Alain Perreault s'est vu refuser un nouveau procès par la Cour d'appel l'an dernier. Il demandait d'exclure de la preuve la vidéo de sa confession obtenue dans le contexte d'une opération «Mr. Big».

Tactique Mister Big: les aveux obtenus doivent être plus encadrés

Les policiers qui soutirent les aveux d'un suspect en se faisant passer pour des criminels doivent être mieux encadrés, a tranché hier la Cour suprême du Canada. Cette décision pourrait être «favorable» à Alain Perreault, selon l'avocat du résident de Québec qui a été condamné à la prison à vie pour le meurtre de Lyne Massicotte, en 2011.
Dans un jugement unanime rendu jeudi, la Cour suprême estime que les aveux obtenus dans le cadre d'une opération policière de type «Mr. Big» nécessitent un meilleur encadrement pour être admissibles en preuve devant les tribunaux.
La plus haute cour du pays est venue à cette conclusion après avoir étudié la cause de Nelson Hart, un père de famille de Terre-Neuve reconnu coupable en 2007 du meurtre prémédité de ses filles jumelles de trois ans, mortes noyées cinq ans plus tôt.
Des policiers se sont fait passer pour des membres d'une organisation criminelle et l'ont recruté pour gagner sa confiance. Lorsque est venu le temps de rencontrer le présumé patron de l'organisation - le fameux «Mr. Big» -, Nelson Hart a d'abord nié être impliqué dans la noyade de ses filles. Le patron a rejeté cette version, en lui répétant de ne pas lui mentir.
Nelson Hart a fini par confesser qu'il avait noyé ses deux filles. En 2012, la Cour d'appel de Terre-Neuve-et-Labrador a renversé la condamnation de Hart, en remettant en question la validité de ses aveux.
La Cour suprême a confirmé hier que les droits de Nelson Hart ont pu être violés et que le système judiciaire canadien ne protégeait pas adéquatement les droits des personnes soumises à la tactique «Mr. Big». Le tribunal laisse le soin à la Couronne de déterminer si elle peut tenir un nouveau procès contre Hart.
Les opérations policières «Mr. Big» sont communes au Canada. Plus de 350 ont été menées depuis 30 ans, dont celle ayant incriminé Alain Perreault.
L'homme de Québec a été reconnu coupable du meurtre prémédité de Lyne Massicotte en 2011. La mère de famille de Chambly s'était rendue chez Perreault en juillet 2003, puis est disparue par la suite. Son corps n'a jamais été retrouvé.
Considéré comme suspect numéro un, Perreault a d'abord été relâché par les policiers. Il a de nouveau été arrêté en 2010 et accusé de meurtre après avoir fait des aveux à des agents d'infiltration.
Piégé
Les agents avaient amené Perreault à s'impliquer dans 41 scénarios d'actes criminels afin d'être admis dans leur organisation. Il a ensuite été piégé par le prétendu grand patron de l'organisation, qui lui a demandé ce qui s'était passé en juillet 2003. Perreault a alors avoué qu'il a étranglé Lyne Massicotte dans son appartement de Limoilou quand celle-ci a refusé de «se coller». Il a aussi admis qu'il avait tenté d'avoir une relation sexuelle avec son cadavre.
L'an dernier, Alain Perreault s'est vu refuser un nouveau procès par la Cour d'appel du Québec. Il demandait notamment d'exclure de la preuve la vidéo de sa confession.
Son avocat, Me Stéphane Beaudoin, a indiqué jeudi au Soleil que la décision de la Cour suprême dans la cause de Nelson Hart «peut avoir un impact favorable pour le dossier de M. Perreault».
Me Beaudoin n'avait pas tout lu le jugement lors de l'entretien, mais il estimait qu'«à première vue, c'est sûr que c'est un signe positif pour le dossier de M. Perreault».
L'avocat d'Alain Perreault s'est déjà adressé à la Cour suprême pour qu'elle entende son client. Sa demande était «en suspens» pendant l'étude du cas Nelson Hart. «Lorsque j'ai déposé mon mémoire, j'ai soumis des similitudes entre le dossier de Hart et de M. Perreault. Si la Cour suprême arrive à la conclusion que les mêmes principes peuvent s'appliquer dans mon dossier, c'est sûr que ça peut avoir un impact», s'est limité à dire Me Beaudoin.
Avec La Presse Canadienne
Une précision «très importante» au travail des policiers
Les balises fixées par la Cour suprême pour les opérations policières «Mr. Big» constituent un «pas en avant» pour s'assurer que chaque procès est équitable, selon l'avocat criminaliste Robert La Haye.
L'avocat montréalais voit la décision rendue dans la cause de Nelson Hart comme une précision «très importante» au travail des policiers du Canada.
Ces derniers «vont être au courant des balises fixées par la Cour suprême et, donc, ils vont savoir ce qu'ils ne doivent pas faire», rappelle Me La Haye. Les procureurs du ministère public s'assureront à leur tour que les balises du plus haut tribunal du pays sont respectées au moment de présenter la preuve, ajoute-t-il.
«Il faut garder à l'esprit que s'il y a eu de l'intimidation, ça a été fait par des représentants de l'État pour obtenir un aveu. Alors qu'un aveu, par définition juridique, c'est quelque chose que l'on doit faire en connaissance de cause, volontairement. Si on se rapproche de l'intimidation, on s'éloigne des balises», résume-t-il.
«Un pas en avant»
Robert La Haye rappelle que la tactique «Mr. Big» mérite d'être bien encadrée, puisqu'elle est plus souvent utilisée dans des causes de meurtre, passibles de l'emprisonnement à vie. «C'est extrêmement important. C'est un pas en avant pour la protection du procès équitable et de la destruction de l'erreur judiciaire le cas échéant», affirme-t-il.
Même s'il reconnaît que chaque cause est unique, Me La Haye croit que les juges de la Cour suprême risquent de rouvrir certains dossiers dans lesquels des accusés ont été condamnés après avoir été montés en bateau par des policiers.
«Pour le passé, si on se rend compte qu'on a une preuve susceptible d'être crédible et qu'on tombe dans un cas de "Mr. Big" qui n'a pas respecté les balises, il se pourrait que les dossiers soient rouverts, considérant qu'il y a eu erreur judiciaire», avance-t-il.