Pas pour rien que les villes voulaient se débarrasser des référendums. L’administration Labeaume a estimé qu’elles causeraient des délais supplémentaires pour des changements de zonage mineurs.

Comment améliorer la participation publique

CHRONIQUE / Après avoir mené bataille depuis des années pour abolir les référendums de quartier, l’administration Labeaume a finalement choisi de les maintenir.

Les partis d’opposition ont crié victoire et nombre de citoyens et militants de la démocratie s’en sont réjouis. 

Ces référendums ont pour eux valeur de symbole et sont perçus comme une police d’assurance contre des projets ou règlements qui menacent la qualité de vie d’un quartier. Que la menace soit réelle ou pas.

Dans les faits, ces référendums sont rares et leur pertinence sociale, discutable. 

Seulement six à Québec depuis les fusions de 2002. Dans la majorité des cas, ils ont permis à un petit nombre de voisins de bloquer des projets qui n’avaient rien en apparence d’excessif.

Mais la mathématique actuelle de la Loi sur l’urbanisme est ainsi faite que le vote est réservé au voisinage immédiat d’un projet. 

Une sorte de consécration du syndrome «pas dans ma cour» où des intérêts particuliers l’emportent souvent sur l’intérêt collectif. 

Pas pour rien que les villes voulaient se débarrasser des référendums. Le gouvernement a fini par y consentir, mais à condition que celles-ci adoptent des politiques de participation publique contraignantes. 

L’administration Labeaume a estimé que cela causerait des délais supplémentaires pour des changements de zonage mineurs. Des citoyens et entreprises en seraient pénalisés. 

À défaut d’abolir les référendums, le maire Labeaume voudrait maintenant que les territoires de vote soient élargis pour éviter qu’une poignée d’opposants prennent des projets en otage. La demande est raisonnable. 

Il risque cependant de devoir prendre son mal en patience. Ce «n’est pas dans nos intentions de revoir le règlement pour le moment», prévient le cabinet de la ministre des Affaires municipales Andrée Laforest.

Qu’à cela ne tienne, la Ville a d’autres moyens pour mettre des projets auxquels elle tient «à l’abri» des référendums. Les bons projets comme les mauvais.

Elle a ainsi utilisé l’article 74.4 de sa charte pour imposer la Cité Verte (Saint-Sacrement), le projet immobilier Sainte-Maria-Goretti (Charlesbourg) et un changement de zonage pour Le Phare. 

Québec a aussi déployé sept programmes particuliers d’urbanisme (PPU) qui couvrent une bonne partie du plateau Québec/Sainte-Foy et du centre-ville de Québec. Ces PPU ne sont pas assujettis aux référendums.

Cela dit, les référendums de quartier ne sont pas que négatifs. Ils ont le mérite de forcer la main aux promoteurs et de les rendre plus conciliants et plus sensibles aux préoccupations du voisinage. Le plus souvent, il est possible de trouver des compromis qui calment les craintes et évitent d’aller jusqu’au référendum.

Dans la nouvelle «Politique de participation publique» qu’elle vient de déposer cette semaine, Québec encourage les promoteurs à avoir des échanges avec les citoyens «en amont» de leurs projets.

Plusieurs le font déjà et cela donne des résultats. À l’îlot McWilliam, dans le Vieux-Québec, le promoteur a accepté d’enlever un étage à son

projet après discussions avec les voisins.

Plus récemment, les propriétaires de Fleur-de-Lys, les frères Trudel, ont mené de larges consultations avant même de définir leur projet. 

L’administration Labeaume aimerait que ça devienne une pratique courante chez les promoteurs, bien que la politique ne les y contraigne pas. 

Les promoteurs n’auront cependant plus le choix lorsque la Ville tiendra une consultation publique qui découle de leur projet. Ils devront être présents dans la salle pour s’expliquer et entendre les commentaires des citoyens. Une bonne idée. 

L’autre avancée intéressante de la nouvelle «Politique de participation publique» est la «rétroaction» avec les citoyens.

La Ville en fait déjà avec ses rapports synthèses au lendemain des audiences publiques, mais elle veut en faire plus. 

Elle s’engage maintenant à expliquer comment elle a intégré des commentaires de citoyens dans le texte final de ses règlements de zonage. Cette «rétroaction» sera disponible sur le site Internet de la Ville. 

La Ville ne s’engage pas cependant à expliquer pourquoi des critiques ou suggestions n’ont pas été retenues dans la version finale d’un règlement. 

Dommage. 

Fournir ces explications, même de façon sommaire, serait utile. 

La «démonstration peut être énergivore», explique Marie Lagier, chef d’équipe au service des consultations publiques de la Ville. Elle a raison. Cela peut vite devenir fastidieux. 

J’en sais quelque chose, moi qui tente de répondre à chaque courriel, critique ou question de lecteurs sans toujours y arriver. Mais je mesure chaque jour les effets «apaisants» de ces suivis. 

Il est nécessaire que les citoyens puissent s’exprimer lors de consultations publiques ou autrement. Mais plus profitable encore lorsqu’ils ont le sentiment d’avoir été entendus.

Ça ne veut pas dire que la Ville leur donnera toujours raison. Mais une «rétroaction» montre que le point de vue a été considéré et qu’il y a une raison pour laquelle il n’a pas été retenu.

Le citoyen ne sera pas nécessairement convaincu, mais il pourra mieux comprendre. Cela aide à désamorcer des frustrations et encourage l’engagement social des citoyens.

Tout projet de participation publique, aussi élaboré et bienveillant soit-il (comme c’est le cas ici), ne sera jamais meilleur que les attitudes politiques qui l’accompagnent.

Même menant les consultations aussi loin que possible «en amont» d’un projet. 

On l’a vu avec les consultations sur le zonage du Phare. 

Les élus avaient décidé d’avance que le projet allait passer et l’avaient fait savoir. Difficile de croire ensuite à la sincérité (ou à l’utilité) de ces consultations. Espérons que cela restera une exception.