Lise Thibault invoquait toujours le même argument, à savoir qu'elle bénéficiait d'une immunité royale.

Quatre ans et demi après le dépôt des accusations, le procès de Lise Thibault débute

Le procès criminel de l'ex-lieutenante-gouverneure Lise Thibault s'amorce mercredi, quatre ans et demi après le dépôt des accusations liées à des dépenses injustifiées de plusieurs centaines de milliers de dollars.
L'ex-lieutenante-gouverneure âgée de 74 ans a utilisé en vain tous les moyens à sa disposition pour casser son renvoi à procès, interpellant la Cour supérieure, la Cour d'appel et même la Cour suprême.
Lise Thibault invoquait toujours le même argument, à savoir qu'elle bénéficiait d'une immunité royale. À la base de l'argumentation, le fait qu'en tant que représentante de la reine, elle pouvait invoquer le principe The Queen can do no wrong («la reine ne peut mal agir»).
C'est le juge du procès, Carol St-Cyr, qui devra maintenant trancher la question de l'immunité relative de la lieutenante-gouverneure.
Cette requête sur l'immunité relative ne sera toutefois entendue qu'après la preuve du ministère public sur les accusations de fraude et abus de confiance, donc vers la mi-avril.
Dès mercredi, deux autres requêtes de la défense seront amenées devant le tribunal. Une première requête pour détails afin de permettre à Lise Thibault d'obtenir l'acte d'accusation.
Me Marc Labelle n'aurait en main qu'une copie de la sommation et dit se trouver «dans l'impossibilité de présenter une défense pleine et entière parce que les chefs d'accusation sont vagues et imprécis».
L'avocat veut notamment savoir quelles transactions effectuées par sa cliente représentent un abus de confiance et quels actes sont considérés comme frauduleux par la Couronne. «Afin de préparer pleinement et efficacement sa défense, elle se doit de connaître exactement les gestes qu'on lui reproche», écrit l'avocat de Mme Thibault dans sa requête.
L'avocat de Lise Thibault veut aussi obtenir le rapport juricomptable préparé par le Procureur général du Québec dans le cadre de la poursuite civile contre sa cliente.
Le procureur de la Couronne Me Marcel Guimont affirme qu'il n'a pas le rapport en question, réalisé par la firme Navigant Consulting de Montréal.
Me Marc Labelle réclame ce rapport afin de préparer le contre-interrogatoire de la comptable Jacinthe Senneville, témoin de la poursuite. «Il serait étonnant que le bras civil de l'État ne puisse pas fournir ledit rapport au procureur impliqué dans la présente affaire puisque le Procureur général du Québec et le Directeur des poursuites criminelles et pénales mènent de front deux instances judiciaires à partir de la même base factuelle», peut-on lire dans la requête.
Les Vérificateurs généraux du Québec et du Canada ont identifié dans leur rapport conjoint 700000 $ de dépenses injustifiées faites par Lise Thibault durant son mandat.
L'ex-lieutenante-gouverneure a été citée à procès en lien avec les événements suivants, tels que décrit par le juge Michel L. Auger le 1er mai 2012 :
• Les heures supplémentaires autorisées par Lise Thibault à son garde du corps Guy Hamelin pour jouer au golf ou faire du ski;
• Les pourboires réclamés à Patrimoine Canada pour les journées où il n'y a aucune activité officielle ou pour les activités familiales inscrites à l'agenda;
• Toutes les activités familiales qu'elle savait être des dépenses non admissibles;
• L'achat d'un régime enregistré d'épargne-retraite (REER) de 34000 $ en utilisant les frais de fonction pour activités officielles;
• Les sommes utilisées pour payer le solde de ses cartes de crédit personnelles, l'achat de vêtements pour enfant et l'achat de terrains à Saint-Hippolyte;
• Le financement de la Fondation Lise Thibault, une fondation qui visait à doter les centres de ski d'équipement pour permettre aux handicapés d'avoir accès aux pistes.
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FAITS SAILLANTS
Lise Trudel-Thibault
• Née le 2 avril 1939
• 
Lieutenante-gouverneure du Québec 
de 1997 à 2007
• 
27 octobre 2009 : comparution au palais de justice de Québec. Absente car représentée par son avocat, Lise Thibault fait face à six accusations : abus de confiance à l'égard des gouvernements du Canada et du Québec (2), fabrication et usage d'un faux document (2), fraude de plus de 5000 $ (2)
• 
Entre janvier 2011 et avril 2012 : enquête préliminaire de 22 jours
• 
1er mai 2012 : Lise Thibault est citée à son procès criminel
• 
23 mai 2013 : la Cour suprême refuse d'accorder l'immunité royale
• 
26 mars 2013 : trois jours de requêtes préalables au procès

7 avril 2014 : début officiel du procès prévu pour six semaines
En parallèle au procès criminel,
Lise Thibault est poursuivie au civil par le gouvernement du Québec 
qui l'accuse d'avoir fraudé pour 90 000 $.