Faire l'histoire

CHRONIQUE / On savait que ce jugement pouvait faire l’histoire. La Couronne et la communauté musulmane souhaitaient 150 ans de prison sans possibilité de libération conditionnelle pour le tueur de la Grande Mosquée.

Sur le banc, le juge de la Cour supérieure François Huot, qui fut exemplaire dans sa façon de mener ce procès dans le respect de l’accusé, mais qui avait cette réputation d’être un dur au moment des sentences.

Dur, il le fut. Quarante ans de prison pour Bissonnette avant de pouvoir demander une libération conditionnelle, c’est une des sentences les plus lourdes jamais imposée au pays.

Plus lourde que ces 25 ans sans possibilité de libération imposés ce même vendredi au tueur en série qui a fait huit victimes dans le village gai de Toronto sur une période de sept ans.

Mais ce n’est pas par la lourdeur de sa sentence que le juge Huot aura fait l’histoire dans cette affaire, mais par sa détermination à défendre l’espoir et la «dignité humaine» de l’accusé, malgré l’ignominie du crime.

Cela peut sembler paradoxal de célébrer «l’humanité» d’un juge qui vient d’envoyer un accusé à l’ombre pour 40 ans, mais c’est ce que je retiens de ce jugement.

La sensibilité pour l’humain, pour la peine et la douleur des victimes comme pour la vulnérabilité et la détresse du tueur.

C’était, je dirais, inattendu, inespéré même tant la pression et la tentation pouvaient être grandes de calmer la vindicte populaire contre ce crime raciste par une sentence assassine.

La fatalité est qu’aucune peine ne pouvait effacer la peine des proches et des victimes, le juge eut-il condamné Bissonnette à mille années de prison.

L’objectif de la justice n’est pas la vengeance, mais l’application d’une sanction juste et proportionnée pouvant protéger la société, avoir un effet dissuasif et favoriser la réhabilitation. Cela suggère de la mesure et de la retenue.

«Il serait à la fois disproportionné, cruel et contraire aux valeurs de justice et de compassion de la société canadienne de priver un individu ayant éprouvé des problèmes de santé mentale depuis son adolescence de tout espoir de recouvrer un jour sa liberté, ne serait-ce que pour quelques années, et ce, quelque abominables qu’aient pu être ses crimes.»

Tout est là, résumé dans ce passage. L’essentiel des 246 pages (inutilement longues parce que souvent répétitives) de ce jugement par ailleurs costaud, bien documenté et bien inspiré.


« Il serait à la fois disproportionné, cruel et contraire aux valeurs de justice et de compassion de la société canadienne de priver un individu ayant éprouvé des problèmes de santé mentale depuis son adolescence de tout espoir de recouvrer un jour sa liberté, ne serait-ce que pour quelques années, et ce, quelque abominables qu’aient pu être ses crimes. »
Le juge François Huot

Une peine de prison qui irait au-delà de l’espérance de vie de l’accusé serait inhumaine et contraire à un principe de justice fondamentale de la Charte canadienne, estime le juge Huot.

Une peine excessive risquerait aussi d’être vue comme absurde, ce qui minerait la confiance du public dans la justice, a-t-il fait valoir. Il fallait trouver un juste équilibre.

Le juge Huot s’est cependant trouvé coincé.

Le Code criminel prévoit une peine automatique de prison à perpétuité pour un meurtre au premier degré assortie d’un délai de 25 ans avant de pouvoir demander une libération conditionnelle.

La loi C-48 votée en 2010 par le gouvernement conservateur a ouvert la porte au cumul de ces délais d’admissibilité dans le cas de meurtres multiples. L’intention était de mettre fin aux «peines à rabais» pour les meurtres en série. Il appartenait dès lors aux tribunaux de choisir s’ils imposeraient des délais consécutifs ou les feraient concourir comme avant.

Dans le cas des six meurtres de la Grande Mosquée, le juge pouvait s’en tenir à des délais d’admissibilité concurrents de 25 ans pour l’ensemble des meurtres, ou ajouter des délais supplémentaires par tranche de 25 ans pour porter le total à 50 ans, 75 ans et ainsi de suite jusqu’à 150 ans.

Le juge Huot a estimé que le crime raciste et haineux d’Alexandre Bissonnette méritait plus que 25 ans sans admissibilité à une libération, mais que 50 ans ou plus irait à l’encontre du bon sens, de l’humanité et de la Charte.

Le «carcan» légal du Code criminel étant trop rigide, il a décidé d’en sortir pour se donner la marge discrétionnaire de choisir le délai qu’il estimait approprié.

Il aurait pu le faire avec sobriété et déférence, tout simplement en suspendant ou invalidant les dispositions qu’il jugeait contraires à la Charte.

Il a plutôt choisi d’y aller avec audace (d’autres diront vanité) en changeant lui-même le texte de loi, une prérogative normalement réservée au législateur. Il arrive exceptionnellement que des tribunaux réécrivent des textes pour corriger un détail ou ajouter des mots qui vont dans l’esprit du texte original.

La discrimination contre les homosexuels, absente dans la loi originale, a ainsi été ajoutée par un tribunal en Alberta. Le critère est alors que le législateur aurait certainement accepté la modification si on le lui avait demandé.

Ce sera difficile à soutenir dans le cas qui nous occupe. Les conservateurs n’ont pas créé le cumul des délais d’admissibilité par distraction, mais précisément pour favoriser les peines plus lourdes à l’abri du pouvoir discrétionnaire des tribunaux.

Le juge Huot s’est fait plaisir en attaquant l’ancien gouvernement conservateur sur le terrain politique. Il a notamment écorché l’ex-député et secrétaire à la Justice Daniel Petit, lui reprochant d’être resté insensible aux arguments de l’opposition qui l’avait mis en garde précisément contre le risque de rigidité de la loi C-48. 

L’autre hypothèse est que M. Petit était simplement dépassé par un enjeu auquel il ne comprenait rien, ce qui n’étonnerait pas de ce médiocre député-ministre. Mais peu importe, l’agenda conservateur sur ce sujet était clair.

Cette audace politique du juge Huot à réécrire lui-même la loi ouvrira probablement la porte à des procédures d’appel. On fera avec. Il était de toute façon écrit dans le ciel que ce jugement, peu importe ce qu’il allait dire, risquait d’aboutir un jour en Cour suprême.

Ce fut un long spectacle. Six heures de lecture publique. Le juge Huot avait travaillé son texte jusque tard la veille.

Il en a fait une lecture théâtrale par moments. Le vocabulaire était percutant, le jeu avec les émotions du public racoleur et le récit du drame du 29 janvier 2017, chirurgical jusque dans les détails les plus sordides. Pas sûr que c’était nécessaire ni utile. Mais ça aussi faisait l’histoire.

Au lendemain du plaidoyer de culpabilité d’Alexandre Bissonnette, le printemps dernier, j’avais placé ce titre, «Faut-il tuer aussi l’espoir?» sur ma chronique du jour.

«Tuer l’espoir en repoussant toute demande de libération à 75, 100 ou 150 ans me semble contraire à l’esprit du système de justice québécois. Quelle humanité restera-t-il à un détenu qui n’aurait, pour le reste de ses jours, plus rien à perdre ni à gagner?»

Le juge Huot a choisi de ne pas tuer l’espoir. Celui de Bissonnette et celui d’une justice ferme, mais à la recherche d’équilibre et de dignité humaine.

À LIRE AUSSI

LE TEXTE INTÉGRAL DU JUGEMENT