Paul McCartney entendait récupérer la maîtrise des titres qu'il a composés, seul ou avec John Lennon, en s'appuyant sur la loi américaine sur la protection des droits d'auteurs de 1976.

Catalogue des Beatles: accord entre McCartney et Sony ATV

Le chanteur et com­positeur Paul McCartney s'est entendu avec la société d'édition musi­cale Sony ATV Music Publishing sur le sujet des droits du catalogue des Beatles, mettant un terme à un vieux contentieux qui menaçait de donner lieu à un procès.
Au fil de plusieurs transactions, ATV avait pris le contrôle des droits de l'essentiel du catalogue des Beatles, avant d'être racheté en 1985 par Michael Jackson, qui s'était ensuite allié à Sony pour créer Sony ATV, en 1995.
Paul McCartney entendait récupérer la maîtrise des titres qu'il a, pour l'essentiel, composé, seul ou avec John Lennon, en s'appuyant sur la loi américaine sur la protection des droits d'auteurs (Copyright Act) de 1976.
En vertu de ce texte, les artistes peuvent prétendre à récupérer les droits de leurs oeuvres 35 ans après leur première publication ou 56 ans pour des titres datant d'avant 1978. En 2018, cela fera 56 ans que les Beatles ont publié leur premier disque, Love me do.
Pour obtenir satisfaction, Paul McCartney avait assigné Sony ATV devant la justice américaine, saisissant un tribunal fédéral de Manhattan.
Les deux parties se sont finalement entendues à l'amiable, évitant un procès à l'issue très incertaine. Informé de cet accord confidentiel, le juge Edgardo Ramos a ordonné l'annulation de la procédure, selon un document daté de jeudi et consulté par l'AFP.
Une affaire similaire avait opposé, en décembre, le groupe pop anglais Duran Duran à sa société d'édition musicale, détenue par Sony ATV, devant la justice britannique.
Mais les magistrats britanniques ont débouté les auteurs des tubes Rio ou A View to a Kill, faisant valoir que la loi américaine ne s'appliquait pas au Royaume-Uni.
Selon le conseil de Paul McCartney, avant le début de la procédure à New York, des dirigeants de Sony ATV auraient indiqué, à l'ancien Beatle qu'ils comptaient s'appuyer sur cette jurisprudence pour contrecarrer les démarches de l'artiste.