L'Alliance de la fonction publique du Canada représente 165 000 fonctionnaires d'un océan à l'autre, dont plus de 3000 dans la région de Québec.

Odeur de confrontation dans le secteur public

À la mi-décembre, le Conference Board du Canada avançait que le renouvellement des conventions collectives dans le secteur public au pays allait être marqué, en 2014, par des épisodes «houleux».
En plus des employés du gouvernement fédéral, les travailleurs du secteur public de l'Ontario seront à la recherche de nouveaux contrats de travail. Au Québec, le bras de fer entre le gouvernement et les syndicats représentant les salariés de la fonction publique et des réseaux de la santé et de l'éducation se déroulera en 2015.
«Les négociations avec plus d'un demi-million de travailleurs du secteur public pourraient être agitées en 2014 parce que le monde syndical voit dans les projets des législateurs de restreindre les droits de négociation, dans les interventions dans les conflits de travail [comme Ottawa l'a fait dans le cas d'Air Canada et de la Société canadienne des postes] et dans les remises en question des avantages de longue date, comme les congés de maladie par exemple, des attaques contre les fonctionnaires», indiquait Karla Thorpe, directrice de la recherche sur le leadership et les ressources humaines au Conference Board.
Dans les circonstances, selon elle, «les négociations peuvent prendre un ton plus négatif, et les syndicats peuvent s'opposer davantage aux compromis. Cela pourrait donner une dimension problématique à des aspects courants du travail qui seraient normalement traités de façon pragmatique entre les parties».
Les appréhensions de la spécialiste du Conference Board se confirment. «Jamais nous ne négocierons des concessions avec ce gouvernement-là! C'est terminé. Nos membres ont assez donné au cours des dernières années», tranche Magali Picard, vice-présidente exécutive régionale pour le Québec de l'Alliance de la fonction publique du Canada, qui représente
165 000 fonctionnaires d'un océan à l'autre, dont plus de 3000 sont en poste dans la région de Québec.
Ottawa a clairement affiché ses couleurs à l'occasion de la lecture du discours du Trône, le 16 octobre dernier. Résolu à atteindre l'équilibre budgétaire en 2015 sans avoir à augmenter les impôts, le gouvernement de Stephen Harper s'est notamment engagé à réduire la taille et les coûts de l'administration, à geler les budgets de fonctionnement des ministères, à réduire l'embauche, à assurer que les niveaux de rémunération et les avantages accordés aux fonctionnaires seront «raisonnables, responsables et dans l'intérêt public», à réformer les régimes de congés de maladie et de prestations d'invalidité de ses employés et à modifier la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique pour que les coûts de celle-ci soient «raisonnables» et qu'elle offre un «rendement élevé». Tout un programme!
«Les élus conservateurs laissent entendre que notre niveau de rémunération n'est pas raisonnable. J'aimerais leur rappeler que la norme qui sert à qualifier nos emplois remonte à 1964. En 2014, nos postes sont évalués à partir de critères établis à une époque où la dactylo était notre principal outil de travail!», rend compte Magali Picard.
Feu aux poudres
Le gouvernement fédéral a mis le feu aux poudres, l'automne dernier, en incluant dans le projet de loi «mammouth» de plus de 300 pages sur la mise en oeuvre du budget des mesures qui chambardent les relations de travail avec les syndicats. «Le contenu de la loi est radical et extrémiste», dénonce Magali Picard. «Il sabre dans les droits des travailleurs. Il provoque un dangereux déséquilibre du rapport de force. Il restreint le droit de grève. Des mesures antidémocratiques qui n'ont fait l'objet d'aucune consultation. Nous débattrons de la constitutionnalité de cette loi devant les tribunaux, c'est certain.» Dans un premier temps, Ottawa modifie le Code canadien du travail pour limiter le droit des travailleurs de refuser d'exécuter un travail dangereux.
«Il a été déterminé que dans plus de 80 % des refus de travailler au cours des 10 dernières années, il n'y avait pas de situation de danger», avance le gouvernement Harper dans son argumentaire. Tout en signalant que les employés conservaient «leur droit fondamental de refuser un travail dangereux», le gouvernement tasse du chemin les agents de santé et de sécurité indépendants et transfère le pouvoir de décider si un boulot met en péril ou non la santé ou la sécurité d'un fonctionnaire à une personne nommée par la ministre. Ceux et celles qui refuseront de faire un travail dangereux seront sujets à des mesures disciplinaires.
Par ailleurs, le gouvernement retouche la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique et s'accorde le pouvoir de déterminer unilatéralement les services essentiels à maintenir en cas de grève dans les ministères et organismes. Dans le passé, il était de la responsabilité de l'employeur et du syndicat de s'entendre pour trancher à savoir si un poste ou un autre était essentiel à la poursuite des activités lors d'un conflit de travail. De plus, Ottawa s'accorde le pouvoir de décréter qu'une convention collective sera établie non pas par le jeu de la négociation, mais par un arbitre.
«Afin d'assurer la protection efficace de la sécurité du public, soutient Ottawa, l'employeur aura le droit exclusif de déterminer si un service est ou non essentiel et de désigner les postes qu'il juge nécessaires à l'exécution du service essentiel. Lorsque 80 % ou plus des employés d'une unité de négociation sont responsables de la prestation de services essentiels aux Canadiens, les différends seront réglés par voie d'arbitrage.» En d'autres mots, le gouvernement pourrait décréter que 80 % des employés d'un ministère sont «essentiels», ce qui laisserait la grève comme seul recours aux autres syndiqués.
Hausses salariales
La plupart des conventions collectives dans la fonction publique fédérale viendront à échéance au printemps 2014.
La ronde de négociations est déjà amorcée avec les syndiqués de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, de Postes Canada, de l'Agence de revenu du Canada et de l'Agence des services frontaliers.
Une entente a été ratifiée, l'an dernier, avec les avocats, qui toucheront des augmentations salariales de 15,25 % au cours des trois prochaines années, dont 12 % dès 2013-2014. Dans leur cas, un rapport comparatif a démontré que leur salaire accusait un retard de 40 % par rapport au marché.
«Avec nous, c'est l'approche de confrontation qui se dessine», conclut Magali Picard en rappelant qu'Ottawa avait adopté, le printemps dernier, une directive sur la gestion du rendement qui vise à mettre au pas les fonctionnaires jugés improductifs. «La mobilisation de nos troupes n'a jamais été aussi forte. Nous n'avons pas besoin d'en faire beaucoup pour alimenter la ferveur des membres. Le gouvernement Harper fait admirablement bien le travail...»