L'ombudsman de Radio-Canada, Julie Miville-Dechêne.
L'ombudsman de Radio-Canada, Julie Miville-Dechêne.

Maintien du régime des conjoints de fait: tout n'est pas réglé, selon les féministes

Ian Bussières
Ian Bussières
Le Soleil
Les groupes et les chercheurs qui s'intéressent à la cause féministe estiment que la décision de la Cour suprême dans le dossier des ex-conjoints connus sous les noms d'Éric et de Lola ne signifie pas que la question de l'appauvrissement des familles à la suite d'une rupture soit réglée.
«Ce n'est pas une question facile et ce n'est pas vrai que c'est réglé. Il n'en reste pas moins que suite à une rupture, il y aura encore des femmes qui seront dans une situation économique difficile et qui devront aussi s'occuper des enfants. Dans la vraie vie, les gens n'ont pas tous 53 millions$ à partager», a illustré Louise Langevin, professeure à la Faculté de droit de l'Université Laval et ex-titulaire de la chaire d'études Claire-Bonenfant sur la condition des femmes.
Mme Langevin, qui se dit déçue que le plus haut tribunal du pays n'ait pas au moins accordé le droit à la pension alimentaire aux conjoints de fait, estime que la balle est maintenant dans le camp des élus. «Il faudra un débat, une réflexion concernant la protection du conjoint vulnérable après une rupture», poursuit-elle.
Ce point de vue est partagé par Julie Miville-Dechêne, présidente du Conseil du statut de la femme (CSF). «Ce qui nous inquiète, c'est l'appauvrissement relatif du conjoint le moins fortuné lors d'une rupture, surtout quand on sait que près de 4 couples sur 10 vivent en union de fait et que 60 % des enfants naissent d'une union de fait. Ce qui nous rassure, c'est que le ministre a ouvert la porte à une révision du droit familial.»
La présidente de la CSF aimerait avoir accès à des statistiques plus précises. «Malheureusement, les statistiques gouvernementales ne divisent pas le revenu familial entre les conjoints, alors il est difficile de voir l'impact avec les statistiques. On a cherché les chiffres, on ne les a pas trouvés! Il est temps de faire une réflexion plus poussée.»
Libre choix
Par le passé, la FFQ avait pris position en faveur du «libre choix», c'est-à-dire de ne pas imposer aux conjoints de fait les droits et les obligations des personnes mariées. Mme Miville-Dechêne avoue aujourd'hui que la position de son organisme a évolué.
«Cette position a été prise il y a 20 ans et oui, le choix est un critère, mais la situation a évolué de sorte qu'il y a aujourd'hui de plus en plus de femmes en union de fait et que nous sommes inquiètes de l'impact de cette situation», indique-t-elle.
Sylvie Lévesque, directrice générale de la Fédération des associations de familles monoparentales et recomposées du Québec, pense elle aussi qu'il faut revoir le droit familial, car la réalité des femmes d'aujourd'hui est différente.
«La gestion du couple, et la façon de vivre, n'est plus la même qu'il y a 40 ans. On constate que les gens ne sont pas encore prêts à faire des contrats de vie commune. Il faudrait peut-être aussi considérer les conjoints de fait avec des enfants comme des familles», affirme-t-elle, ajoutant qu'une hausse des pensions alimentaires pour les enfants serait également une avenue à considérer.
Patrimoine familial
Mme Lévesque va même jusqu'à se demander si le partage obligatoire du patrimoine familial lors d'un divorce ne pourrait pas être revu. «Il y a peut-être des gens qui se marieraient, mais qui ne le font pas à cause de cette obligation», avance-t-elle.
De son côté, Julie Miville-Dechêne dit ne pas être rendue à se pencher sur la question du partage obligatoire du patrimoine familial dans sa réflexion, alors que Louise Langevin écarte cette option du revers de la main. «Je crois que ce serait reculer que de faire comme au Canada anglais et de permettre les arrangements prénuptiaux qui peuvent placer plusieurs femmes en situation précaire lors d'une rupture», conclut Mme Langevin.