Brigitte Breton
Selon Marc Ranger, directeur québécois du Syndicat canadien de la fonction publique, la Cour suprême a rendu ces dernières années des décisions qui ramènent le balancier vers les associations de travailleurs.
Selon Marc Ranger, directeur québécois du Syndicat canadien de la fonction publique, la Cour suprême a rendu ces dernières années des décisions qui ramènent le balancier vers les associations de travailleurs.

La loterie des rentes

CHRONIQUE / «Une rente de retraite, ce n’est pas une loterie», affirme Marc Ranger, directeur québécois du Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP).

Le Québec n’est pas la France, où des milliers de personnes descendent dans la rue depuis des semaines pour dénoncer la réforme des retraites. La question des régimes de retraite tient néanmoins sur le qui-vive bien du monde au Québec ces temps-ci.

D’un jour à l’autre, gouvernement, villes, syndicats et salariés sauront si le juge Benoît Moulin de la Cour supérieure invalide ou non la loi 15 (projet de loi 3) sur les régimes de retraite dans le secteur municipal, adoptée par le gouvernement Couillard en 2014. 

Policiers, pompiers, cols bleus et fonctionnaires municipaux ne manifestent plus. Représentants syndicaux, maires et politiciens n’argumentent plus sur la place publique sur le bien-fondé de la loi qui dictait notamment un partage 50-50 des déficits des régimes de retraite, mais aussi la suspension de l’indexation des rentes des retraités.

Le dossier n’est pas clos pour autant.

«C’est une cause qui se rendra forcément en Cour suprême», selon le directeur du SCFP, interrogé jeudi. Qu’importe de quel côté penchera la cour.

L’Union des municipalités du Québec, qui a agi comme intervenant en appui de la partie patronale dans cette cause, préfère ne pas commenter le dossier pour le moment. 

En attendant la décision du juge, l’UMQ se limite à dire que la cause pourrait avoir un impact potentiel pour plus d’une centaine de municipalités. La Ville de Québec est du lot.

Des milliards de dollars sont en jeux. Des droits et des principes aussi.

Ceux des employés municipaux, et ceux également d’autres travailleurs au Québec.

Si le gouvernement a légiféré pour alléger le fardeau des municipalités et assurer la santé et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées, qu’est-ce qui l’empêcherait d’utiliser à nouveau le même remède pour d’autres ententes négociées, d’autres syndiqués et d’autres retraités?

Marc Ranger rappelle que c’est la première fois que le gouvernement légifère sur des ententes passées.

«Comment les gens peuvent-ils avoir confiance dans le processus de négociation si on peut tout changer dans l’avenir avec une loi?»

Le syndicaliste a trouvé bien spécial que le député libéral Gaétan Barrette soutienne récemment que le gouvernement Legault ne pouvait pas revenir sur une entente conclue avec la Fédération des médecins spécialistes du Québec. Il se souvient que dans le cas des employés municipaux, les libéraux n’avaient eu aucune gêne à modifier des ententes négociées et signées de bonne foi.

Des salariés ont beau mettre 10 % de leur rémunération dans un régime en prévision de leurs «vieux jours», compter sur une indexation de leur rente, ils n’ont pas la garantie que les règles du jeu ne changeront pas à la retraite, les forçant à réviser leurs calculs. Ils pourraient avoir payé en vain pour des avantages sociaux. Dans le secteur municipal, un régime sur quatre prévoyait une formule d’indexation.

Que devient le droit d’association et de négociation avec la loi 15? Pendant les 95 jours d’audience devant la Cour supérieure, les syndicats ont tenté de démontrer que celle-ci comportait beaucoup trop d’entraves injustifiées à la libre négociation. Qu’en dira le juge Moulin? 

M. Ranger souligne que la Cour suprême a rendu ces dernières années des décisions qui ramènent le balancier vers les associations de travailleurs.

Autre cible, autre priorité

La bataille juridique se poursuivra à un autre niveau lorsque la Cour supérieure aura rendu sa décision, mais le thème des régimes de retraite reviendra dans l’actualité lorsque le gouvernement caquiste déposera son projet de loi visant à instaurer des régimes de retraite à prestations cibles. 

Un projet dénoncé avant même son dépôt par la FTQ (Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec). Marc Ranger était sur le plancher du congrès lorsque l’organisation syndicale a adopté une proposition en ce sens.

La FTQ soutient que les rentes de tels régimes ne sont pas garanties et nivellent par le bas les revenus de ses membres à la retraite.

Au lieu d’investir du temps à un tel projet, au lieu de niveler par le bas, Québec devrait s’assurer que les personnes à la retraite n’aient pas la mauvaise surprise de vivre avec une baisse de leurs rentes. 

Marc Ranger a vu son beau-père, un travailleur du secteur de l’aluminium, voir sa rente réduite de 36 %. Sa prestation déterminée est devenue une prestation amputée.

À ce cas, s’ajoutent ceux des employés de la White Birch, de Sears, et plus récemment ceux (actifs et retraités) de Groupe Capitales Médias dont je fais partie. 

Ça n’arrive pas qu’aux autres. 

«Un jour, ce sera ton tour», clamait à une époque une pub de Loto-Québec, pour poursuivre avec l’image de la loterie utilisée par Marc Ranger, 

Les Québécois auraient intérêt à s’intéresser davantage au dossier des régimes de retraite et à exiger de meilleures mesures de protection de leur gouvernement.

Le Québec aime se comparer à l’Ontario. Il pourrait s’en inspirer et créer un fonds — une assurance — pour les bénéficiaires de régime de retraite privé comme il en existe un en Ontario.

Certains diront que les syndiqués se plaignent le ventre plein avec leur régime de retraite complémentaire alors que la majorité des Québécois doivent se débrouiller avec leurs économies, leur chèque de la Régie des rentes, leur pension de la sécurité de la vieillesse du fédéral et, pour certains, leur supplément de revenu garanti.

Si Québec a agi avec détermination pour modifier les régimes de retraite dans les municipalités, il s’est montré cependant beaucoup moins empressé à améliorer le sort de milliers de personnes sans régime privé collectif.

Il n’est pas superflu de rappeler que le gouvernement du Québec n’a pas adhéré spontanément à la bonification du régime des rentes préconisée en 2016 par Ottawa et les autres provinces canadiennes. 

Carlos Leitão, alors ministre libéral des Finances, se disait préoccupé par la capacité de payer des travailleurs et des entreprises qui venaient pourtant de profiter de modifications avantageuses aux règles des régimes de retraite à prestations déterminées.

Des syndicats, des associations de retraités, mais aussi l’Institut canadien des actuaires et des experts (Alban D’Amours, Bernard Morency, René Beaudry et Luc Godbout) ont finalement convaincu Québec de bonifier le Régime des rentes du Québec et de ne pas créer de disparités entre les retraités québécois et ceux des autres provinces. 

Assurer la sécurité financière des retraités est une responsabilité à la fois individuelle et collective.

Il ne faudrait pas l’oublier.