L'été dernier, la police de Québec avait fait retirer des affiches posées par des citoyens, dans Charlesbourg, qui donnaient des informations précises sur un résident du quartier qui allait subir un procès pour des crimes sexuels, une forme de justice populaire qui est illégale.

Les registres d'agresseurs sexuels d'enfants

Le gouvernement fédéral a déposé un projet de loi, cette semaine, qui créera un registre public des agresseurs sexuels d'enfants, où le nom, la photo et le quartier de résidence des criminels seront accessibles à tous.
Le Canada tient déjà un registre des délinquants sexuels, mais seuls les policiers y ont accès. Comme l'expliquait le ministre de la Sécurité publique Steven Blaney, le fédéral estime que dévoiler les noms, les photos et le quartier de résidence des agresseurs permettra à la population de mieux se protéger. «Ce qui est important comme société, dit-il, c'est de se donner les outils pour faire en sorte que si un individu à haut risque constitue une menace pour son quartier, que cette information soit disponible pour toute la population canadienne.»
Mais le Canada est loin d'être la première juridiction où ce genre de mesure est adopté. Aux États-Unis par exemple, à la suite du viol et du meurtre d'une enfant de sept ans, Megan Kanka, en 1994, le fédéral a décidé de tenir un registre des délinquants sexuels comme celui du Canada, accessible uniquement par la police, mais plusieurs États ont adopté ce qui est maintenant connu sous le nom de «lois Megan» et rendent publiques diverses informations sur les agresseurs (nom, photo, renseignements sur le lieu de résidence pouvant aller jusqu'à l'adresse exacte, certaines informations sur le crime commis, etc.).
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<p>James Jondall Prescott</p>
Alors, est-ce que les Américains ont obtenu l'effet qu'ils recherchaient? Le Soleil l'a demandé à l'économiste et juriste de l'Université du Michigan J.J. Prescott, qui a publié plusieurs articles savants sur cette question précise.
Q Si les registres publics des délinquants sexuels permettent à la population de se prémunir contre eux, en principe ils devraient diminuer les taux de récidive. Est-ce que c'est ce que l'on observe aux États-Unis?
R C'est la logique invoquée, effectivement. Il est toujours difficile de donner une réponse tranchée à ce genre de question, mais pour avoir mené beaucoup de recherche là-dessus, je ne connais personne qui a trouvé des indications ou des preuves que cela réduit la récidive ou que cela réduit les taux de crimes sexuels en général.
J'ai étudié ce qui se passe dans 15 États [qui ont des registres publics ou privés, selon le cas] et ce qu'on observe, du moins dans mes données, c'est qu'il semble que les registres publics ont un certain effet dissuasif. Les gens ne veulent vraiment pas se retrouver sur ces registres, les données suggèrent que cela peut réduire le nombre de ceux qui commettent une première offense. [...]
Mais à partir du moment où vous faites savoir à la population qui sont les délinquants sexuels et où ils vivent, vous changez totalement la vie des délinquants. Il devient difficile pour eux d'avoir des relations personnelles stables, de garder un emploi, de trouver à se loger. Or l'isolement social, le chômage et l'instabilité sont des facteurs qui incitent à la récidive.
Au final, mes données suggèrent que les registres publics mènent à plus de crimes, pas à moins.
Q Une crainte fréquente est que les registres publics incitent les gens à se faire justice eux-mêmes. Est-ce que c'est arrivé aux États-Unis?
R Oui. À ma connaissance, à peu près tous les États qui ont des registres publics demandent à ceux qui veulent les consulter de cliquer sur une case indiquant qu'ils promettent de ne pas se servir des informations pour attaquer quelqu'un. Mais il y a quand même une liste sans fin d'incidents où un délinquant sexuel emménage dans un quartier, la population réalise qui il est et, sans nécessairement l'agresser physiquement, se met à le harceler et tente de le faire partir.
Il y a aussi des études qui démontrent que le fait d'avoir un ou des délinquants sexuels comme voisins diminue la valeur des maisons, ce qui peut aussi causer de la colère.
Q Quelles leçons le Canada devrait-il tirer de l'expérience américaine?
R Plusieurs. D'abord, c'est très coûteux. Ici, si vous êtes condamnés pour un crime sexuel, vous devez vous enregistrer et signaler vos déménagements et les voyages que vous faites. Vous avez sept jours pour le faire et si vous y manquez, c'est considéré comme un crime. C'est un crime qui est très facile à commettre et qui peut s'accompagner de peines de prison de plusieurs années. [...]
Aussi, en ce moment, beaucoup de registres publics donnent peu de détails sur les crimes commis - seulement le nom de la loi enfreinte, comme «sexe avec un mineur de quatre ans plus jeune que l'agresseur». Mais ça, ça peut être un jeune de 19 ans qui a une conjointe de 15 ans ou un homme de 30 ans et un enfant de 4 ans, on ne le sait pas. [...] On peut nuire énormément à des gens qui n'ont commis que des crimes mineurs [au Michigan, par exemple, uriner en public est considéré comme un crime sexuel] si on les associe à des délinquants vraiment sérieux. [...]
Il faut aussi faire attention à l'information qu'on met là-dedans. [...] On peut comprendre l'avantage qu'il y a à connaître l'identité d'un violeur qui tend des embuscades. Ces gars-là opèrent seuls. Mais pour des crimes comme la possession de pornographie juvénile, c'est différent. Ça demande un réseau et quand vous n'en avez pas, ça peut être très difficile de trouver de la porno infantile. Mais alors, qu'est-ce qu'on se trouve à faire en les mettant dans les registres publics? Selon le cas, ces registres peuvent être des listes de clients potentiels, des listes de mentors, ou même des listes de fournisseurs.