Avant que la Société de l’assurance automobile du Québec puisse enregistrer un transfert de propriété d’un véhicule, toutes les contraventions doivent être acquittées soit au Bureau des infractions et amendes ou à la municipalité qui a délivré un constat.
Avant que la Société de l’assurance automobile du Québec puisse enregistrer un transfert de propriété d’un véhicule, toutes les contraventions doivent être acquittées soit au Bureau des infractions et amendes ou à la municipalité qui a délivré un constat.

Les contraventions impayées, la meilleure garantie et les pneus qui dépassent: les conseils de la semaine

Q  Est-il vrai qu’on ne peut pas immatriculer un véhicule d’occasion si son ancien propriétaire a des contraventions impayées?

R  La Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) confirme que l’immatriculation est impossible si le vendeur n’a pas payé une contravention liée au Code de la sécurité routière (CSR) ou à un règlement municipal relatif à la circulation ou au stationnement. Mais attention: cette règle s’applique aussi lorsque l’acheteur a des amendes en souffrance!

Avant que la SAAQ puisse enregistrer le transfert de propriété, toutes les contraventions doivent être acquittées soit au Bureau des infractions et amendes (pour une infraction au CSR) ou à la municipalité qui a délivré un constat. Pour 1,80 $, vous pouvez vérifier le droit d’immatriculer un véhicule sur le site de la SAAQ.

Q  Quel constructeur automobile offre la meilleure garantie?

R  Tout dépend de ce que vous entendez par «meilleure» garantie, en fonction de l’utilisation que vous ferez de votre véhicule et de votre tolérance au risque. Par exemple, la protection de Mitsubishi se démarque pour le groupe motopropulseur (10 ans ou 160 000 km) et celle de Mazda couvre, en exclusivité, un kilométrage illimité. Audi, BMW, Mini, Porsche et Volvo proposent toujours une garantie de 12 ans contre les perforations causées par la rouille, tandis que celle de Genesis, Jaguar et Land Rover va jusqu’à couvrir certains frais d’entretien.

Les garanties devraient donc peser dans la balance au moment de choisir un véhicule, entre autres pour ce qui est de la durée du financement. Pour y voir clair, consultez l’étude sur les garanties automobiles 2020 de CAA-Québec, qui regroupe en exclusivité les protections de la quasi-totalité des constructeurs présents au Canada.

Q  Je suivais récemment une camionnette dont les pneus très larges dépassaient d’environ 10 cm les côtés du véhicule. Est-il légal de rouler sur la voie publique avec un tel équipement?

R  Le Code de la sécurité routière permet de rouler avec des pneus qui excèdent la carrosserie, à condition que des ailes ou des garde-boue couvrent la semelle des pneus. Si les cales d’espacement sont interdites, les extensions d’ailes sont autorisées. Toutefois, le bas des garde-boue doit être au maximum à 35 cm du sol. Une brochure de la Société de l’assurance automobile du Québec explique clairement les modifications permises ou prohibées sur les véhicules immatriculés dans la province.

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Les services-conseils automobiles offerts par CAA-Québec sont exclusifs à ses membres. Ceux-ci peuvent les contacter autant de fois qu’ils le désirent par Internet ou par téléphone au 1 888 471-2424.