Jacques Saint-Laurent, le premier commissaire à l'éthique du Québec.

Péladeau au PQ: situations «extrêmement délicates» en vue

La venue du baron des médias Pierre Karl Péladeau en politique risque de créer des «situations extrêmement délicates» pour le commissaire à l'éthique Jacques Saint-Laurent. L'homme d'affaires annonce à l'avance qu'il ne se pliera pas à un ordre du commissaire qui l'enjoindrait de vendre ses actions dans Québecor.
En entrevue au Soleil, le commissaire indique qu'il a déjà rencontré des «conseillers» de M. Péladeau pour leur expliquer les règles imposées par le Code d'éthique des députés. Une autre rencontre est prévue cette semaine.
Accompagnant la chef péquiste Pauline Marois à Montarville, en Montérégie, M. Péladeau a indiqué que «je n'ai pas demandé d'avis juridique» sur le sujet. Il a simplement rappelé s'être démis de ses fonctions dès qu'il est devenu candidat à Saint-Jérôme, dimanche. «Je n'ai plus aucun rôle décisionnel ou opérationnel dans Québecor et ses filiales.»
«Je ne leur dis pas quoi faire, a commenté de son côté M. Saint-Laurent. Je leur explique simplement les choix qui s'offrent à eux.» Le commissaire préfère conserver la confidentialité des échanges qui ont eu cours puisque M. Péladeau n'est pas encore un élu.
Un député doit vendre ou mettre dans une fiducie sans droit de regard ses actifs dans une entreprise, explique le commissaire. Une compagnie privée où un élu possède des parts ne peut avoir de relations d'affaires avec le gouvernement, un ministère ou un organisme public. L'ex-député libéral David Whissell avait eu à choisir entre sa compagnie et son siège au cabinet de Jean Charest.
La règle est différente pour une firme cotée en Bourse. Le détenteur d'actions peut les conserver en les confiant à une fiducie sans droit de regard. Mais cela n'est pas automatique, a nuancé Jacques Saint-Laurent, lors d'une entrevue téléphonique, en après-midi.
Le commissaire peut refuser que certains actifs soient confiés à une telle fiducie. Si le détenteur d'actifs refuse, il peut alors initier une enquête dont la sanction ultime peut aller jusqu'à la perte du siège à l'Assemblée nationale. Il n'existe aucun précédent de cette nature, donc aucune jurisprudence.
«Je n'ai pas l'intention de vendre mes actions»
M. Péladeau, qui demeure actionnaire prioritaire, a établi clairement qu'il ne cédera jamais ses parts dans l'empire médiatique qu'il a fondé. «Je n'ai pas l'intention de vendre mes actions», a-t-il répondu, en mêlée de presse. Une opinion qui «ne changera pas», a-t-il répété à deux reprises, jugeant la question fort hypothétique tant qu'il n'aura pas réussi le test des suffrages.
Selon la loi, le député doit également éviter de se placer en conflit d'intérêts entre ses fonctions d'élu et d'actionnaire d'une entreprise. La chef péquiste, Pauline Marois, a insisté sur le fait que tous les membres d'un cabinet qu'elle formerait suivront la législation à la lettre.
Dans le cas de Québecor, parmi les aspects que devra soupeser le commissaire à l'éthique, il faudra voir comment sera considérée la publicité gouvernementale achetée pour promouvoir ou expliquer des initiatives étatiques. Des questions se poseront aussi sur l'interprétation à donner à des articles ou des chroniques qui endossent une position d'un éventuel gouvernement auquel pourrait appartenir M. Péladeau.
«Ce sera effectivement des situations extrêmement délicates», convient le commissaire Saint-Laurent.
Pauline Marois a indiqué qu'advenant le cas où M. Péladeau soit élu député et nommé à son Conseil des ministres, ce dernier se retirera des discussions lorsque certains sujets seront abordés. Une pratique usuelle, a-t-elle souligné.