La Procureure générale du Québec porte devant la Cour suprême le dossier l’opposant à l’Administration portuaire de Québec et IMTT-Québec Inc.

Un nationalisme vert

CHRONIQUE / Des environnementalistes et Québec solidaire avaient des doutes sur la combativité du gouvernement Legault en matière d’environnement, mais finalement, la Procureure générale du Québec porte devant la Cour suprême le dossier l’opposant à l’Administration portuaire de Québec et IMTT-Québec Inc. Politiquement, les caquistes n’avaient pas le choix.

En septembre dernier, la Cour d’appel du Québec a conclu que des dispositions des articles de la loi québécoise sur la qualité de l’environnement — les volets préventifs — sont inapplicables ou inopérantes aux installations et aux activités d’IMTT-Québec qui se déroulent sur des propriétés publiques fédérales, dans le Port de Québec.

La Procureure générale du Québec, Sonia Lebel, a attendu à la dernière minute avant d’annoncer sa position pour la suite des choses.

Si bien que MM. David Robitaille et Michel Bélanger, l’un professeur de droit à l’Université d’Ottawa et l’autre avocat spécialisé en droit de l’environnement, ont publié la semaine dernière une lettre dans les médias pour inviter Québec à s’adresser à la Cour suprême. 

Les deux juristes soutiennent que la décision de la Cour d’appel du Québec «pourrait avoir un impact important sur tout nouveau projet de compétence fédérale tel que la construction ou l’agrandissement d’un aéroport, d’un port, d’un oléoduc ou d’un gazoduc».

MM. Robitaille et Bélanger ont agi comme procureurs pour les intervenants (Nature Québec et Centre québécois du droit de l’environnement), dans le dossier du port de Québec. À ce titre, ils ne pouvaient eux-mêmes demander au plus haut tribunal du pays de se prononcer.

Le député de Québec solidaire, Sol Zanetti, a aussi manifesté la semaine dernière son impatience et son inquiétude devant la lenteur de la ministre Lebel. Il a décrit le nationalisme de la Coalition avenir Québec comme un «nationalisme de guenille». 

Dans le contexte politique, le gouvernement Legault ne pouvait donc acquiescer sans broncher à la décision de la Cour d’appel. 

Faire le pari de la collaboration avec Ottawa aurait été hasardeux pour un gouvernement qui joue la carte du nationalisme. Il doit aussi prouver que l’environnement est pour lui important même si le thème ne figurait pas dans ses priorités en campagne électorale. 

Durant la dernière campagne électorale fédérale, le premier ministre Legault a réclamé que la loi 101 soit appliquée dans les entreprises de compétences fédérales. Il a demandé à Ottawa plus de pouvoirs en matière d’immigration et a incité fortement le gouvernement fédéral à ne pas contester la loi 21 sur la laïcité. Pour s’assurer d’avoir son mot à dire dans l’encadrement du cannabis et faire respecter sa compétence en matière de santé, Québec s’adresse aux tribunaux. 

Lorsqu’il s’agit de lois et de normes en environnement, le gouvernement Legault ne pouvait accepter de laisser tout le terrain à Ottawa.

Le juriste David Robitaille reconnaît que la décision de la cour d’appel est complexe, car elle concerne le droit constitutionnel. Il la juge bien circonscrite et nuancée, mais il explique en entrevue que des avocats et des entreprises pourraient tenter d’étendre cette logique à d’autres secteurs (oléoduc, pipeline, navigation, aéroport). «Il n’y a qu’un pas à franchir», estime le professeur.

Dans un monde idéal, Ottawa et Québec tenteraient de collaborer au lieu de demander aux tribunaux de trancher. Ils pourraient mener davantage des évaluations environnementales conjointes, se compléter. Cette approche conjointe serait profitable pour le citoyen et les fonds publics ne seraient pas utilisés pour livrer des batailles devant des tribunaux.

Lorsqu’il s’agit du transport d’hydrocarbures, la collaboration paraît toutefois difficile, voire utopique.

Les politiciens doivent composer avec des groupes environnementaux et des citoyens qui veulent le respect de lois environnementales solides, et d’autres groupes et d’autres citoyens qui réclament plus de souplesse pour ne pas limiter l’exploitation d’une lucrative ressource. 

Dans un Canada fragmenté, les tribunaux deviennent d’un grand secours lorsqu’il s’agit d’environnement et de partage des compétences.