Le ministre de la Justice et ministre responsable de l'application des lois professionnelles, Bertrand St-Arnaud, a déposé à l'Assemblée nationale le projet de loi 49 en juin 2013.

Projet de loi 49: toujours dans l'attente

L'Ordre des ingénieurs du Québec a réitéré lors de son entretien avec Le Soleil son appui au projet de loi 49, qui permet de concrétiser la révision tant attendue de la Loi sur les ingénieurs.
Cette Loi modifiant diverses lois professionnelles et d'autres dispositions législatives dans le domaine des sciences appliquées traîne sur les étagères de l'Assemblée depuis quelques années.
Déposé pour la deuxième fois au mois de juin 2013 - la première fois en mai 2012 - à l'Assemblée nationale par le ministre de la Justice et ministre responsable de l'application des lois professionnelles, Bertrand St-Arnaud, ce projet de loi permet d'adapter l'encadrement législatif aux réalités contemporaines du secteur du génie.
Le champ d'exercice des ingénieurs a changé depuis l'adoption de la Loi sur les ingénieurs, en 1964. La loi actuelle ne prend pas en compte l'évolution des connaissances scientifiques et l'apparition, au cours des dernières décennies, de domaines d'activités du génie, dont le logiciel, le biomédical, l'environnement et la logistique.
Non reconnus
Lors du dépôt du projet de loi, Daniel Lebel, ing., président de l'Ordre, avait souligné : «Des dizaines de milliers d'ingénieurs pratiquent quotidiennement dans des domaines d'ingénierie non reconnus par la Loi sur les ingénieurs, de telle sorte qu'ils ne peuvent être appréciés à leur plein potentiel. Pour assurer le maintien de la compétence en ingénierie au Québec, il importe plus que jamais que la Loi soit adaptée à la pratique contemporaine du génie et que les compétences des ingénieurs pratiquant dans ces champs de pratique tombent sous le couvert de la Loi.»
L'Ordre a aussi souligné être favorable à la volonté du ministre d'introduire des mesures visant à rendre obligatoire la surveillance des travaux par un ingénieur.