Brigitte Breton
Lorsqu’il était dans l’opposition, le député caquiste Jean-François Roberge, maintenant ministre, critiquait les ressources et le temps consacrés à la reddition de comptes au ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur.
Lorsqu’il était dans l’opposition, le député caquiste Jean-François Roberge, maintenant ministre, critiquait les ressources et le temps consacrés à la reddition de comptes au ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur.

Monstrueuse et tentaculaire

CHRONIQUE / «Procédure monstrueuse et tentaculaire». Dans l’opposition, le député caquiste Jean-François Roberge avait une formule imagée pour décrire la reddition de comptes au ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur. La Fédération des cégeps estime que la situation empire et réclame 5 millions $ de plus à Québec pour répondre aux exigences de l’exercice.

Le regroupement de 48 collèges constate que le gouvernement se montre sensible à l’allégement des redditions de comptes pour les entreprises, mais que par contre, il ne cesse d’ajouter des demandes à l’endroit des établissements publics.

Québec s’est aussi attaqué par le passé à la paperasse et à la bureaucratie qu’entraînait la reddition de comptes dans les municipalités. L’ex-ministre libéral Martin Coiteux voulait une «reddition de comptes qui compte».

Certes, le gouvernement doit s’assurer que les fonds publics distribués sont utilisés à bon escient et de manière efficace. Encore faut-il que la reddition de comptes atteigne ce but et ne soit pas un poids inutilement lourd à porter. 

Ça prend du monde pour colliger des données, pour remplir des formulaires et pour produire des rapports. Des ressources qui, en éducation, ne vont pas à l’enseignement et à d’autres services directs aux étudiants. 

La Fédération estime qu’une somme de 5 millions $ de plus lui est nécessaire de Québec afin d’embaucher 48 spécialistes qui répondront aux demandes d’information du ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur et des autres ministères et organismes.

Cette revendication a été formulée au ministre des Finances, dans le cadre des consultations prébudgétaires 2020-2021. 

Dans son mémoire, la Fédération soutient que «malgré les discussions et les efforts déployés conjointement par les cégeps et le MEES dans le cadre d’un exercice de réduction des exigences administratives, un constat ressort : les cégeps doivent fournir et remplir un volume toujours croissant de demandes et de redditions de comptes». Bien que la priorité des cégeps demeure la réussite des étudiants, les cégeps disent être contraints de demander du financement additionnel pour répondre aux redditions de comptes du gouvernement.

En 2015, le député Roberge, alors critique en matière d’éducation, était préoccupé par les ressources et le temps consacrés à la reddition de comptes, notamment dans les universités. 

Il avait invité le ministre d’Éducation d’alors, François Blais, à alléger la procédure pour que l’argent aille davantage aux services aux élèves plutôt qu’à la rédaction de rapport. 

M. Roberge donnait l’exemple de l’Université Laval qui devait consacrer 800 000 $ par année à produire une cinquantaine de documents au gouvernement.

Durant le printemps érable de 2012, le gonflement de l’appareil administratif des universités avait aussi été dénoncé. Des recteurs rétorquaient qu’ils devaient mobiliser une foule d’employés pour compiler et rédiger des rapports, sans pour autant connaître leur utilité pour le ministère et les élus. 

Cette critique, elle peut s’appliquer à tous les niveaux d’études, des commissions scolaires aux universités. Elle vise aussi d’autres domaines que celui de l’Éducation.

La Vérificatrice générale du Québec a publié à l’hiver 2017 un audit sur la reddition de comptes dans des entités du réseau de la santé et des services sociaux, et de l’éducation (commission scolaire).

La vérificatrice rappelait que la collecte de l’information de gestion et la reddition de comptes sont des éléments importants à considérer pour s’assurer que les milliards de dollars de fonds publics sont utilisés de façon efficiente et efficace. 

Et qu’a révélé son audit?

Que les deux ministères ne possèdent pas de portrait de l’ensemble de l’information qu’ils exigent aux commissions scolaires, aux centres hospitaliers et aux centres intégrés de santé et de services sociaux.

Qu’ils n’ont pas mis en place de processus efficace pour évaluer périodiquement la pertinence des informations demandées afin d’en limiter le volume.

Le suivi des deux ministères est aussi jugé insuffisant par la vérificatrice.

Cette dernière avait également relevé que la reddition de comptes exigée des commissions scolaires pouvait difficilement s’arrimer aux orientations stratégiques du ministère de l’Éducation puisque celui-ci était sans plan stratégique depuis 2014.

Le gouvernement Legault a corrigé cette dernière lacune. Les ministères ont déposé au début du mois des plans stratégiques.

Il n’a pas été possible de savoir au bureau de la vérificatrice générale si celle-ci avait scruté de nouveau les façons de faire des ministères. 

Le président du Conseil du Trésor, Christian Dubé, a pour sa part un plan d’action «pour optimiser la planification stratégique et la reddition de comptes des ministères et des organismes publics».

En attendant, faute d’allégement au processus de reddition de comptes, les cégeps veulent des ressources supplémentaires pour répondre à un nombre croissant de demandes.