Selon le Code de la sécurité routière, la plaque d’immatriculation doit être libre de tout objet ou de toute matière qui peut en empêcher la lecture.
Selon le Code de la sécurité routière, la plaque d’immatriculation doit être libre de tout objet ou de toute matière qui peut en empêcher la lecture.

Cadres de plaques, sous-compactes et protection supplémentaire: les conseils de la semaine

CAA-Québec
CAA-Québec
Collaboration spéciale
Q  Existe-t-il une réglementation particulière concernant les cadres de plaques d’immatriculation?

R  Il n’est pas rare de voir des plaques d’immatriculation avec un cadre neutre, fantaisiste ou, plus souvent, qui fait la publicité d’un concessionnaire automobile. Ce type de décoration n’est pas interdit, mais selon le Code de la sécurité routière, la plaque d’immatriculation doit être libre de tout objet ou de toute matière qui peut en empêcher la lecture. De plus, elle ne peut porter aucune inscription autre que celles déterminées par la Société de l’assurance automobile du Québec.

Ainsi, un cadre qui cache un élément de la plaque contrevient au Code, même s’il ne dissimule que la fleur de lys ou la devise «Je me souviens». Même chose si une lentille en plastique empêche un radar photo de lire le numéro. Tenez-le-vous pour dit, puisqu’un agent de la paix pourrait vous imposer une amende de 30 à 60 $ plus les frais.

Q  Je veux remplacer ma Toyota Yaris 2012, mais ce modèle n’existe plus et les sous-compactes semblent également se faire rares chez la concurrence. Serai-je obligé de changer de catégorie?

R  Si vous magasinez une sous-compacte neuve, à moins de trouver un modèle 2020 encore en stock, il ne reste que les Chevrolet Spark, Mitsubishi Mirage, Kia Rio et Nissan Versa (les deux dernières n’étant offertes qu’en berline). Tout récemment, les Chevrolet Sonic, Ford Fiesta, Honda Fit, Hyundai Accent, Nissan Micra et Toyota Yaris, pour n’en nommer que quelques-unes, ont cessé d’être produites. Les constructeurs préfèrent nettement vendre des VUS sous-compacts, plus chers et plus payants pour eux, et essayer de convaincre les acheteurs qu’en étirer le financement paraîtra peu dans leur budget — ce qui est faux à long terme.

Pour empirer les choses, le nombre de sous-compactes d’occasion a vraiment diminué sur le marché au cours des derniers mois. Vous pouvez quand même tenter votre chance avec un marchand de la Corporation des concessionnaires d’automobiles du Québec ou de l’Association des marchands de véhicules d’occasion du Québec pour trouver une voiture répondant à vos critères.

Q  Tous les assureurs et courtiers que je contacte refusent d’assurer mon auto sous prétexte que j’ai fait trop de réclamations au cours des dernières années. Existe-t-il une solution pour moi?

R  Le Groupement des assureurs automobiles (GAA) peut vous aider à obtenir l’assurance responsabilité minimale de 50 000 $ que requiert la Loi sur l’assurance automobile. De plus, le GAA peut maintenant offrir des protections supplémentaires dans certains cas, comme un montant plus élevé en responsabilité civile ou une protection pour les dommages causés au véhicule (collision, feu, vol, vandalisme, etc.). Il s’agit d’une nette amélioration pour les consommateurs pour qui souscrire une assurance automobile est devenu complexe ou trop coûteux. Pour bénéficier de ce service gratuit du GAA, vous devez démontrer que vous avez déjà effectué des démarches auprès de cinq assureurs ou courtiers pour trouver de l’assurance, sans succès.

ÉCRIVEZ-NOUS!

Des questions sur votre auto? Besoin de conseils? Transmettez-nous vos questions à auto@gcmedias.ca Elles pourraient être publiées dans cette rubrique.

Les services-conseils automobiles offerts par CAA-Québec sont exclusifs à ses membres. Ceux-ci peuvent les contacter autant de fois qu’ils le désirent par Internet ou par téléphone au 1 888 471-2424.