Les enfants adoptés, qui plus est ceux adoptés au Québec, n’ont malheureusement pas droit au même traitement, à la même durée de présence parentale que les autres nés au Québec.

Des «petits amis» discriminés

CHRONIQUE / François Legault aime dire que les enfants sont les «petits amis» de son gouvernement. Les enfants adoptés, qui plus est ceux adoptés au Québec, n’ont malheureusement pas droit au même traitement, à la même durée de présence parentale que les autres «petits amis» du Québec. Un non-sens.

La mise sur pied de la commission Laurent sur la protection de la jeunesse, le lancement d’un programme de dépistage précoce des troubles du développement, les investissements accrus en éducation et la bonification du soutien aux familles témoignent indéniablement de l’importance qu’accorde le gouvernement Legault aux jeunes. 

Lorsqu’elle a lancé au printemps des pistes de réflexion sur la réforme du droit de la famille, la ministre de la Justice, Sonia LeBel, a également indiqué que le principe qui guidera les décisions en la matière est très simple : «l’enfant sera au cœur de nos priorités».

Force est de constater que son collègue au Travail, à l’Emploi et à la Solidarité sociale, Jean Boulet, n’a pas suivi à la lettre ce principe dans la rédaction de son projet de loi 51, visant principalement à améliorer la flexibilité du régime d’assurance parentale afin de favoriser la conciliation famille-travail.

Certes, le ministre Boulet fait un bon bout de chemin et revoit à la hausse le nombre de congés auxquels les parents adoptants auront droit.

Un écart persiste toutefois entre les parents biologiques et les parents adoptants. 

Les parents qui se tournent vers l’adoption internationale auront même droit pour leur part à davantage de congés (cinq semaines) que ceux qui optent pour l’adoption de petits enfants québécois, très souvent des enfants de la Direction de la protection de la jeunesse (DPJ). 

Qu’un enfant soit né au Québec, en Chine ou aux Philippines, la présence de ses parents biologiques ou adoptifs à ses côtés est toute aussi importante dans son développement et son cheminement. 

Qu’un enfant provienne d’un orphelinat hors Canada ou qu’il soit donné en adoption par des parents québécois ne réduit pas automatiquement son temps d’adaptation à son nouvel environnement, à sa nouvelle famille. Le fardeau n’est pas moindre pour les parents adoptants. Le traumatisme de l’abandon et le défi de l’attachement sont aussi grands dans un cas comme dans l’autre. 

Pourquoi créer autant de catégories d’enfants et de prestataires de congés? 

Bien sûr, on peut dire que le régime d’assurance parentale s’adresse aux parents-travailleurs et non aux enfants. Il a comme objectif de faciliter la conciliation famille-travail. On ne peut nier cependant que c’est beaucoup plus qu’un régime d’assurance-emploi. C’est aussi un régime de soutien aux parents et à la famille. Le régime élaboré en 2001 doit être adapté à l’état actuel des connaissances sur le lien d’attachement.

Changement de paradigme

Dans une analyse produite en 2017, trois juristes de l’Université de Sherbrooke, Carmen Lavallée, Daniel Proulx et Éric Poirier, concluaient que le régime québécois d’assurance parentale et des conventions collectives étaient discriminatoires à l’endroit des enfants adoptés. 

Les auteurs suggéraient de prendre en compte la réalité adoptive, de changer de paradigme et de mettre le focus sur les droits et l’intérêt des enfants, et non seulement sur les droits des travailleurs.

«S’il est hors de question de remettre en cause de quelque manière que ce soit le droit des femmes à des congés de maternité, nous croyons qu’il est impératif d’assurer le respect des droits des enfants adoptés en éliminant toute discrimination à leur égard et en leur permettant de bénéficier, au même titre que les enfants biologiques, d’une réelle égalité des chances pour le développement de leur plein potentiel», écrivaient-ils.

Les juristes soulignaient que mettre tous les enfants sur le même pied n’occasionnait pas de coûts additionnels excessifs. 

La députée péquiste Véronique Hivon, qui voit dans le projet de loi 51 «le maintien d’une injustice absolument intolérable», soutient qu’il faudrait débourser entre 4 et 5 millions $, sur un budget de 2 milliards $, pour éliminer le deux poids, deux mesures. 

La Coalition avenir Québec avait promis en campagne électorale de mettre fin à l’iniquité. La bonne santé du régime a permis au gouvernement Legault de réduire le taux de cotisations (économies de 131 millions $ pour les entreprises et de 93 millions $ pour les salariés), mais ne l’a pas incité à offrir le même traitement à tous les parents et à tous les enfants.

Le ministre Boulet soutient qu’il faut tenir compte des effets physiologiques d’une grossesse et d’un accouchement, et de la réalité des mères biologiques.

Selon lui, le Québec s’exposerait à des poursuites judiciaires de la part de celles-ci s’il donnait exactement le même nombre de semaines de congé aux parents adoptants et aux parents biologiques. Vraiment? 

La menace de poursuites n’arrête pourtant pas le gouvernement Legault dans d’autres domaines où le risque de se retrouver devant les tribunaux est bien réel.

Il est prêt aussi à réaliser à tout prix certaines promesses électorales, mais pas celle touchant les familles adoptives beaucoup moins onéreuses.