Lise Thibault

Procès de Lise Thibault: les accusations n'auront pas à être précisées

Le juge Carol St-Cyr a rejeté, vendredi, la requête de l'avocat de Lise Thibault, qui demandait que les accusations de fraude envers les gouvernements, d'abus de confiance et d'usage et de fabrication d'un faux document soient précisées, pour assurer un procès juste et équitable à sa cliente.
Par cette requête, le représentant de l'ex-lieutenante-gouverneure du Québec, Me Marc Lebelle, voulait éviter que la Couronne ne ramène sur le tapis, lors du procès, certains éléments présentés au moment de l'enquête préliminaire. Des éléments qui avaient alors été écartés par le juge qui a cité Mme Thibault à procès le 1er mai 2012.
À l'époque, le magistrat Michel L. Auger avait identifié une série de dépenses qui, selon lui, ne constituaient pas un acte criminel, même si elles étaient «administrativement questionnables».
À l'audition de la requête, le juge St-Cyr a rappelé que le juge de l'enquête préliminaire «n'a pas à évaluer la qualité, la fiabilité ou la crédibilité de la preuve et que cette étape ne vise à déterminer l'innocence ou la culpabilité de l'accusée».
Il ajoute n'avoir aucune raison de ne pas croire la poursuite, qui affirme vouloir faire la même preuve au procès que celle présentée à l'enquête préliminaire. «L'accusée a connaissance des accusations portées. Elle est pleinement renseignée sur ce qu'elle doit se défendre.»
Dans ces circonstances, le juge St-Cyr estime que Mme Thibault aura droit à une défense pleine et entière et à un procès juste et équitable.
Autres requêtes
Avant l'audition des premiers témoins prévue le mercredi 9 avril, une autre requête sera entendue la veille. Cette fois, le juge Carol St-Cyr devra statuer si la défense peut obtenir un rapport indépendant de la firme Navigant commandé par le gouvernement du Québec. Cette expertise juricomptable devait établir si l'ex-lieutenante-gouverneure devait rembourser des sommes et si oui, combien.
La défense prétend que la Couronne ne veut pas remettre ce rapport parce qu'il serait favorable à sa cliente. De son côté, la Couronne soutient ne pas avoir ce rapport et ne pas avoir l'intention de l'utiliser. De plus, il serait tenu secret en raison de clauses de confidentialité.
En cours de procès, la défense compte aussi faire reconnaître l'immunité relative de Mme Thibault. Un concept qui pourrait pallier, en partie, l'immunité royale qui ne lui a jamais été accordée et qui aurait pu lui éviter un procès.
Les vérificateurs généraux du Québec et du Canada ont identifié dans leur rapport commun 700 000 $ de dépenses injustifiées faites par Lise Thibault durant son mandat.