Dans la poursuite déposée mercredi en Cour supérieure, Dominique Laliberté-Martineau allègue avoir été atteinte au visage par un projectile tiré par un policier de la SQ, alors qu'elle était en train de s'éloigner de la zone de confrontation, près du Centre des congrès de Victoriaville, où se tenait le congrès du Parti libéral.

Printemps érable: une étudiante blessée poursuit la SQ

Une jeune femme de 21 ans de Québec gravement blessée au visage lors de la manifestation étudiante qui a dégénéré le 4 mai 2012, à Victoriaville, poursuit le procureur général du Québec et la Sûreté du Québec (SQ) pour la somme totale de 220 000 $.
<p>Dominique Laliberté a été atteinte au visage par un projectile lors d'une manif à Victoriaville, subissant deux fractures à mâchoire en plus de perdre six dents.</p>
Dans la poursuite dont Le Soleil a obtenu copie, Dominique Laliberté-Martineau allègue avoir été atteinte au visage par un projectile tiré par un policier de la SQ, alors qu'elle était à bonne distance de la zone de confrontation située près du Centre des congrès de Victoriaville, où se tenait le conseil général du Parti libéral du Québec. Ce projectile se nomme communément «balle de caoutchouc» dans le jargon populaire et «bâton cinétique» dans le domaine policier. C'est une arme intermédiaire d'impact à projectile (AIIP) qui permet aux policiers de tirer les bâtons cinétiques.
La demanderesse affirme dans la poursuite que ce jour-là, elle s'est rendue manifester à Victoriaville contre la hausse des droits de scolarité, avec des intentions tout à fait pacifiques. Peu avant 19h, les hostilités ont débuté entre manifestants et policiers. La jeune femme a alors pris ses distances, mais à 18h58, elle a reçu le projectile en plein visage.
Elle a perdu six dents et a dû être opérée d'urgence à l'Hôpital de l'Enfant-Jésus de Québec le 5 mai. Elle dit avoir gardé des séquelles permanentes de ses blessures subies à Victoriaville.
«Je n'ai jamais réalisé un acte qui mérite deux fractures et la perte de six dents. Je dépose cette poursuite pour obtenir réparation et pour éviter que ça se reproduise pour d'autres», a indiqué Mme Laliberté-Martineau, lors d'un entretien téléphonique.
Dans sa requête préparée par le bureau de l'avocat Jean-Pierre Ménard, Mme Laliberté-Martineau avance que les policiers ont agi de façon négligente à son endroit, tout en ayant recours à une force excessive dans les circonstances (plus de détails dans l'encadré).
«L'opération policière de Victoriaville est une opération policière qui a été mal planifiée, mal dirigée et mal exécutée. La police a mal évalué la situation et a perdu le contrôle de la situation, ce qui a provoqué un usage excessif de la force», a pour sa part affirmé Me Ménard.
«Ces armes-là ont des règles d'engagement très, très strictes, et c'est clair qu'on en a fait un usage qui est en contravention avec les procédures établies», a-t-il ajouté.
Quand l'étudiante a été blessée, la SQ a répété dans les médias que la demanderesse ne pouvait avoir été touchée par un bâton cinétique, car elle se trouvait trop loin de la zone de confrontation. Dans la requête, la poursuite dit détenir une vidéo qui démontre le contraire. Abdel Hamdi, un délégué syndical de la CSN, aurait récupéré le bâton cinétique aux pieds de la demanderesse.
Mme Laliberté réclame la somme de 190 000 $ en dommages pécuniaires et non pécuniaires, ainsi que le montant de 30 000 $ en «raison de l'atteinte illicite à son droit à la sûreté et à l'intégrité de sa personne protégé en vertu de la Charte des droits et libertés de la personne».
<p>Le bâton cinétique fait partie des armes intermédiaires d'impact à projectile, qui ne doivent être utilisées qu'à l'occasion de circonstances biens précises.</p>
Balises non respectées?
Les policiers de la SQ ont eu recours à l'arme intermédiaire d'impact à projectile (AIIP) à Victoriaville sans respecter les balises mises en place par l'École nationale de police du Québec en matière de gestion de foule, avance la demanderesse Dominique Laliberté-Martineau.  La jeune femme a déposé en preuve un rapport datant de 2005 intitulé Les armes intermédiaires d'impact à projectiles et leur utilisation en contexte de contrôle de foule. «Le policier ne doit utiliser l'AIIP que lorsqu'il estime pour des motifs raisonnables que l'usage d'une telle force susceptible de causer des lésions corporelles graves ou, exceptionnellement, la mort, est nécessaire pour se protéger lui-même ou toute autre personne contre une menace imminente de mort ou de lésions corporelles graves, peut-on lire dans ce rapport. Tout tir jugé requis lors d'une opération de contrôle de foule doit être dirigé vers une seule personne qui répond aux critères de l'emploi de ce niveau de force. On utilise l'AIIP envers un individu, en contrôle de foule, lorsque tous les autres moyens disponibles sont inapplicables, insuffisants ou inappropriés dans les circonstances.»