Le palais de justice de Québec

Procès UPAC: vrai «fouillis administratif» au ministère

Mohamed El-Khayat de EBR Informatique et Abdelaziz Younsi, cadre au ministère de la Sécurité publique, avaient créé un véritable «fouillis administratif», allègue la poursuite, qui rendait impossible toute reddition de comptes dans des contrats de fournitures informatiques.
Après l'étude sommaire et le rejet d'une requête de la défense en exclusion de preuve, le premier procès «UPAC» à Québec a pris son envol lundi.
La Couronne sera représentée par deux procureurs spécialisés en fraude, Mes Julien Tardif et Cathy Fortin. Cette dernière était dans l'équipe qui a fait condamner la lieutenante-gouverneure Lise Thibault.
Le juge Alain Morand a accepté que la volumineuse preuve informatique amassée durant des mois
Mohamed El Khayat
par les enquêteurs de l'unité permanente anticorruption (UPAC) soit accessible pour les médias qui suivront ce procès, prévu pour une durée d'au moins six semaines.
Le tout premier témoin sera la sous-ministre associée Liette Larivée, patronne de Abdelaziz Younsi, qui viendra expliquer les règles gouvernant les cadres au ministère de la Sécurité publique (MSP).
Ce n'est pas l'octroi d'un contrat pour la fourniture d'écrans et de «tours de travail» - les bons vieux ordinateurs fixes - qui a mené El Khayat et Younsi devant les tribunaux, mais plutôt, prétend la Couronne, la façon dont le duo a contourné les règles de capitalisation afin que les dépenses puissent trouver leur place dans le budget d'amortissement du ministère.
Selon la Couronne, le responsable des technologies au MSP Abdelaziz Younsi avait demandé à ses subalternes de commander des composantes pour faire grimper le coût des ordinateurs et donc les rendre «capitalisables».
Les composantes n'auraient jamais été livrées, même si la facturation était faite comme si c'était le cas. De nombreux écrans ont aussi été commandés, facturés, mais jamais livrés.
En contrepartie, EBR avait ouvert une sorte de marge de crédit que le ministère de la Sécurité publique pouvait utiliser au besoin.
Une comptabilité parallèle est alors mise en place, tant chez EBR qu'au MSP.
L'utilisation de ce crédit, qui s'élevait à quelques centaines de milliers de dollars, reste nébuleuse, affirme la poursuite.
Selon la Couronne, Younsi va piger dans cette banque de crédit pour octroyer d'autres petits contrats à EBR sans respecter les règles du MSP.
Aucune reddition de compte concernant ce fameux crédit n'était possible, affirme la poursuite. Il a fallu une enquête policière et l'intervention d'une juricomptable pour démêler l'écheveau, ajoute-t-on. 
Mohamed El-Khayat et Abdelaziz Younsi sont accusés de fraude, de complot de fraude, d'abus de confiance et de fabrication de faux documents.