Au Québec, si un témoin souhaite poser la main sur un autre texte religieux que la Bible, on lui offrira simplement de faire une affirmation solennelle.

Serment sur la bible: au choix des juges

Les juges sont maîtres de leur cour. C'est à eux de décider s'ils offrent ou non aux témoins le choix de prêter serment sur la Bible ou un autre livre sacré.
C'est ce qu'a soutenu au Soleil la Direction des communications du ministère de la Justice, cette semaine. «C'est à leur discrétion», a précisé l'agente d'information Sylvie Leclerc.
La Loi sur la preuve du Canada, qui régit les dossiers criminels, prévoit que les témoins ont le choix de faire une affirmation solennelle ou de prêter serment. La loi fédérale ne fait mention d'aucun texte religieux lorsqu'elle évoque le serment.
Est-ce qu'un juge peut, dans la mesure où il est maître de sa cour, refuser qu'un témoin prête serment sur la Bible et n'accepter que l'affirmation solennelle, comme le fait une juge de la chambre criminelle de la Cour du Québec, Chantal Pelletier?
Le Mouvement laïque québécois (MLQ) le croit. «Considérant que le serment n'est pas défini dans la Loi sur la preuve alors que l'affirmation solennelle l'est, et considérant qu'un juge est maître de son tribunal, celui-ci peut très bien décider de n'accepter que les affirmations solennelles», dit un militant du MLQ, Daniel Baril, selon qui il est «dans l'ordre des choses qu'un juge adopte cette procédure conforme avec la laïcité de l'État».
Si un témoin veut invoquer ses croyances religieuses, libre à lui d'apporter son livre sacré; l'État n'a pas à lui en fournir, estime M. Baril.
À l'encontre de la loi
Le militant du MLQ insiste par ailleurs sur le fait qu'en matière civile, le serment sur la Bible ou sur tout autre livre sacré n'a pas sa place. «C'est le Code de procédure civile du Québec qui s'applique, et celui-ci ne prévoit que l'affirmation solennelle. Si un greffier propose la Bible ou tout autre texte religieux, il le fait par tradition et à l'encontre de la loi.»
Le MLQ avait d'ailleurs rappelé à l'ordre la commission Charbonneau à ce sujet en septembre 2012. «La greffière demandait aux témoins s'ils voulaient prêter serment sur la Bible ou faire une affirmation solennelle, se souvient M. Baril. On a dit à la commission Charbonneau que cette façon de faire n'était pas conforme avec la législation en vigueur.»