Denis Gratton
Le Droit
Denis Gratton

Le «code 699», la suite

CHRONIQUE / Dans une chronique publiée mercredi sur nos plateformes, je vous ai parlé des congés payés nommés «code 699» que reçoivent certains fonctionnaires fédéraux.

Ces congés sont accordés aux employés du fédéral qui ne peuvent se présenter au travail et/ou qui ne peuvent travailler à distance pour des raisons indépendantes de leur volonté. La pandémie est évidemment l’une de ces raisons.

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Or, la semaine dernière, on apprenait dans un reportage diffusé par la CBC que plus du quart (76,804) des fonctionnaires fédéraux auraient utilisé le «code 699» entre le 15 mars et le 31 mai afin de recevoir leur plein salaire, malgré leur absence au travail.

Un fonctionnaire qui, par exemple, ne peut trouver une garderie pour ses enfants, peut avoir recours au «code 699» et ainsi éviter une diminution de salaire ou de ses autres congés payés (vacances, maladie, etc.).

On pouvait donc conclure que le quart des fonctionnaires fédéraux qui ne travaillent pas depuis la mi-mars obtiennent tout de même leur plein salaire… «à ne rien faire».

Isabelle est fonctionnaire à Ottawa. Elle m’a écrit pour apporter une précision à cette nouvelle. Voici ce qu’elle avait à partager:

«Bien que plus du quart des fonctionnaires ont eu recours au «code 699», cela ne veut pas dire qu’ils n’ont pas travaillé depuis des mois. Ceux d’entre nous qui sommes à la maison avec de jeunes enfants ont reçu la consigne de soumettre des demandes pour ce type de congé chaque jour, pour le nombre d’heures où nous ne sommes pas en ligne à travailler, mais plutôt en train de prendre soin de nos enfants. Par exemple, plusieurs accomplissent leurs tâches essentielles en trois ou quatre heures et soumettent une demande 699 pour le reste de la journée, soit pour le temps où ils s’occupent des enfants.

«Bien sûr, vous avez raison de dire que nous sommes privilégiés de pouvoir faire cela ! Je voulais juste préciser que la plupart d’entre nous ne sommes pas là à ne rien faire depuis des mois et à être payés. Nous jonglons aussi avec les différentes obligations professionnelles et familiales.»

—Isabelle.

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Émilie et son mari sont tous deux fonctionnaires et parents d’un enfant de trois ans. Eux aussi ont eu recours au «code 699» pour garder la tête hors de l’eau. Et selon eux, ce système «699» aurait permis aux contribuables canadiens d’épargner beaucoup de sous…

Voici des extraits de leur courriel:

«Nous sommes les parents d’un enfant de trois ans qui ne pouvait aller à la garderie. Mon mari et moi sommes tous les deux présents dans la vie de notre fils et nous nous en occupons de manière équitable. De mars à juin, nous avons pris chacun de huit à 10 heures de congé 699, et nous avons travaillé le reste des 27 heures de la semaine. Nous passions un matin sur deux avec notre fils. (Exemple: lundi avec Maman, mardi avec Papa, mercredi avec Maman, etc.). L’après-midi, notre fils faisait une sieste.

«Le code 699 nous a permis de prendre soin de notre fils tout en continuant de travailler. En faisant preuve de flexibilité, notre employeur a pu garder deux employés. Sans le code 699, mon mari et moi aurions probablement pris un congé sans solde en alternance quand nos vacances auraient été terminées, ou pire, un congé de maladie pour traiter notre épuisement. En bout du compte, ces absences prolongées d’employés coûteraient bien plus cher que le fameux code 699».

—Émilie

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Alors voilà. Ces précisions étaient importantes à apporter.

Je ne sais pas ce que font de leurs journées les fonctionnaires qui utilisent le «code 699» parce qu’ils n’ont pas les outils nécessaires pour travailler à domicile ou à distance, je n’ai pas reçu de courriels à cet effet. Mais ça ne devrait tarder…

Par ailleurs, dans un courriel transmis au Droit, le Secrétariat du Conseil du trésor du Canada a confirmé qu’en date du 31 mai 2020, «environ un quart des employés avaient dû prendre des congés de type «699» à un moment donné pour des durées variables, depuis le mois de mars. Mais que ces congés pouvaient aller de quelques heures prises une ou deux fois jusqu’à des heures à temps plein, selon les circonstances individuelles».

Le Conseil du trésor insiste toutefois qu’il «est faux de déclarer qu’un quart des employés sont présentement en congé prolongé».

«Dans les faits, peut-on lire, les employés qui ont dû prendre congé «699» l’ont fait pour une moyenne d’environ 50 heures chacun».