Le Regroupement des citoyens de Shannon a accepté le report de l'audience à la Cour d'appel du Québec, a appris Le Soleil. Il escompte que la nouvelle étude de la Santé publique démontrera le lien entre les cancers et l'eau souillée au TCE bue durant des années par les résidents de la municipalité.

TCE à Shannon: la Cour d'appel propose la médiation

Nouveau rebondissement d'importance dans le recours collectif intenté par les citoyens de Shannon, dont la nappe phréatique est contaminée par du TCE, un dégraissant cancérogène. Dans une missive inusitée, la Cour d'appel du Québec recommande aux parties de reporter l'audition imminente du dossier par le tribunal. Du même souffle, la Cour les invite à participer à une médiation afin de chercher une entente à l'amiable finale.
Dans le document, dont Le Soleil a pris connaissance, le juge François Pelletier est impératif. «L'affaire se présente sous un angle fort particulier en ce qu'il est maintenant de notoriété publique que Santé Québec a commandé une nouvelle étude pour mieux mesurer les conséquences de la contamination de la nappe phréatique sur la santé des citoyens de Shannon. Par ce geste, il paraît à première vue qu'elle remet en question la justesse de sa position en première instance.» La Cour d'appel avance donc que la Santé publique pourrait se dédire, pourrait contredire sa propre expertise du premier procès.
Le Soleil a révélé, il y a un an, que la Direction régionale de santé publique de la Capitale-Nationale évalue maintenant que les inquiétudes des citoyens sont justifiées. Assez pour qu'un comité d'experts internationaux ait été réuni afin de l'épauler dans l'analyse des nombreux dossiers de cancer recensés dans les parages de la Garnison Valcartier, surtout à Shannon. «Quand on regarde les données brutes [...], je pense que les citoyens ont raison d'être préoccupés par les cancers du cerveau. [...] Juste en regardant les données, est-ce qu'on a l'impression qu'il se passe quelque chose? Je vais vous répondre : "oui"», nous avait indiqué la Dre Isabelle Goupil-Sormany, qui a depuis été nommée à la tête de la Santé publique de la Mauricie et du Centre-du-Québec.
Surprenant puisque les autorités sanitaires ont affirmé, en Cour supérieure, qu'il n'y a pas plus de cancers à Shannon qu'ailleurs. Elles avaient également soutenu que les cancers dénombrés par les résidents ne pouvaient pas avoir été causés par le TCE (trichloroéthylène) déversé dans la nature par la Défense nationale et un de ses sous-traitants.
Il y a peu, nous révélions également que la nouvelle étude produite par la Santé publique ne sera pas livrée cette année, tel qu'annoncé. «L'échéancier est fixé, l'objectif étant la production d'un rapport au cours du premier trimestre 2015», précise l'agente de communication Marianne Potvin. Le délai supplémentaire serait imputable, notamment, à l'ampleur du travail. «Il s'agit d'une étude complexe, demandant une grande rigueur méthodologique. [...] Une équipe complète travaille sur le dossier.»
Au nom des deux autres juges qui devaient entendre l'appel les 8, 9 et 10 avril, le magistrat François Pelletier souligne qu'il s'agit d'un «élément de preuve potentiellement important et susceptible d'influer sur le résultat qui se profile à l'horizon». Puis, il invite les parties à négocier une entente : «Le contexte pourrait aussi rendre opportun le recours à la médiation, un service offert aux justiciables par notre Cour. Il s'agit bien sûr d'une voie tributaire de la volonté des parties, mais les expériences vécues et dont vous êtes certainement au fait ont démontré sa remarquable efficacité.» Cette solution permet aux belligérants de chercher une solution finale à leur litige.
Au cas où une des parties songerait quand même à procéder et à plaider sa cause en avril, le juge Pelletier les met en garde sans détour : «La volonté de procéder [...] pourrait peut-être être perçue comme le résultat d'un calcul stratégique opposable à la partie qui en fait le choix.»
Les citoyens ouverts
Nous avons appris que le Regroupement des citoyens de Shannon a accepté le report de l'audience. Il escompte que la nouvelle étude de la Santé publique démontrera le lien entre les cancers et l'eau souillée au TCE bue durant des années.
Les citoyens seraient également ouverts à la négociation. Une proposition en ce sens aurait déjà été transmise aux avocats de la Défense nationale et son sous-traitant.
Au fait, le trichloroéthylène a récemment pris du galon. Le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC), qui relève de l'Organisation mondiale de la santé (OMS), vient d'établir un lien clair entre l'exposition au TCE et certains cancers. Le CIRC a été cité dans le jugement du premier procès puisqu'il classait le produit chimique comme étant «probablement» cancérogène.
Dans une nouvelle évaluation, le TCE est maintenant surclassé : «Le trichloroéthylène est cancérogène pour les humains (groupe 1).» La corrélation avec le cancer du rein serait évidente. Les experts soulignent qu'il y a aussi des liens avec les lymphomes non hodgkiniens et le cancer du foie.
Justice Canada n'a pas répondu à nos questions. Nous attendons également la position de la Défense nationale.