DPJ: quand le tribunal devient un bourbier

CHRONIQUE / Au cours des prochains mois, la Commission spéciale d’enquête sur la protection de la jeunesse sillonnera les régions du Québec pour faire le portrait le plus juste possible de tout ce qui touche les services à l’enfance. Le but avoué, éviter que le système «l’échappe» comme il l’a fait à Granby, où une fillette de sept ans est morte le 30 avril dernier. Le Soleil termine aujourd’hui une série sur la DPJ afin de tenter d’en comprendre les différents rouages. Et les ratés. Dernier de quatre

Dans son plan pour moderniser le système de justice adopté en 2018-2019, le gouvernement reconnaît que les longs délais et l’engorgement du système nuisent à la bonne marche de la justice.

Et à la confiance du public.

La Chambre de la jeunesse, à la Cour du Québec, n’y fait pas exception. 

Bon an mal an au Québec, un peu plus de 23 000 dossiers y sont traités, dont ceux ayant trait à la Loi sur la protection de la jeunesse. De ce nombre, en 2017-2018, 1338 concernaient l’application de mesures d’urgence, presque 9000 touchaient à des mesures de protection et 745 étaient des demandes d’adoption. 

Jérôme*, un avocat qui représente parfois des enfants et des parents, constate l’engorgement du système : «C’est vraiment un problème, ça occasionne parfois des délais de plusieurs mois!» 

Contrairement aux procès classiques où le juge doit trancher entre deux parties, le magistrat qui entend les causes en protection de la jeunesse a devant lui plusieurs parties. Il y a l’avocat du DPJ, le ou les avocats des enfants, le ou les avocats des parents, quand ils en ont. «Imagine les ressources que ça prend!»

Et parfois pour des questions aussi banales qu’un cours de basketball ou un camp d’été, en raison d’une question de droits parentaux. «Ça, on le voit souvent, des cas comme un voyage en Floride avec la famille d’accueil, un voyage scolaire, des cours de conduite. Ça va quand même assez vite.»

Mais ça mobilise quand même des ressources.

Devant tout ce beau monde, le juge doit trancher. «Et tout le monde a raison!» illustre Jérôme. «Quand on représente un jeune, j’ai un rôle un peu plus effacé. Dans le cas d’un conflit parental, l’enfant, il subit le conflit.» 

Jérôme constate à l’occasion que certaines mesures proposées visent plus à accommoder le DPJ que l’enfant. «Ça arrive qu’ils demandent de placer l’enfant dans un centre de réadaptation quand il n’y a pas de famille d’accueil… Une fois, il y avait un problème de transport pour une fille pour un contact supervisé, ils ont demandé à son père de ne pas la voir… Moi je leur dis : “Arrangez-vous!” Ce n’est pas vrai que chaque geste qui est posé est dans l’intérêt de l’enfant, on est plus dans la gestion de contraintes…»

Une question que les avocats et les intervenants posent toujours avant de se préparer est… qui est le juge? «On les connaît, on sait qu’avec untel, par exemple, ça va être facile, avec un autre moins», résume Jérôme.

Mais, ajoute-t-il, «ils sont capables de nous surprendre».

Les intervenants de la DPJ en tiennent également compte. «Il y a des juges qui sont plus prompts à retirer, d’autres moins, constate une intervenante. Et je vais écrire mon rapport différemment selon chacun.» 

Dans les dossiers que j’ai consultés, où les décisions sont contestées, les noms de certains magistrats reviennent.

Cela dit, il semble que ce soit un faux débat puisque le tribunal se range pratiquement toujours du côté de la DPJ. Selon les chiffres publiés chaque année par les Centres jeunesse, dans le rapport AS-480, la moyenne de requêtes rejetées par les tribunaux pour l’application de nouvelles mesures oscille autour de 1,5 %, jusqu’à 0 % dans certaines régions.

L’Abitibi-Témiscamingue et Inuulitsivik sont les deux régions où le nombre de rejets est le plus élevé, respectivement 6 % et 6,5 %.

N’empêche, avec un taux d’acceptation frôlant les 100 % dans la plupart des régions, l’impression que le tribunal est un «rubber stamp» est forte. Avec toutes les ressources qui sont mises dans ce processus, force est de constater qu’au final, les recommandations du DPJ sont adjugées.

En totalité ou en partie. «Parfois des mesures sont ordonnées, mais pas toujours à la satisfaction de la DPJ, explique Jérôme. Par exemple, une demande de placement en famille d’accueil peut être rejetée pour plutôt placer l’enfant chez ses grands-parents, ou une demande de placement en centre de réadaptation peut être rejetée pour placer l’adolescent chez son père.»

Et lorsque la décision tombe, elle doit être appliquée sur-le-champ, laissant parfois peu de temps aux intervenantes pour procéder. Une intervenante m’a raconté que, trois jours après le décès de la fillette de Granby, un juge a ordonné le retrait de deux enfants de leur famille. 

