Dans l’opposition, la députée Chantal Soucy de la Coalition avenir Québec (CAQ) a déposé une pétition de 48 000 personnes réclamant le remboursement des trop-perçus. Élus le 1er octobre, les caquistes ont mis de côté leur promesse et les 48 000 signataires de la pétition.

Une pétition, c'est efficace?

CHRONIQUE / Des pétitions à signer, en voulez-vous, en v’là! Une pour qu’Hydro-Québec rembourse aux abonnés les trop-perçus. Une pour que l’agronome Louis Robert soit réintégré au ministère de l’Agriculture. Une pour l’injection de vitamine C aux cancéreux. Une pour améliorer le transport en commun au Saguenay, une autre, les services de garde aux Îles-de-la-Madeleine.

Les causes et les signataires ne manquent pas. Même si l’impact des pétitions est mitigé. Même si les politiciens se servent parfois de la revendication des citoyens pour faire du millage et abandonnent par la suite ces derniers en chemin.

Le dossier des trop-perçus d’Hydro-Québec fournit un bel exemple.

Dans l’opposition, la députée Chantal Soucy de la Coalition avenir Québec (CAQ) a déposé une pétition de 48 000 personnes réclamant le remboursement des trop-perçus.

La formation politique ne se contentait pas d’agir comme intermédiaire. Elle n’hésitait pas à parler de taxe déguisée, de taxe sournoise. Elle a même fait miroiter un chèque de 350 $ à chaque abonné d’Hydro. 

La position du gouvernement Couillard et de la société d’État n’a pas été ébranlée. Élus le 1er octobre, les caquistes l’ont fait sienne et mis de côté leur promesse et les 48 000 signataires de la pétition de 2017.

Que plus de 56 000 personnes signent maintenant la pétition mise en ligne par la Fédération canadienne des contribuables, que d’autres centaines apposent leur nom sur celle parrainée par le député Sylvain Gaudreault du Parti québécois et qui se retrouve sur le site de l’Assemblée nationale va-t-il vraiment inciter le gouvernement Legault à revenir à la position qu’il défendait dans l’opposition? J’en doute.

Comme je doute aussi que l’agronome Louis Robert soit réintégré dès maintenant au ministère de l’Agriculture, des Pêches et de l’Alimentation (MAPAQ) parce que plus de 50 000 personnes le réclament sur le site Change.org. 

Des griefs ont été déposés. C’est un arbitre ou un juge qui décidera du sort de M. Robert. La Protectrice du citoyen examine aussi ce qui s’est passé au MAPAQ. 

Ce qui ne veut pas dire que la démarche du Syndicat des professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec est inutile et que les appuis recueillis sur Change.org n’ont aucun poids. Le ministre André Lamontagne a reçu une leçon dans ce dossier et elle servira à d’autres ministres. Le congédiement a aussi ramené dans le débat public la question de la protection des lanceurs d’alerte et celle de l’utilisation des pesticides.

Mais si l’agronome retrouve son poste, ce sera parce qu’un juge ou parce que la Protectrice du citoyen conclut que le ministère n’a pas respecté la convention collective ou la Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles à l’égard des organismes publics. Et non parce que des milliers de personnes ont signé une pétition en ligne.

La cause ou le profil des électeurs? 

La pétition est un outil de mobilisation citoyenne et politique, un exercice démocratique. Elle permet aux citoyens de signifier leurs préoccupations et leurs mécontentements, de sensibiliser les élus à une cause, de réclamer des changements législatifs ou autres.

La pétition met une pression, de force variable, sur les élus. 

Elle nourrit ses bases de données sur les électeurs. Il faudrait en être informé et ne pas le perdre de vue.

L’intérêt des partis ne se limite pas à «la cause» à l’origine de la pétition. Il ne se contente pas de porter le message des citoyens.

Le Directeur général des élections du Québec réclame d’ailleurs un meilleur encadrement législatif afin de mieux protéger les renseignements personnels des électeurs.

Par ailleurs, le fait qu’une pétition se retrouve sur le site de l’Assemblée nationale ne garantit pas que le grief soulevé donnera lieu à une commission parlementaire. 

Professeur au département de science politique à l’Université Laval, Éric Montigny, a examiné les 1585 pétitions traitées par les parlementaires entre 2008-2009 et 2017-2018. 

Dans une conférence prononcée l’automne dernier sur les pétitions électroniques au Québec, il indique que 79 % n’ont connu aucun suivi, 20 % ont fait l’objet de discussion en commission, mais pour mener à la décision de ne pas entreprendre de mandat. Seulement 2 % de l’ensemble des pétitions déposées ont fait l’objet d’un mandat de suivi.

«On note donc une réelle réticence des parlementaires. Les députés ministériels étant majoritaires en commission, il est possible de se questionner sur la possibilité qu’un tel manque d’intérêt relève d’une directive gouvernementale», soutient M. Montigny.

Il sera intéressant de voir, à la fin du mandat du gouvernement Legault, quel traitement celui-ci a réservé aux pétitions des citoyens. Sera-t-il différent de celui des vieux partis?