La Cour d'appel devait entendre la cause des citoyens de Shannon cette semaine, soit les 8, 9 et 10 avril.

TCE à Shannon: le recours collectif reporté à 2015

Les citoyens de Shannon encaissent un nouveau report dans le recours collectif qu'ils ont intenté contre la Défense nationale et un sous-traitant pour la pollution de leur nappe phréatique par du trichloréthylène (TCE). La Cour d'appel ne prévoit pas entendre la cause avant l'automne 2015.
Le tribunal s'était libéré trois jours, les 8, 9 et 10 avril, afin de trancher le litige. Le Soleil rapportait cependant début mars que la Cour d'appel du Québec avait fortement recommandé aux parties de reporter l'audition. Une sortie tout à fait inusitée. Sous la plume acérée du juge François Pelletier, le tribunal leur suggérait de patienter le temps que la Santé publique effectue une nouvelle étude sur les cas de cancers recensés à Shannon. Il leur proposait également d'entamer une médiation afin de régler le litige une fois pour toutes.
Le report est chose faite. Le juge Pelletier a récemment convoqué les belligérants. Le nouveau rapport de la Direction régionale de santé publique (DRSP) de la Capitale-Nationale est attendu au printemps 2015, observe le magistrat, selon le procès-verbal de cette réunion que nous avons consulté. Il promet aux parties que la Cour pourra les recevoir «dans les meilleurs délais par la suite en prenant sans retard les dispositions requises pour que les juges déjà saisis du dossier soient disponibles pour entendre le pourvoi».
Une audition devrait ainsi être fixée à l'automne 2015, lit-on.
Réponse coordonnée
Dans une «réponse coordonnée», les ministères fédéraux de la Justice et de la Défense nationale nous confirment le nouveau délai qui «permettra aux parties de prendre position à l'égard de l'étude [de la DRSP]», note Daniel Blouin, du Bureau des relations avec les médias militaire. Pas question toutefois, pour l'instant, d'entamer une médiation avec les citoyens de Shannon.
Il faut souligner que le juge Pelletier avait été directif, lorsqu'il a conseillé aux adversaires d'observer une trêve : «La volonté de procéder [...] pourrait peut-être être perçue comme le résultat d'un calcul stratégique opposable à la partie qui en fait le choix.»
«L'affaire se présente sous un angle fort particulier en ce qu'il est maintenant de notoriété publique que Santé Québec a commandé une nouvelle étude pour mieux mesurer les conséquences de la contamination de la nappe phréatique sur la santé des citoyens de Shannon, faisait-il valoir. Par ce geste, il paraît à première vue qu'elle remet en question la justesse de sa position en première instance.»
En Cour supérieure, la DRSP avait plaidé qu'il n'y avait pas plus de cancers observables à Shannon que dans la population en général. Ses experts suggéraient en outre que le TCE, un dégraissant industriel, ne pouvait être scientifiquement mis en cause.
Le Soleil a toutefois révélé, il y a un an, que la Santé publique évalue maintenant que les inquiétudes des citoyens sont justifiées, surtout quant au nombre de cancers du cerveau. Assez pour qu'un comité d'experts internationaux ait été réuni afin de l'épauler dans l'analyse des nombreux cancers recensés dans les parages de la Garnison Valcartier, principalement à Shannon. Huit variantes de la maladie sont à l'étude.
À la lumière de ces révélations, le juge François Pelletier avait signalé qu'il s'agit d'un «élément de preuve potentiellement important et susceptible d'influer sur le résultat qui se profile à l'horizon».
Il avait du même souffle invité les combattants à négocier une entente : «Le contexte pourrait aussi rendre opportun le recours à la médiation, un service offert aux justiciables par notre cour. Il s'agit bien sûr d'une voie tributaire de la volonté des parties, mais les expériences vécues et dont vous êtes certainement au fait ont démontré sa remarquable efficacité.»
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«Épuisé, tanné, écoeuré»
«Oui, on est tanné. On s'en va sur 15 ans...» Jean Bernier est membre fondateur du Regroupement des citoyens de Shannon. Ce comité a été fondé en 2001, quelques semaines après la découverte de la contamination de l'eau souterraine par le TCE, un dégraissant industriel rejeté dans la nature par les militaires et un de leurs sous-traitants.
Épuisé, M. Bernier? «Le mot n'est pas trop faible. Épuisé, tanné, écoeuré.»
Le nouveau délai «d'un minimum de 18 mois» pèse lourd sur ses épaules. Alors, pourquoi poursuivre?
«Qui va défendre la population?» réplique-t-il. «Il n'y a personne qui les défend. Il y a des nouveaux cas [de cancer] qui se déclarent et il n'y a personne qui fait rien pour eux. On n'a jamais eu d'aide de personne.»