Le recours visait toutes les personnes qui ont été abusées sexuellement par un prêtre membre de la congrégation des Rédemptoristes entre 1960 et 1987 alors qu'elles étudiaient au Séminaire Saint-Alphonse à Sainte-Anne-de-Beaupré, un établissement qui est ensuite devenu le Collège Saint-Alphonse. Quelque 70 personnes ont adhéré au recours.

Procès des Rédemptoristes: un jugement «utile» pour d'autres recours collectifs

«Historique» et «sans précédent» ont été les termes les plus utilisés pour qualifier le jugement rendu au terme du procès en recours collectif contre les Rédemptoristes. Pour saisir son importance sur le droit québécois, Le Soleil s'est entretenu avec Catherine Piché, professeure spécialisée en recours collectifs à la Faculté de droit de l'Université de Montréal.
Q Quelle sera la portée de ce jugement au Québec ou au Canada?
R C'est une décision qui peut seulement avoir un impact au Québec, sur le droit québécois. Mais c'est une décision d'importance, parce qu'il est quand même plutôt rare que l'on arrive à un procès en recours collectif. La plupart du temps, les dossiers vont se régler à l'amiable. Après ça, on met beaucoup de bâtons dans les roues sur le plan du droit en invoquant des questions de prescription, notamment, quand les événements se sont passés il y a très longtemps.
Q Est-ce que ce jugement va faciliter la mise en marche d'autres recours collectifs ou en accélérer certains déjà en marche?
R C'est certainement utile, le fait que ce soit allé au fond. Au Québec et ailleurs, les recours collectifs se copient souvent. Il y a beaucoup d'influence de différentes manières. C'est aussi très utile [pour la jurisprudence], tout ce que le juge a écrit sur la notion d'abus de pouvoir, la personne qui abuse de sa position d'autorité. Les recours collectifs, c'est vraiment un domaine du droit qui a le vent dans les voiles. Donc, une décision comme celle-ci, ça aide à plusieurs niveaux parce qu'il y a une grande ouverture des juges à autoriser des procès.
Q Le recours collectif contre les Rédemptoristes reposait en grande partie sur sa prescription. Comment a-t-elle été interprétée?
R La prescription permet de dire qu'un recours ne peut plus être exercé parce que ça fait trop longtemps. Dans ce cas-ci, parce que c'est un recours collectif, la question était de savoir si on devait apprécier la prescription sur une base commune. On regarde le cas du demandeur [Frank Tremblay] et on applique une sorte de présomption que la plupart des cas sont comme lui. C'est ce qui permet d'exercer le recours collectif. Si on ne considère pas la perspective collective, le recours collectif devient trop lourd, parce que ça voudrait dire que tous les dommages sont individuels.