«Sans testament, la répartition [des avoirs] se fait par dévolution du Code civil, qui va déterminer qui seront les héritiers, normalement parmi les membres de la famille»- Daniel Nolin, conseiller en finances personnelles et représentant en épargne collective à la caisse Desjardins du centre-ville de Québec

REER: déjouer l'imprévisible

Si je meurs, qu'adviendra-t-il de mon argent? En cas de divorce, est-ce que mon ex-conjoint aura une part des sommes que j'ai épargnées? Des questions que personne n'aime se poser, mais auxquelles il vaut mieux connaître les réponses pour s'éviter bien des tracas et s'assurer que ses volontés sont respectées.
D'abord, il importe de bien cerner sa situation personnelle. Une personne qui est célibataire et n'a pas d'enfant n'aura évidemment pas à prendre les mêmes dispositions qu'une autre qui est divorcée, a un nouveau conjoint et des enfants issus d'une ou de plusieurs unions.
«Une personne mariée est assujettie au patrimoine familial en cas de divorce pour le partage des actifs [du couple]», explique Daniel Nolin, conseiller en finances personnelles et représentant en épargne collective à la caisse Desjardins du centre-ville de Québec.
Le patrimoine familial garantit l'égalité juridique et économique des conjoints unis par les liens du mariage ou de l'union civile. Les droits accumulés dans un régime de retraite, de même que les revenus de travail inscrits au Régime des rentes du Québec (RRQ), font partie du patrimoine familial et seront alors partagés lors du divorce.
Une personne en union de fait - donc qui n'est pas mariée - n'aura pas à se soumettre au patrimoine familial. Il devient alors «important de faire une convention d'union de fait pour se donner les grandes lignes du partage en cas de séparation, particulièrement lorsqu'il y a des disparités entre les revenus des conjoints», conseille M. Nolin.
Au Québec, la propension des couples à se marier demeure très faible. Moins du tiers des Québécois convoleraient en justes noces avant leur 50e anniversaire, selon le bilan démographique 2013 établi par l'Institut de la statistique du Québec.
Le testament, un outil indispensable
En cas de décès, les choses peuvent se compliquer s'il n'y a pas de testament, puisque c'est celui-ci qui prévaut pour déterminer qui seront les héritiers. «Sans testament, la répartition [des avoirs] se fait par dévolution du Code civil, qui va déterminer qui seront les héritiers, normalement parmi les membres de la famille», indique Daniel Nolin.
Une nuance, toutefois : s'il y a un contrat de mariage, les conditions de ce dernier s'appliqueront avant le code civil, avance David Cloutier, directeur régional du bureau de Québec Rive-Sud pour le Groupe Investors.
M. Cloutier explique qu'en l'absence de testament ou d'un document notarié, dans le cas d'un couple marié avec des enfants, le décès d'un conjoint entraînera la répartition de ses avoirs ainsi : le tiers au conjoint survivant et les deux tiers aux enfants. Si le couple marié n'a pas d'enfant, le conjoint survivant héritera des deux tiers des avoirs, tandis que les membres de la famille du défunt (parents, frères ou soeurs) auront droit au tiers.
Dans le cas d'un couple non marié avec des enfants, le conjoint survivant n'aura droit à rien. Ce sont les enfants qui hériteront de la totalité des avoirs du défunt. S'il n'y a pas d'enfant, ce sont les membres de la famille qui hériteront de tout.
Ces mises en situation expliquent pourquoi il est «essentiel» d'avoir un testament, insiste M. Cloutier. Le testament idéal est celui qui est notarié, mais il existe aussi le testament olographe (écrit et signé par le testateur) et le testament devant témoins.
REER, CELI et cie
Qu'advient-il du REER d'une personne décédée? «Il est possible d'effectuer un roulement au conjoint survivant sans impact fiscal», souligne Daniel Nolin de chez Desjardins. «S'il s'agit d'un parent ou d'un autre héritier, le REER pourra lui être transféré, mais il y aura imposition comme s'il y avait retrait.» Dans le cas d'un fonds de pension, «il faut vérifier les clauses auprès de son employeur», recommande M. Nolin.
Quant au CELI, le roulement au conjoint n'est pas possible. «L'argent épargné n'est pas perdu, mais les privilèges associés au CELI le sont», signale David Cloutier, du Groupe Investors.