«Je tiens à ce point à cette charte que si nous devons aller vers une dérogation, nous le ferons. Nous voulons être certains que cette charte puisse être adoptée et puisse s'appliquer», a déclaré lundi matin Pauline Marois.

Marois prête à utiliser la clause dérogatoire pour la charte

Pauline Marois appliquera la clause dérogatoire à sa Charte de la laïcité s'il appert qu'Ottawa peut la contester devant les tribunaux.
La chef péquiste, qui a toujours soutenu que le projet de charte reposait sur des assises juridiques solides, a opéré un changement de discours majeur, lundi, à une semaine du vote.
«Nous avons fait faire des évaluations et des avis juridiques, a affirmé Mme Marois. Certains nous disent que cette charte pourrait tenir la route. Mais, cependant, je tiens à ce point à cette charte que si nous devons aller vers une dérogation, nous le ferons. Nous voulons être certains que cette charte puisse être adoptée et puisse s'appliquer.»
Le ministre de la Justice, Bertrand Saint-Arnaud, lui-même un partisan derrière les portes closes d'une disposition dérogatoire pour la Charte, s'est toujours refusé à révéler jusqu'à l'existence d'avis juridiques sur la question. Lundi, sa chef a dit qu'elle allait «creuser davantage» la validité légale de la charte. Mais, «si les risques s'avèrent importants, on intégrerait [la clause dérogatoire] à la charte avant qu'elle ne passe par les tribunaux et ne soit invalidée», a-t-elle indiqué. 
Toutes les lois faites au pays doivent se soumettre à la Constitution du Canada, qui comprend la Charte canadienne des droits et libertés. La seule façon de s'y soustraire est par l'utilisation de la clause dérogatoire (ou nonobstant). En 1988, le premier ministre Robert Bourassa s'en est servi avec la loi 178 sur l'affichage. Cette suspension des droits d'une partie de la population soulève généralement l'ire dans le reste du pays.
«On a beaucoup démonisé la clause dérogatoire, a remarqué Mme Marois. Mais c'est une clause qui a été souhaitée, voulue et introduite dans la Constitution canadienne.»
La chef péquiste assure qu'elle n'est pas à la recherche d'une chicane avec les partis fédéraux pour souffler sur les braises nationalistes du Québec et servir les fins de son parti dans le dernier droit de la campagne.
«Absolument pas, a-t-elle dit. C'est drôle, les gens qui disent qu'on cherche des chicanes avec Ottawa. On ne cherche pas de chicane avec Ottawa. Jamais. Ce qu'on cherche, c'est qu'Ottawa respecte le Québec, nos lois, nos orientations, notre langue. [...] Je ne souhaite pas de prises de bec avec les partis fédéraux. Je crois qu'ils doivent respecter le gouvernement choisi par les Québécois et ce gouvernement prend des positions très claires en matière de charte.»
Elle soupçonne par ailleurs le reste du Canada de vouloir s'immiscer dans la campagne électorale au Québec. «Quand on voit les articles [dans les médias] qui sont faits ailleurs qu'au Québec, on a l'impression qu'on veut intervenir dans notre campagne», a affirmé Mme Marois. Les partis fédéraux ont déjà fait savoir qu'ils pourraient contester la validité de la charte.
Ce «bruit» qui se fait entendre au Canada convainc encore plus la chef péquiste du risque de contestation de son projet. «Je ne vais pas prendre de chance avec ce qui est fondamental pour moi», a-t-elle déclaré.
La chef péquiste se défend de faire une tentative «désespérée» pour mousser l'appui à son parti, et nie que la charte fasse partie d'une stratégie plus large pour mener le Québec à la souveraineté.
«On n'a jamais fait de scénario dans ce sens-là», assure-t-elle.
Legault d'accord avec le recours à la clause dérogatoire
Le chef de la Coalition avenir Québec (CAQ), François Legault, est tout à fait d'accord avec le recours à la clause dérogatoire. «Je suis pour une charte de la laïcité et s'il faut utiliser la clause nonobstant, qu'on l'utilise», a-t-il dit en rappelant que Robert Bourassa y a eu recours pour «protéger le français».
«Ça, c'était un vrai chef libéral nationaliste, ce n'est pas le cas de M. Couillard qui va encore pendant quelques jours faire peur au monde», a soutenu M. Legault. La charte proposée par la CAQ interdit les signes religieux, mais chez les personnes en autorité comme les policiers, les juges et les enseignants. 
Avec Valérie Gaudreau