Oleg Sentsov a été condamné en 2015 à 20 ans de détention pour «terrorisme» et «trafic d’armes» à l’issue d’un procès qualifié de «stalinien» par Amnesty International et dénoncé par Kiev, l’Union européenne et les États-Unis.

Kiev poursuit Moscou pour le réalisateur Sentsov

STRASBOURG — L’Ukraine a introduit une nouvelle requête contre la Russie devant la Cour européenne des droits de l’homme, qui porte notamment sur le sort du réalisateur ukrainien Oleg Sentsov, en grève de la faim depuis le 14 mai dans une prison russe, a-t-on appris lundi auprès de la CEDH.

Dans cette requête «interétatique» du 11 août, Kiev pointe l’arrestation en Russie d’Oleg Sentsov et de plusieurs dizaines d’autres ressortissants ukrainiens, les poursuites engagées contre eux et, dans certains cas, leur condamnation pour appartenance à des organisations interdites, incitation à la haine ou à la violence, crimes de guerre, espionnage et terrorisme.

Selon le gouvernement ukrainien, ces poursuites violent de nombreuses dispositions de la Convention européenne des droits de l’homme de 1950 comme l’interdiction de la torture, le droit à la liberté, à la sûreté et à un procès équitable ou la liberté d’expression, de réunion et d’association.

Oleg Sentsov a été condamné en 2015 à 20 ans de détention pour «terrorisme» et «trafic d’armes» à l’issue d’un procès qualifié de «stalinien» par Amnesty International et dénoncé par Kiev, l’Union européenne et les États-Unis.

Les appels en faveur de sa libération se sont multipliés à l’occasion de son 100e jour de grève de la faim, le 21 août.

Fin juillet, saisie par l’avocat du cinéaste, la CEDH avait déjà enjoint à Moscou de lui prodiguer «des soins appropriés».

Depuis 2014, six autres requêtes interétatiques ont été déposées par l’Ukraine contre la Russie.

Quatre étaient relatives à la Crimée, annexée par la Russie en 2014, et à l’est de l’Ukraine. Elles ont été renvoyées devant la Grande chambre de la CEDH qui juge les affaires les plus importantes.

Une autre portait sur l’enlèvement allégué de trois groupes d’enfants dans l’est de l’Ukraine et sur leur transfert provisoire en Russie à trois reprises, entre juin et août 2014. Une dernière a été retirée entre-temps par Kiev.

Procédure rarissime

Outre ces poursuites interétatiques, plus de 4000 requêtes individuelles manifestement liées aux événements en Crimée ou aux hostilités dans l’est de l’Ukraine sont actuellement pendantes devant la Cour, précise la CEDH.

Le recours à la procédure interétatique est rarissime. En plus de 50 ans, cette procédure par laquelle un État en poursuit un autre devant la Cour n’a été utilisée qu’une quinzaine de fois.