Le juge considère que Frank Tremblay a conservé le silence sur ses abus pendant plus de trente ans en raison de la honte, de la gêne et du sentiment de culpabilité qui l'habitaient.

Procès des Rédemptoristes: un délai de prescription simplifié

Le recours collectif contre les Rédemptoristes aura donné l'occasion au tribunal de clarifier les conditions dans lesquelles une victime d'abus sexuel peut intenter un recours civil, malgré le délai de prescription de trois ans prévu par la loi.
Par son verdict prononcé contre les Rédemptoristes, le juge Claude Bouchard vient donner plus de latitude aux victimes d'abus sexuels, en particulier celles ayant été abusées par des prêtres en situation d'autorité.
Car, rappelons-le, la validité du recours collectif intenté par Frank Tremblay reposait en grande partie sur le délai de prescription. La loi prévoit qu'une victime peut poursuivre son agresseur après le délai de prescription de trois ans seulement si elle démontre son impossibilité d'agir.
Le juge retient que Frank Tremblay n'a été en mesure de dénoncer le père Raymond-Marie Lavoie qu'au printemps 2008, après une douloureuse thérapie.
Les avocats des Rédemptoristes avançaient plutôt que dès 1999, M. Tremblay avait été en mesure d'établir un lien entre ses abus et ses problèmes personnels.
Le juge considère que Frank Tremblay a conservé le silence sur ses abus pendant plus de trente ans en raison de la honte, de la gêne et du sentiment de culpabilité qui l'habitaient.
Le magistrat va plus loin en rejetant l'idée que le délai de prescription débute lorsqu'une victime s'ouvre à des proches. «Ce n'est pas parce qu'une victime a pu se confier à quelques reprises à des membres de sa famille qu'elle est en mesure pour autant d'exercer un recours judiciaire», souligne-t-il.
Le juge croit par ailleurs que la position d'autorité des neuf pères qui ont abusé d'élèves au Séminaire Saint-Alphonse a joué sur la capacité d'agir de l'ensemble des victimes.
Sur ce point, il fait siennes les conclusions de l'expert-psychologue des victimes : «L'enfant dans pareil contexte n'est pas seulement victime d'abus sexuels, mais aussi victime d'abus de pouvoir. Ce prêtre n'est pas comme un homme inconnu rencontré dans les parcs, mais un être sacré, idéalisé, puissant, en position d'autorité.»
«Il ne suffit pas d'affirmer qu'étant conscients d'avoir été agressés sexuellement dans leur jeunesse et éprouvant des difficultés dans leur vie professionnelle ou personnelle, ces élèves font le lien entre ces éléments et sont donc en mesure d'introduire un recours en justice. Il en faut davantage», résume le juge Bouchard.
DOMMAGES
Les demandeurs réclamaient des dommages dépassant les 20 millions $. L'initiateur des démarches judiciaires, Frank Tremblay, se voit accorder une indemnité de 150 000 $. Les autres victimes inscrites au recours collectif - ou qui s'y ajouteront à la suite du jugement - ont droit à 75 000 $.
Le juge a aussi prévu pour toutes les victimes une indemnité additionnelle d'un maximum de 75 000 $, «si le réclamant estime que les abus sexuels dont il a été victime et le préjudice qui en a résulté sont d'une nature particulière qui justifie l'octroi d'un montant plus élevé».
Pour s'en prévaloir, les victimes devront faire la preuve de leurs séquelles particulières devant le tribunal à l'aide de témoins ou d'experts, comme dans un procès. En contrepartie, les avocats des Rédemptoristes pourront présenter leur propre preuve.
Le juge tranchera plus tard la question des dommages punitifs. À ce chapitre, les victimes réclament plus de 16 millions $ aux Rédemptoristes.
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Le recours collectif en dix dates