C’était vendredi, 15h30.

Il s’est pourtant écoulé plus de trois mois depuis qu’il avait pris la cause en délibéré. «On avait fait la demande de retrait en janvier et là, bang, le tribunal ordonne de placer les deux enfants sur-le-champ. C’est vendredi, l’intervenante a dû trouver une famille en vitesse, il a fallu aller chercher les enfants, c’est une vraie joke!»

Et oubliez le suivi. «Il n’y a personne qui ne sera là la fin de semaine, personne pour aller voir les parents, les enfants.»

* Prénom fictif

+

Y A-T-IL UN AVOCAT DANS LA SALLE?

Pour porter leur cause en appel, François* et Sylvie* ont cherché autant comme autant un avocat pour les représenter.

Ils ont fait chou blanc.

«Quand on leur dit que c’est pour un dossier de DPJ, et un appel en plus, il n’y a personne qui veut prendre ça», constate François, qui a essuyé une quarantaine de refus. Avec le montant dérisoire que prévoit l’aide juridique, aucun avocat ne peut arriver à se préparer adéquatement pour ce genre de dossiers.

Ils ont même frappé à la porte de l’organisme Pro bono, où des avocats acceptent de représenter gratuitement des gens qui n’ont pas les moyens de se défendre. Leur dossier n’a pas été retenu. Ils se sont aussi tournés vers le sociofinancement, ont obtenu 10 $ sur un objectif de 25 000 $.

Ils se sont représentés seuls, ils ont perdu.

Dans une entrevue publiée le 15 mai sur le site Droit-inc, l’avocat Félix-Antoine T. Doyon aborde le problème du manque de ressources et la difficulté de certaines personnes d’être représentées. Il n’y va pas par quatre chemins : «des erreurs judiciaires sont carrément susceptibles de surgir». 

Il venait de gagner une cause à laquelle il a consacré 200 heures de travail, pour un mandat d’aide juridique.

La rondelette somme de 550 $, peu importe la complexité du dossier. Un montant supplémentaire peut être attribué à la fin des procédures, mais encore là, l’avocat ne dispose d’aucune garantie lui assurant qu’il sera payé à la juste valeur de son travail.

Surtout qu’il devra travailler encore plus fort. Sans argent, obtenir des expertises relève aussi de l’exploit, ce qui peut également influer sur l’issue du procès. Les juges ont d’ailleurs noté que Me Doyon «a demandé pas moins de 13 experts avant d’en trouver un qui accepte d’agir sur mandat d’aide juridique».

Me Doyon a demandé un coup de main d’une collègue, elle a dû travailler gratuitement, l’aide juridique ayant refusé de lui concéder un mandat.

«Ce qui est absurde, c’est qu’il faille présenter des requêtes en constitutionnalité pour expliquer pourquoi on aurait droit à des ressources. Concrètement, il faut que je mobilise du temps de cour pour que le tribunal ordonne à l’aide juridique de me donner les ressources nécessaires.»

En réponse à un commentaire publié à la fin du texte, où un internaute décrétait que les «pauvres» ne devraient pas avoir droit à un avocat, Me Doyon y est allé d’un constat cinglant. «L’aide juridique et les fonds publics sont utilisés à mauvais escient. […] La leçon de vie à tirer est plutôt la suivante. Au Québec, si vous n’avez pas d’argent, il sera difficile d’accéder véritablement à cette vertu qu’est la Justice, TOUT domaine de droit confondu : famille, jeunesse, immigration, criminel, civil ou autre.» Mylène Moisan

* Prénoms fictifs

+

CE QUE DIT LA LOI

Dans l’état actuel des choses, les Directeurs de la protection de la jeunesse du Québec doivent appliquer la Loi sur la protection de la jeunesse (LPJ), adoptée en 1979 et révisée en 2007.

Dans un texte rédigé en 2015, l’avocate Virginie Damien rappelle que «l’article 4 de la loi […] précise que «toute décision prise en vertu de la présente loi doit tendre à maintenir l’enfant dans son milieu familial». Toutefois, lorsque, dans l’intérêt de l’enfant, un tel maintien dans son milieu familial n’est pas possible, la décision doit tendre à lui assurer la continuité des soins et la stabilité se rapprochant le plus d’un milieu familial, soit auprès des grands-parents et les autres membres de la famille élargie, dans la mesure où cela est possible et adéquat. […]

Il est à noter que la chambre de la jeunesse de la Cour du Québec a préséance sur la chambre de la famille de la Cour supérieure lorsqu’une instance est en cours impliquant la DPJ. Cette façon de faire permet d’éviter que deux jugements différents concernant la garde de l’enfant ne soient rendus.»

Ainsi, dans un dossier consulté, le DPJ, en chambre de la jeunesse, a obtenu qu’un enfant soit confié au père alors que la chambre de la famille avait imposé un interdit de contacts en raison de gestes à caractère sexuel. Mylène Moisan