Le ministre de la Justice du Québec, Bertrand St-Arnaud, s'est fait circonspect sur la légalité du projet proposant d'instituer une charte de la laïcité, mercredi.

Légalité du projet de loi 60 sur la laïcité : Bertrand St-Arnaud prudent

Le ministre de la Justice du Québec, Bertrand St-Arnaud, se fait on ne peut plus circonspect sur la légalité du projet proposant d'instituer une charte de la laïcité. Il distingue l'actuel projet de loi de l'éventuelle législation qui devrait être adoptée par les élus «au terme du processus» parlementaire en cours.
Bertrand St-Arnaud se garde d'affirmer que le projet de loi 60 passerait la rampe des chartes québécoise et canadienne des droits et libertés de la personne. Il se dit cependant persuadé que la loi qui sera votée à l'issue du processus législatif passera, elle, le test des tribunaux. Une distinction qu'il explicite ainsi : 
«Depuis le début, ma réponse a toujours été de dire que j'étais confiant dans les assises juridiques du document d'orientation qui a été déposé par mon collègue [Bernard Drainville] en octobre dernier. Il y a un projet de loi qui a été déposé [par la suite, en novembre] et je suis confiant qu'à terme, lorsque cette loi sera adoptée, elle sera légale, constitutionnelle et conforme à nos chartes.»
- «À terme», est-ce à dire que ce ne serait pas le cas de l'actuel projet de loi 60 tel que formulé?
- «On a mis sur la table un projet de loi», a repris M. St-Arnaud devant des journalistes. «Je comprends que lors de la commission parlementaire, toutes sortes d'avis vont être formulés, notamment des avis à caractère juridique. Et je suis convaincu que les 125 membres de l'Assemblée nationale, au terme du processus, vont adopter un projet de loi qui sera légal, constitutionnel et conforme à nos chartes», a-t-il encore répété en faisant allusion à d'éventuels amendements.
Au deuxième jour de la commission parlementaire portant sur le projet de loi 60, mercredi, il a encore une fois été essentiellement question de l'interdiction du port de signes religieux ostentatoires, une proposition au coeur de l'initiative gouvernementale.
C'est après des demandes de précision que le ministre de la Justice du Québec a fini par déclarer avoir confiance dans le fait qu'«en bout de piste» le projet de loi, «modifié ou pas», sera conforme aux chartes des droits et libertés.
Une fois de plus, Bertrand St-Arnaud a refusé de rendre publics les avis juridiques qu'il a en main. Aucun gouvernement ne le fait jamais, a-t-il plaidé de nouveau.
Le porteur du projet de loi instituant une charte de la laïcité, Bernard Drainville, dit n'avoir aucun doute sur la légalité du document actuellement soumis à la consultation publique.
Amendements voulus par la CAQ
Toute proposition d'amendement devra d'abord provenir des rangs gouvernementaux, a déclaré, mercredi, le chef de la Coalition avenir Québec, François Legault.
Il croit que l'interdiction du port de symboles confessionnels ne devrait concerner ni les employés du réseau de la santé, ni «les employés de bureau» de la fonction publique québécoise. Ceux-ci devraient être exclus du projet gouvernemental, selon lui.
Cela dit, tout ce sujet - qui ne lui réussit guère dans les intentions de vote - continue d'indisposer François Legault. Il ne s'en cache pas. 
«La préoccupation numéro 1 des Québécois, c'est l'économie; l'argent qu'ils ont de moins en moins dans leurs poches. Les gens sont en train de faire une indigestion des taxes et des impôts.»
M. Legault dénonce le fait que le ministère de la Santé et des Services sociaux étudie la possibilité de faire payer aux patients qui les occuperont les futures chambres privées du CHUM et du CSUM alors que ce sont les seules qui seront aménagées dans ces deux superhôpitaux. Le libéral Yves Bolduc s'en indigne aussi.