Renaud Bourget et Rafik Benmoussa sont actuaires à Retraite Québec.

Une première étape pour le RVER

Le régime volontaire d'épargne-retraite (RVER) a franchi une première étape le 31 décembre 2016, car les entreprises de 20 employés et plus devaient offrir cette possibilité d'épargne pour la retraite, ou encore un régime collectif ou une autre forme d'épargne, comme un compte d'épargne libre d'impôt, le CELI collectif.
Selon les données recueillies par Retraite Québec, à la fin de septembre 2016, 21 720 employés et 3125 entreprises avaient accès à une forme d'épargne collective dont les fonds s'établissaient à quelque 13 millions $.
D'ici la fin de 2017, les entreprises ayant entre 10 et 19 employés devront aussi s'astreindre à mettre en place le RVER. Pour les entreprises de 5 à 9 employés, la date butoir sera annoncée au début de 2018. À la fin de 2017, toutes les entreprises de 10 employés et plus doivent avoir offert à leurs travailleurs un régime de retraite, que ce soit le RVER, le CELI collectif, à cotisations déterminées ou à prestations déterminées.
«La grande qualité du RVER est un régime présentant beaucoup de flexibilité et de nombreux choix pour les employés autant du côté de la diversité des fonds que pour la gestion», souligne l'actuaire de Retraite Québec Rafik Benmoussa. L'employé peut cotiser selon ses moyens. Il pourra varier son taux de cotisation et même suspendre ses investissementspendant un certain temps et les reprendre par la suite.
«Si le travailleur ne fait pas de choix, il y a un taux qui s'applique par défaut. Idéalement, il devrait cotiser plus que le minimum. Pour les portefeuilles de placements, il y a des options en fonction de l'âge des participants, mais l'employé pourrait aussi faire d'autres choix. De plus, le RVER est surveillé en termes des coûts de frais de gestion. Il y a un plafond de 1,25 % des actifs dans les choix par défaut et 1,5 % pour les autres options. Et les cotisants ne se feront jamais prendre 3 ou 4 % de leur fonds en frais de gestion», explique M. Benmoussa.
Bien que l'employeur n'ait pas l'obligation de verser des montants dans le fonds, plusieurs auraient choisi de le faire volontairement. Les cotisations que l'employeur choisit de verser sont immobilisées et ne peuvent servir que pour la retraite.
Que faire si un employeur ne respecte pas ces exigences? «Il faudra que des employés dénoncent la situation», souligne M. Benmoussa. La Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) assure la surveillance des programmes d'épargne-retraite.
À la CNESST, on confirme que la Commission a des inspecteurs pour des vérifications à la suite de plaintes. «Nous effectuerons les vérifications de la même manière que pour les autres normes du travail», explique le porte-parole Pierre Turgeon, rappelant que deux millions de travailleurs au Québec occupent un emploi régi par les règles de la Commission.
«Dans bien des cas, à la suite de la visite de l'inspecteur, l'employeur se conforme aux règles rapidement. C'est ce qui se passe pour les cas de non-respect du salaire minimum. Nous croyons que cela sera aussi simple avec les RVER d'autant plus qu'il s'agit d'une mesure simple à appliquer», continue M. Turgeon. L'employeur doit trouver un fournisseur pour le régime de retraite, un fournisseur qui pourrait être la même institution financière qui s'occupe du service de la paye.
Sur le site retraitequebec.gouv.qc.ca, le travailleur découvrira les explications concernant le RVER, notamment qu'il n'a pas de démarches à effectuer pour s'inscrire au régime : «C'est votre employeur qui le fera pour vous. Toutefois, si vous ne souhaitez pas adhérer à ce régime, vous pourrez y renoncer en le demandant à votre employeur.»
Les cotisations sont prélevées directement sur la paye et elles sont déductibles du revenu imposable. Dans la section des outils, il y a un calculateur spécifique au RVER : tinyurl.com/hrcys7b