Tomassi condamné à 240 heures de travaux communautaires

L'ex-ministre libéral Tony Tomassi troquera les restos chics pour les soupes populaires; la juge Hélène Bouillon l'a condamné à faire 240 heures de travaux communautaires et à verser près de 12 000 $ pour avoir commis une fraude envers le gouvernement.
Pour sa toute première présence à la cour jeudi matin, un Tony Tomassi barbu a été accueilli par une dizaine de caméras et plusieurs curieux.
Il a rapidement plaidé coupable au premier des trois chefs d'accusation, soit une fraude envers le gouvernement du Québec entre le 1er novembre 2007 et le 18 décembre 2008.
Élu député de La Fontaine en 2003, Tony Tomassi a utilisé durant environ un an une carte de crédit offerte par la compagnie BCIA de son ami Luigi Coretti, une entreprise spécialisée dans la sécurité et le transport des valeurs qui a obtenu plusieurs contrats du gouvernement.
La preuve a démontré que Tony Tomassi avait utilisé la carte de crédit à environ 60 reprises pour ravitailler son véhicule personnel, à coups de 100 $ le plein, pour une somme frôlant les 7000 $. Tous les paiements ont été assumés par BCIA.
Contrairement aux règles guidant les députés, Tony Tomassi n'a jamais requis l'avis du jurisconsulte de l'Assemblée nationale relativement à l'utilisation de la carte de crédit. Pas plus qu'il n'a consulté de manière informelle le ministère du Conseil exécutif.
Un arrêt conditionnel des procédures a été prononcé sur le second chef de fraude envers le gouvernement, qui couvrait la période du 1er juillet 2006 au 18 décembre 2008, ainsi que sur l'accusation d'abus de confiance.
«Valeur symbolique»
Après avoir recensé la jurisprudence canadienne des 30 dernières années, les parties en sont venues à réclamer un sursis de sentence assorti de 240 heures de travaux communautaires, le maximum prévu dans le Code criminel. Tony Tomassi devra faire les travaux au cours des 18 prochains mois.
«Un député qui a déjà connu les avantages d'une vie de ministre, qui va devoir effectuer le nombre maximal d'heures communautaires, ça a une valeur symbolique, estime la procureure de la Couronne, Me Nathalie Chouinard. Il devra faire des travaux dans des organismes sans but lucratif, comme des soupes populaires, des vestiaires. C'est un retour à la société pour les dommages qu'il a pu causer.»
En cette ère de commission Charbonneau, la peine ne pourra-t-elle pas sembler trop légère aux yeux du public? «On a reproché à M. Tomassi dans les médias plusieurs événements, mais il faut se rappeler que la preuve dont on disposait et qui nous permettait d'obtenir une déclaration de culpabilité dans le dossier criminel, c'est seulement l'utilisation de la carte de crédit», rappelle la procureure de la Couronne Me Nathalie Chouinard.
Les parties suggéraient aussi d'imposer à M. Tomassi de rembourser 2550 $ au ministère des Finances du Québec et de faire un don de 3000 $ à un organisme de charité.
À cette somme, il faut ajouter les 6200 $ déjà versés par l'ancien député à la fondation d'un hôpital montréalais ainsi qu'à Suicide-Action Montréal. Le total atteint donc 11 750 $.
Après réflexion, la juge Hélène Bouillon a accepté d'entériner la suggestion qui lui semblait raisonnable.
Regardant l'accusé droit dans les yeux, la juge Bouillon a souligné que les actes délinquants de l'ex-député avait causé des dommages à la crédibilité de toute la classe politique et altéré la confiance du public envers les élus. «Vos gestes jettent un discrédit sur tous ceux qui occupent une fonction si essentielle dans notre société», a insisté la juge.
Tony Tomassi, père de cinq enfants qui travaille aujourd'hui comme gestionnaire immobilier, n'a pas voulu s'adresser à la presse. Ses avocats Me Pierre Poupart et Me Joseph La Leggia ont été tout aussi discrets.
Lorsque les faits litigieux sont devenus publics, Tony Tomassi a été démis de ses fonctions de ministre de la Famille et exclu du caucus libéral, en mai 2010. Le député a été formellement accusé en novembre 2011. Il a siégé comme indépendant jusqu'à la fin de son mandat, en 2012.
=> En bref
Tony Tomassi a plaidé coupable à l'article 121 (1)c)(3) du Code criminel canadien. Voici ce que dit l'accusation: «Étant fonctionnaire ou employé du gouvernement, a accepté d'une personne qui a des relations d'affaires avec le gouvernement, à savoir la compagnie BCIA et Luigi Coretti, sans avoir obtenu le consentement écrit du chef de la division du gouvernement qui l'emploie ou dont il est fonctionnaire, une récompense, un avantage ou un bénéfice de quelque nature».