Denis Gratton
Le Droit
Denis Gratton
Des milliers de fonctionnaires fédéraux de la région d’Ottawa-Gatineau (et d’ailleurs au pays) ont été renvoyés à la maison en mars dernier lors du «grand confinement».
Des milliers de fonctionnaires fédéraux de la région d’Ottawa-Gatineau (et d’ailleurs au pays) ont été renvoyés à la maison en mars dernier lors du «grand confinement».

Le «code 699»

CHRONIQUE / On les classe dans la catégorie «autres congés payés». Dans le jargon de la fonction publique fédérale, ces «autres congés payés» sont aussi connus comme le «code 699».

Quand peut-on utiliser le «code 699» pour justifier une absence au travail ? À quel moment un fonctionnaire fédéral peut-il profiter de cet « autre congé payé » afin d’obtenir son plein salaire sans devoir piger dans sa banque de congés de maladie ou de vacances ?

Certains employés l’ont par exemple utilisé lors de la tempête de verglas - ou la «tempête du siècle» - en janvier 1998. Le «code 699» a aussi été utile aux fonctionnaires qui ont été victimes des inondations de 2017 et 2019 dans la région, ou encore des tornades de septembre 2018.

Bref, ce sont des congés payés accordés par le gouvernement canadien à ses employés qui ne peuvent se présenter au travail et/ou qui ne peuvent travailler à distance pour des raisons hors de leur contrôle.

La pandémie est une situation hors de leur contrôle. (Certains diront que la pandémie elle-même est hors contrôle, mais laissons cette question aux experts).

Des milliers de fonctionnaires fédéraux de la région d’Ottawa-Gatineau (et d’ailleurs au pays), à l’instar de milliers d’autres travailleurs du secteur privé, ont été renvoyés à la maison en mars dernier lors du «grand confinement».

Mais contrairement à plusieurs entreprises au privé qui tentent tant bien que mal de revenir à une certaine normalité en ouvrant et en reprenant graduellement leurs activités tout en multipliant les contraignantes restrictions sanitaires, les bureaux du gouvernement fédéral restent fermés jusqu’à nouvel ordre.

Et les fonctionnaires ne peuvent rien y faire. Vrai, la grande majorité d’entre eux sont en télétravail et accomplissent leurs tâches à partir de leur domicile. Mais d’autres ne peuvent pas travailler à distance pour des raisons hors de leur contrôle et peuvent donc utiliser leurs «autres congés payés», ou le «code 699», pour obtenir leur plein salaire.

Quelles sont ces raisons ?

  • Le fonctionnaire a contracté la COVID-19 ou présente des symptômes.
  • Les enfants du fonctionnaire ne peuvent pas aller à l’école ou à la garderie.
  • Le fonctionnaire n’a pas les outils nécessaires (pour le télétravail).
  • Autres circonstances en lien avec la COVID-19.

Certains diront qu’ils «sont payés à ne rien faire». C’est un peu vrai. Mais puisque le «code 699» le permet…

Le quart de la fonction publique

Combien d’employés du fédéral ont fait usage du «code 699» depuis le début de la pandémie ?

Entre le 15 mars et le 31 mai 2020, un total de 76,804 fonctionnaires fédéraux auraient profité de cette clause, selon une enquête de la CBC. Ce nombre représente 27 % de la fonction publique fédérale (!). Une dépense estimée à 439 millions $.

Et les chiffres risquent d’être sensiblement les mêmes pour les mois de juin et juillet. Mais dans une déclaration écrite remise à la CBC, le Conseil du trésor du Canada a indiqué que le nombre de fonctionnaires fédéraux en «congé code 699» diminue au fur et à mesure que des garderies rouvrent leurs portes.

Cela dit, ce serait le quart des employés fédéraux qui ne travaillent pas depuis la mi-mars, mais qui obtiennent tout de même leur plein salaire.

Au privé, il y a eu des dizaines de milliers de mises à pied, des coupures de salaire, des réductions dans le nombre d’heures de travail et des congédiements. Et les parents en télétravail ont dû jongler entre leurs tâches quotidiennes liées à leur boulot et leurs tâches parentales alors que les enfants étaient en congé scolaire obligé.

Mais au fédéral, non. Rien de tout ça. «Circulez, rien à voir ici». Le quart des employés resteront à la maison et obtiendront leur plein salaire sans devoir travailler jusqu’à… jusqu’à… jusqu’à quand au juste ? Jusqu’à ce qu’un vaccin soit disponible, j’imagine.

Honnêtement, je ne voudrais pas être à leur place. Sérieux.

«La meilleure façon de tuer un homme, c’est d’le payer à ne rien faire», chantait Félix Leclerc.