Ce n'est pas la première fois que la vice-présidente de la firme de génie-conseil Roche, France Michaud, est visée par une enquête. L'Ordre des ingénieurs du Québec s'était penché sur les pratiques de trois ingénieurs de Roche - dont elle - au milieu des années 90.

Opération Marteau : l'ingénieure France Michaud déjà réprimandée par l'Ordre

La principale accusée dans la récente frappe policière de l'opération Marteau, France Michaud, avait déjà reconnu en 1996 devant le comité de discipline de l'Ordre des ingénieurs du Québec (OIQ) avoir tenté d'influencer quatre municipalités pour obtenir des contrats. Une série de lettres envoyées aux élus à l'époque et obtenues par Le Soleil permettent de lever le voile sur cette histoire.
Vice-présidente de la firme de génie-conseil Roche, France Michaud fait aujourd'hui face à 13 chefs d'accusation, soupçonnée d'avoir orchestré un complot pour corrompre d'anciens élus de Boisbriand, en banlieue nord de Montréal. Or, ce n'est pas la première fois qu'elle est visée par une enquête, l'OIQ s'étant penché sur les pratiques de trois ingénieurs de Roche au milieu des années 90.
En janvier 1996, le comité de discipline de l'ordre avait entendu quatre causes dans lesquelles France Michaud reconnaissait avoir bafoué le Code de déontologie des ingénieurs, la condamnant à 11 000 $ d'amendes et versant six réprimandes à son dossier. Son supérieur, Michel Labbé, avait également reçu six réprimandes et une amende de 13 000 $, tandis qu'un autre collègue, Michel Porlier, avait reçu trois réprimandes et une amende de 2400 $.
L'enquête de l'OIQ avait permis de découvrir que, pour obtenir des contrats avec certaines municipalités, les ingénieurs avaient proposé à des élus de rayer des honoraires pour des travaux réalisés. Ils avaient aussi proposé d'inclure certains travaux dans des demandes de subventions même s'ils n'étaient pas admissibles. Enfin, pour ravir un contrat à une firme rivale, ils avaient également promis d'assurer les frais de défense de la municipalité en cas de poursuite.
Un programme lucratif
À l'été 1992, la firme de génie-conseil Roche apprend que trois municipalités seront admissibles sous peu à d'importantes subventions. Le gouvernement québécois avait créé en 1978 un programme grâce auquel il payait 90 % des coûts pour la construction d'usines de traitement des eaux, les plus lucratifs contrats qu'octroient généralement les petites villes. Selon une étude du Conseil du trésor réalisée en 1990, 6,6 milliards $ avaient été dépensés dans les 10 premières années de ce programme d'assainissement des eaux.
Les 18 et 22 juin, France Michaud et le directeur des infrastructures urbaines de Roche à l'époque, Michel Labbé, écrivent aux municipalités de La Durantaye, dans Bellechasse, et de Sainte-Perpétue, située à 22 km au nord de Drummondville, pour offrir leurs services afin de les aider à tirer le maximum de ces subventions.
Dans ces lettres obtenues par Le Soleil, les ingénieurs rappellent aux élus que le ministère des Transports s'apprête également à leur céder la gestion de plusieurs kilomètres de rues. Or, il en coûtera quelques milliers de dollars - 3500 $ pour La Durantaye et 7800 $ pour Sainte-Perpétue - pour planifier leur entretien. Les ingénieurs promettent «une économie substantielle» si ce dossier et celui de l'assainissement des eaux sont menés «concurremment», peut-on lire.
Le comité de discipline de l'OIQ a jugé que France Michaud avait contrevenu aux règles en place en offrant des «avantages en échange de l'obtention d'un contrat». Pour Sainte-Perpétue, elle a reçu une réprimande et une amende de 1500 $.
Mais dans le cas de La Durantaye, elle reçoit deux réprimandes et une amende de 4500 $ parce que l'ingénieure avait proposé que d'autres travaux soient inclus dans le fameux programme. En effet, la petite municipalité de Bellechasse éprouvait à l'époque des difficultés avec son poste de pompage d'eau, problème que les ingénieurs de Roche proposaient d'analyser au passage. «Les honoraires reliés à ce travail seront inclus dans le mandat d'études préliminaires du programme d'assainissement», peut-on lire dans l'une des lettres obtenues par Le Soleil.
Protection en cas de poursuite
Dans le troisième cas, avec la municipalité de Caplan dans la Baie-des-Chaleurs, un autre ingénieur de Roche, Michel Porlier, a également offert aux élus de profiter du programme d'assainissement des eaux. Poussant plus loin, il indique qu'«il est avantageux pour les municipalités de profiter de ces travaux pour y incorporer des projets municipaux qui, autrement, seraient trop onéreux», peut-on lire dans une lettre datée du 18 juin 1992. L'ingénieur s'engageait à «préparer ces dossiers sans frais», «si notre firme est retenue».
Mais voilà, une firme concurrente avait déjà obtenu le contrat préliminaire un an plus tôt, soit Solivar, qui a changé de nom depuis pour devenir Genivar. Conscient que la municipalité s'exposait à des poursuites si elle confiait le mandat à sa firme, Michel Porlier réécrivait le 15 décembre 1992 pour «rassurer» les élus. «Nous vous garantissons que Roche Ltée assumera les frais de défense et de règlement advenant une poursuite éventuelle du Groupe Solivar», peut-on lire.
De plus, Roche s'engageait à «assumer les frais d'ingénierie encourus» par son compétiteur pour une expertise réalisée au cours de l'été 1992. De fait, Solivar a déposé en mars 1993 une demande d'injonction en Cour supérieure pour bloquer l'arrivée de sa rivale.
Même si le nom de France Michaud n'apparaît pas dans les lettres, elle a reconnu au comité de discipline s'être «livrée, personnellement ou par l'intermédiaire de son collègue, l'ingénieur Michel Porlier, à une sollicitation pressante et répétée auprès de certains conseillers municipaux de la municipalité de Caplan, dans le but d'inciter ces derniers à recourir aux services professionnels de la firme Roche». Dans cette cause, elle reçoit une amende de 1500 $ et une réprimande à son dossier.
Frais oubliés contre un contrat
Enfin, à l'été 1994, la municipalité de Grande-Rivière, située à 25 km au sud-ouest de Percé, en Gaspésie, est à prolonger les services d'aqueduc des deux principales rues parcourant le village. Déjà en 1991, Roche avait obtenu un premier contrat dans ce projet pour réaliser une étude préliminaire.
Mais devant la compétition féroce qui se joue en Gaspésie à l'époque, France Michaud et Michel Labbé écrivent à la municipalité pour lui proposer de rayer une facture pour une étude préliminaire réalisée deux ans plus tôt en échange de l'obtention du contrat. «Nous sommes disposés à renoncer à notre portion d'honoraires, soit 3000 $, dans l'éventualité où la Ville nous mandate pour l'entière réalisation du projet», peut-on lire dans la lettre datée du 15 août 1994.
Or, le Code de déontologie des ingénieurs interdit formellement d'offrir «de renoncer à des honoraires professionnels pour lesquels des services avaient déjà été fournis, en échange de l'obtention d'un contrat». De plus, France Michaud a reconnu au comité de discipline avoir transmis dans ce dossier une demande de subvention avec des informations incomplètes au ministère des Affaires municipales. Pour ces deux actes, elle a reçu deux réprimandes ainsi qu'une amende de 3500 $.
Avec la collaboration de Samuel Auger