaine.

Depuis 2011, neuf jugements de peines consécutives ont été rendus au Canada avec pour effet d’interdire une libération conditionnelle avant 30, 35, 40 et dans quatre cas, avant 75 ans. 

Il vaut la peine de s’arrêter à ces quatre dernières condamnations pour meurtres multiples qui pourraient influencer la décision à venir à Québec. 

1- John Paul Ostamas s’est lui-même décrit comme une «killing machine». Au printemps 2015, il a tué trois sans-abris de Winnipeg lors de trois événements distincts. Il a aussi admis d’autres meurtres similaires.

2- Justin Bourque a tué trois agents de la GRC en juin 2014 à Moncton. Pas d’antécédents judiciaires, mais immature et maladroit socialement, a décrit le juge. Il était obsédé par les armes à feu et avait développé une haine des autorités à l’écoute de chansons heavy metal. 

3- Douglas Garland, de Calgary, avait planifié en 2014 le meurtre d’un ancien employeur qu’il détestait et de sa femme : séquestration, torture, démembrement du corps. Leur petit-fils était là par hasard et fut tué aussi. Les corps n’ont jamais été retrouvés. 

4- Derek Saretzky avait 22 ans en 2015 lorsqu’il a tué une amie de ses grands-parents, puis cinq jours plus tard, un homme et sa fille de deux ans. Pas de motif apparent, mais le condamné a raconté s’être livré à du cannibalisme sur la jeune victime avant de brûler son corps. 

Son avocat a invoqué son jeune âge pour essayer (en vain) d’obtenir une éligibilité à une libération avant d’avoir 99 ans.

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Alexandre Bissonnette sera dans la cinquantaine à la fin des 25 ans de prison automatique pour meurtre prémédité. Il n’a pas d’antécédents judiciaires, a le soutien de sa famille et s’est montré capable d’introspection et de repentir.

Peut-on vraiment affirmer aujourd’hui qu’il n’y a pour lui aucun espoir de réhabilitation? Il me semble que non.

On pourrait se réserver le droit d’évaluer dans 25 ans s’il s’est bien conduit, a suffisamment «travaillé» sur lui-même et s’il représente ou pas un risque pour la collectivité.

Tuer l’espoir en repoussant toute demande de libération à 75, 100 ou 150 ans me semble contraire à l’esprit du système de justice québécois. Quelle humanité restera-t-il à un détenu qui n’aurait, pour le reste de ses jours, plus rien à perdre ni à gagner? 

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La Couronne a prévenu qu’elle demandera une sentence «à la hauteur des crimes commis» et le porte-parole du Centre culturel islamique souhaite une «peine maximale» et «exemplaire». 

«L’opinion publique est outrée» et on sent une «aura de racisme qu’on veut dénoncer», perçoit Me Julie Desrosiers, professeure de droit criminel à l’Université Laval. 

La «loi mathématique» de Harper et l’attention des médias ajoutent de la «pression sur les épaules du juge» et sur la «demande punitive», analyse-t-elle. 

Me Desrosiers perçoit cependant que les juges ont l’indépendance nécessaire pour être «à l’abri du bruit public». «C’est le devoir du juge d’individualiser la peine», rappelle-t-elle. 

Le cas échéant, les avocats de la défense vont contester la constitutionnalité des peines consécutives.

Aucun tribunal d’appel au Canada n’a encore statué sur cet enjeu qui devra, tôt ou tard, être tranché en Cour Suprême. 

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En amendant le Code criminel, les conservateurs ont voulu mettre fin à ce qu’ils ont appelé les «peines à rabais pour meurtres multiples». 

Ce faisant, ils ont ouvert la porte à la «peine de mort par incarcération», pour reprendre l’expression des avocats de Bissonnette.

Le gouvernement Trudeau, souvent si prompt à protéger les droits individuels dans ce pays, est pour l’instant silencieux.

La ministre de la Justice travaille depuis l’an dernier à effacer du Code des règles jugées «désuètes» sur les duels entre personnes, la publication de bandes dessinées ou la pratique de la sorcellerie. Mais rien encore sur l’inhumanité des peines qui tuent tout espoir.