Me Georges Lalande a été sous-ministre à la réforme des tribunaux administratifs de 2003 à 2005.

Tribunaux administratifs: la FTQ pointée du doigt

Un ancien sous-ministre du gouvernement Charest, Me Georges Lalande, confirme que la Fédération des travailleurs du Québec (FTQ) était le principal opposant au projet de réforme des tribunaux administratifs piloté par l'ex-ministre Marc Bellemare.
En entrevue au Soleil, Me Lalande, qui a été sous-ministre à la réforme des tribunaux administratifs de 2003 à 2005, a confirmé qu'à titre de ministre de la Justice, Marc Bellemare souhaitait intégrer la Commission des lésions professionnelles (CLP) à sa réforme, mais qu'il s'est heurté au veto d'Henri Massé, alors président de la FTQ. Il se souvient aussi que Bellemare lui ait confié, en revenant du bureau du premier ministre, en mars 2004, qu'il venait d'être convoqué par Jean Charest pour se voir ordonner, en présence d'Henri Massé, de ne pas toucher à la CLP.
Selon Me Lalande, avec son projet de réforme, Bellemare cherchait notamment à faire en sorte que les juges administratifs du tribunal d'appel des lésions professionnels (la CALP, devenue la CLP) puissent enfin bénéficier d'un statut d'inamovibilité, c'est-à-dire être nommés à vie, «selon bonne conduite», ce qui les aurait mis à l'abri des ingérences politiques de certains, dont la FTQ, qui ont intérêt à conserver leur pouvoir sur la nomination et le renouvellement périodique des juges.
Selon l'ancien sous-ministre, le projet de réforme de Bellemare n'est pas passé parce qu'une poignée de groupes, la FTQ en tête, souhaitaient maintenir leurs
privilèges de participer au choix de leurs juges et à leur révocation s'ils ne répondaient pas à leurs désirs.
Me Lalande en veut aussi à la FTQ de s'être opposée au projet de Bellemare d'abolir le paritarisme à la CLP. «Il est tout à fait souhaitable de conserver le paritarisme, c'est-à-dire une représentation patronale et une représentation syndicale, à la CSST [Commission de la santé et de la sécurité du travail] et au comité de révision de la CSST, dit-il. Mais quand le dossier arrive en appel à la CLP, les représentants patronaux et syndicaux n'ont plus aucune raison d'être là. Ils ont déjà été entendus et, en bout de ligne, c'est au juge de trancher la cause.»
«Des plantes vertes»
Selon Me Lalande, les juges administratifs, comme en fait foi le mémoire de la Conférence des juges administratifs présenté lors de l'audition du projet de loi 35, ne veulent plus des représentants paritaires à la CLP, considérés ni plus ni moins comme des plantes vertes. «Ils ne servent à rien! C'est un gaspillage d'argent, mais aussi de temps, parce qu'ils retardent souvent le processus», s'indigne l'ancien sous-ministre, qui évalue à au moins 6 millions $ la somme dépensée chaque année par le gouvernement pour maintenir la présence des 226 représentants paritaires à la CLP.
«Ces gens-là [les représentants paritaires], qui peuvent être des permanents de la FTQ à la retraite, par exemple, sont payés à la vacation, précise Me Lalande. Il y en a qui peuvent être payés jusqu'à 85 000 $ par année. Sinon, ça tourne autour de 30 000 $ ou 40 000 $. C'est un beau revenu d'appoint quand on est à la retraite...»
Il n'a pas été possible de s'entretenir hier avec le président de la FTQ, Michel Arsenault. Dans un communiqué de presse diffusé fin mars à la suite d'une sortie de Bellemare sur l'influence «exagérée» de la FTQ sur le gouvernement Charest, M. Arsenault affirmait que l'opposition à la volonté de l'ex-ministre de la Justice de diluer la CLP dans le Tribunal administratif du Québec était «généralisée».
Faux, de répondre Me Lalande, selon qui de très rares organismes s'opposaient au projet de Bellemare. Pour Me Lalande, il ne fait pas de doute que plusieurs ont manqué de courage et d'éthique dans toute cette affaire, dont le gouvernement et la FTQ.